risque t-on qqchose pour un appel à la manifestation?

Le
tac_o_tac
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour
faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine à
paris ? merci
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oustad
Le #16193951
tac_o_tac wrote:

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour
faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine
à paris ? merci


rien, le droit de manifester est reconnu par la constitution
par contre, pour celui qui organise la manifestation, elle doit être
déclarée en préfecture
eomer
Le #16193901
Oui, et s'il y a de la casse, sa responsabilité peut être engagée.
Si la manif est autorisée, il n'y a pas de problème, dans le cas
contraire, il s'agit d'un atroupement.
Spyou
Le #16193741
eomer a écrit :
Oui, et s'il y a de la casse, sa responsabilité peut être engagée.
Si la manif est autorisée, il n'y a pas de problème, dans le cas
contraire, il s'agit d'un atroupement.



Théoriquement interdit (par arreté prefectoral) mais il me semble que le
droit de manifester prends le dessus (puisqu'inscrit a la constitution)
.. ceci dit, ca doit dépendre du sujet de la manifestation :)
tac_o_tac
Le #16193401
"tac_o_tac" j93Lf.15443$%
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour
faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine
à paris ? merci






Ok merci pour vos réponses.. J'avais appelé la préfecture de police entre
temps qui m'ont confirmé vos réponses.. C'est autorisé de faire de la pub
pour une manif (qui a été autorisée par le préfet je précise).
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Anonyme