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Quel sanction pénale pour une branlée ?

311 réponses
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jean
Bonjour,

C'est une question théorique, on l'aura compris, la violence étant
mauvaise conseillère.

Supposons qu'un internaute particulièrement détraqué, un malade mental
particulièrement dépravé, doublé d'un alcoolique de la pire espèce, bref
un pauvre type bon à interner, ne cesse depuis des années de s'amuser
sur les forums de discussion à s'en prendre à plusieurs personnes, les
traitant de tous les noms, ne cessant de les agresser verbalement, s'en
prenant à leurs proches parents, même décédés, ou à leurs amis, publiant
des photos nécrophiles, parlant à gerber à une ou plusieurs internautes
de leur supposée ménopause, jouissant haineusement de parler de la vie
privée d'autrui, j'en passe et j'en oublie, supposons donc que cet
individu malsain se prenne un jour devant chez lui entre chien et loup
une dégelée qui le laisse sur le carreau.

Je voudrais savoir ce que risquerait d'un point de vue pénal la personne
qui, lassée par ce comportement, qui dure, je le répète, depuis des
années, devrait comparaître en justice pour avoir mis de la sorte un
terme aux agissement du malade mental dont il est question au paragraphe
précédent.

On supposera ici que les dégats physiques causés à ce détraqué ont été
particulièrement sévères, au point de lui avoir définitivement ôté toute
envie de faire le con sur internet. Mais, si certains de ses os ont pu
être brisés avec un éventuel instrument contondant, en aucun cas sa vie
n'a été en danger.

On supposera aussi que la personne auteur de cette branlée mémorable a
déjà déposé plainte en justice pour faire cesser le trouble à l'ordre
public causé par le dépravé. Mais que la justice, pour une raison ou
pour une autre, a classé l'affaire ou prend tout son temps.

Merci d'avance pour vos réponses.

Jean Bombeurt

PS : toute ressemblance avec un internaute correspondant au profil de
celui qui, pour la démonstration présente, a reçu une dégelée, ne serait
que fortuite. Je le répète, ceci n'est qu'une hypothèse d'école.

10 réponses

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Michel Bacqué
Dominique G a écrit :

Vous n'êtes pas sans ignorer



Raté, je le sais...

que ce type d'Ordonnance est susceptible
d'appel devant la Chambre d'accusation et que les modalités de cet appel
sont indiquées sur l'Ordonnance elle-même ...



Il y a donc bien eu non-lieu, comment est-ce possible ?

--
Michel
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jean
Michel Bacqué wrote:

Dominique G a écrit :

> Vous n'êtes pas sans ignorer

Raté, je le sais...



Vous ne savez rien, Michel Bacqué la lopette.

> que ce type d'Ordonnance est susceptible
> d'appel devant la Chambre d'accusation et que les modalités de cet appel
> sont indiquées sur l'Ordonnance elle-même ...

Il y a donc bien eu non-lieu, comment est-ce possible ?



Mme Dominique G n'a pas dit qu'il y a eu non lieu. Par contre vous
n'avez toujours fait la preuve qu'il y a eu non-lieu, petite lopette de
St Vincent de Tyrosse.
Avatar
Michel Bacqué
Jean Bombeurt a écrit :

Dites, ce n'est pas vous qui vous êtes cagué publiquement dessus à la
seule idée de devoir répéter de vive voix devant Thierry Costes toutes
les imbécilités que vous proférez régulièrement sur lui depuis votre
trou à rat de Saint Vincent de Tyrosse ? Ah oui, c'est bien vous, celui
qu'on surnomme désormais Michel Bacqué la lopette. Pas étonnant que vous
preniez la défense de Fuchs, vous vous ressemblez tellement en fait.



Hi hi, il nous refait l'épisode de ce guignol de Costes avec son apn en
bois et son journal sur la tronche :-)

Dites mon petit Bacqué, j'ai lu quelque part que vous avez une grosse
paire de couilles au cul. Mais j'ai lu aussi que ce n'est pas la votre.

Vous venez de le démontrer, merci à vous mon ami. Et merci aussi de
m'avoir distrait, les lopettes dans votre genre me feront toujous rire,
surtout quand elles viennent gentiment se faire torcher.



Tiens, ça semble humiliant pour vous qu'un homme puisse se faire
enculer. Vous êtes homophobe en plus d'être cinglé ?

(respectez le suivi vers fme, vos logorrhées n'ont rien à faire sur ce
forum de droit)

--
Michel
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Michel Bacqué
Jean Bombeurt a écrit :
Michel Bacqué wrote:

Dominique G a écrit :

Vous n'êtes pas sans ignorer


Raté, je le sais...



Vous ne savez rien, Michel Bacqué la lopette.
que ce type d'Ordonnance est susceptible
d'appel devant la Chambre d'accusation et que les modalités de cet appel
sont indiquées sur l'Ordonnance elle-même ...


Il y a donc bien eu non-lieu, comment est-ce possible ?



Mme Dominique G n'a pas dit qu'il y a eu non lieu. Par contre vous
n'avez toujours fait la preuve qu'il y a eu non-lieu, petite lopette de
St Vincent de Tyrosse.



Ca a l'air de bien vous énerver ce non-lieu...

(suivi sur fme, merci de le respecter)

--
Michel
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X.Martin-Dupont
On Mon, 28 Apr 2008 17:17:05 +0200, Dominique G wrote:

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From: Dominique G
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: Quel sanction pénale pour une branlée ?
Date: Mon, 28 Apr 2008 17:17:05 +0200
Organization: In Figatellu Felicitas
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User-Agent: MacSOUP/F-2.8 (Mac OS X version 10.4.9 (PPC))
Xref: news.free.fr fr.misc.droit:419072

Michel Bacqué wrote:

Vous avez une
idée de ce qui a pu advenir de cette plainte ?



Oui.

Il se murmure en effet



Vous entendez des voix, comme Jeanne d'Arc ?

qu'elle aurait fait l'objet d'un flop retentissant sous la forme d'une
ordonnance de non-lieu, c'est vrai ?



Produisez cette ordonnance, qu'on voit :-)

Vous n'êtes pas sans ignorer que ce type d'Ordonnance est susceptible
d'appel devant la Chambre d'accusation et que les modalités de cet appel
sont indiquées sur l'Ordonnance elle-même ...



Dans un délais de dix jours à la date à laquelle elle a été rendue. Et à
vue de nez le délais est de 20 jours pour que la chambre statue.

Donc si l'on conaissait la date de l'ordonnance on devrait avoir de bonne
chance pour savoir le destin finale de la plainte :

A noter ( Pour Michel) et je cite monsieur Dalloz : "Dans le cas où
l'information est mise en mouvement à la suite d'une plainte avec
constitution de partie civile, la personne visée dans la plainte ou mise en
examen dispose de la possibilité, outre la plainte pour déonciation
calomnieuse, de demander des dommages-interêts sur la base de l'article 91
du code de procédure pénal.Le plaignant téméraire peut aussi être condamné
par le juge d'instruction dans les conditions prévues par l'article
177-2(v.ss 63.41 à 63.42). La loi du 9 mars 2004 a prévu, dans un article
212-2 du code de procédure pénale, un dispositif identique pour la chambre
de l'instruction qui peut, dans des conditions similaires, prononcer une
amende civile dont le montant ne peut exédé 15 000 euros. (in droit ete
pratique de l'instruction préparatoire, Dalloz Action 2007 2008)"
--

http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 28/04/2008 18:09:52
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dmkgbt
Jean Bombeurt wrote:

X.Martin-Dupont wrote:



> Dame G fait ici dans l'impressionnisme réactionnaire.

On dirait qu'il y a en vous un membre du Komintern. :-)



Est ce sexuel ?


--
Dominique G
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dmkgbt
Jean Bombeurt wrote:

Le monsieur qui fait du (je le cite) "terrorisme judiciaire" me prend
pour quelqu'un dont il affirme depuis des lustres que c'est un rentier
et un oisif. Ca devrait l'inciter à la déposer cette plainte.

Tiens, je pense que monsieur Fuchs aura à coeur de parler de tout ceci à
l'audience. Il expliquera aussi son goût visiblement prononcé pour la
publication de certaines photos et sa propantion à écrire certaines
choses sur diverses personnes. Il aura aussi à prouver certaines choses
à l'audience (et il vaudrait alors mieux pour lui qu'il les prouve,
jdçjdr)

Vivement qu'on y soit.



Ne rêvez pas.
Jamais les menaces de ces messieurs ne sont suivies d'exécution.
Et c'est bien dommage car les juges n'ont pas si souvent l'occasion de
rire.


--
Dominique G
Avatar
dmkgbt
Jean Bombeurt wrote:


J'aurais aussi menacé un certain Arsène Pinocchio, alias Mito. Mais je
ne sais pas de quoi. Le coup de l'oursin dans le slip, suivi d'une main
au paquet, vous croyez qu'il aimerait ça au point de porter plainte ?



Et bien, dans la mesure où la pêche à l'oursin est fermée depuis le 1er
avril, je dirais oui :)


--
Dominique G
Avatar
X.Martin-Dupont
On Mon, 28 Apr 2008 18:10:11 +0200, Dominique G wrote:

Ne rêvez pas.
Jamais les menaces de ces messieurs ne sont suivies d'exécution.
Et c'est bien dommage car les juges n'ont pas si souvent l'occasion de
rire.



Sauf à Montpelier en un certain cabinet d'instruction ...
--

http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 28/04/2008 18:12:57
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jean
Michel Bacqué wrote:

> Dites, ce n'est pas vous qui vous êtes cagué publiquement dessus à la
> seule idée de devoir répéter de vive voix devant Thierry Costes toutes
> les imbécilités que vous proférez régulièrement sur lui depuis votre
> trou à rat de Saint Vincent de Tyrosse ? Ah oui, c'est bien vous, celui
> qu'on surnomme désormais Michel Bacqué la lopette. Pas étonnant que vous
> preniez la défense de Fuchs, vous vous ressemblez tellement en fait.

Hi hi, il nous refait l'épisode de ce guignol de Costes avec son apn en
bois et son journal sur la tronche :-)



Ce qui est bien chez vous c'est que vous n'avez aucune honte à admettre
que vous êtes cagué dessus à la seule idée d'avoir à répéter vos propos
devant cette personne. Imaginez maintenant qu'il se pointe la semaine
prochaine chez vous à l'improviste : vous allez vous enfermer dans vos
chiottes en appellant maman au secours ? :-)

> Dites mon petit Bacqué, j'ai lu quelque part que vous avez une grosse
> paire de couilles au cul. Mais j'ai lu aussi que ce n'est pas la votre.
>
> Vous venez de le démontrer, merci à vous mon ami. Et merci aussi de
> m'avoir distrait, les lopettes dans votre genre me feront toujous rire,
> surtout quand elles viennent gentiment se faire torcher.

Tiens, ça semble humiliant pour vous qu'un homme puisse se faire
enculer. Vous êtes homophobe en plus d'être cinglé ?



Votre semblant de vie sexuelle ne regarde que vous. Mais je découvre
qu'au lieu d'avoir sauté une gendarmette vous vous êtes fait enculer. Et
pas dans une gendarmerie, oh non, plutôt dans l'égoût qui vous sert de
logis.

Et après, vous lui avez fait une petite fellation à votre giton je
suppose ? Vous êtes sans aucun doute une lopette, Michel Bacqué, mais ça
n'a rien à voir je vous assure avec vos préferences sexuelles. Vous
devriez quand même sucer AVANT de vous faire enculer. Jdçjdr.

en plus d'être cinglé ?



A un point dont ni vous ni vos comparses n'avez idée. Vous avez ouvert
la boîte de Pandore et je vous assure qu'elle ne se refermera pas de
sitôt. :-)))

(respectez le suivi vers fme, vos logorrhées n'ont rien à faire sur ce
forum de droit)



C'est vous qui êtes venu de votre plein gré chier votre haine dans ce
fil de discussion, lopette de mes deux. Par conséquent, allez vous faire
enculer, Bacqué.