Saise-arrêt sur compte bancaire et bonification des intérêts?
2 réponses
paul
bonjour à tous,
Un tribunal a autorisé une saisie-arrêt pour un montant de 20.000
euros.
Cette somme est bloquée sur une compte à terme et rapporte
régulièrement des intérêts. Les intérêts sont cumulés avec la somme
initiale. Est-ce que le montant des intérêts est aussi bloqué par le
jugement qui ne mentionne que la somme initiale.
D'avance merci pour les informations.
@+ paul
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Leo
"paul" a écrit dans le message de news:wPXGQM0r2=
bonjour à tous,
Un tribunal a autorisé une saisie-arrêt pour un montant de 20.000 euros. Cette somme est bloquée sur une compte à terme et rapporte régulièrement des intérêts. Les intérêts sont cumulés avec la somme initiale. Est-ce que le montant des intérêts est aussi bloqué par le jugement qui ne mentionne que la somme initiale. D'avance merci pour les informations. @+ paul
a mon avis, si le compte a terme etait superieur a 20.000 euros, seuls ceux-ci sont bloques, et le reste continue a generer des interets. Les 20.000 euros bloques ne generent plus d'interets, car ils sont vires sur un autre compte si le compte a terme etait inferieur a 20.000 euros, c'est la totalite qui est bloquee, et donc ne genere plus d'interets.
"paul" <spamnopaulm83@laposte.net> a écrit dans le message de
news:wPXGQM0r2=PWYWJ2HIV3UnnfFtQd@4ax.com...
bonjour à tous,
Un tribunal a autorisé une saisie-arrêt pour un montant de 20.000
euros.
Cette somme est bloquée sur une compte à terme et rapporte
régulièrement des intérêts. Les intérêts sont cumulés avec la somme
initiale. Est-ce que le montant des intérêts est aussi bloqué par le
jugement qui ne mentionne que la somme initiale.
D'avance merci pour les informations.
@+ paul
a mon avis, si le compte a terme etait superieur a 20.000 euros, seuls
ceux-ci sont bloques, et le reste continue a generer des interets.
Les 20.000 euros bloques ne generent plus d'interets, car ils sont vires sur
un autre compte
si le compte a terme etait inferieur a 20.000 euros, c'est la totalite qui
est bloquee, et donc ne genere plus d'interets.
Un tribunal a autorisé une saisie-arrêt pour un montant de 20.000 euros. Cette somme est bloquée sur une compte à terme et rapporte régulièrement des intérêts. Les intérêts sont cumulés avec la somme initiale. Est-ce que le montant des intérêts est aussi bloqué par le jugement qui ne mentionne que la somme initiale. D'avance merci pour les informations. @+ paul
a mon avis, si le compte a terme etait superieur a 20.000 euros, seuls ceux-ci sont bloques, et le reste continue a generer des interets. Les 20.000 euros bloques ne generent plus d'interets, car ils sont vires sur un autre compte si le compte a terme etait inferieur a 20.000 euros, c'est la totalite qui est bloquee, et donc ne genere plus d'interets.
paul
merci pour l'intervention. Non les 20.000 euros ont été saisis initialement et sont restés sur un compte qui a produit chaque mois des intérêts pendant 16 ans! Ils n'ont pas été virés sur un autre compte. Le problème est de savoir si les intérêts générés font eux aussi partie de la saisie ou s'ils doivent être mis à la disposition du saisi? @+
merci pour l'intervention.
Non les 20.000 euros ont été saisis initialement et sont restés sur un
compte qui a produit chaque mois des intérêts pendant 16 ans!
Ils n'ont pas été virés sur un autre compte.
Le problème est de savoir si les intérêts générés font eux aussi
partie de la saisie ou s'ils doivent être mis à la disposition du
saisi?
@+
merci pour l'intervention. Non les 20.000 euros ont été saisis initialement et sont restés sur un compte qui a produit chaque mois des intérêts pendant 16 ans! Ils n'ont pas été virés sur un autre compte. Le problème est de savoir si les intérêts générés font eux aussi partie de la saisie ou s'ils doivent être mis à la disposition du saisi? @+
