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Quel sanction pénale pour une branlée ?

311 réponses
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jean
Bonjour,

C'est une question théorique, on l'aura compris, la violence étant
mauvaise conseillère.

Supposons qu'un internaute particulièrement détraqué, un malade mental
particulièrement dépravé, doublé d'un alcoolique de la pire espèce, bref
un pauvre type bon à interner, ne cesse depuis des années de s'amuser
sur les forums de discussion à s'en prendre à plusieurs personnes, les
traitant de tous les noms, ne cessant de les agresser verbalement, s'en
prenant à leurs proches parents, même décédés, ou à leurs amis, publiant
des photos nécrophiles, parlant à gerber à une ou plusieurs internautes
de leur supposée ménopause, jouissant haineusement de parler de la vie
privée d'autrui, j'en passe et j'en oublie, supposons donc que cet
individu malsain se prenne un jour devant chez lui entre chien et loup
une dégelée qui le laisse sur le carreau.

Je voudrais savoir ce que risquerait d'un point de vue pénal la personne
qui, lassée par ce comportement, qui dure, je le répète, depuis des
années, devrait comparaître en justice pour avoir mis de la sorte un
terme aux agissement du malade mental dont il est question au paragraphe
précédent.

On supposera ici que les dégats physiques causés à ce détraqué ont été
particulièrement sévères, au point de lui avoir définitivement ôté toute
envie de faire le con sur internet. Mais, si certains de ses os ont pu
être brisés avec un éventuel instrument contondant, en aucun cas sa vie
n'a été en danger.

On supposera aussi que la personne auteur de cette branlée mémorable a
déjà déposé plainte en justice pour faire cesser le trouble à l'ordre
public causé par le dépravé. Mais que la justice, pour une raison ou
pour une autre, a classé l'affaire ou prend tout son temps.

Merci d'avance pour vos réponses.

Jean Bombeurt

PS : toute ressemblance avec un internaute correspondant au profil de
celui qui, pour la démonstration présente, a reçu une dégelée, ne serait
que fortuite. Je le répète, ceci n'est qu'une hypothèse d'école.

10 réponses

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jean
Michel Bacqué wrote:

Jean Bombeurt a écrit :
> Michel Bacqué wrote:
>
>> Dominique G a écrit :
>>
>>> Vous n'êtes pas sans ignorer
>> Raté, je le sais...
>
> Vous ne savez rien, Michel Bacqué la lopette.
>>> que ce type d'Ordonnance est susceptible
>>> d'appel devant la Chambre d'accusation et que les modalités de cet appel
>>> sont indiquées sur l'Ordonnance elle-même ...
>> Il y a donc bien eu non-lieu, comment est-ce possible ?
>
> Mme Dominique G n'a pas dit qu'il y a eu non lieu. Par contre vous
> n'avez toujours fait la preuve qu'il y a eu non-lieu, petite lopette de
> St Vincent de Tyrosse.

Ca a l'air de bien vous énerver ce non-lieu...



Pas du tout, puisque vous n'arrivez pas à prouver qu'il y a eu non-lieu.
Et là vous vous caguez une fois de plus dessus. Ca devient une habitude.

(suivi sur fme, merci de le respecter)



Je ne respecte pas les lopettes dans votre genre Bacqué. Quand vous
m'aurez démontré que les couilles que vous avez au cul sont les votres,
alors là oui je commencerai peut-être à vous respecter. Mais ce n'est
pas demain la veille.
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Michel Bacqué
X.Martin-Dupont a écrit :

Dans un délais de dix jours à la date à laquelle elle a été rendue. Et à
vue de nez le délais est de 20 jours pour que la chambre statue.



A ma connaissance, l'appel de Gobeaut sera examiné le 29 mai.

--
Michel
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dmkgbt
Michel Bacqué wrote:

Dominique G a écrit :

> Vous n'êtes pas sans ignorer

Raté, je le sais...



Il y a eu un non-lieu ou pas ?

> que ce type d'Ordonnance est susceptible
> d'appel devant la Chambre d'accusation et que les modalités de cet appel
> sont indiquées sur l'Ordonnance elle-même ...

Il y a donc bien eu non-lieu,



C'est vous qui le dites.

--
Dominique G
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Morokon
François Fuchs () avait soumis l'idée :
Jacques Lav!gnotte 28.04 2008

[...] Je le répète, ceci n'est qu'une hypothèse d'école.




Ce n'était que le troll du 27.04.2008 à 18:57
mais il semble avoir bien pris...



Ben dans la mesure où à mon avis ce n'est _pas_ une hypothèse d'école. Y
avait des chances que ça prenne vu que ça va faire l'objet d'une plainte.

Vos conseils sont les bienvenus.



Le but évident étant de vous faire sortir de vos gonds, la provocation
va aller crescendo.
Vous devriez laisser pisser, complètement. La boîte à plonk est faite
pour ça.

Les deux zouaves sont en passe de se décrédibiliser totalement. Ne leur
faites pas ce plaisir d'entrer dans leur jeu aux ficelles grosses comme
des cordes de marine. Ils attendent l'escalade, càd que vous-même en
veniez à les menacer physiquement (parce qu'ils ne sont pas si anonymes
que ça, hein ?), pour vous pousser à la faute. Laissez-les se faire des
trous à l'estomac tous seuls, à force de trop de haine.
Une seule chose à faire : les ignorer.
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jean
X.Martin-Dupont wrote:

Dans un délais de dix jours à la date à laquelle elle a été rendue. Et à
vue de nez le délais est de 20 jours pour que la chambre statue.

Donc si l'on conaissait la date de l'ordonnance on devrait avoir de bonne
chance pour savoir le destin finale de la plainte :

A noter ( Pour Michel) et je cite monsieur Dalloz : "Dans le cas où
l'information est mise en mouvement à la suite d'une plainte avec
constitution de partie civile, la personne visée dans la plainte ou mise en
examen dispose de la possibilité, outre la plainte pour déonciation
calomnieuse, de demander des dommages-interêts sur la base de l'article 91
du code de procédure pénal.Le plaignant téméraire peut aussi être condamné
par le juge d'instruction dans les conditions prévues par l'article
177-2(v.ss 63.41 à 63.42). La loi du 9 mars 2004 a prévu, dans un article
212-2 du code de procédure pénale, un dispositif identique pour la chambre
de l'instruction qui peut, dans des conditions similaires, prononcer une
amende civile dont le montant ne peut exédé 15 000 euros. (in droit ete
pratique de l'instruction préparatoire, Dalloz Action 2007 2008)"



Et en plus il n'a rien compris. C'est une triste habitude chez ce petit
monsieur aigri et haineux.
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jean
Dominique G wrote:

Jean Bombeurt wrote:

> X.Martin-Dupont wrote:

> > Dame G fait ici dans l'impressionnisme réactionnaire.
>
> On dirait qu'il y a en vous un membre du Komintern. :-)

Est ce sexuel ?



Je pense que monsieur Pipo (alias Xavier Martin-Dupont) a une petite
bite. Le parapluie hongrois c'est son Everest quand il va aux putes (et
il ne doit pas y aller souvent, le pauvre, vu le temps qu'il passe sur
le net).

La taille de ouistiti de son organe à faire rigoler les putes tend
cependant à démontrer qu'il n'est pas le giton de monsieur Michel Bacqué
la lopette, qui préfère se faire fourrer copieux dans sa bombonnière de
Saint Vincent de Tyrosse.
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jean
X.Martin-Dupont wrote:

On Mon, 28 Apr 2008 18:10:11 +0200, Dominique G wrote:

> Ne rêvez pas.
> Jamais les menaces de ces messieurs ne sont suivies d'exécution.
> Et c'est bien dommage car les juges n'ont pas si souvent l'occasion de
> rire.

Sauf à Montpelier en un certain cabinet d'instruction ...



Racontez nous ça monsieur Martin-Dupont-Pipo.
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jean
Dominique G wrote:

> Le monsieur qui fait du (je le cite) "terrorisme judiciaire" me prend
> pour quelqu'un dont il affirme depuis des lustres que c'est un rentier
> et un oisif. Ca devrait l'inciter à la déposer cette plainte.
>
> Tiens, je pense que monsieur Fuchs aura à coeur de parler de tout ceci à
> l'audience. Il expliquera aussi son goût visiblement prononcé pour la
> publication de certaines photos et sa propantion à écrire certaines
> choses sur diverses personnes. Il aura aussi à prouver certaines choses
> à l'audience (et il vaudrait alors mieux pour lui qu'il les prouve,
> jdçjdr)
>
> Vivement qu'on y soit.

Ne rêvez pas.



Je ne rêve pas, j'espère. C'est bien pourquoi j'ai personnellement
conseillé à m'sieur Fuchs de déposer plainte contre moi ou contre celui
dont il pense que c'est moi (monsieur Fuchs est un peu confus sur ce
point, mais il est tellement drôle qu'on ne lui en voudra pas).

Jamais les menaces de ces messieurs ne sont suivies d'exécution.



Comment ? Ces messieurs-dames (le "dame" c'est à cause de Micheline la
belle landaise) feraient donc du (je cite Pinocchio Fuchs) "terrorisme
judiciaire" ? Oh mais c'est pas bien ça madame, surtout après tout ce
qu'ils ont écrit sur les deux chanapans qui leur ont apparemment balancé
une procédure au cul.

Ceci étant dit, j'espère qu'à cette heure le petit François est bien à
l'abri dans un commissariat, en train de demander à être protégé par le
GIPN parce que le méchant Jean Bombeurt (c'est moi, bouh qu'est-ce que
je suis méchant) l'aurait menacé, le pauvre chou. Pourvu qu'il ne se
soit pas cagué dessus de peur en prononçant mon nom lors de son
audition.

Et c'est bien dommage car les juges n'ont pas si souvent l'occasion de
rire.



Ce n'est pas le but.
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jean
Michel Bacqué wrote:

Jean Bombeurt a écrit :
> Michel Bacqué wrote:
>
>>> Tiens, voilà Pipo et Mito qui montent un duo. C'est beau l'amour. :-)))
>> Rhoooo le vilain plagiaire. Il est de notoriété publique sur ce média
>> que Pipo et Mito sont Thierry Costes et Dominique Gobeaut voyons. Notez
>> vous pouviez pas le savoir puisque vous venez d'arriver, vous êtes donc
>> tout excusé.
>
> Dixit Michel Bacqué la lopette de St Vincent de Tyrosse, celle qui se
> cague dessus quand on lui propose de répéter irl ses insultes. :-)))
>
> Et puis c'est un dragueur le Bacqué : à le lire il s'est tapé une
> gendarmette à la gendarmerie de son bled à l'automne dernier, qui pous
> est dans la gendarmerie. Quel exploit quand on sait que les couilles
> qu'il a au cul ne sont pas les siennes. :-)))

Pas d'erreur, vous êtes bien homophobe



Vous pouvez me traiter de ce que vous voulez je m'en bats les joyeuses à
fond. Comme vos petits camarades de haine vous n'avez aucun courage
physique et les piques des morpions dans votre genre me font plutôt rire
qu'autre chose. Quand une merde comme vous insulte il suffit de voir de
qui ça vient pour n'y attacher aucune importance.

Et puis merde Bacqué, cessez de vous chier dessus en permanence, vous
êtes indécent.

en plus d'être cinglé.



Infiniment plus que vous ne croyez, Bacqué. Comme je le disais, vous et
vos comparses vous avez ouvert une boîte de Pandore que vous ne pourrez
jamais refermer, je vous le promets.
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dmkgbt
Michel Bacqué wrote:

X.Martin-Dupont a écrit :

> Dans un délais de dix jours à la date à laquelle elle a été rendue. Et à
> vue de nez le délais est de 20 jours pour que la chambre statue.

A ma connaissance, l'appel de Gobeaut sera examiné le 29 mai.



Le même qui, il y a environ 8 heures écrivait :
"Il se murmure en effet qu'elle aurait fait l'objet d'un flop
retentissant sous la forme d'une ordonnance de non-lieu, c'est vrai ?"
aurait-il soudainement retrouvé la mémoire et un document normalement
couvert par le secret de l'instruction ?




--
Michel




--
Dominique G