Revision de listes electorales
Le
Peberon
Bonjour a tous;
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus qu'une
rumeur
que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes
electorales; alors
que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du
bien immobilier
dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est
potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
A plus
CG.
Dans mon patelin genre clochemerle du sud de la France, circule plus qu'une
rumeur
que la municipalite aurait raye sans les prevenir des electeurs des listes
electorales; alors
que ces memes personnes ne sont inscrites nulle autre part et possedent du
bien immobilier
dans la commune.
Ca serait la nouveaute ? on dit rien a personne et on le vire s'il est
potentiellement un adversaire ?
Sarkozysation a outrance ou maladresse ??
A plus
CG.
qu'une
Ni l'un ni l'autre, à en juger par le trés abondant contentieux que la
révision des listes génère à chaque élection.
Les juges d'instance sont saisis de multiples demandes jusqu'au jour du
scrutin de gens qui ont été radiés des listes dans des conditions qu'ils
contestent.
Cela n'a donc rien de nouveau
Le mode opératoire est le même dans baucoup de communes. La commission de
révision adresse un courrier courrier à ceux qui, semblent-il, n'habitent
plus la commune et si le courrier revient NPAI, elle procède à la radiation.
Bien souuvent la radiation est notifiée à la denrière adresse connue et si
les électeurs n'ont pas fait connaître leur nouveau domicile, la lettre
revient également NPAI et ils ne sont pas informés sans que pour autant la
procédure utilisés soit critiquable.
Et si on a deménager donc plus d'adresse postale mais que l'on est
toujours proprietaire foncier ?
de
n'habitent
radiation.
si
la
Il vous appartient d'informer votre mairie de votre nouvelle adresse.
En cas de radiation, vous en serez averti et vous pourez contester la
décision de la commission devant le juge d'instance, l'incription au rôle
des contributions de la commune depuis 5 ans étant un des critères qui
permet l'inscription sur la liste élctorale.
Mais encore faut-il pouvoir contester dans les délais et pour cela donner
une adresse à laquelle on peut vous notifier la décision.
Dans l'immense majorité des cas les gens qui quittent une commune ne
communiquent pas leur nouvelle adresse et les décisions sont valablement
notifiées à la dernière adresse connue et ils sont tout surpris de voir leur
contestation rejetée par le juge.
Tout ce qui nous dépasse est forcément sarkozyste, c'est évident.
--
Marc-Antoine
on vote où l'on a sa résidence principale.
Il y a quelques cas où un citoyen peut choisir entre 2 communes : un
médecin qui a son cabinet dans une autre commune par exemple.
Ou alors parce que la commission électorale ne "nettoie" pas les listes
et quelqu'un qui a déménagé n'aura pas été rayé.
Quand on s'inscrit sur une nouvelle commune celle-ci prévient l'ancienne
commune
Pour les étudiants, il est admis qu'ils votent dans la commune de
résidence des parents.
Il appartient, je crois, à l'électeur de vérifier qu'il est toujours
inscrit s'il change de commune sans se faire inscrire dans une nouvelle
commune de résidence.
A vue de nez, mais il faut aller voir dans le code électoral sur legifrance
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Si tu payes des impots dans 5 communes (depuis plus de 5ans) tu as le
choix de t'inscrire dans une des 5 communes. Rien a voir avec le
residence principale.
effectivement: pour les cas particuliers :
payer un impôt direct depuis 5 ans sans interruption
pour la résidence : résider depuis au mons 6 mois
les fonctionnaires qui ont une résidence obligatoire
Un point : il me semble que c'est à la commission électorale de faire la
preuve des motifs de la radiation
Emma