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Quel sanction pénale pour une branlée ?

311 réponses
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jean
Bonjour,

C'est une question théorique, on l'aura compris, la violence étant
mauvaise conseillère.

Supposons qu'un internaute particulièrement détraqué, un malade mental
particulièrement dépravé, doublé d'un alcoolique de la pire espèce, bref
un pauvre type bon à interner, ne cesse depuis des années de s'amuser
sur les forums de discussion à s'en prendre à plusieurs personnes, les
traitant de tous les noms, ne cessant de les agresser verbalement, s'en
prenant à leurs proches parents, même décédés, ou à leurs amis, publiant
des photos nécrophiles, parlant à gerber à une ou plusieurs internautes
de leur supposée ménopause, jouissant haineusement de parler de la vie
privée d'autrui, j'en passe et j'en oublie, supposons donc que cet
individu malsain se prenne un jour devant chez lui entre chien et loup
une dégelée qui le laisse sur le carreau.

Je voudrais savoir ce que risquerait d'un point de vue pénal la personne
qui, lassée par ce comportement, qui dure, je le répète, depuis des
années, devrait comparaître en justice pour avoir mis de la sorte un
terme aux agissement du malade mental dont il est question au paragraphe
précédent.

On supposera ici que les dégats physiques causés à ce détraqué ont été
particulièrement sévères, au point de lui avoir définitivement ôté toute
envie de faire le con sur internet. Mais, si certains de ses os ont pu
être brisés avec un éventuel instrument contondant, en aucun cas sa vie
n'a été en danger.

On supposera aussi que la personne auteur de cette branlée mémorable a
déjà déposé plainte en justice pour faire cesser le trouble à l'ordre
public causé par le dépravé. Mais que la justice, pour une raison ou
pour une autre, a classé l'affaire ou prend tout son temps.

Merci d'avance pour vos réponses.

Jean Bombeurt

PS : toute ressemblance avec un internaute correspondant au profil de
celui qui, pour la démonstration présente, a reçu une dégelée, ne serait
que fortuite. Je le répète, ceci n'est qu'une hypothèse d'école.

10 réponses

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jean
SansNom <""gnu"@(SansNom)"> wrote:

X.Martin-Dupont a écrit :
> On Mon, 28 Apr 2008 08:39:33 +0200, François Fuchs wrote:
>
>> Etant donnée la tournure des procédures en cours, je me sens légitimement
>> menacé dans mon intégrité physique et je compte soumettre ces éléments à
>> qui de droit.
>>
>> Pensez-vous que c'est la bonne attitude et à qui dois-je m'adresser ?
>
> Procureur de la République Plainte/X pour menace de délit contre une
> personne fait prévus et réprimé par l'article 222-17 du code pénal.
>
> http://minilien.com/?Qx9N1v4bAC
>
> Article 222-17
> Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22
> septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
>
> La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la
> tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500
> euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un
> écrit, une image ou tout autre objet.
>
> La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende
> s'il s'agit d'une menace de mort.

Comment une personne emprisonnée et sans doute avec un compte en banque
vide peu payer 45000 euros?



Le monsieur qui fait du (je le cite) "terrorisme judiciaire" me prend
pour quelqu'un dont il affirme depuis des lustres que c'est un rentier
et un oisif. Ca devrait l'inciter à la déposer cette plainte.

Tiens, je pense que monsieur Fuchs aura à coeur de parler de tout ceci à
l'audience. Il expliquera aussi son goût visiblement prononcé pour la
publication de certaines photos et sa propantion à écrire certaines
choses sur diverses personnes. Il aura aussi à prouver certaines choses
à l'audience (et il vaudrait alors mieux pour lui qu'il les prouve,
jdçjdr)

Vivement qu'on y soit.
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jean
François Fuchs wrote:

X.Martin-Dupont 28.04 2008

>> Pensez-vous que c'est la bonne attitude et à qui dois-je m'adresser ?
>
> Procureur de la République Plainte/X pour menace de délit contre une
> personne fait prévus et réprimé par l'article 222-17 du code pénal.
>
> http://minilien.com/?Qx9N1v4bAC
>
> Article 222-17
> Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22
> septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Oui, j'avais déjà vu ça.

Dans le cas présent, ce que l'anonyme prétend être un cas d'école est en fait
un cas réel en ce qui me concerne.

J'ai été convoqué par la police en novembre 2006 pour certifier certains de
mes écrits. Ce que j'ai fait de bonne grâce, vus les écrits :))

Le plaignant était Thierry Costes.

Les propos de l'anonyme en début de fil reprennent en effet les propres
propos que Thierry Costes lui-même ou ses séides, dont Domnique G présente
dans ce fil, ont repris maintes fois à mon égard (et c'est lui qu'il parle de
patience...) Difficile de ne pas me reconnaitre dans ce portrait. Portrait
qui au passage est passablement calomnieux, mais ça je m'en balance. Les
menaces physiques, c'est déjà plus sérieux.

A ce jour, je me demande bien ce qui a pu le mettre dans une telle fureur
puisque ça fait bien longtemps que je ne lui ai pas balancé ses quatres
vérités. Les dernières remarques que j'ai pu faire à Dominique G. sont en
tout cas bien en deça de ce qu'ils ont l'habitude de nous proposer sur usenet
où ils passent leur temps à *chasser* le neuneu, voyant des racistes, des
fachos et des pédophiles partout.

Dois-je moi même déposer plainte ou simplement signaler le cas aux juges en
charge des deux affaires qui sont parait-il en cours me concernant ?

En effet, l'individu en début de fil étant anonyme, je ne peux pas être
certain de l'affaire clairement mise en allusion dans son intervention.



Ah bin merde ça alors monsieur Fuchs, vous venez de faire une connerie,
et une toute belle. Ce n'est pas grave, on vous expliquera.

Heu non, en fait vous venez de faire plusieurs conneries. Toutes de
première grandeur. :-)

A part ça, vous la déposez cette plainte, oui ou non ? On n'a pas que ça
à faire voyez-vous.
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jean
X.Martin-Dupont wrote:

On Mon, 28 Apr 2008 11:16:12 +0200, François Fuchs wrote:

> Dois-je moi même déposer plainte ou simplement signaler le cas aux juges en
> charge des deux affaires qui sont parait-il en cours me concernant ?
>
> En effet, l'individu en début de fil étant anonyme, je ne peux pas être
> certain de l'affaire clairement mise en allusion dans son intervention.

Il faut le précisez dans votre plainte contre x (vu qu'il opère sous le
couvert de l'anonymat) en précisant les circonstances - le service, le nom
de ou des OPJ - oùvous avez été entendu.



Dites moi, monsieur Martin-Dupont, je crois que la LRAR promise à Mme
Dominique G ne lui est jamais parvenue (voir son message à ce sujet).
Vous aviez donc pipoté ? Oh ! Alors ça ce n'est pas bien du tout.
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jean
François Fuchs wrote:

X.Martin-Dupont 28.04 2008

>> Dois-je moi même déposer plainte ou simplement signaler le cas aux
>> juges en charge des deux affaires qui sont parait-il en cours me
>> concernant ?
>>
>> En effet, l'individu en début de fil étant anonyme, je ne peux pas être
>> certain de l'affaire clairement mise en allusion dans son intervention.
>
> Il faut le précisez dans votre plainte contre x (vu qu'il opère sous le
> couvert de l'anonymat) en précisant les circonstances - le service, le
> nom de ou des OPJ - oùvous avez été entendu.

Ok, merci.



Et surtout tiens-nous au courant Toto, surtout que maintenant tu fais
dans le (je te cite) "terrorisme judiciaire".
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jean
X.Martin-Dupont wrote:

On Mon, 28 Apr 2008 08:38:07 +0200, Jean Bombeurt wrote:

> Il est inutile de citer mon en-tête, je ne me cache absolument pas.
> L'Université de Berlin a mon identité et mon adresse postale. Et mes
> messages ne sont pas en xnay.
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> C'est une question théorique, on l'aura compris, la violence étant
>>> mauvaise conseillère.
>>
>> Question théorique avec ou sans cagoule ?
>
> Tout à fait théorique.
>>
>>> Supposons qu'un internaute particulièrement détraqué, un malade mental
>>
>> [snip les restes]
>>
>> Il ne vous reste plus qu'à espere que François Fuch n'a jamais été convoqué
>> dans le cadre de votre plainte pipo. Parce que sinon il pourra toujours
>> faire remonter aux services compétents.
>
> Tout le monde aura remarqué que vous venez de parler de monsieur Fuchs
> comme [snip les diffamation habituelle de Komité contre François Fuch ]



C'est donc vous Komité. Voilà qui éclaire bien des choses. Mais c'est
bien gentil de votre part de l'avoir avoué.

Ce que tout les habitués auront identifié dans votre prose ce sont les
allégations diffamatoires et autres insultes qui vous sont coutumières que
vous proférez à l'encontre de monsieur Fuch, vous les avez répété ici
etailleurs tant et tant de fois qu'elles valent pour votre signature.



Je vous mets au défi de me citer un pareil message. Je n'avais jamais
posté jusqu'à hier.

Bref, vous êtes un gros menteur monsieur Martin-Dupont. Ou alors vous me
prenez pour quelqu'un dont vous avez peur (bouh !) de citer le nom. Si
c'est le cas ce serait navrant.

[Snip les menaces et autres veuleries du Troll]



Vous avez raison de vous censurer. Mais c'est très bien d'avouer que
vous n'êtes somme tout qu'un être particulièrement veule. Votre mère
doit être fière de vous. Vous vivez toujours chez elle ai-je cru lire ?
A votre âge ?
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jean
François Fuchs wrote:

X.Martin-Dupont 28.04 2008

> Ce que tout les habitués auront identifié dans votre prose ce sont les
> allégations diffamatoires et autres insultes qui vous sont coutumières que
> vous proférez à l'encontre de monsieur Fuch, vous les avez répété ici
> etailleurs tant et tant de fois qu'elles valent pour votre signature.

CQFD.



Tiens, voilà Pipo et Mito qui montent un duo. C'est beau l'amour. :-)))

Dites moi mes gentilles guenilles, vous avez la trouille de me citer
nommément (puisque vous semblez bel et bien douter du fait que je
m'appelle Jean Bombeurt) ?
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jean
Sylvain wrote:

Ce ne serait pas interdit par la loi, l'incitation à la violence ?



Si, mais dans le cas présent dites moi qui donc cette dame incite à la
violence ?
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jean
X.Martin-Dupont wrote:

On Mon, 28 Apr 2008 12:24:56 +0200, Sylvain wrote:
[snip]
>
> Ce ne serait pas interdit par la loi, l'incitation à la violence ?

Ce qui est interdit : C'est l'incitation à commettre un délit non suivi
d'effet.

Là elle comprend bien qu'elle regrette que d'aucun excédé par la "lenteur
de la justice" sic en reviennent à la "justice privé" Resic

Son propos n'est donc pas une incitation directe à commettre un délit

Dame G fait ici dans l'impressionnisme réactionnaire.



On dirait qu'il y a en vous un membre du Komintern. :-)

L'amusant ou le tragique (question de point de vue) c'est qu'un vilain
fasciste réactionnaire raciste antisémite pédophile etc écrirait des
considérations de la même veine qu'elle ne manquerait pas de stigmatiser
l'infâme avec la dernière énergie à grand coup de "connard" "raciste" "pine
d'huître". Mais ici rien de tel.



Vous avez donc vraiment oeuvré pour le Komintern, camarade Martin-Dupont
?

C'est que ses indignations sont à géométrie variable tout dépend en fait
ici de la direction où souffle le troll.



Tant qu'on y est, monsieur Pipo, elle en est où cette fameuse LRAR dont
vous aviez menacé madame Dominique G ? Comment, c'était du flanc ?
Pourvu que monsieur Mito (monsieur Fuchs pour les intîmes) ne fasse pas
comme vous. Surtout veillez bien à lui faire poster sa petite plainte.

Merci à vous et à vos petits camarades pour ce grand moment de rire que
je viens d'avoir. J'étais vraiment impatient de rentrer à la maison,
tellement j'étais sûr que mon fil de discussion allait devenir de plus
en plus drôle. L'arrivée rigolote de monsieur François Fuchs et de son
(je le cite) "terrorisme judiciaire" augurait déjà de grands moments
pour la semaine à venir.

Voir un p'tit bonhomme comme lui, si courageux et tout et tout (c'est un
grand utilisateur d'anonymiseurs italiens, il faut dire) parler de
plainte en justice alors qu'il n'a cessé de conspuer avec violence et
durant des années deux personnes qui ont déposé plainte contre lui (et
les a harcelées haineusement pour ce seul motif) c'est déjà un grand
moment. Je ne vous raconte pas le fou rire qui m'a pris en lisant ses
messages.

Mais le voir se faire publiquement dans le pantalon à l'idée qu'il
pourrait avoir à rendre des comptes pour je sais quoi (et je m'en
fiche), alors ça c'est tout simplement merveilleux. Surtout que mon
message ne visait aucunement une personne réelle, et je l'avais bien
précisé. Ainsi c'est donc ça François Fuchs ? Quelqu'un qui n'aurait
donc aucun courage physique ? Mouarf ! :-D

Surtout qu'en fait rien ne dit que ce monsieur Fuchs, qui poste via un
anonymiseur italien, s'appelle vraiment François Fuchs. Si ça se trouve
il s'appelle Arsène Pinocchio. Ca lui irait d'ailleurs très bien.

De toutes façons je m'en bats les joyeuses de sa plainte au monsieur
Mito, car je n'ai jamais parlé dans mes messages d'une personne réelle
et j'avais bien précisé ce fait. Si je devais mettre à mal un jour un
quidam, je ne le préviendrai certainement pas. :-)

Merci encore à toute votre fine équipe, et surtout continuez, vous
m'offrez un spectacle auquel je ne m'attendais pas. Je sens que la
semaine va être fantastique. :-)))

A l'occasion on se fera une bouffe, monsieur Pipo. Je tiens en effet à
vous remercier pour vos prouesses de la journée. Et amenez donc cette
fameuse LRAR dont vous menaciez si comiquement Mme Dominique G. Je suis
persuadé qu'elle est à mourir de rire, ce qui vaut quand même mieux que
de mourir d'un cancer du testicule droit.

J'essaierai de revenir ce soir vous lire. Rire (de vous, entre autres)
avant de faire un gros dodo est un plaisir rare.
Avatar
jean
Dominique G wrote:

X.Martin-Dupont wrote:

> On Mon, 28 Apr 2008 08:39:33 +0200, François Fuchs wrote:
>
> > Etant donnée la tournure des procédures en cours, je me sens légitimement
> > menacé dans mon intégrité physique

Vous seriez vous reconnu dans le portrait d'un dégénéré mental ?



Il parait que vous et une autre personne ne cessez de le décrire comme
tel. C'est bien pour ça que tel le Martin-Dupont à sa maman j'incite
l'anonyme Fuchs à déposer plainte.

Je suis quand même surpris que le dit François Fuchs ne soit pas encore
allé voir la police. A croire qu'il ne croit pas du tout à ce qu'il a
écrit. Tiens, vous seriez menacée de coups et blessures, vous n'iriez
pas tout de suite à la police ou à la gendarmerie, vous, dés potron
miner ? Et bien lui : non. Comme c'est bizarre. Mais ceci dit c'est lui
qui voit. Et puis c'est sa plainte, hein. Ne la lui gâchons pas en nous
moquant de lui.

Maintenant m'sieur Mito peut parfaitement y aller aussitôt après avoir
lu le conseil que je viens de lui donner. Mais il aurait dû y aller dés
ce matin. Jdçjdr.

> > et je compte soumettre ces éléments à
> > qui de droit.
> >
> > Pensez-vous que c'est la bonne attitude et à qui dois-je m'adresser ?
>
> Procureur de la République Plainte/X pour menace de délit contre une
> personne

Quelle menace ?



Je viens de menacer Martin-Dupont de lui mettre une banane dans
l'oreille.

Quelle personne ?



J'aurais aussi menacé un certain Arsène Pinocchio, alias Mito. Mais je
ne sais pas de quoi. Le coup de l'oursin dans le slip, suivi d'une main
au paquet, vous croyez qu'il aimerait ça au point de porter plainte ?
Avatar
jean
Dominique G wrote:

> > En fait, vous vous renseignez avant, pour pouvoir aller lui péter la
> > gueule Vous devriez vous renseigner au tribunal la plus proche,
> > "bonjour, Monsieur le juge, je voudrais péter la gueule à ..., combien
> > ça va me coûter ? merci "
>
> De ce fait, la future victime

C'est qui, au fait ?



Sa Sainteté Jean-Paul XXIII.

> n'aura aucune difficulté à prouver la préméditation.

"Cas d'école", ça te cause, pépère ?



Il y serait donc allé ?

> De plus, nous pouvons imaginer grâce à cette demande courageuse (IP
> anonymisée) que Jean Bombeurt ne s'appelle pas en réalité Bayard.

Jeffbie, c'est ton nom de famille ou juste ton prénom ?



On m'a dit qu'il s'appelle Toto.