"revevance" mise à la casse voiture

kyle katarn a écrit :

atchoum <atchoum@alussinan.org> wrote in news:e4k32h$2to$1
@talisker.lacave.net:

Selon le mˆme bruit (une soci‚t‚ de casse), cette redevance s'‚lŠverait
vers les 60 euros....

si cela est vrai, cela va augmenter le nombre de voiture
qui disparaissent "dans la nature" (canal).

Vaudrait mieux faire payer un taxe à l'achat (donc inévitable)
qu'en fin de vie d'une voiture ...
comme pour les matériels électriques ...

Bah, là, je sais pas, mais en l'occurrence, je souhaiterais vérifier
déjà ce que disent les textes.

atchoum <atchoum@alussinan.org> wrote in news:e4k32h$2to$1
@talisker.lacave.net:

Selon le mˆme bruit (une soci‚t‚ de casse), cette redevance s'‚lŠverait
vers les 60 euros....

si cela est vrai, cela va augmenter le nombre de voiture
qui disparaissent "dans la nature" (canal).

Vaudrait mieux faire payer un taxe à l'achat (donc inévitable)
qu'en fin de vie d'une voiture ...
comme pour les matériels électriques ...

kyle katarn a écrit :

atchoum <atchoum@alussinan.org> wrote in news:e4k32h$2to$1
@talisker.lacave.net:

Selon le mˆme bruit (une soci‚t‚ de casse), cette redevance s'‚lŠverait
vers les 60 euros....

si cela est vrai, cela va augmenter le nombre de voiture
qui disparaissent "dans la nature" (canal).

vous continuez à être responsable de votre voiture
le proprio sera retrouvé et mis à l'amende

Emma

--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard

atchoum a écrit :

kyle katarn a écrit :

atchoum <atchoum@alussinan.org> wrote in news:e4k32h$2to$1
@talisker.lacave.net:

Selon le mˆme bruit (une soci‚t‚ de casse), cette redevance s'‚lŠverait
vers les 60 euros....

si cela est vrai, cela va augmenter le nombre de voiture
qui disparaissent "dans la nature" (canal).

Vaudrait mieux faire payer un taxe à l'achat (donc inévitable)
qu'en fin de vie d'une voiture ...
comme pour les matériels électriques ...

Bah, là, je sais pas, mais en l'occurrence, je souhaiterais vérifier
déjà ce que disent les textes.

J'ai ça sur
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/2000/fr_2000L0053_do_001.pdf

----------
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que la
remise du véhicule à une installation de traitement autorisée,
conformément au paragraphe 3, s'effectue sans aucun frais pour le
dernier détenteur et/ou propriétaire du fait de l'absence de valeur
marchande du véhicule ou d'une valeur marchande négative.
-----------



Pages 8/9 :

-------------
3. Les États membres mettent en place un système selon lequel
l'annulation de l'immatriculation d'un véhicule hors d'usage ne peut se
faire que sur présentation d'un certificat de destruction. Ce certificat est
délivré au détenteur et/ou au propriétaire au moment du transfert du
véhicule hors d'usage vers une installation de traitement. Les installations
de traitement ayant obtenu une autorisation conformément à
l'article 6 sont habilitées à délivrer un certificat de destruction. Les
États membres peuvent autoriser les producteurs, les vendeurs et les
collecteurs mandatés par une installation de traitement autorisée à délivrer
des certificats de destruction pour autant qu'ils garantissent le
transfert du véhicule hors d'usage vers une installation de traitement
autorisée et pour autant qu'ils soient enregistrés auprès des autorités
publiques.

La délivrance, par des installations de traitement ou par des vendeurs
ou des collecteurs mandatés par une installation de traitement
autorisée, d'un certificat de destruction ne leur donne pas le droit de
réclamer un remboursement financier, sauf dans les cas expressément
prévus par les États membres.

Les États membres qui ne disposent pas d'un système d'annulation de
l'immatriculation à la date d'entrée en vigueur de la présente directive
mettent en place un système dans lequel un certificat de destruction est
notifié à l'autorité compétente concernée lorsque le véhicule hors
d'usage est transféré vers une installation de traitement et se conforment,
par ailleurs, au présent paragraphe. Les États membres qui se
prévalent du présent alinéa informent la Commission des raisons de ce
choix.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que la
remise du véhicule à une installation de traitement autorisée, conformément
au paragraphe 3, s'effectue sans aucun frais pour le dernier
détenteur et/ou propriétaire du fait de l'absence de valeur marchande
du véhicule ou d'une valeur marchande négative.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les
producteurs supportent la totalité ou une partie significative des coûts
de la mise en œuvre de cette mesure et/ou qu'ils reprennent les véhicules
hors d'usage aux mêmes conditions que celles visées au premier
alinéa.
Les États membres peuvent prévoir que la remise des véhicules hors
d'usage n'est pas entièrement gratuite dans le cas où le véhicule hors
d'usage ne contient pas les composants essentiels d'un véhicule, notamment
le moteur et la carrosserie, ou s'il contient des déchets qui lui ont
été ajoutés.
La Commission contrôle régulièrement la mise en œuvre du premier
alinéa afin d'assurer qu'elle n'entraîne pas de distorsions sur le marché
et, si nécessaire, propose au Parlement européen et au Conseil une
modification de cette disposition.
--------------


Donc obligation de faire reprendre sa bagnole, mais à coût nul (mis à
part peut-être remorquage si HS), il me semble:

----------
4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que la
remise du véhicule à une installation de traitement autorisée,
conformément au paragraphe 3, s'effectue sans aucun frais pour le
dernier détenteur et/ou propriétaire du fait de l'absence de valeur
marchande du véhicule ou d'une valeur marchande négative.
-----------


C'est ça, ou j'ai manqué quelque chose?

Emma a écrit :

kyle katarn a écrit :

atchoum <atchoum@alussinan.org> wrote in news:e4k32h$2to$1
@talisker.lacave.net:

Selon le mˆme bruit (une soci‚t‚ de casse), cette redevance s'‚lŠverait
vers les 60 euros....

si cela est vrai, cela va augmenter le nombre de voiture
qui disparaissent "dans la nature" (canal).

vous continuez à être responsable de votre voiture
le proprio sera retrouvé et mis à l'amende

Emma

... Sous réserve que l'identité du véhicule... et du propriétaire soit
retrouvée. (plaques enlevées, numéros caisse et moteurs meulés...)
Maintenant, reste un truc, c'est que le proprio n'aura pas de certificat
de mise à la casse...
Bon, voilà pour le couplet fraude.

Maintenant, pour la légalité, si vous pouviez donner votre avis par
rapport au texte que j'ai trouvé (directive datant de 2003), validité,
traduction en droit français, etc...

Là, il me semble que c'est justement prévu que le dernier propriétaire
n'aie rien à payer...
L'interlocuteur de la casse auto que j'ai eu au téléphone voudrait-il
m'arnaquer?

atchoum wrote:

Emma a écrit :

kyle katarn a écrit :

atchoum <atchoum@alussinan.org> wrote in news:e4k32h$2to$1
@talisker.lacave.net:

Selon le mˆme bruit (une soci‚t‚ de casse), cette redevance
s'‚lŠverait vers les 60 euros....

si cela est vrai, cela va augmenter le nombre de voiture
qui disparaissent "dans la nature" (canal).

vous continuez à être responsable de votre voiture
le proprio sera retrouvé et mis à l'amende

Emma

... Sous réserve que l'identité du véhicule... et du propriétaire soit
retrouvée. (plaques enlevées, numéros caisse et moteurs meulés...)
Maintenant, reste un truc, c'est que le proprio n'aura pas de
certificat de mise à la casse...
Bon, voilà pour le couplet fraude.

Maintenant, pour la légalité, si vous pouviez donner votre avis par
rapport au texte que j'ai trouvé (directive datant de 2003), validité,
traduction en droit français, etc...

Là, il me semble que c'est justement prévu que le dernier propriétaire
n'aie rien à payer...
L'interlocuteur de la casse auto que j'ai eu au téléphone voudrait-il
m'arnaquer?

Il t'a peut être parler de frais de remorquage non ? 60 €uros c'est à
peu près les prix.

--
Marc-Antoine

atchoum wrote:

Bonjour,

J'ai eu le bruit selon lequel il deviendrait maintenant payant de
mettre sa voiture à la casse, lié à la mise en service d'une directive
européenne imposant une taxe de dépollution, ce semble-t-il à partir
du 24 mai.
Selon le même bruit (une société de casse), cette redevance
s'élèverait vers les 60 euros....

Quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer cette information,
totalement ou partiellement?

Bonjour à tous,

Il y a environ deux ans, j'avais une vieille 205 (accidentée, non
roulante) à mettre à la casse. A la vue de la voiture le casseur n'a pas
voulu me l'a prendre gratuitement arguant du fait qu'il n'y avait aucune
pièce à récupérer dessus (et c'était vrai). Il m'a donc demandé quelque
chose comme 50 euros. Le gars m'a semblait réglo (certificat de vente
pour mise à la casse, inscription sur la carte grise ... et même une
facture pour les 50 Euros)
Ayant contacté mon assureur j'ai eu la bonne surprise d'apprendre que
ces frais de 50 euros étaient pris en compte par l'assistance de mon
assurance. Et effectivement, j'ai été remboursé quelques mois après.

--
Gérard

Marc-Antoine a écrit :

atchoum wrote:

Emma a écrit :

kyle katarn a écrit :

atchoum <atchoum@alussinan.org> wrote in news:e4k32h$2to$1
@talisker.lacave.net:

Selon le mˆme bruit (une soci‚t‚ de casse), cette redevance
s'‚lŠverait vers les 60 euros....

si cela est vrai, cela va augmenter le nombre de voiture
qui disparaissent "dans la nature" (canal).

vous continuez à être responsable de votre voiture
le proprio sera retrouvé et mis à l'amende

Emma

... Sous réserve que l'identité du véhicule... et du propriétaire soit
retrouvée. (plaques enlevées, numéros caisse et moteurs meulés...)
Maintenant, reste un truc, c'est que le proprio n'aura pas de
certificat de mise à la casse...
Bon, voilà pour le couplet fraude.

Maintenant, pour la légalité, si vous pouviez donner votre avis par
rapport au texte que j'ai trouvé (directive datant de 2003), validité,
traduction en droit français, etc...

Là, il me semble que c'est justement prévu que le dernier propriétaire
n'aie rien à payer...
L'interlocuteur de la casse auto que j'ai eu au téléphone voudrait-il
m'arnaquer?

Il t'a peut être parler de frais de remorquage non ? 60 €uros c'est à
peu près les prix.

Non. Il a parlé de redevance de dépollution.
Pas de remorquage nécessaire, la voiture roule encore.

Gérard Delerm a écrit :

atchoum wrote:

Bonjour,

J'ai eu le bruit selon lequel il deviendrait maintenant payant de
mettre sa voiture à la casse, lié à la mise en service d'une directive
européenne imposant une taxe de dépollution, ce semble-t-il à partir
du 24 mai.
Selon le même bruit (une société de casse), cette redevance
s'élèverait vers les 60 euros....

Quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer cette information,
totalement ou partiellement?

Bonjour à tous,

Il y a environ deux ans, j'avais une vieille 205 (accidentée, non
roulante) à mettre à la casse. A la vue de la voiture le casseur n'a pas
voulu me l'a prendre gratuitement arguant du fait qu'il n'y avait aucune
pièce à récupérer dessus (et c'était vrai). Il m'a donc demandé quelque
chose comme 50 euros. Le gars m'a semblait réglo (certificat de vente
pour mise à la casse, inscription sur la carte grise ... et même une
facture pour les 50 Euros)

Apparemment, cela semble être plus une "pratique" qu'un dispositif
imposé par la loi.
Mais pour autant, on pourrait se poser la question pour savoir s'il a le
droit de demander de l'argent...

A lire la directive européenne, il semble justement qu'il est censé, au
moins dans les intentions, être fait en sorte que le dernier
propriétaire n'aie pas à subir de coût lors de la mise à la casse...

Ayant contacté mon assureur j'ai eu la bonne surprise d'apprendre que
ces frais de 50 euros étaient pris en compte par l'assistance de mon
assurance. Et effectivement, j'ai été remboursé quelques mois après.

--
Gérard

Vous étiez assuré comment?
Au tiers ou tous risques?

D'une plume alerte, dans le message e4k9vu$bf9$1@talisker.lacave.net,
atchoum <atchoum@alussinan.org> écrit:

Gérard Delerm a écrit :

atchoum wrote:

Bonjour,

J'ai eu le bruit selon lequel il deviendrait maintenant payant de
mettre sa voiture à la casse, lié à la mise en service d'une
directive européenne imposant une taxe de dépollution, ce
semble-t-il à partir du 24 mai.
Selon le même bruit (une société de casse), cette redevance
s'élèverait vers les 60 euros....

Quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer cette information,
totalement ou partiellement?

Bonjour à tous,

Il y a environ deux ans, j'avais une vieille 205 (accidentée, non
roulante) à mettre à la casse. A la vue de la voiture le casseur n'a
pas voulu me l'a prendre gratuitement arguant du fait qu'il n'y
avait aucune pièce à récupérer dessus (et c'était vrai). Il m'a donc
demandé quelque chose comme 50 euros. Le gars m'a semblait réglo
(certificat de vente pour mise à la casse, inscription sur la carte
grise ... et même une facture pour les 50 Euros)

Apparemment, cela semble être plus une "pratique" qu'un dispositif
imposé par la loi.
Mais pour autant, on pourrait se poser la question pour savoir s'il a
le droit de demander de l'argent...

Vraiment dans un pays de liberté commerciale, je ne vois pas pourquoi le
casseur devrait accueillir gratuitement les véhicules, et ensuite se
démmerder pour disperser les fluides, le platin, les pneumatiques,
séparer plastiques et métaux...
Qu'en sus il soit bientôt contraint de jouer le percepteur en facturant
une redevance ou une taxe, cela n'aurait rien d'étonnant à l'époque du
"jour travaillé pour les vieux".
A ce rythme là on peut dire aussi que le boulanger débarrasse le payson
de son blé et dès lors ne devrait pas faire payer le pain.
:-)
A+

--