Je suis g=E9rant majoritaire d'une petite SARL, soci=E9t=E9 de services et
de conseil en informatique. Nos bureaux sont sous forme de boutique
et , =E9tant amateur d'art, je souhaiterais utiliser cet espace de
r=E9ception de nos clients et d'ouverture vers la rue pour proposer =E0
des artistes de venir exposer et vendre leurs travaux, c'est =E0 dire
quelque part avoir en activit=E9 annexe une activit=E9 apparent=E9e =E0 cel=
le
d'une galerie.
Est-ce possible de mener cette activit=E9 en activit=E9 annexe de la
SARL ? Quelles en seraient le cas =E9ch=E9ant les conditions (non
d=E9passement d'un certain pourcentage du CA annuel ? r=E9vision des
statuts pour ajouter cette activit=E9 =E0 celle de services
informatiques ?) ?
Merci de votre r=E9ponse ! Je n'arrive pas =E0 trouver une quelconque
information sur le sujet.
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Olivier a écrit:
Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des statuts pour ajouter cette activité à celle de services informatiques ?) ?
Pas specialement en annexe, mais integree a la SARL. Pour l'administration, la SARL resterait la seule entitee fiscale, et son CA sera augmente des profits issus de cette nouvelle activite.
Reste a modifier l'objet social de la Societe au greffe : Modification du Kbis si celui-ci n'a pas ete prevu tres large, et d'en profiter pour rajouter des "noms commeciaux" qui vous permettrons d'emettre vos factures sous un nom different. Le code NAF restera cependant celui de l'activite principale de l'entreprise. Mais il faut bien penser la redaction de l'ojet social car il y a le risque voir la recalification de l'activite en un truc generique du style 524-Z qui fera peut-etre perdre certaines prerogatives existantes. Il faut egalement que vous soyez dans une activite de commerce et pas dans une activite de prestataire de services dont la fiscalite serait differente du commerce. Modification des statuts possible si ils ne contiennent pas par ex. une extension du style " et toutes activites ayant ou non un rapport avec xxxx et ayant pour but de développer la Societe"...
La comptabilite sera toujours la meme, cependant rien ne vous empeche en interne d'effectuer une comptabilite analytique de maniere a scinder les 2 activites
Phil. -- GRAPHICS CANADA 08-10 November 2007, Toronto International Centre - Toronto (Canada)
Olivier a écrit:
Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la
SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non
dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des
statuts pour ajouter cette activité à celle de services
informatiques ?) ?
Pas specialement en annexe, mais integree a la SARL.
Pour l'administration, la SARL resterait la seule entitee fiscale, et
son CA sera augmente des profits issus de cette nouvelle activite.
Reste a modifier l'objet social de la Societe au greffe : Modification
du Kbis si celui-ci n'a pas ete prevu tres large, et d'en profiter pour
rajouter des "noms commeciaux" qui vous permettrons d'emettre vos
factures sous un nom different. Le code NAF restera cependant celui de
l'activite principale de l'entreprise. Mais il faut bien penser la
redaction de l'ojet social car il y a le risque voir la recalification
de l'activite en un truc generique du style 524-Z qui fera peut-etre
perdre certaines prerogatives existantes. Il faut egalement que
vous soyez dans une activite de commerce et pas dans une activite de
prestataire de services dont la fiscalite serait differente du
commerce.
Modification des statuts possible si ils ne contiennent pas par ex. une
extension du style " et toutes activites ayant ou non un rapport avec
xxxx et ayant pour but de développer la Societe"...
La comptabilite sera toujours la meme, cependant rien ne vous empeche
en interne d'effectuer une comptabilite analytique de maniere a scinder
les 2 activites
Phil.
--
GRAPHICS CANADA
08-10 November 2007, Toronto International Centre - Toronto (Canada)
Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des statuts pour ajouter cette activité à celle de services informatiques ?) ?
Pas specialement en annexe, mais integree a la SARL. Pour l'administration, la SARL resterait la seule entitee fiscale, et son CA sera augmente des profits issus de cette nouvelle activite.
Reste a modifier l'objet social de la Societe au greffe : Modification du Kbis si celui-ci n'a pas ete prevu tres large, et d'en profiter pour rajouter des "noms commeciaux" qui vous permettrons d'emettre vos factures sous un nom different. Le code NAF restera cependant celui de l'activite principale de l'entreprise. Mais il faut bien penser la redaction de l'ojet social car il y a le risque voir la recalification de l'activite en un truc generique du style 524-Z qui fera peut-etre perdre certaines prerogatives existantes. Il faut egalement que vous soyez dans une activite de commerce et pas dans une activite de prestataire de services dont la fiscalite serait differente du commerce. Modification des statuts possible si ils ne contiennent pas par ex. une extension du style " et toutes activites ayant ou non un rapport avec xxxx et ayant pour but de développer la Societe"...
La comptabilite sera toujours la meme, cependant rien ne vous empeche en interne d'effectuer une comptabilite analytique de maniere a scinder les 2 activites
Phil. -- GRAPHICS CANADA 08-10 November 2007, Toronto International Centre - Toronto (Canada)
Olivier
On 6 nov, 08:56, wrote:
Olivier a écrit:
> Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la > SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non > dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des > statuts pour ajouter cette activité à celle de services > informatiques ?) ?
Pas specialement en annexe, mais integree a la SARL. Pour l'administration, la SARL resterait la seule entitee fiscale, et son CA sera augmente des profits issus de cette nouvelle activite.
Reste a modifier l'objet social de la Societe au greffe : Modification du Kbis si celui-ci n'a pas ete prevu tres large, et d'en profiter pour rajouter des "noms commeciaux" qui vous permettrons d'emettre vos factures sous un nom different. Le code NAF restera cependant celui de l'activite principale de l'entreprise. Mais il faut bien penser la redaction de l'ojet social car il y a le risque voir la recalification de l'activite en un truc generique du style 524-Z qui fera peut-etre perdre certaines prerogatives existantes. Il faut egalement que vous soyez dans une activite de commerce et pas dans une activite de prestataire de services dont la fiscalite serait differente du commerce. Modification des statuts possible si ils ne contiennent pas par ex. une extension du style " et toutes activites ayant ou non un rapport avec xxxx et ayant pour but de développer la Societe"...
La comptabilite sera toujours la meme, cependant rien ne vous empeche en interne d'effectuer une comptabilite analytique de maniere a scinder les 2 activites
Phil. -- GRAPHICS CANADA 08-10 November 2007, Toronto International Centre - Toronto (Canada)
Merci d'avoir pris du temps pour votre réponse et votre aide précieuse ! Bonne semaine.
On 6 nov, 08:56, F...@graph-et.com wrote:
Olivier a écrit:
> Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la
> SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non
> dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des
> statuts pour ajouter cette activité à celle de services
> informatiques ?) ?
Pas specialement en annexe, mais integree a la SARL.
Pour l'administration, la SARL resterait la seule entitee fiscale, et
son CA sera augmente des profits issus de cette nouvelle activite.
Reste a modifier l'objet social de la Societe au greffe : Modification
du Kbis si celui-ci n'a pas ete prevu tres large, et d'en profiter pour
rajouter des "noms commeciaux" qui vous permettrons d'emettre vos
factures sous un nom different. Le code NAF restera cependant celui de
l'activite principale de l'entreprise. Mais il faut bien penser la
redaction de l'ojet social car il y a le risque voir la recalification
de l'activite en un truc generique du style 524-Z qui fera peut-etre
perdre certaines prerogatives existantes. Il faut egalement que
vous soyez dans une activite de commerce et pas dans une activite de
prestataire de services dont la fiscalite serait differente du
commerce.
Modification des statuts possible si ils ne contiennent pas par ex. une
extension du style " et toutes activites ayant ou non un rapport avec
xxxx et ayant pour but de développer la Societe"...
La comptabilite sera toujours la meme, cependant rien ne vous empeche
en interne d'effectuer une comptabilite analytique de maniere a scinder
les 2 activites
Phil.
--
GRAPHICS CANADA
08-10 November 2007, Toronto International Centre - Toronto (Canada)
Merci d'avoir pris du temps pour votre réponse et votre aide
précieuse !
Bonne semaine.
> Est-ce possible de mener cette activité en activité annexe de la > SARL ? Quelles en seraient le cas échéant les conditions (non > dépassement d'un certain pourcentage du CA annuel ? révision des > statuts pour ajouter cette activité à celle de services > informatiques ?) ?
Pas specialement en annexe, mais integree a la SARL. Pour l'administration, la SARL resterait la seule entitee fiscale, et son CA sera augmente des profits issus de cette nouvelle activite.
Reste a modifier l'objet social de la Societe au greffe : Modification du Kbis si celui-ci n'a pas ete prevu tres large, et d'en profiter pour rajouter des "noms commeciaux" qui vous permettrons d'emettre vos factures sous un nom different. Le code NAF restera cependant celui de l'activite principale de l'entreprise. Mais il faut bien penser la redaction de l'ojet social car il y a le risque voir la recalification de l'activite en un truc generique du style 524-Z qui fera peut-etre perdre certaines prerogatives existantes. Il faut egalement que vous soyez dans une activite de commerce et pas dans une activite de prestataire de services dont la fiscalite serait differente du commerce. Modification des statuts possible si ils ne contiennent pas par ex. une extension du style " et toutes activites ayant ou non un rapport avec xxxx et ayant pour but de développer la Societe"...
La comptabilite sera toujours la meme, cependant rien ne vous empeche en interne d'effectuer une comptabilite analytique de maniere a scinder les 2 activites
Phil. -- GRAPHICS CANADA 08-10 November 2007, Toronto International Centre - Toronto (Canada)
Merci d'avoir pris du temps pour votre réponse et votre aide précieuse ! Bonne semaine.
