Ruisseau qui déborde

Le
ast
Bonjour,

Lorsqu'un ruisseau déborde et provoque une inondation,
les propriétaires des terrains qui bordent le ruisseau
ont-ils une responsabilité ?

merci
ast
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jdinant
Le #14881301
re
seulement s' ils n' ont pas contribués à l' entretient
cela leur incombe

--
cordialement
J.D
"ast" 42788fb1$0$834$
Bonjour,

Lorsqu'un ruisseau déborde et provoque une inondation,
les propriétaires des terrains qui bordent le ruisseau
ont-ils une responsabilité ?

merci
ast



victor
Le #14881191
"ast" news:42788fb1$0$834$
Bonjour,

Lorsqu'un ruisseau déborde et provoque une inondation,
les propriétaires des terrains qui bordent le ruisseau
ont-ils une responsabilité ?

merci
ast


== = bonjour
si la cause prouvée est le manque d'entretien
du cours d'eau ( berges )
..pour apporter la preuve faut pouvoir
comparer des situations enregistrées
sur plusieurs années :-)))
etat des berges et débit en fonction du seuil
du lit ( points référentiels de relevé )

votre PLU vous indiquera si le ruisseau est enregistré
en "risques naturels" pour la commune
et les dommages potentiels au foncier

si ya pas
( en supposant que vous vous exprimez
au conditionnel )
c'est que des petits entrepeneurs
TP locaux en mal de boulot
ou une société de pêche tirent les ficelles
en arrière plan pour se constituer aux frais du contribuable
de beaux parcours
le bénévolat de nettoyage-curage ayant ses limites
;-)


hugh

victor
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