Sarko propose une modification des procédures sur le divorce par consentement mutuel
58 réponses
aldo
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ?
Les avocats ....
Franchement on comprends qu'ils défendent leur fond de commerce
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que c'est
une juste évolution
Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler
En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur ou les
deux conjoints sont d'accord , ce sont eux qui font tout le boulo
Il suffit de s'entendre sur le partage des biens , sur la prestation
compensatoire , et vous vous présentez devant le juge une fois que vous avez
tout partagé avec le protocole d'accord en poche
Le mec ne fait qu'enteriner les choses en redemandant a chaque parti s'il
n'y a pas contestation
Facile de faire JAF aujourdhui ...
Quand a l'avocat ou aux deux avocats , il ne font que conseiller les époux
sur l'équilibre du partage
Et bien sur avec les honoraires qui vont avec . Leur travail , quelques
courriers et la présence le jour du passage devant le juge
Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!
"eric" a écrit dans le message de news: 47638b2d$0$21149$
Il s'agit d'un projet de loi pour l'instant, alors que les avocats sont contre même s'il n'y a ni biens ni enfants...Tout ce qui les intéresse c'est le fric, mais je les comprends...
En effet s'il n'y a ni biens ni enfants et que les deux travaillent je ne vois pas où est le problème !
En ce qui me concerne je suis séparé de mon épouse depuis 4 ans, nous ne vivons plus ensemble, nous n'avons plus de bien commun ni enfant mineur, chacun a son travail et son logement, nous sommes parfaitement amis mais nous n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec impatience.
"eric" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
47638b2d$0$21149$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Il s'agit d'un projet de loi pour l'instant, alors que les avocats sont
contre même s'il n'y a ni biens ni enfants...Tout ce qui les intéresse
c'est le fric, mais je les comprends...
En effet s'il n'y a ni biens ni enfants et que les deux travaillent je ne
vois pas où est le problème !
En ce qui me concerne je suis séparé de mon épouse depuis 4 ans, nous ne
vivons plus ensemble, nous n'avons plus de bien commun ni enfant mineur,
chacun a son travail et son logement, nous sommes parfaitement amis mais
nous n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à
faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec
impatience.
"eric" a écrit dans le message de news: 47638b2d$0$21149$
Il s'agit d'un projet de loi pour l'instant, alors que les avocats sont contre même s'il n'y a ni biens ni enfants...Tout ce qui les intéresse c'est le fric, mais je les comprends...
En effet s'il n'y a ni biens ni enfants et que les deux travaillent je ne vois pas où est le problème !
En ce qui me concerne je suis séparé de mon épouse depuis 4 ans, nous ne vivons plus ensemble, nous n'avons plus de bien commun ni enfant mineur, chacun a son travail et son logement, nous sommes parfaitement amis mais nous n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec impatience.
eric
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Salut
Ca fait un bail que nous avons le divorce par le poste en angleterre et ça marche bien (sauf quand le poste paume la lettre bien sur!!!)
Les avocats qui grognent ici ont oubllié les lois contre la vente forcée -----------------------------------------
En effet, il suffit de voir comment ça marche dans d'autres pays où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire en cas de divorce (par consentement mutuel)...
"Dave Neve" <neve.dave@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
53144109-8b01-426c-8e1b-7da0cff0cc0a@y5g2000hsf.googlegroups.com...
Salut
Ca fait un bail que nous avons le divorce par le poste en angleterre
et ça marche bien (sauf quand le poste paume la lettre bien sur!!!)
Les avocats qui grognent ici ont oubllié les lois contre la vente
forcée
-----------------------------------------
En effet, il suffit de voir comment ça marche dans d'autres pays où le
ministère d'avocat n'est pas obligatoire en cas de divorce (par
consentement mutuel)...
Ca fait un bail que nous avons le divorce par le poste en angleterre et ça marche bien (sauf quand le poste paume la lettre bien sur!!!)
Les avocats qui grognent ici ont oubllié les lois contre la vente forcée -----------------------------------------
En effet, il suffit de voir comment ça marche dans d'autres pays où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire en cas de divorce (par consentement mutuel)...
Aksus
"Dave Neve" a écrit dans le message de news: 53144109-8b01-426c-8e1b-
Ca fait un bail que nous avons le divorce par le poste en angleterre
Impossible is french !
"Dave Neve" <neve.dave@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
53144109-8b01-426c-8e1b-
Ca fait un bail que nous avons le divorce par le poste en angleterre
"Dave Neve" a écrit dans le message de news: 53144109-8b01-426c-8e1b-
Ca fait un bail que nous avons le divorce par le poste en angleterre
Impossible is french !
R1
Aksus wrote:
"eric" a écrit dans le message de news: 47638b2d$0$21149$
Il s'agit d'un projet de loi pour l'instant, alors que les avocats sont contre même s'il n'y a ni biens ni enfants...Tout ce qui les intéresse c'est le fric, mais je les comprends...
En effet s'il n'y a ni biens ni enfants et que les deux travaillent je ne vois pas où est le problème !
En ce qui me concerne je suis séparé de mon épouse depuis 4 ans, nous ne vivons plus ensemble, nous n'avons plus de bien commun ni enfant mineur, chacun a son travail et son logement, nous sommes parfaitement amis mais nous n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec impatience.
Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est sans apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien volontairement, sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le détecter et sera là pour le signaler? R1
Aksus wrote:
"eric" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
47638b2d$0$21149$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Il s'agit d'un projet de loi pour l'instant, alors que les avocats sont
contre même s'il n'y a ni biens ni enfants...Tout ce qui les intéresse
c'est le fric, mais je les comprends...
En effet s'il n'y a ni biens ni enfants et que les deux travaillent je ne
vois pas où est le problème !
En ce qui me concerne je suis séparé de mon épouse depuis 4 ans, nous ne
vivons plus ensemble, nous n'avons plus de bien commun ni enfant mineur,
chacun a son travail et son logement, nous sommes parfaitement amis mais
nous n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à
faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec
impatience.
Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est sans
apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se
présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien volontairement,
sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le détecter
et sera là pour le signaler?
R1
"eric" a écrit dans le message de news: 47638b2d$0$21149$
Il s'agit d'un projet de loi pour l'instant, alors que les avocats sont contre même s'il n'y a ni biens ni enfants...Tout ce qui les intéresse c'est le fric, mais je les comprends...
En effet s'il n'y a ni biens ni enfants et que les deux travaillent je ne vois pas où est le problème !
En ce qui me concerne je suis séparé de mon épouse depuis 4 ans, nous ne vivons plus ensemble, nous n'avons plus de bien commun ni enfant mineur, chacun a son travail et son logement, nous sommes parfaitement amis mais nous n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec impatience.
Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est sans apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien volontairement, sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le détecter et sera là pour le signaler? R1
Isa
Aksus
n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec impatience.
Le notaire sera gratuit ou moins cher vous croyez ? Isa
Aksus
n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire
puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec
impatience.
Le notaire sera gratuit ou moins cher vous croyez ?
Isa
n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec impatience.
Le notaire sera gratuit ou moins cher vous croyez ? Isa
R1
Isa wrote:
Aksus
n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec impatience.
Le notaire sera gratuit ou moins cher vous croyez ? Isa
c'est pas vrai? Sarko il a dit que tout allait coûter moins cher...
Isa wrote:
Aksus
n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à
faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec
impatience.
Le notaire sera gratuit ou moins cher vous croyez ?
Isa
c'est pas vrai? Sarko il a dit que tout allait coûter moins cher...
n'avons pas envie de donner notre fric à un avocat qui n'aura rien à faire puisque tout est réglé depuis 4 ans, nous attendons cette loi avec impatience.
Le notaire sera gratuit ou moins cher vous croyez ? Isa
c'est pas vrai? Sarko il a dit que tout allait coûter moins cher...
apokrif1
On Dec 12, 10:05 am, "aldo" wrote:
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ? Les avocats .... Franchement on comprends qu'ils défendent leur fond de commerce
"R1" a écrit dans le message de news: 4763f79b$0$864$
Aksus wrote: Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est sans apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien volontairement, sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le détecter et sera là pour le signaler?
Si le notaire ne saura pas le détecter, explique nous en quoi l'avocat le saura ??? Je reconnais que les notaires auront quelques difficultés les premiers mois le temps qu'ils se mettent dans le bain....
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4763f79b$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
Aksus wrote:
Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est
sans
apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se
présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien
volontairement,
sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le
détecter
et sera là pour le signaler?
Si le notaire ne saura pas le détecter, explique nous en quoi l'avocat
le saura ???
Je reconnais que les notaires auront quelques difficultés les premiers
mois le temps qu'ils se mettent dans le bain....
"R1" a écrit dans le message de news: 4763f79b$0$864$
Aksus wrote: Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est sans apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien volontairement, sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le détecter et sera là pour le signaler?
Si le notaire ne saura pas le détecter, explique nous en quoi l'avocat le saura ??? Je reconnais que les notaires auront quelques difficultés les premiers mois le temps qu'ils se mettent dans le bain....
R1
eric wrote:
"R1" a écrit dans le message de news: 4763f79b$0$864$
Aksus wrote: Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est sans apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien volontairement, sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le détecter et sera là pour le signaler?
Si le notaire ne saura pas le détecter, explique nous en quoi l'avocat le saura ???
les avocats, à part l'habitude, peut-être pas. mais le fait d'aller "devant un juge" peut d'une part faire réfléchir et d'autre part conduire à des signes qui montrent la pression
Je reconnais que les notaires auront quelques difficultés les premiers mois le temps qu'ils se mettent dans le bain....
De plus, le notaire qui déciderait donc du divorce est une personne joignable (vous pouvez lui téléphoner directement) et qui a, une fois le dossier clos, des intérêts "commerciaux" possibles avec les clients: où est la neutralité?
eric wrote:
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4763f79b$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
Aksus wrote:
Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est
sans
apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se
présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien
volontairement,
sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le
détecter
et sera là pour le signaler?
Si le notaire ne saura pas le détecter, explique nous en quoi l'avocat
le saura ???
les avocats, à part l'habitude, peut-être pas.
mais le fait d'aller "devant un juge" peut d'une part faire réfléchir et
d'autre part conduire à des signes qui montrent la pression
Je reconnais que les notaires auront quelques difficultés les premiers
mois le temps qu'ils se mettent dans le bain....
De plus, le notaire qui déciderait donc du divorce est une personne
joignable (vous pouvez lui téléphoner directement) et qui a, une fois le
dossier clos, des intérêts "commerciaux" possibles avec les clients: où est
la neutralité?
"R1" a écrit dans le message de news: 4763f79b$0$864$
Aksus wrote: Dans votre cas précis, c'est clair que l'intervention de l'avocat est sans apport particulier mais comment garantir que tous les couples qui se présenteront pour un "consentement mutuel" le feront bien volontairement, sans pression de l'un sur l'autre? est-ce que le notaire saura le détecter et sera là pour le signaler?
Si le notaire ne saura pas le détecter, explique nous en quoi l'avocat le saura ???
les avocats, à part l'habitude, peut-être pas. mais le fait d'aller "devant un juge" peut d'une part faire réfléchir et d'autre part conduire à des signes qui montrent la pression
Je reconnais que les notaires auront quelques difficultés les premiers mois le temps qu'ils se mettent dans le bain....
De plus, le notaire qui déciderait donc du divorce est une personne joignable (vous pouvez lui téléphoner directement) et qui a, une fois le dossier clos, des intérêts "commerciaux" possibles avec les clients: où est la neutralité?
Laurent GARNIER
eric wrote:
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: fjre10$hua$
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus un travail de notaire que d'avocat Puisqui'l s'agit de gérer des biens ( mobilier et immobilier ) c'est a peu de chose prés ressemblant a une succéssion Dans la procédure actuelle le passage chez le notaire est dailleurs presque obligée s'il y a des biens immobiliers comme la résidence principale)(*), il faudra simplement modifier la loi pour que ce dernier puisse valider le protocole
Le notaire si j'ai bien compris ne fait que valider ce qu'on lui presente. Qu'est ce qui garantira l'equilibre de la separation des biens ?
Explique nous en quoi l'avocat garantira mieux équilibre de la séparation des biens qu'un notaire...
Expliquez moi en quoi un notaire le garantira aussi bien qu'un avocat ?
-- Laurent GARNIER
eric wrote:
"Laurent GARNIER" <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> a écrit
dans le message de news: fjre10$hua$2@s1.news.oleane.net...
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un
plus un travail de notaire que d'avocat
Puisqui'l s'agit de gérer des biens ( mobilier et immobilier ) c'est
a peu de chose prés ressemblant a une succéssion
Dans la procédure actuelle le passage chez le notaire est dailleurs
presque obligée s'il y a des biens immobiliers comme la résidence
principale)(*), il faudra simplement modifier la loi pour que ce
dernier puisse valider le protocole
Le notaire si j'ai bien compris ne fait que valider ce qu'on lui
presente. Qu'est ce qui garantira l'equilibre de la separation des
biens ?
Explique nous en quoi l'avocat garantira mieux équilibre de la
séparation des biens qu'un notaire...
Expliquez moi en quoi un notaire le garantira aussi bien qu'un avocat ?
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: fjre10$hua$
Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus un travail de notaire que d'avocat Puisqui'l s'agit de gérer des biens ( mobilier et immobilier ) c'est a peu de chose prés ressemblant a une succéssion Dans la procédure actuelle le passage chez le notaire est dailleurs presque obligée s'il y a des biens immobiliers comme la résidence principale)(*), il faudra simplement modifier la loi pour que ce dernier puisse valider le protocole
Le notaire si j'ai bien compris ne fait que valider ce qu'on lui presente. Qu'est ce qui garantira l'equilibre de la separation des biens ?
Explique nous en quoi l'avocat garantira mieux équilibre de la séparation des biens qu'un notaire...
Expliquez moi en quoi un notaire le garantira aussi bien qu'un avocat ?
