re seulement s' ils n' ont pas contribués à l' entretient cela leur incombe
-- cordialement J.D "ast" a écrit dans le message de news: 42788fb1$0$834$
Bonjour,
Lorsqu'un ruisseau déborde et provoque une inondation, les propriétaires des terrains qui bordent le ruisseau ont-ils une responsabilité ?
merci ast
victor
"ast" a écrit dans le message de news:42788fb1$0$834$
Bonjour,
Lorsqu'un ruisseau déborde et provoque une inondation, les propriétaires des terrains qui bordent le ruisseau ont-ils une responsabilité ?
merci ast
== = bonjour si la cause prouvée est le manque d'entretien du cours d'eau ( berges ) ..pour apporter la preuve faut pouvoir comparer des situations enregistrées sur plusieurs années :-))) etat des berges et débit en fonction du seuil du lit ( points référentiels de relevé )
votre PLU vous indiquera si le ruisseau est enregistré en "risques naturels" pour la commune et les dommages potentiels au foncier
si ya pas ( en supposant que vous vous exprimez au conditionnel ) c'est que des petits entrepeneurs TP locaux en mal de boulot ou une société de pêche tirent les ficelles en arrière plan pour se constituer aux frais du contribuable de beaux parcours le bénévolat de nettoyage-curage ayant ses limites ;-)
hugh
victor
"ast" <az@er.ty> a écrit dans le message de
news:42788fb1$0$834$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Lorsqu'un ruisseau déborde et provoque une inondation,
les propriétaires des terrains qui bordent le ruisseau
ont-ils une responsabilité ?
merci
ast
== = bonjour
si la cause prouvée est le manque d'entretien
du cours d'eau ( berges )
..pour apporter la preuve faut pouvoir
comparer des situations enregistrées
sur plusieurs années :-)))
etat des berges et débit en fonction du seuil
du lit ( points référentiels de relevé )
votre PLU vous indiquera si le ruisseau est enregistré
en "risques naturels" pour la commune
et les dommages potentiels au foncier
si ya pas
( en supposant que vous vous exprimez
au conditionnel )
c'est que des petits entrepeneurs
TP locaux en mal de boulot
ou une société de pêche tirent les ficelles
en arrière plan pour se constituer aux frais du contribuable
de beaux parcours
le bénévolat de nettoyage-curage ayant ses limites
;-)
"ast" a écrit dans le message de news:42788fb1$0$834$
Bonjour,
Lorsqu'un ruisseau déborde et provoque une inondation, les propriétaires des terrains qui bordent le ruisseau ont-ils une responsabilité ?
merci ast
== = bonjour si la cause prouvée est le manque d'entretien du cours d'eau ( berges ) ..pour apporter la preuve faut pouvoir comparer des situations enregistrées sur plusieurs années :-))) etat des berges et débit en fonction du seuil du lit ( points référentiels de relevé )
votre PLU vous indiquera si le ruisseau est enregistré en "risques naturels" pour la commune et les dommages potentiels au foncier
si ya pas ( en supposant que vous vous exprimez au conditionnel ) c'est que des petits entrepeneurs TP locaux en mal de boulot ou une société de pêche tirent les ficelles en arrière plan pour se constituer aux frais du contribuable de beaux parcours le bénévolat de nettoyage-curage ayant ses limites ;-)
