saisine

Ce cher mammifère du nom de Deltaplan nous susurrait, le mercredi
18/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message <1iiqh0h.18o6b831ukiugcN%deltaplan@free.fr>,
les doux mélismes suivants :

Tu es mal... Le 11 mars, j'imagine que tu n'avais pas *reçu* la
commande. A moins que les conditions de vente du VPCiste ne le
prévoient, tu n'étais donc pas en droit d'annuler la commande à ce
moment-là, et de ce fait tu risques d'avoir de grandes difficultés à
obtenir un remboursement par la voie judiciaire...

L'annulation a été _acceptée_ par le vendeur...
Et un tiers du coût de la commande m'a été remboursé au bout de trois
semaines...Depuis, j'attends le remboursement du solde...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant

MELMOTH <theo@free.fr> wrote:

Ce cher mammifère du nom de Deltaplan nous susurrait, le mercredi
18/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message <1iiqh0h.18o6b831ukiugcN%deltaplan@free.fr>,
les doux mélismes suivants :

> Tu es mal... Le 11 mars, j'imagine que tu n'avais pas *reçu* la
> commande. A moins que les conditions de vente du VPCiste ne le
> prévoient, tu n'étais donc pas en droit d'annuler la commande à ce
> moment-là, et de ce fait tu risques d'avoir de grandes difficultés à
> obtenir un remboursement par la voie judiciaire...

L'annulation a été _acceptée_ par le vendeur...

Tu as une trace écrite de cette acceptation ?

Et un tiers du coût de la commande m'a été remboursé au bout de trois
semaines...Depuis, j'attends le remboursement du solde...

A quel titre ont-ils remboursé un tiers du montant de la commande ?
Ont-ils précisé quelque chose en procédant à ce remboursement ?

Dans le message 1iiqh0h.18o6b831ukiugcN%deltaplan@free.fr, Deltaplan
<deltaplan@free.fr> exprime ceci:

MELMOTH <theo@free.fr> wrote:

et le délai de 7 jours démarre à réception de
la commande. Ces conditions sont-elles bien remplies ici ?

Commande effectuée le 10 mars...
Annulation le 11 mars...
Acceptée par le vendeur en ligne le jour même...

Tu es mal... Le 11 mars, j'imagine que tu n'avais pas *reçu* la
commande. A moins que les conditions de vente du VPCiste ne le
prévoient, tu n'étais donc pas en droit d'annuler la commande à ce
moment-là, et de ce fait tu risques d'avoir de grandes difficultés à
obtenir un remboursement par la voie judiciaire...

Allons donc.
Si l'annulation de la commande est acceptée par le vendeur, le juge va
plutôt constater une résistance abusive à restituer le montant.
On ne pourra reprocher à l'acheteur d'anticiper sur l'ouverture du délai
de rétractation (avant la réception) dont la résultante est d'éviter les
frais d'emballage et d'expédition à son vendeur.
Enfin le juge compétent est vraissemblablement le juge de proximité -
litige inférieur à 4000 euro), et le demandeur peut déroger à la règle
de compétence territoriale du domicile du défendeur, puisqu'il dispose
du choix en matière contractuelle du lieu de livraison effective de la
chose.
A+

--

Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:

On ne pourra reprocher à l'acheteur d'anticiper sur l'ouverture du délai
de rétractation (avant la réception) dont la résultante est d'éviter les
frais d'emballage et d'expédition à son vendeur.

Si justement ça on pourrait le lui reprocher, car la possibilité de se
rétracter dans le cas d'une vente à distance a pour but de compenser
l'impossibilité pour l'acheteur de s'assurer de visu de l'objet acheté.
Le fait de se rétracter alors même qu'il n'a pas reçu sa commande
implique que la motivation de sa rétractation n'était pas liée au fait
qu'il se soit rendu compte en ayant l'objet commandé entre les mains
d'aspects qu'il lui était impossible de connaitre lorsqu'il a passé
commande. Même si dans la plupart des cas cela arrange bien le vendeur
que la commande soit annulée avant son expédition, il n'empèche que si
le vendeur ne prévoit pas cette possibilité, cela reste un abus de droit
de la part de l'acheteur.

Et bien des VPCistes appliquent le code de la consommation à la règle et
refusent catégoriquement une annulation de commande avant réception
(sachant bien en outre que une fois que l'acheteur sait qu'il doit
supporter les frais de port pour le retour de sa commande, il peut être
moins enclin à l'annuler, surtout si la valeur des articles est minime
par rapport aux frais de port, ou s'il annulait uniquement parce qu'il
avait trouvé un peu moins cher ailleurs et que ça ne vaut donc plus le
coup s'il doit payer les frais de port pour renvoyer la commande...

Mais ici le cas est effectivement différent du fait que le vendeur ait
accepté l'annulation de commande. Resterait à savoir si le vendeur a
posé des conditions pour cette acceptation...

Ce cher mammifère du nom de Deltaplan nous susurrait, le mercredi
18/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message <1iiqiaw.1dkzrdqzqedb8N%deltaplan@free.fr>,
les doux mélismes suivants :

L'annulation a été _acceptée_ par le vendeur...

Tu as une trace écrite de cette acceptation ?

Courriel...

Et un tiers du coût de la commande m'a été remboursé au bout de
trois> semaines...Depuis, j'attends le remboursement du solde...

A quel titre ont-ils remboursé un tiers du montant de la commande ?
Ont-ils précisé quelque chose en procédant à ce remboursement ?

Jamais eu le moindre courrier à ce sujet !...Juste constaté le
remboursement sur mes relevés bancaires !...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant

Dans le message 1iiqiew.1ursuwyd4kk1zN%deltaplan@free.fr, Deltaplan
<deltaplan@free.fr> exprime ceci:

Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:

On ne pourra reprocher à l'acheteur d'anticiper sur l'ouverture du
délai de rétractation (avant la réception) dont la résultante est
d'éviter les frais d'emballage et d'expédition à son vendeur.

Si justement ça on pourrait le lui reprocher, car la possibilité de se
rétracter dans le cas d'une vente à distance a pour but de compenser
l'impossibilité pour l'acheteur de s'assurer de visu de l'objet
acheté.

L'exercice du droit de rétractation n'évoque aucuna motivation et
n'indique rien de tel.

Le fait de se rétracter alors même qu'il n'a pas reçu sa
commande implique que la motivation de sa rétractation n'était pas
liée au fait qu'il se soit rendu compte en ayant l'objet commandé
entre les mains d'aspects qu'il lui était impossible de connaitre
lorsqu'il a passé commande.

Pas de motif à invoquer ni à censurer par quiconque.


Même si dans la plupart des cas cela

arrange bien le vendeur que la commande soit annulée avant son
expédition, il n'empèche que si le vendeur ne prévoit pas cette
possibilité, cela reste un abus de droit de la part de l'acheteur.

Vous me rapellez le fameux article 105 du code de commerce - renuméroté
n° - lequel précise que le destinataire doit adresser sa réclamation
dans les 3 jours francs qui suivent la livraison.
J'ai connu des confrères qui ont tenté la fin de non-recevoir prétextant
que la réclamation est adressée le jour même de la livraison.
Devinez la suite.

Et bien des VPCistes appliquent le code de la consommation à la règle
et refusent catégoriquement une annulation de commande avant réception
(sachant bien en outre que une fois que l'acheteur sait qu'il doit
supporter les frais de port pour le retour de sa commande, il peut
être moins enclin à l'annuler,

Vous brodez un peu car rien n'empêche l'acheteur de refuser l'envoi, ce
qui laisse bien les frais de retour à charge du vendeur.


surtout si la valeur des articles est

minime par rapport aux frais de port, ou s'il annulait uniquement
parce qu'il avait trouvé un peu moins cher ailleurs et que ça ne vaut
donc plus le coup s'il doit payer les frais de port pour renvoyer la
commande...

Mais ici le cas est effectivement différent du fait que le vendeur ait
accepté l'annulation de commande. Resterait à savoir si le vendeur a
posé des conditions pour cette acceptation...

--

Ce cher mammifère du nom de Moisse nous susurrait, le mercredi
18/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message <4858fcf6$0$17311$426a74cc@news.free.fr>, les
doux mélismes suivants :

Si l'annulation de la commande est acceptée par le vendeur, le juge
va plutôt constater une résistance abusive à restituer le montant.
On ne pourra reprocher à l'acheteur d'anticiper sur l'ouverture du
délai de rétractation (avant la réception) dont la résultante est
d'éviter les frais d'emballage et d'expédition à son vendeur.

L'annulation, faite le lendemain de la commande, n'a pas empêché
l'envoi de cette dernière, qui avait été fait le jour même !...Dès
réception du matériel, ce dernier a été immédiatement retourné à
l'expéditeur par le même transporteur...

C'était un paiement en trois règlements mensuels...
Un premier débit a été fait le _jour même_ de la commande...
Le lendemain, et l'annulation acceptée le lendemain :

<Copie>

Bonjour monsieur...
Vous avez passé commande sur notre site et nous vous en remercions.

Conformément à votre demande, nous vous informons que votre commande
CCL083839874 a fait l’objet d’une annulation ainsi que votre paiement.

Si vous avez choisi de régler en ligne par Carte Bancaire, vous ne
serez en aucun cas débité de cette transaction.  

</copie>

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant

MELMOTH <theo@free.fr> wrote:

C'était un paiement en trois règlements mensuels...
Un premier débit a été fait le _jour même_ de la commande...
Le lendemain, et l'annulation acceptée le lendemain :

Attendez, je commence à mieux comprendre votre histoire là.

Vous avez payé en 3 fois. Le premier prélèvement a été fait avant que
vous annuliez la commande, et il vous a été remboursé. Mais par la
suite, les deux autres prélèvements ont été tout de même effectués,
c'est bien ça ?

Ce cher mammifère du nom de Deltaplan nous susurrait, le mercredi
18/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message <1iiqlmp.1ofl1pydhbfeeN%deltaplan@free.fr>,
les doux mélismes suivants :

Vous avez payé en 3 fois. Le premier prélèvement a été fait avant que
vous annuliez la commande, et il vous a été remboursé. Mais par la
suite, les deux autres prélèvements ont été tout de même effectués,
c'est bien ça ?

Non...
Le premier paiement (#832 euros) a été débité le jour de la
commande...Avant ma demande d'annulation...
3 semaines plus tard, mon relevé bancaire me signalait une
remboursement sur carte bancaire de #311 euros...Puis plus aucune
nouvelle, malgré des recommandés à répétition sans réponse...
[Les deux autres prélèvements mensuels n'ont bien entendu pas été
débités]...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant

MELMOTH <theo@free.fr> wrote:

> Vous avez payé en 3 fois. Le premier prélèvement a été fait avant que
> vous annuliez la commande, et il vous a été remboursé. Mais par la
> suite, les deux autres prélèvements ont été tout de même effectués,
> c'est bien ça ?

Non...
Le premier paiement (#832 euros) a été débité le jour de la
commande...Avant ma demande d'annulation...
3 semaines plus tard, mon relevé bancaire me signalait une
remboursement sur carte bancaire de #311 euros...Puis plus aucune
nouvelle, malgré des recommandés à répétition sans réponse...
[Les deux autres prélèvements mensuels n'ont bien entendu pas été
débités]...

Ah, d'accord, ils vous ont rembousé une partie d'un tiers du prix de la
commande et ils ont cessé de prélever ensuite...