Que risque un avocat pour faute grave en reponsabilité civile
1 réponse
sny654
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que risque un avocat pour faute professionnelle grave
parce qu'il a négligé mon dossier. Il avait obtenu l'aide juridictionnelle du
fait que je bénéficier des minima sociaux . Mon affaire a été radiée à cause de
lui du fait qu'il n'avait pas achevé ses conclusions par conséquent elles n'ont
pas été présentées ni aux Prud'hommes ni à la partie adverse. Cela fait
pratiquement plus de deux que l'affaire lui à été confiée. Il avait plus de dix
mois pour faire ses écritures et les déposées aux tribunal.
Quelle somme puis je demander comme réparation financière suite au préjudice
subi, mon affaire est estimée à 25000 euros environ.
Puis je exiger des dommages et intérêts du fait qu'il a négligé l'affaire pour
un montant de 152 449 euros ou voir 1 million d'euros en sus des sommes
réclamées à l'employeur ?
Pouvez vous me fournir les articles du code civil et pénal pour revendiquer mes
droits, y a t'il eu des jurisprudences dans ce type de dossier ?
Que ce que je peux demander les montants maximun au bâtonnier ?
Pouvez vous me fournir les articles de lois du code civil et ou du pénal et la
jurisprudence ?
D'après le bâtonnier, il s'agit là d'une faute professionnelle grave je suis en
attente de cette affirmation par écrit.
Pouvez vous me dire ce que je peux réclamer au bâtonnier en réparation du
péjudice subis du fait de sa faute professionnelle grave et de sa négligence
dans le traitement de mon dossier sur la forme.
Peut-on être assisté par un avocat pour défendre nos droits et les revendiquer
devant Monsieur le Bâtonnier ?
Puis je demander des dommanges et intérêts au bâtonnier si oui quel serait le
montant que je peux réclamer en sus de mon affaire des Prud'homme estimée à 25
000 euros ?
Est ce que ces dommages et intérêts pourraient être compris entre 152 449 et 1
000 000 euros ?
Puis je exiger aussi l'article 700 du noveau code civil pour un montant de 15
245 euros ?
Pouvez vous me fournir les articles de loi du code civil (droit commun) pour
renvendiquer mes droits et connaissez-vous une jurisprudence relative à ce
genre d'affaire ?
je vous remercie par avance de vos réponses à mes questions.
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Thierry Castagnet
"Sny654" a écrit dans le message news:
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que risque un avocat pour faute professionnelle
grave
parce qu'il a négligé mon dossier. Il avait obtenu l'aide juridictionnelle
du
fait que je bénéficier des minima sociaux . Mon affaire a été radiée à
cause de
lui du fait qu'il n'avait pas achevé ses conclusions par conséquent elles
n'ont
pas été présentées ni aux Prud'hommes ni à la partie adverse. Cela fait pratiquement plus de deux que l'affaire lui à été confiée. Il avait plus
de dix
mois pour faire ses écritures et les déposées aux tribunal.
La radiation d'une affaire ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétabissement qui se fait sur simple demande au vu de l'accomplissement de la diligence dont le défaut a motivé la radiation. Autrement dit votre avocat doit conclure et sollicité du secrétariat-greffe, au vu des conclusions le rétablissement à l'audience. Par conséquent à ce jour cet avatar procédural n'a engendré aucune préjudice si ce n'est le retard.
Quelle somme puis je demander comme réparation financière suite au
préjudice
subi, mon affaire est estimée à 25000 euros environ.
Dans l'hypothèse d'une faite avérée, il vous faudra faire la preuve du préjudice subi du fait de la faute professionnelle.
Puis je exiger des dommages et intérêts du fait qu'il a négligé l'affaire
pour
un montant de 152 449 euros ou voir 1 million d'euros en sus des sommes réclamées à l'employeur ?
Et pourquoi pas 10 millons d'Euros.....! Soyez un peu sérieux, un contentieux de responsabilité professionnelle à pour objet d'indemniser le préjudice que vous avez subi mais surement de vous enrichir...
Pouvez vous me fournir les articles du code civil et pénal pour
revendiquer mes
droits, y a t'il eu des jurisprudences dans ce type de dossier ?
Article 1147 du Code Civil. Pas d'incrimination pénale.
Que ce que je peux demander les montants maximun au bâtonnier ?
Les réclamations ne sont pas à formuler auprès du bâtonnier.
Il s'agit d'un contentieux de responsabilité classique de la comptéence du TGI compte tenu du montant de vos prétentions.
Pouvez vous me fournir les articles de lois du code civil et ou du pénal
et la
jurisprudence ?
D'après le bâtonnier, il s'agit là d'une faute professionnelle grave je
suis en
attente de cette affirmation par écrit.
C'est le cas si cette négligence a des consèquences irrémédiables ce qui ne me semble pas encore le cas s'il s'agit simplement d'une radiation.
Pouvez vous me dire ce que je peux réclamer au bâtonnier en réparation du péjudice subis du fait de sa faute professionnelle grave et de sa
négligence
dans le traitement de mon dossier sur la forme.
Uniquement le montant de votre préjudice qui ne peut être évalué qu'en fonction des chances de succès de votre instance prudh'ommale car en réalité il s'agit d'une perte de chance. Si votre demande devant le Conseil était vouée à l'échec de façon certaine, le préjudice matériel peut être nul. En toute hypothèse, vous ne donnez pas assez d'éléments pour émettre un avis.
Peut-on être assisté par un avocat pour défendre nos droits et les
revendiquer
devant Monsieur le Bâtonnier ?
Comme je l'ai indiqué cela ne se passera pas devant le bâtonnier mais devant le Tribunal.Il vous faudra donc nécessairement un avocat puisque devant le TGI la resprésentation par avocat est obligatoire.
Est ce que ces dommages et intérêts pourraient être compris entre 152 449
et 1
000 000 euros ?
Vous pouvez demandez ce que vous voulez . Il n'y a aucune limite à ce que vous pouvez réclamer. Le Tribunal jugera de la pertinence et du bien fondé de vos demandes.
Puis je exiger aussi l'article 700 du noveau code civil pour un montant de
15
245 euros ?
Si dans le cadre de l'instance en responsabilité vous exposez des frais irrépétibles pour 15.245 Euros oui. Si vous êtes près à dépenser une telle somme , c'est votre avocat (celui qui s'occupera de cette instance) qui va être content ....!!
Pouvez vous me fournir les articles de loi du code civil (droit commun)
pour
renvendiquer mes droits et connaissez-vous une jurisprudence relative à ce genre d'affaire ?
De la jurirprudence sur la responsabilité contractuelle des avocat, il y en a à foison.....
"Sny654" <sny654@aol.com> a écrit dans le message news:
20041203113839.11907.00001194@mb-m16.aol.com...
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que risque un avocat pour faute professionnelle
grave
parce qu'il a négligé mon dossier. Il avait obtenu l'aide juridictionnelle
du
fait que je bénéficier des minima sociaux . Mon affaire a été radiée à
cause de
lui du fait qu'il n'avait pas achevé ses conclusions par conséquent elles
n'ont
pas été présentées ni aux Prud'hommes ni à la partie adverse. Cela fait
pratiquement plus de deux que l'affaire lui à été confiée. Il avait plus
de dix
mois pour faire ses écritures et les déposées aux tribunal.
La radiation d'une affaire ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance
après rétabissement qui se fait sur simple demande au vu de
l'accomplissement de la diligence dont le défaut a motivé la radiation.
Autrement dit votre avocat doit conclure et sollicité du secrétariat-greffe,
au vu des conclusions le rétablissement à l'audience.
Par conséquent à ce jour cet avatar procédural n'a engendré aucune préjudice
si ce n'est le retard.
Quelle somme puis je demander comme réparation financière suite au
préjudice
subi, mon affaire est estimée à 25000 euros environ.
Dans l'hypothèse d'une faite avérée, il vous faudra faire la preuve du
préjudice subi du fait de la faute professionnelle.
Puis je exiger des dommages et intérêts du fait qu'il a négligé l'affaire
pour
un montant de 152 449 euros ou voir 1 million d'euros en sus des sommes
réclamées à l'employeur ?
Et pourquoi pas 10 millons d'Euros.....! Soyez un peu sérieux, un
contentieux de responsabilité professionnelle à pour objet d'indemniser le
préjudice que vous avez subi mais surement de vous enrichir...
Pouvez vous me fournir les articles du code civil et pénal pour
revendiquer mes
droits, y a t'il eu des jurisprudences dans ce type de dossier ?
Article 1147 du Code Civil. Pas d'incrimination pénale.
Que ce que je peux demander les montants maximun au bâtonnier ?
Les réclamations ne sont pas à formuler auprès du bâtonnier.
Il s'agit d'un contentieux de responsabilité classique de la comptéence du
TGI compte tenu du montant de vos prétentions.
Pouvez vous me fournir les articles de lois du code civil et ou du pénal
et la
jurisprudence ?
D'après le bâtonnier, il s'agit là d'une faute professionnelle grave je
suis en
attente de cette affirmation par écrit.
C'est le cas si cette négligence a des consèquences irrémédiables ce qui ne
me semble pas encore le cas s'il s'agit simplement d'une radiation.
Pouvez vous me dire ce que je peux réclamer au bâtonnier en réparation du
péjudice subis du fait de sa faute professionnelle grave et de sa
négligence
dans le traitement de mon dossier sur la forme.
Uniquement le montant de votre préjudice qui ne peut être évalué qu'en
fonction des chances de succès de votre instance prudh'ommale car en réalité
il s'agit d'une perte de chance.
Si votre demande devant le Conseil était vouée à l'échec de façon certaine,
le préjudice matériel peut être nul.
En toute hypothèse, vous ne donnez pas assez d'éléments pour émettre un
avis.
Peut-on être assisté par un avocat pour défendre nos droits et les
revendiquer
devant Monsieur le Bâtonnier ?
Comme je l'ai indiqué cela ne se passera pas devant le bâtonnier mais devant
le Tribunal.Il vous faudra donc nécessairement un avocat puisque devant le
TGI la resprésentation par avocat est obligatoire.
Est ce que ces dommages et intérêts pourraient être compris entre 152 449
et 1
000 000 euros ?
Vous pouvez demandez ce que vous voulez . Il n'y a aucune limite à ce que
vous pouvez réclamer. Le Tribunal jugera de la pertinence et du bien fondé
de vos demandes.
Puis je exiger aussi l'article 700 du noveau code civil pour un montant de
15
245 euros ?
Si dans le cadre de l'instance en responsabilité vous exposez des frais
irrépétibles pour 15.245 Euros oui. Si vous êtes près à dépenser une telle
somme , c'est votre avocat (celui qui s'occupera de cette instance) qui va
être content ....!!
Pouvez vous me fournir les articles de loi du code civil (droit commun)
pour
renvendiquer mes droits et connaissez-vous une jurisprudence relative à ce
genre d'affaire ?
De la jurirprudence sur la responsabilité contractuelle des avocat, il y en
a à foison.....
Je souhaiterais savoir ce que risque un avocat pour faute professionnelle
grave
parce qu'il a négligé mon dossier. Il avait obtenu l'aide juridictionnelle
du
fait que je bénéficier des minima sociaux . Mon affaire a été radiée à
cause de
lui du fait qu'il n'avait pas achevé ses conclusions par conséquent elles
n'ont
pas été présentées ni aux Prud'hommes ni à la partie adverse. Cela fait pratiquement plus de deux que l'affaire lui à été confiée. Il avait plus
de dix
mois pour faire ses écritures et les déposées aux tribunal.
La radiation d'une affaire ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétabissement qui se fait sur simple demande au vu de l'accomplissement de la diligence dont le défaut a motivé la radiation. Autrement dit votre avocat doit conclure et sollicité du secrétariat-greffe, au vu des conclusions le rétablissement à l'audience. Par conséquent à ce jour cet avatar procédural n'a engendré aucune préjudice si ce n'est le retard.
Quelle somme puis je demander comme réparation financière suite au
préjudice
subi, mon affaire est estimée à 25000 euros environ.
Dans l'hypothèse d'une faite avérée, il vous faudra faire la preuve du préjudice subi du fait de la faute professionnelle.
Puis je exiger des dommages et intérêts du fait qu'il a négligé l'affaire
pour
un montant de 152 449 euros ou voir 1 million d'euros en sus des sommes réclamées à l'employeur ?
Et pourquoi pas 10 millons d'Euros.....! Soyez un peu sérieux, un contentieux de responsabilité professionnelle à pour objet d'indemniser le préjudice que vous avez subi mais surement de vous enrichir...
Pouvez vous me fournir les articles du code civil et pénal pour
revendiquer mes
droits, y a t'il eu des jurisprudences dans ce type de dossier ?
Article 1147 du Code Civil. Pas d'incrimination pénale.
Que ce que je peux demander les montants maximun au bâtonnier ?
Les réclamations ne sont pas à formuler auprès du bâtonnier.
Il s'agit d'un contentieux de responsabilité classique de la comptéence du TGI compte tenu du montant de vos prétentions.
Pouvez vous me fournir les articles de lois du code civil et ou du pénal
et la
jurisprudence ?
D'après le bâtonnier, il s'agit là d'une faute professionnelle grave je
suis en
attente de cette affirmation par écrit.
C'est le cas si cette négligence a des consèquences irrémédiables ce qui ne me semble pas encore le cas s'il s'agit simplement d'une radiation.
Pouvez vous me dire ce que je peux réclamer au bâtonnier en réparation du péjudice subis du fait de sa faute professionnelle grave et de sa
négligence
dans le traitement de mon dossier sur la forme.
Uniquement le montant de votre préjudice qui ne peut être évalué qu'en fonction des chances de succès de votre instance prudh'ommale car en réalité il s'agit d'une perte de chance. Si votre demande devant le Conseil était vouée à l'échec de façon certaine, le préjudice matériel peut être nul. En toute hypothèse, vous ne donnez pas assez d'éléments pour émettre un avis.
Peut-on être assisté par un avocat pour défendre nos droits et les
revendiquer
devant Monsieur le Bâtonnier ?
Comme je l'ai indiqué cela ne se passera pas devant le bâtonnier mais devant le Tribunal.Il vous faudra donc nécessairement un avocat puisque devant le TGI la resprésentation par avocat est obligatoire.
Est ce que ces dommages et intérêts pourraient être compris entre 152 449
et 1
000 000 euros ?
Vous pouvez demandez ce que vous voulez . Il n'y a aucune limite à ce que vous pouvez réclamer. Le Tribunal jugera de la pertinence et du bien fondé de vos demandes.
Puis je exiger aussi l'article 700 du noveau code civil pour un montant de
15
245 euros ?
Si dans le cadre de l'instance en responsabilité vous exposez des frais irrépétibles pour 15.245 Euros oui. Si vous êtes près à dépenser une telle somme , c'est votre avocat (celui qui s'occupera de cette instance) qui va être content ....!!
Pouvez vous me fournir les articles de loi du code civil (droit commun)
pour
renvendiquer mes droits et connaissez-vous une jurisprudence relative à ce genre d'affaire ?
De la jurirprudence sur la responsabilité contractuelle des avocat, il y en a à foison.....
