Après renseignement auprès de ma banque, il s'agit d'une taxe
d'habitation que je n'aurais pas payée. Le problème c'est que je n'ai
jamais reçu de courrier me demandant cette somme.
Il faut dire que j'ai souvent déménagé, mais toujours signalé mes
changements d'adresse au centre des impôts. Et la banque où ils ont
prélevé cette somme aurait bien pu aussi leur communiquer mon adresse
actuelle. :-?
Alors je suis bien d'accord pour payer 253€ si je les dois, mais pas
ces 90€ de frais. Que puis-je faire?
Je ne trouve pas de texte sur Legifrance concernant la "saisie arrêt".
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sobeol
Bonjour à DJiK qui a écrit :
Alors je suis bien d'accord pour payer 253¤ si je les dois, mais pas ces 90¤ de frais. Que puis-je faire?
les 90euros sont les frais perçues par votre banque et non par l'administration, vous trouverez le montant prevu à la ligne (en general) frais d'avis à tiers detenteur,saisie,opposition selon les etablissement cela varie de 40 à + de 200 euros !!
Je ne trouve pas de texte sur Legifrance concernant la "saisie arrêt".
cherchez à "avis à tiers detenteur"
Sof
Bonjour à DJiK qui a écrit :
Alors je suis bien d'accord pour payer 253¤ si je les dois, mais pas ces 90¤
de frais. Que puis-je faire?
les 90euros sont les frais perçues par votre banque et non par
l'administration, vous trouverez le montant prevu à la ligne (en
general) frais d'avis à tiers detenteur,saisie,opposition
selon les etablissement cela varie de 40 à + de 200 euros !!
Je ne trouve pas de texte sur Legifrance concernant la "saisie arrêt".
Alors je suis bien d'accord pour payer 253¤ si je les dois, mais pas ces 90¤ de frais. Que puis-je faire?
les 90euros sont les frais perçues par votre banque et non par l'administration, vous trouverez le montant prevu à la ligne (en general) frais d'avis à tiers detenteur,saisie,opposition selon les etablissement cela varie de 40 à + de 200 euros !!
Je ne trouve pas de texte sur Legifrance concernant la "saisie arrêt".
cherchez à "avis à tiers detenteur"
Sof
DJiK
sobeol a écrit :
les 90euros sont les frais perçues par votre banque
En effet. Ben c'est pas donné!
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la moindre des choses. Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe d'habitation, vu que j'étais sans revenus.
Merci déjà de ces infos. :-)
-- DJiK
sobeol a écrit :
les 90euros sont les frais perçues par votre banque
En effet. Ben c'est pas donné!
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble
la moindre des choses.
Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe
d'habitation, vu que j'étais sans revenus.
les 90euros sont les frais perçues par votre banque
En effet. Ben c'est pas donné!
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la moindre des choses. Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe d'habitation, vu que j'étais sans revenus.
Merci déjà de ces infos. :-)
-- DJiK
sobeol
Bonjour à DJiK qui a écrit :
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la moindre des choses.
vous avez surement eu des courriers non suivi avec vos demenagements et donc retournés, ensuite l'administration apres tape là où elle est sure que les gens reagissent (la preuve :oÞ ), sur leur compte bancaire ou pres de l'employeur.
Sof
Bonjour à DJiK qui a écrit :
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la
moindre des choses.
vous avez surement eu des courriers non suivi avec vos demenagements et
donc retournés, ensuite l'administration apres tape là où elle est sure
que les gens reagissent (la preuve :oÞ ), sur leur compte bancaire ou
pres de l'employeur.
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la moindre des choses.
vous avez surement eu des courriers non suivi avec vos demenagements et donc retournés, ensuite l'administration apres tape là où elle est sure que les gens reagissent (la preuve :oÞ ), sur leur compte bancaire ou pres de l'employeur.
Sof
michele
"DJiK" a écrit dans le message de news: 437f45f9$0$11760$
sobeol a écrit :
les 90euros sont les frais perçues par votre banque
En effet. Ben c'est pas donné!
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la moindre des choses. Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe d'habitation, vu que j'étais sans revenus.
meme sans revenu la TH est du (sauf certains cas precis RMI, handicap ...)
Merci déjà de ces infos. :-)
-- DJiK
"DJiK" <DjiK@internet.fr> a écrit dans le message de news:
437f45f9$0$11760$636a15ce@news.free.fr...
sobeol a écrit :
les 90euros sont les frais perçues par votre banque
En effet. Ben c'est pas donné!
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la
moindre des choses.
Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe d'habitation,
vu que j'étais sans revenus.
meme sans revenu la TH est du (sauf certains cas precis RMI, handicap ...)
"DJiK" a écrit dans le message de news: 437f45f9$0$11760$
sobeol a écrit :
les 90euros sont les frais perçues par votre banque
En effet. Ben c'est pas donné!
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la moindre des choses. Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe d'habitation, vu que j'étais sans revenus.
meme sans revenu la TH est du (sauf certains cas precis RMI, handicap ...)
Merci déjà de ces infos. :-)
-- DJiK
Daniel JONES
Depuis qq. temps la Poste informe systématiquement les CDI des changements d'adresse au travers de la demande de renvoi de courrier; sinon la TH c'est votre responsabilité; ce qui n'est pas normal par contre c'est que la question de la complicité commerciale entre le fisc et les banques (une banque n'est pas obligé par la loi d'appliquer un ATD, enfin pas à une date précise) n'est pas réglé
dj
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la moindre des choses. Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe d'habitation, vu que j'étais sans revenus.
Merci déjà de ces infos. :-)
-- DJiK
Depuis qq. temps la Poste informe systématiquement
les CDI des changements d'adresse au travers de la
demande de renvoi de courrier; sinon la TH c'est votre
responsabilité; ce qui n'est pas normal par contre c'est que la
question de la complicité commerciale entre le fisc et les
banques (une banque n'est pas obligé par la loi d'appliquer
un ATD, enfin pas à une date précise) n'est pas réglé
dj
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble
la moindre des choses.
Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe
d'habitation, vu que j'étais sans revenus.
Depuis qq. temps la Poste informe systématiquement les CDI des changements d'adresse au travers de la demande de renvoi de courrier; sinon la TH c'est votre responsabilité; ce qui n'est pas normal par contre c'est que la question de la complicité commerciale entre le fisc et les banques (une banque n'est pas obligé par la loi d'appliquer un ATD, enfin pas à une date précise) n'est pas réglé
dj
Je n'aurais pas du recevoir une lettre avant? M^ avec AR, ça me semble la moindre des choses. Surtout qu'il me semble que je n'avais pas à payer de taxe d'habitation, vu que j'étais sans revenus.
Merci déjà de ces infos. :-)
-- DJiK
sobeol
Bonjour à Daniel JONES qui a écrit :
Depuis qq. temps la Poste informe systématiquement les CDI des changements d'adresse au travers de la demande de renvoi de courrier;
ce n'est pas depuis quelques temps c'est l'article L6 du CPCE qui existe depuis belle lurette .
ce qui n'est pas normal par contre c'est que la question de la complicité commerciale entre le fisc et les banques (une banque n'est pas obligé par la loi d'appliquer un ATD, enfin pas à une date précise) n'est pas réglé
là j'avoue que ne saisis pas votre question/affirmation ? l'etablissement financier est tenu de rendre le fonds indiponible des reception de l'avis. art 86 (renvoyant à l'art 43) loi du 9/7/92
Sof
Bonjour à Daniel JONES qui a écrit :
Depuis qq. temps la Poste informe systématiquement
les CDI des changements d'adresse au travers de la
demande de renvoi de courrier;
ce n'est pas depuis quelques temps c'est l'article L6 du CPCE qui
existe depuis belle lurette .
ce qui n'est pas normal par contre c'est que la
question de la complicité commerciale entre le fisc et les
banques (une banque n'est pas obligé par la loi d'appliquer
un ATD, enfin pas à une date précise) n'est pas réglé
là j'avoue que ne saisis pas votre question/affirmation ?
l'etablissement financier est tenu de rendre le fonds indiponible des
reception de l'avis.
art 86 (renvoyant à l'art 43) loi du 9/7/92
Depuis qq. temps la Poste informe systématiquement les CDI des changements d'adresse au travers de la demande de renvoi de courrier;
ce n'est pas depuis quelques temps c'est l'article L6 du CPCE qui existe depuis belle lurette .
ce qui n'est pas normal par contre c'est que la question de la complicité commerciale entre le fisc et les banques (une banque n'est pas obligé par la loi d'appliquer un ATD, enfin pas à une date précise) n'est pas réglé
là j'avoue que ne saisis pas votre question/affirmation ? l'etablissement financier est tenu de rendre le fonds indiponible des reception de l'avis. art 86 (renvoyant à l'art 43) loi du 9/7/92
Sof
DJiK
michele a écrit :
meme sans revenu la TH est du (sauf certains cas precis RMI, handicap ...)
C'est pas ce que j'ai trouvé: http://www.fvi.fr/webhelp/context/Taxe_d_habitation.htm http://www.annonces-de-france.net/taxe_habitation.htm
On peut avoir un dégrèvement total ou partiel en fonction des revenus. Mais j'avoue que j'ai pas tout compris...
-- DJiK
michele a écrit :
meme sans revenu la TH est du (sauf certains cas precis RMI, handicap ...)
C'est pas ce que j'ai trouvé:
http://www.fvi.fr/webhelp/context/Taxe_d_habitation.htm
http://www.annonces-de-france.net/taxe_habitation.htm
On peut avoir un dégrèvement total ou partiel en fonction des revenus.
Mais j'avoue que j'ai pas tout compris...
