Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

[SA3] Au sujet du contrat des élèves

4 réponses
Avatar
ludovic5454
copier/coller d'après le site www.telesatellite.com

**************************************************************************
*********

Propulsés en une poignées de semaines au faîte de la célébrité, les élèves de
la Star Academy en paient le prix : une dizaine de contrats, dont l'AFP a eu
connaissance, les lient pieds et poings aux sociétés qui gravitent autour de
l'émission de télé-réalité diffusée sur TF1.

Une bonne centaine de pages de contrat lient les participants de la Starac à
TF1, Endemol, Universal, GLEM et autres partenaires économiques du "jeu
concours revêtant la forme fictive d'une école artistique", tel qu'il est
décrit dans l'article 3 du règlement intérieur de l'émission. Des propos
anodins échangés entre élèves dans l'enceinte du château de l'émission à leur
future carrière artistique, rien n'échappe à ces documents, dont l'économie
générale suggère une utilisation commerciale des "staracadémiciens", ce jusqu'à
plusieurs années après la fin de l'émission.

L'analyse de ces contrats par un avocat spécialisé en droit de la communication
et de la propriété intellectuelle, Me Jean-Philippe Hugot, révèle une "logique
économique" où "rien n'est laissé au hasard". Avec d'abord TF1, diffuseur de
l'émission, qui bénéficie via "un contrat de licence exclusive" de l'ensemble
des droits sur les "prénoms, nom, pseudonyme, image, signature" des
participants pour la vente de produits dérivés (art 1), comme des "porte-clés"
ou des "ponchos de pluie". Des engagements qui recoupent ceux d'un autre
contrat "de participation" passé entre les élèves et la société de production
Niouprod, filiale d'Endemol, qui jouit des droits d'exploitation d'images des
candidats pendant l'émission (art 2.1).

Cette convention réglemente par ailleurs les droits et obligations des élèves
dans le château et autorise notamment Niouprod à filtrer les informations
venant de l'extérieur relatives à la vie privée du candidat (art 3.8). De même
les élèves ne sont pas autorisés à s'exprimer sur certains sujets liés à
l'émission, sous peine d'être sanctionnés. Pour Me Hugot, ces dispositions
constituent une "atteinte aux droits essentiels, à la vie privée, à la liberté
d'expression et à la liberté d'opinion".

Sortis du château, starisés ou non, les élèves n'en sont pas pour autant
quittes de leurs obligations. Universal (production musicale) peut ainsi
exercer pendant 5 ans un droit de "préférence" sur toutes les créations futures
des participants, et disposer d'un droit de regard sur le choix des personnes
avec qui l'élève aura décidé de travailler. "C'est un contrôle de la
possibilité de créer et des conditions de la création : le participant se
retrouve pieds et poings liés à l'appréciation souveraine de l'éditeur",
commente Me Hugot, pour qui il s'agit d'une "atteinte à la liberté de création
et à son exercice".

Stricts quant aux obligations qu'ils imposent, ces différents contrats
proposent en contrepartie des rémunérations dont les taux sont jugés faibles
par plusieurs spécialistes du milieu de la musique interrogés. Chaque élève
doit par exemple toucher 530 euros par semaine passée dans le château (article
10 du règlement intérieur). Sur les albums de la Star Academy, ils percevront
un taux voisin de 8%, divisé par le nombre de participants et calculé sur le
prix hors taxe d'un album vendu au prix de gros.

Les participants reçoivent également 33% des recettes dégagées par la vente des
photos réalisées par une agence magazine qui détient l'exclusivité de la
couverture photo de la Star Academy. Interrogé sur ces pratiques
contractuelles, le syndicat français des artistes-interprêtes-CGT (SFA-CGT) a
estimé qu'en l'espèce les élèves étaient "considérés comme des produits,
pressés au maximum ".

4 réponses

Avatar
Cyberdivad
Le Mercredi 17 Décembre 2003 08:11, Ludovic5454 (),
a écrit dans le message
:

Sur les albums de
la Star Academy, ils percevront un taux voisin de 8%, divisé par le
nombre de participants et calculé sur le prix hors taxe d'un album
vendu au prix de gros.



Je ne sais si cette information est exacte, ni si les artistes signant
chez Universal bénéficient habituellement d'un régime de même type,
mais voilà qui s'avère intéressant. Quand on a une idée du prix (de
revient ?) de gros d'un album, HT qui plus est, on peut considérer que
8% ne représente pratiquement rien par rapport au prix de vente TTC
d'un CD.

A vue de nez, en considérant pour simplifier que chaque protagonsite
touche 1% du "prix de gros", que chacun d'eux s'enrichira de moins de
O,10EUR par cd vendu. Et encore, j'ai basé mon estimation à partir des
tarifs pratiqués pour des petits et moyens tirages par une société
choisie au hasard sur le net
(http://www.usinecd.com/espacerevendeur/tarifs.htm), en extrapolant sur
les détails supplémentaires (jacquette plus complète et de meilleure
qualité, etc.), puisque ladite société affiche un tarif de 0,20EUR/cd
si 100 0000 exemplaires sont commandés !

Voilà qui donne à réfléchir :-)

--
Cyberdivad - http://www.cyberdivad.com
Projet de FAQ sur Linux en wiki : http://cyberdivad.free.fr/faqlinux/
Avatar
Stéphane
Le Wed, 17 Dec 2003 20:41:52 +0100, Cyberdivad dans
<3fe0b238$0$7147$ disait:
Quand on a une idée du prix (de revient ?) de gros d'un album, HT
qui plus est, on peut considérer que 8% ne représente pratiquement
rien par rapport au prix de vente TTC d'un CD.



Tu mélanges effectivement prix de gros et prix de revient. Approximatiement, les
8% du gros ça fait 5% du prix de détail TTC.

A vue de nez, en considérant pour simplifier que chaque protagonsite
touche 1% du "prix de gros", que chacun d'eux s'enrichira de moins de
O,10EUR par cd vendu.



Le prix de gros HT est autour de 10 euros là-dessus habituellement les artistes
touchent 5 à 12% suivant les contrats ici c'est donc 8% soit 0,80 euros à
répartir sur le nombre, prenons le cas de 8 élèves on arrive bien à 0,10 mais
sur les albums déjà sortis ils étaients 12 ou même 16 soit 0,06 et 0,05.
Donc avec 1 million d'albums vendus et pour 16 élèves c'est 50.000 euros chacun.
Pour l'album du gagnant tout seul c'est donc 800.000 euros soit pas très loin de
l'avance d'1 million.
Mais tout cela ne concerne que la vente qui n'est qu'une partie des revenus, la
diffusion rapportant beaucoup aussi en droits d'auteurs dont il n'est guère fait
mention dans l'article posté.

Voilà qui donne à réfléchir :-)



Bof, rien d'anormal du point de vue contrat droit sur les disques et quand tu
vois qu'une Valérie, un Mickaël ou un Icaro partis il y a longtemps toucheront
au minimum 50.000 euros de droits tout va bien. (On n'a pas parlé des singles
notamment la Bamba)

SL
calculator
Avatar
Cyberdivad
Le Mercredi 17 Décembre 2003 21:55, Stéphane (), a écrit
dans le message :

Quand on a une idée du prix (de revient ?) de gros d'un album, HT
qui plus est, on peut considérer que 8% ne représente pratiquement
rien par rapport au prix de vente TTC d'un CD.



Tu mélanges effectivement prix de gros et prix de revient.
Approximatiement, les 8% du gros ça fait 5% du prix de détail TTC.



En effet, vu comme ça, le calcul est différent.

A vue de nez, en considérant pour simplifier que chaque protagonsite
touche 1% du "prix de gros", que chacun d'eux s'enrichira de moins de
O,10EUR par cd vendu.



Le prix de gros HT est autour de 10 euros là-dessus habituellement les
artistes touchent 5 à 12% suivant les contrats ici c'est donc 8% soit
0,80 euros à répartir sur le nombre, prenons le cas de 8 élèves on
arrive bien à 0,10 mais sur les albums déjà sortis ils étaients 12 ou
même 16 soit 0,06 et 0,05. Donc avec 1 million d'albums vendus et pour
16 élèves c'est 50.000 euros chacun. Pour l'album du gagnant tout seul
c'est donc 800.000 euros soit pas très loin de l'avance d'1 million.



Merci pour ces précisions. Tu as une idée précise sur la question où tu
effectue une simple estimation, comme ça ?

Mais tout cela ne concerne que la vente qui n'est qu'une partie des
revenus, la diffusion rapportant beaucoup aussi en droits d'auteurs
dont il n'est guère fait mention dans l'article posté.



En effet, il me semble que le pourcentage des droits d'auteurs est déjà
plus significatif. Cependant, il ne faut pas oublier que les élève ne
peuvent prétendre sur ces albums à aucun droit de compositeur ou de
parolier, mais seulement d'interprète.

Bof, rien d'anormal du point de vue contrat droit sur les disques et
quand tu vois qu'une Valérie, un Mickaël ou un Icaro partis il y a
longtemps toucheront au minimum 50.000 euros de droits tout va bien.



Même Icaro ? ça rapporte une semaine à la star ac :-)

--
Cyberdivad - http://www.cyberdivad.com
Projet de FAQ sur Linux en wiki : http://cyberdivad.free.fr/faqlinux/
Avatar
Stéphane
Le Wed, 17 Dec 2003 22:03:49 +0100, Cyberdivad dans
<3fe0c56e$0$24038$ disait:
En effet, vu comme ça, le calcul est différent.



Le résultat est le même mais c'est juste pour donner des bases méthodiques. Je
précise aussi que certains "gros" artistes arrivent à négocier jusqu'à 20%
(voire plus) de droits sur le prix de gros.

Tu as une idée précise sur la question où tu effectue une simple estimation



Ben je donne le chiffre pour 1 million d'albums vendus, mais quelqu'un a les
chiffres de ventes du premier ? De toutes façons les 3 réunis feront plus que le
million même avec une baisse des ventes.

Cependant, il ne faut pas oublier que les élève ne
peuvent prétendre sur ces albums à aucun droit de compositeur ou de
parolier, mais seulement d'interprète.



Oui bien sûr mais cela fait quand même quelques euros en plus !
Je ne vais pas entrer dans un détail trop compliqué mais sur la diffusion ce
sont les auteurs (parole, musique, arrangement) qui touchent les droits.
L'interprète et son producteur ayant quand même (depuis 1985 Loi Lang) une
petite partie appelée "droits voisins". Mais il arrive aussi que des interprètes
renoncent à ces droits voisins, reste à savoir le contenu du contrat SA sur ce
point.

Même Icaro ? ça rapporte une semaine à la star ac :-)



Ben oui puisque sur le 1er album il y a la Bamba et que le contrat ne parle pas
de répartition en fonction de la participation. En gros un élève qui est dans 8
morceaux sur 10 touche autant qu'un élève qui dit une phrase dans un seul
morceau...

SL