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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Salarié en France d'une société étrangère

Salarié en France d'une société étrangère

2 réponses
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Chloe Sival
Bonjour,

J'ai une petite question:

Une société Anglaise a telle le droit d'employer
une personne en France sans être obligé d'ouvrir une
agence pour cela ?

J'ai lu plein d'article mais certain sont contradictoires.

En résumé, peux t'elle me faire un contrat de travail, faire (et payer)
les déclarations pour les cotisations sociales et verser mon salaire
sur un compte Français depuis Londres ?


Merci d'avance
Chloé


Pour les puristes: Non rien a voir avec de l’évasion ou optimisation
fiscale, la société anglaise souhaite payer toutes les charges comme
n'importe quelle société qui opérerait de France.
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Patrick V
Le 17/07/2014 15:06, Chloe Sival a écrit :
Une société Anglaise a telle le droit d'employer
une personne en France sans être obligé d'ouvrir une
agence pour cela ?



<http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/entreprise_etrangere_sans_etablissement_en_france_01.html>

J'ai lu plein d'article mais certain sont contradictoires.



L'URSSAF me parait être une source fiable ;-)

--
http://www.chevaliers4vents.com/
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JKB
Le Thu, 17 Jul 2014 16:18:07 +0200,
Patrick V écrivait :
Le 17/07/2014 15:06, Chloe Sival a écrit :
Une société Anglaise a telle le droit d'employer
une personne en France sans être obligé d'ouvrir une
agence pour cela ?



<http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/entreprise_etrangere_sans_etablissement_en_france_01.html>

J'ai lu plein d'article mais certain sont contradictoires.



L'URSSAF me parait être une source fiable ;-)



Ah oui... D'une part l'URSSAF n'a pas le monopole (sauf pour les
allocations familiales) et d'autre part, depuis quinze ans que je
pratique l'URSSAF à longueur d'année, c'est le dernier endroit où je
chercherais une information fiable.

JKB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr