Mon fils de 20 ans, est domicilié chez moi. Cela fait 2 ans qu'il est en
recherche d'emploi et a du travailler 2 mois en intérim au cours des 2
années. Il n'a aucun revenu. Quand il a travaillé la banque lui avait
délivré un carnet de chèque. Il s'en est servi et a fait plusieurs chèques
sans provisions (la banque vient de reprendre le chquier). Sans que je le
sache, il empruntait des cyclo a des copains et a eu une qunzaine d'amendes
pour non port du casque etc... Je m'en suis aperçu 1 an après, quand les
amendes majorées sont arrivées par courrier.Il doit environ 1500 euros
d'amendes. Il a reçu une lettre d'huissier le menaçant de saisie. sachant
qu'il n'a aucun revenu et aucun bien que risque t-il ?
Et nous les parents ? ne va-t-on pas se retourner contre nous pour payer ses
dettes ? Est ce que nous risquons d'être saisies a cause de SES aneries ?
Merci d'avance
La lettre de l'huissier concerne les amendes impayées dues au tresor public. c'est ça qui m'inquiète...
Faut pas vous inquietez , l'huissier ici fait de l'intox, je suppose que c'est un courrier reçu en lettre simple ? regardez sur le courrier de l'huissier il s'agit certainement d'une procedure comminatoire amiable (articles 88 7 et 128-1 ). Laissez l'huissier s'epuiser et surtout ne vous engagez à rien avec lui, il ne peut ici rien faire d'autre que de demander à votre fils de bien vouloir lui regler sa dette en prenant des frais au passage et si rien ne se passe il n'aura pas d'autre choix dans quelques temps que de renvoyer le dossier au tresor public (attendez vous à recevoir des courriers multicolores, l'huissier fera un forcing pour que la dette lui soit réglée à lui, puisque c'est seulement dans ce cas qu'il se remunerera) . Ceci etant cela ne regle pas le reel probleme de cette dette, que votre fils aille voir la tresorerie publique et qu'il essaie de negocier un echeancier.
kikalou wrote:
La lettre de l'huissier concerne les amendes impayées dues au tresor
public. c'est ça qui m'inquiète...
Faut pas vous inquietez , l'huissier ici fait de l'intox, je suppose que
c'est un courrier reçu en lettre simple ?
regardez sur le courrier de l'huissier il s'agit certainement d'une
procedure comminatoire amiable (articles 88 7 et 128-1 ).
Laissez l'huissier s'epuiser et surtout ne vous engagez à rien avec lui, il
ne peut ici rien faire d'autre que de demander à votre fils de bien vouloir
lui regler sa dette en prenant des frais au passage et si rien ne se passe
il n'aura pas d'autre choix dans quelques temps que de renvoyer le dossier
au tresor public (attendez vous à recevoir des courriers multicolores,
l'huissier fera un forcing pour que la dette lui soit réglée à lui, puisque
c'est seulement dans ce cas qu'il se remunerera) .
Ceci etant cela ne regle pas le reel probleme de cette dette, que votre fils
aille voir la tresorerie publique et qu'il essaie de negocier un
echeancier.
La lettre de l'huissier concerne les amendes impayées dues au tresor public. c'est ça qui m'inquiète...
Faut pas vous inquietez , l'huissier ici fait de l'intox, je suppose que c'est un courrier reçu en lettre simple ? regardez sur le courrier de l'huissier il s'agit certainement d'une procedure comminatoire amiable (articles 88 7 et 128-1 ). Laissez l'huissier s'epuiser et surtout ne vous engagez à rien avec lui, il ne peut ici rien faire d'autre que de demander à votre fils de bien vouloir lui regler sa dette en prenant des frais au passage et si rien ne se passe il n'aura pas d'autre choix dans quelques temps que de renvoyer le dossier au tresor public (attendez vous à recevoir des courriers multicolores, l'huissier fera un forcing pour que la dette lui soit réglée à lui, puisque c'est seulement dans ce cas qu'il se remunerera) . Ceci etant cela ne regle pas le reel probleme de cette dette, que votre fils aille voir la tresorerie publique et qu'il essaie de negocier un echeancier.
nicolas
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:fgfegc$9q3$
kikalou wrote:
Bonjour,
Mon fils de 20 ans, est domicilié chez moi. Cela fait 2 ans qu'il est en recherche d'emploi et a du travailler 2 mois en intérim au cours des 2 années. Il n'a aucun revenu. Quand il a travaillé la banque lui avait délivré un carnet de chèque. Il s'en est servi et a fait plusieurs chèques sans provisions (la banque vient de reprendre le chquier). Sans que je le sache, il empruntait des cyclo a des copains et a eu une qunzaine d'amendes pour non port du casque etc... Je m'en suis aperçu 1 an après, quand les amendes majorées sont arrivées par courrier.Il doit environ 1500 euros d'amendes. Il a reçu une lettre d'huissier le menaçant de saisie. sachant qu'il n'a aucun revenu et aucun bien que risque t-il ?
- interdiction bancaire (regularisable) ; - frais de rejet ; - poursuites de la part du beneficiaire du cheque avec dommage et interet et eventuelle interdiction judiciaire a la clef (non regularisable) ; - ...
Pour ce qu'il risque avec la super justice francaise.
J'ai porté plainte contre quelqu'un qui m'avait fait un chéque et qui avait fait opposition dessus pour perte.
Cette personne avait un casier judiciaire long comme le bras. Elle ne se presente pas au tribunal (adresse inconnue) correctionel.
Elle est condamnée à 500 euros d'amende.
Et moi, pauvre partie civile, j'ai droit à 100 euros de dommages-interets alors que le chéque était de 500 euros. dans l'histoire je perds 400 euros.
En gros, le montant de l'amende correspond à ce qu'elle s'est fait sur mon dos dans l'histoire avec la bénédiction de la justice française.
Maintenant je comprend pourquoi elle a pas donné suite quand le procureur lui avait proposé de me rembourser pour arreter les poursuites. Elle devait savoir qu'en allant devant le tribunal, elle risquait moins qu'en me remboursant spontanément.
Vive la justice française.
"Laurent GARNIER" <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> a écrit dans
le message de news:fgfegc$9q3$1@s1.news.oleane.net...
kikalou wrote:
Bonjour,
Mon fils de 20 ans, est domicilié chez moi. Cela fait 2 ans qu'il est en
recherche d'emploi et a du travailler 2 mois en intérim au cours des 2
années. Il n'a aucun revenu. Quand il a travaillé la banque lui avait
délivré un carnet de chèque. Il s'en est servi et a fait plusieurs
chèques sans provisions (la banque vient de reprendre le chquier). Sans
que je le sache, il empruntait des cyclo a des copains et a eu une
qunzaine d'amendes pour non port du casque etc... Je m'en suis aperçu 1
an après, quand les amendes majorées sont arrivées par courrier.Il doit
environ 1500 euros d'amendes. Il a reçu une lettre d'huissier le menaçant
de saisie. sachant qu'il n'a aucun revenu et aucun bien que risque t-il ?
- interdiction bancaire (regularisable) ;
- frais de rejet ;
- poursuites de la part du beneficiaire du cheque avec dommage et interet
et eventuelle interdiction judiciaire a la clef (non regularisable) ;
- ...
Pour ce qu'il risque avec la super justice francaise.
J'ai porté plainte contre quelqu'un qui m'avait fait un chéque et qui avait
fait opposition dessus pour perte.
Cette personne avait un casier judiciaire long comme le bras. Elle ne se
presente pas au tribunal (adresse inconnue) correctionel.
Elle est condamnée à 500 euros d'amende.
Et moi, pauvre partie civile, j'ai droit à 100 euros de dommages-interets
alors que le chéque était de 500 euros. dans l'histoire je perds 400 euros.
En gros, le montant de l'amende correspond à ce qu'elle s'est fait sur mon
dos dans l'histoire avec la bénédiction de la justice française.
Maintenant je comprend pourquoi elle a pas donné suite quand le procureur
lui avait proposé de me rembourser pour arreter les poursuites. Elle devait
savoir qu'en allant devant le tribunal, elle risquait moins qu'en me
remboursant spontanément.
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:fgfegc$9q3$
kikalou wrote:
Bonjour,
Mon fils de 20 ans, est domicilié chez moi. Cela fait 2 ans qu'il est en recherche d'emploi et a du travailler 2 mois en intérim au cours des 2 années. Il n'a aucun revenu. Quand il a travaillé la banque lui avait délivré un carnet de chèque. Il s'en est servi et a fait plusieurs chèques sans provisions (la banque vient de reprendre le chquier). Sans que je le sache, il empruntait des cyclo a des copains et a eu une qunzaine d'amendes pour non port du casque etc... Je m'en suis aperçu 1 an après, quand les amendes majorées sont arrivées par courrier.Il doit environ 1500 euros d'amendes. Il a reçu une lettre d'huissier le menaçant de saisie. sachant qu'il n'a aucun revenu et aucun bien que risque t-il ?
- interdiction bancaire (regularisable) ; - frais de rejet ; - poursuites de la part du beneficiaire du cheque avec dommage et interet et eventuelle interdiction judiciaire a la clef (non regularisable) ; - ...
Pour ce qu'il risque avec la super justice francaise.
J'ai porté plainte contre quelqu'un qui m'avait fait un chéque et qui avait fait opposition dessus pour perte.
Cette personne avait un casier judiciaire long comme le bras. Elle ne se presente pas au tribunal (adresse inconnue) correctionel.
Elle est condamnée à 500 euros d'amende.
Et moi, pauvre partie civile, j'ai droit à 100 euros de dommages-interets alors que le chéque était de 500 euros. dans l'histoire je perds 400 euros.
En gros, le montant de l'amende correspond à ce qu'elle s'est fait sur mon dos dans l'histoire avec la bénédiction de la justice française.
Maintenant je comprend pourquoi elle a pas donné suite quand le procureur lui avait proposé de me rembourser pour arreter les poursuites. Elle devait savoir qu'en allant devant le tribunal, elle risquait moins qu'en me remboursant spontanément.
"JPM" a écrit dans le message de news:472b645f$0$21148$
tu as le droit d'aller vivre ailleurs....
tu crois qu'y a beaucoup de pays où une personne multirecidiviste est quasiement pas condamnée et où une personne qui vole 500 euros est condamnée à en rembourser 100 ?
"JPM" <FLF@FAF> a écrit dans le message de
news:472b645f$0$21148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
tu as le droit d'aller vivre ailleurs....
tu crois qu'y a beaucoup de pays où une personne multirecidiviste est
quasiement pas condamnée et où une personne qui vole 500 euros est condamnée
à en rembourser 100 ?
"JPM" a écrit dans le message de news:472b645f$0$21148$
tu as le droit d'aller vivre ailleurs....
tu crois qu'y a beaucoup de pays où une personne multirecidiviste est quasiement pas condamnée et où une personne qui vole 500 euros est condamnée à en rembourser 100 ?
Anatole
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news:
Hello Laurent !
Laurent GARNIER wrote:
Vous n'avez plus qu'une obligation envers votre fils majeur : votre obligation alimentaire...
Est ce que nous risquons d'être saisies a cause de SES aneries ?
Non.
S'il est domicilié là, n'y a-t-il pas un problème avec les meubles?
Eventuellement uniquement sa chambre. A vous de prouver par tout moyen que les meubles vous appartiennent ou appartiennent à des tiers.
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED472B3F43@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
Vous n'avez plus qu'une obligation envers votre fils majeur : votre obligation alimentaire...
Est ce que nous risquons d'être saisies a cause de SES aneries ?
Non.
S'il est domicilié là, n'y a-t-il pas un problème avec les meubles?
Eventuellement uniquement sa chambre. A vous de prouver par tout moyen que les meubles vous appartiennent ou appartiennent à des tiers.
Anatole
"nicolas" a écrit dans le message de news:
"JPM" a écrit dans le message de news:472b645f$0$21148$
tu as le droit d'aller vivre ailleurs....
tu crois qu'y a beaucoup de pays où une personne multirecidiviste est quasiement pas condamnée et où une personne qui vole 500 euros est condamnée à en rembourser 100 ?
Il y a plein de pays ou les pigeons sont bien gras.
"nicolas" <nicolas@niccccccc.aa> a écrit dans le message de news:
5p1nj9Fp2bsmU1@mid.individual.net...
"JPM" <FLF@FAF> a écrit dans le message de
news:472b645f$0$21148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
tu as le droit d'aller vivre ailleurs....
tu crois qu'y a beaucoup de pays où une personne multirecidiviste est
quasiement pas condamnée et où une personne qui vole 500 euros est
condamnée à en rembourser 100 ?
Il y a plein de pays ou les pigeons sont bien gras.
"JPM" a écrit dans le message de news:472b645f$0$21148$
tu as le droit d'aller vivre ailleurs....
tu crois qu'y a beaucoup de pays où une personne multirecidiviste est quasiement pas condamnée et où une personne qui vole 500 euros est condamnée à en rembourser 100 ?
Il y a plein de pays ou les pigeons sont bien gras.
Anatole
" kikalou" a écrit dans le message de news: 472b52f6$0$5066$
"> Faut pas vous inquietez , l'huissier ici fait de l'intox, je suppose que
c'est un courrier reçu en lettre simple ?
OUI une lettre simple
Tu dis à l"huissier que ton fils n'habite plus là, et si il te demande ou il habite, tu lui réponds que tu n'en sais rien !
Ceci etant cela ne regle pas le reel probleme de cette dette, que votre fils aille voir la tresorerie publique et qu'il essaie de negocier un echeancier.
Echeancier qu'il ne pourra pas honorer puisqu'il ne travaille pas et n'a pas de revenus
" kikalou" <lopiun@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
472b52f6$0$5066$ba4acef3@news.orange.fr...
"> Faut pas vous inquietez , l'huissier ici fait de l'intox, je suppose
que
c'est un courrier reçu en lettre simple ?
OUI une lettre simple
Tu dis à l"huissier que ton fils n'habite plus là, et si il te demande ou il
habite, tu lui réponds que tu n'en sais rien !
Ceci etant cela ne regle pas le reel probleme de cette dette, que votre
fils
aille voir la tresorerie publique et qu'il essaie de negocier un
echeancier.
Echeancier qu'il ne pourra pas honorer puisqu'il ne travaille pas et n'a
pas de revenus
" kikalou" a écrit dans le message de news: 472b52f6$0$5066$
"> Faut pas vous inquietez , l'huissier ici fait de l'intox, je suppose que
c'est un courrier reçu en lettre simple ?
OUI une lettre simple
Tu dis à l"huissier que ton fils n'habite plus là, et si il te demande ou il habite, tu lui réponds que tu n'en sais rien !
Ceci etant cela ne regle pas le reel probleme de cette dette, que votre fils aille voir la tresorerie publique et qu'il essaie de negocier un echeancier.
Echeancier qu'il ne pourra pas honorer puisqu'il ne travaille pas et n'a pas de revenus
Le Fou
Laurent GARNIER a écrit :
> Vous n'avez plus qu'une obligation envers votre fils majeur : votre obligation alimentaire...
Où peut-on avoir des précisions sur cette "obligation alimentaire", en quoi elle consiste, qui elle concerne etc. (textes légaux si possible) ? Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Laurent GARNIER a écrit :
>
Vous n'avez plus qu'une obligation envers votre fils majeur : votre
obligation alimentaire...
Où peut-on avoir des précisions sur cette "obligation alimentaire", en quoi
elle consiste, qui elle concerne etc. (textes légaux si possible) ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou écrit: > Où peut-on avoir des précisions sur cette "obligation alimentaire", > en quoi elle consiste, qui elle concerne etc. (textes légaux si > possible) ?
Merci ! Et pour les curieux comme moi j'ai même trouvé les textes de loi : Code Civil, articles 205, 206, 214, 367.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Moisse a écrit :
Le Fou écrit:
> Où peut-on avoir des précisions sur cette "obligation alimentaire",
> en quoi elle consiste, qui elle concerne etc. (textes légaux si
> possible) ?
Le Fou écrit: > Où peut-on avoir des précisions sur cette "obligation alimentaire", > en quoi elle consiste, qui elle concerne etc. (textes légaux si > possible) ?
