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Scandaleux, PV abusif

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Kata
J'ai la mauvaise surprise cet apr=E8s-midi de retrouver un PV de
stationnement sur mon v=E9hicule. Un agent un peu zel=E9 =E0 verbalis=E9 =
alors
que mon v=E9hicule se trouvait au-del=E0 d'un panneau de fin
d'interdiction de stationner.

Le samedi matin entre 2 et 15 heures le stationnement est interdit car
les emplacements se trouvent reserv=E9s pour les v=E9hicules de march=E9.=
Un
panneau, clairement d=E9fini, d=E9limite la fin d'interdiction. Je me sui=
s
gar=E9 hier soir derri=E8re ce panneau et un PV a tout de m=EAme =E9t=E9 =
=E9t=E9
dress=E9 ce matin. http://blackcrypt.chez-alice.fr/statio.JPG

Sur le PV il est signal=E9 qu'une demande d'enlevement a =E9t=E9 formul=E9=
=2E Il
me semble que la demande d'enlevement est toujours accompagn=E9 d'un
macaron autocollant ainsi qu'un feuillet pr=E9cisant la demande et je
n'avais ni l'un ni l'autre sur mon v=E9hicule.

En plus de cela, il a =E9t=E9 signal=E9 que l'infraction a =E9t=E9 commis=
e au 48=20
(en rouge sur les photos) du boulevard alors que si je me place face =E0 =

ce num=E9ro, je me retrouve =E0 une dizaine de metres du panneau qui=20
autorise le stationnement (dans la zone autoris=E9e).=20
http://blackcrypt.chez-alice.fr/large.JPG

Voici deux autres photos prise tout =E0 fait perpendiculairement au potea=
u=20
o=F9 se trouve le panneau pour mettre tout le monde d'accord=20
http://big.chez-alice.fr/blackcrypt/poteau.JPG et=20
http://big.chez-alice.fr/blackcrypt/en_face.JPG

Je vais bien entendu contester l'amende de 35 euros, cette pratique est
tout simplement scandaleuse. Mais =E0 qui dois-je adresser cette
contestation ? Au pr=E9fet de police comme pr=E9ciser au verso de l'avis =
de
contravention ou =E0 l'officier du ministere public comme j'ai pu le lire=

ici ou l=E0 sur internet ?

Une contestation de leur part sur la date de la prise des photos=20
peut-elles =EAtre viable pour annuler ma demande d'exon=E9ration ? Parce =
que=20
mis =E0 part ce motif, je n'imagine pas autre chose qui donne raison =E0 =

l'agent.

Bref, j'ai l'impression de m'etre faire leser avec un grand B...

10 réponses

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Serge
"Kata" a écrit dans le message de news:
445cfbc8$0$26734$
J'ai la mauvaise surprise cet après-midi de retrouver un PV de
stationnement sur mon véhicule. Un agent un peu zelé à verbalisé alors
que mon véhicule se trouvait au-delà d'un panneau de fin
d'interdiction de stationner.

Le samedi matin entre 2 et 15 heures le stationnement est interdit car
les emplacements se trouvent reservés pour les véhicules de marché. Un
panneau, clairement défini, délimite la fin d'interdiction. Je me suis
garé hier soir derrière ce panneau et un PV a tout de même été été
dressé ce matin. http://blackcrypt.chez-alice.fr/statio.JPG

Sur le PV il est signalé qu'une demande d'enlevement a été formulé. Il
me semble que la demande d'enlevement est toujours accompagné d'un
macaron autocollant ainsi qu'un feuillet précisant la demande et je
n'avais ni l'un ni l'autre sur mon véhicule.

En plus de cela, il a été signalé que l'infraction a été commise au 48
(en rouge sur les photos) du boulevard alors que si je me place face à
ce numéro, je me retrouve à une dizaine de metres du panneau qui
autorise le stationnement (dans la zone autorisée).
http://blackcrypt.chez-alice.fr/large.JPG

Voici deux autres photos prise tout à fait perpendiculairement au poteau
où se trouve le panneau pour mettre tout le monde d'accord
http://big.chez-alice.fr/blackcrypt/poteau.JPG et
http://big.chez-alice.fr/blackcrypt/en_face.JPG

Je vais bien entendu contester l'amende de 35 euros, cette pratique est
tout simplement scandaleuse. Mais à qui dois-je adresser cette
contestation ? Au préfet de police comme préciser au verso de l'avis de
contravention ou à l'officier du ministere public comme j'ai pu le lire
ici ou là sur internet ?

Une contestation de leur part sur la date de la prise des photos
peut-elles être viable pour annuler ma demande d'exonération ? Parce que
mis à part ce motif, je n'imagine pas autre chose qui donne raison à
l'agent.

Bref, j'ai l'impression de m'etre faire leser avec un grand B...

Bonsoir

Comme indiqué, si c'est à paris c'est au préfet de police, avec tous les
éléments de preuve en votre faveur, parce que jusqu'à preuve du
contraire l'avis de contravention, rédigé par les forces de l'ordre fait
foi !

Néanmoins, dans le genre, il y a quelques années, j'ai réussi à me faire
rembourser une mise en fourrière effectuée, à cause du manque de
signalisation sur la voie en question....

Il vous appartient de faire la preuve de l'endroit exact où vous étiez
stationné, et éventuellement du paiement de ce stationnement....

Ne tardez pas trop, il y a un délai pour contester.....

Une solution aurait été un constat d'huissier sur l'emplacement sur
lequel votre véhicule était stationné, encore qu'il est facile d'avancer
que vous l'avez déplacé, et qu'il vous est difficile de prouver le
contraire sauf témoins acceptant de témoigner en justice...

Serge
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Kata
Serge a écrit :
Comme indiqué, si c'est à paris c'est au préfet de police, avec t ous les
éléments de preuve en votre faveur, parce que jusqu'à preuve du
contraire l'avis de contravention, rédigé par les forces de l'ordre fait
foi !



Bien c'est donc bine à l'adresse précisée sur le PV.

Néanmoins, dans le genre, il y a quelques années, j'ai réussi à me faire
rembourser une mise en fourrière effectuée, à cause du manque de
signalisation sur la voie en question....



Et pour la demande d'enlevement soit-disant formulée et mentionné sur le
PC il n'y a rien à faire ?

Il vous appartient de faire la preuve de l'endroit exact où vous ét iez
stationné, et éventuellement du paiement de ce stationnement....



Le seul moyen que j'ai trouvé c'est évident de prendre des photos.

Ne tardez pas trop, il y a un délai pour contester.....



Ma lettre est déjà presque finie et ça partira mardi en recommandé .

Une solution aurait été un constat d'huissier sur l'emplacement sur
lequel votre véhicule était stationné, encore qu'il est facile d' avancer
que vous l'avez déplacé, et qu'il vous est difficile de prouver le
contraire sauf témoins acceptant de témoigner en justice...



Oui comme il est possible d'avancer que les photos ne datent pas du jour
de l'infraction bref difficile de prouver sa bonne foi.
toutefois, je me suis presenté au commisariat de l'arrondissement et
j'ai proposé aux agents sur place de venir constater l'emplacement de
mon véhicule dans le but d'établir une attestation mais ça n'a pas marché.

Merci de vos réponses.
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sobeol
Kata qui a écrit :

Sur le PV il est signalé qu'une demande d'enlevement a été formulé. Il
me semble que la demande d'enlevement est toujours accompagné d'un
macaron autocollant



non ! c'est juste une information (surtout à destination des grutiers
;o) ), elle n'a aucun caratere obligatoire

ainsi qu'un feuillet précisant la demande et je
n'avais ni l'un ni l'autre sur mon véhicule.



non plus , la "case" enlevement demandée n'est cochée que pour
formaliser l'effectivité de la verbalisation du "stationnement genant"

les formulaire "fourrieres" peuvent etre (ou pas/jamais) mis apres la
verbalisation !

Sof
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PhilB
Kata a écrit :
J'ai la mauvaise surprise cet après-midi de retrouver un PV de
stationnement sur mon véhicule. Un agent un peu zelé à verbalisé alors
que mon véhicule se trouvait au-delà d'un panneau de fin
d'interdiction de stationner.

Le samedi matin entre 2 et 15 heures le stationnement est interdit car
les emplacements se trouvent reservés pour les véhicules de marché. Un
panneau, clairement défini, délimite la fin d'interdiction. Je me suis
garé hier soir derrière ce panneau et un PV a tout de même été été
dressé ce matin. http://blackcrypt.chez-alice.fr/statio.JPG

Sur le PV il est signalé qu'une demande d'enlevement a été formulé. Il
me semble que la demande d'enlevement est toujours accompagné d'un
macaron autocollant ainsi qu'un feuillet précisant la demande et je
n'avais ni l'un ni l'autre sur mon véhicule.

En plus de cela, il a été signalé que l'infraction a été commise au 48
(en rouge sur les photos) du boulevard alors que si je me place face à
ce numéro, je me retrouve à une dizaine de metres du panneau qui
autorise le stationnement (dans la zone autorisée).
http://blackcrypt.chez-alice.fr/large.JPG

Voici deux autres photos prise tout à fait perpendiculairement au poteau
où se trouve le panneau pour mettre tout le monde d'accord
http://big.chez-alice.fr/blackcrypt/poteau.JPG et
http://big.chez-alice.fr/blackcrypt/en_face.JPG

Je vais bien entendu contester l'amende de 35 euros, cette pratique est
tout simplement scandaleuse. Mais à qui dois-je adresser cette
contestation ? Au préfet de police comme préciser au verso de l'avis de
contravention ou à l'officier du ministere public comme j'ai pu le lire
ici ou là sur internet ?

Une contestation de leur part sur la date de la prise des photos
peut-elles être viable pour annuler ma demande d'exonération ? Parce que
mis à part ce motif, je n'imagine pas autre chose qui donne raison à
l'agent.

Bref, j'ai l'impression de m'etre faire leser avec un grand B...



Y'aurait pas un horodateur en face de votre voiture ? genre un
stationnement qui serait payant le samedi ?
Avatar
Corinne
Kata avait soumis l'idée :
J'ai la mauvaise surprise cet après-midi de retrouver un PV de
stationnement sur mon véhicule. Un agent un peu zelé à verbalisé alors
que mon véhicule se trouvait au-delà d'un panneau de fin
d'interdiction de stationner.



Et l'horodateur juste à côté de votre voiture ? Vous n'auriez pas
oublier de mettre un ticket ?
Avatar
Kata
Corinne a écrit :
Et l'horodateur juste à côté de votre voiture ? Vous n'auriez pas
oublier de mettre un ticket ?



Certes je me trouvais dans mon cas dans une zone payante mais le PV ne
concerne pas un défaut de ticket mais un stationnement interdit pendant
les heures de marché.
Avatar
Kata
PhilB a écrit :
Y'aurait pas un horodateur en face de votre voiture ? genre un
stationnement qui serait payant le samedi ?



C'est la première question que m'ont posé les agents au commissariat :)

Il y a bien un horodateur qui précise un paiement le samedi à partir de
9h mais le PV porte sur un stationnement sur un emplacement reservé aux
véhicules du marché. Le panneau est là pour marquer cette fin
d'interdiction. Je ne conteste pas que j'aurais du m'acquitter d'un
stationnement payant mais le problème n'est pas là. Dans mon courrier ,
je précise que je ne conteste pas me trouver dans une zone payante non
payé mais l'agent n'a rien mentionné sur l'amende donc ticket ou pas
l'infraction constatée est la même.
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Kata
sobeol a écrit :
Sur le PV il est signalé qu'une demande d'enlevement a été formu lé. Il
me semble que la demande d'enlevement est toujours accompagné d'un
macaron autocollant



non ! c'est juste une information (surtout à destination des grutiers
;o) ), elle n'a aucun caratere obligatoire



Ok pour ce point ! Merci.

ainsi qu'un feuillet précisant la demande et je
n'avais ni l'un ni l'autre sur mon véhicule.



non plus , la "case" enlevement demandée n'est cochée que pour
formaliser l'effectivité de la verbalisation du "stationnement genant "



Donc il est probable qu'aucune demande d'enlevement n'ai été formaulé ?
Car je suis passé à proximité de mon véhicule entre 14h30 et 15h et il
me semble ne pas avoir vu de PV à ce moment là (j'étais assez loin pour
me rendre compte si un papillon s'etait collé sur mon pare-brise). Quan d
je suis passé à 17h il était là mais l'infraction constatée à 9h30.
Maintenant il est certain que je ne peux garantir qu'il n'y avait pas de
PV à 15h, n'y a t-il pas un moyen de vérifier sur la souche que les
horaires des PV concordent ?
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
445d9482$0$18264$,
Kata écrit:
Corinne a écrit :
Et l'horodateur juste à côté de votre voiture ? Vous n'auriez pas
oublier de mettre un ticket ?



Certes je me trouvais dans mon cas dans une zone payante mais le PV ne
concerne pas un défaut de ticket mais un stationnement interdit
pendant les heures de marché.



Oui mais si vous avez effectivement écrit que vous signalez avoir commis
une autre infraction, l'une pourrait bien remplacer l'autre.
:-)

--
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Kata
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 445d9482$0$18264$ .fr,
Kata écrit:
Corinne a écrit :
Et l'horodateur juste à côté de votre voiture ? Vous n'auriez p as
oublier de mettre un ticket ?



Certes je me trouvais dans mon cas dans une zone payante mais le PV ne
concerne pas un défaut de ticket mais un stationnement interdit
pendant les heures de marché.



Oui mais si vous avez effectivement écrit que vous signalez avoir com mis
une autre infraction, l'une pourrait bien remplacer l'autre.
:-)



C'est vrai mais dans ce cas on ne me le reprochera pas :) Je sais
reconnaitre mes torts.
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