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saisie d'un huissier

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ddore
Bonsoir a tous,

Une personne qui n'a pour seuls revenus que des prestations sociales de la
CAF était locataire de mon studio. Pendant la durée de sa location, un dégât
des eaux s'est produit. Elle a fait la déclaration a son assurance, a touché
le chèque d'indemnisation et est partie en laissant le logement en l'état.
Un jugement a eu lieu dernièrement en ma faveur et la condamne a me reverser
la somme (+ des intérêts partant de la date de fin du bail).
Les allocations étant maintenant insaisissables, si je transmets le jugement
a un huissier, ai-je une quelconque chance de récupérer la somme due,
sachant que cette personne possède des biens matériels (mobilier,
ordinateurs et téléphones, véhicule etc...)?

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patrick.K1600GTLcazaux
ddore wrote:

Une personne qui n'a pour seuls revenus que des prestations sociales de la
CAF était locataire de mon studio. Pendant la durée de sa location, un dégât
des eaux s'est produit. Elle a fait la déclaration a son assurance, a touché
le chèque d'indemnisation et est partie en laissant le logement en l'état.



Tu veux dire que tu l'as laissée quitter le logement après état des
lieux sortants et en lui restituant sa caution et que ça n'a pas troublé
le tribunal ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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ddore
Une personne qui n'a pour seuls revenus que des prestations sociales de
la
CAF était locataire de mon studio. Pendant la durée de sa location, un
dégât
des eaux s'est produit. Elle a fait la déclaration a son assurance, a
touché
le chèque d'indemnisation et est partie en laissant le logement en
l'état.



Tu veux dire que tu l'as laissée quitter le logement après état des
lieux sortants et en lui restituant sa caution et que ça n'a pas troublé
le tribunal ?



J'ai simplifié au maximum les explications en 4 lignes mais c'est en fait
cela.
Mais là n'est pas la question.

--
Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
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itague
Il se trouve que ddore a formulé :
Bonsoir a tous,

Une personne qui n'a pour seuls revenus que des prestations sociales de la
CAF était locataire de mon studio. Pendant la durée de sa location, un dégât
des eaux s'est produit. Elle a fait la déclaration a son assurance, a touché
le chèque d'indemnisation et est partie en laissant le logement en l'état. Un
jugement a eu lieu dernièrement en ma faveur et la condamne a me reverser la
somme (+ des intérêts partant de la date de fin du bail).
Les allocations étant maintenant insaisissables, si je transmets le jugement
a un huissier, ai-je une quelconque chance de récupérer la somme due, sachant
que cette personne possède des biens matériels (mobilier, ordinateurs et
téléphones, véhicule etc...)?



Tu as toutes les chances de récupérer la totalité des sommes dues.
Dans 10, 20 ou 30 ans...
Compte tenu des frais d'huissier et de la valeur réelle des biens de
ton ex locataire, c'est à peu près la durée d'attente.
Et il faut tenir compte de la ténacité de l'huissier. Ils ne sont pas
touts virulents pour de petites sommes.
En attendant, il va te falloir débourser 150 à 300 ¤ pour la mise en
route du rapace.
Bon coourage.