Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propri=E9taire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment priv=E9e ou d'autres
habitations sont pr=E9sentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire class=E9e en vois communale.
Quand ma voiture est gar=E9e devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand m=EAme plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est gar=E9e.
Suite a une plainte depos=E9e en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement =E0 cet emplacement, en a t
elle le droit ?
Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle le droit ?
Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
-- Quand dirigeant Hu Jintao critiqué, Contrats annulés. (proverbe chinois)
= = = = = > Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire à une époque sur un chemin de terre existant pour constituer une voirie . C'est un chemin communal en impasse Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres ) article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur mais pointez au camion éboueurs . et faites un petit film sans commentaires de leur manoeuvre même avec de la marge il est difficile de reculer droit avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire
De plus en plus les services de ramassage des OM n'empruntent plus les impasses s'il n'y a pas une aire de retournement matérialisée au bout: il y a eu plusieurs accidents où des personnes (dont des enfants) ont été renversés par un tel engin, donc ils ne prennent plus de risques.
(...)
V
R1
vocatus wrote:
"Jeffbie" <jeffbie@citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.53827d85829f954a.79457@citrus.fr...
scratt06@gmail.com avait énoncé :
Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on
peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
--
Quand dirigeant Hu Jintao critiqué,
Contrats annulés.
(proverbe chinois)
= = = = = >
Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire
à une époque sur un chemin de terre
existant pour constituer une voirie .
C'est un chemin communal en impasse
Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous
avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU
Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit
empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est
pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres )
article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur
mais pointez au camion éboueurs
. et faites un petit film sans commentaires
de leur manoeuvre
même avec de la marge il est difficile de reculer droit
avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire
De plus en plus les services de ramassage des OM n'empruntent plus les
impasses s'il n'y a pas une aire de retournement matérialisée au bout: il y
a eu plusieurs accidents où des personnes (dont des enfants) ont été
renversés par un tel engin, donc ils ne prennent plus de risques.
Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle le droit ?
Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
-- Quand dirigeant Hu Jintao critiqué, Contrats annulés. (proverbe chinois)
= = = = = > Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire à une époque sur un chemin de terre existant pour constituer une voirie . C'est un chemin communal en impasse Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres ) article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur mais pointez au camion éboueurs . et faites un petit film sans commentaires de leur manoeuvre même avec de la marge il est difficile de reculer droit avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire
De plus en plus les services de ramassage des OM n'empruntent plus les impasses s'il n'y a pas une aire de retournement matérialisée au bout: il y a eu plusieurs accidents où des personnes (dont des enfants) ont été renversés par un tel engin, donc ils ne prennent plus de risques.
(...)
V
R1
pika
On Sat, 10 May 2008 05:43:36 -0700, scratt06 wrote:
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur enciron 10m de long. Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle le droit ?
merci
achete une smart
On Sat, 10 May 2008 05:43:36 -0700, scratt06 wrote:
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le maire
souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux fois
par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si ma
voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle
le droit ?
On Sat, 10 May 2008 05:43:36 -0700, scratt06 wrote:
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur enciron 10m de long. Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle le droit ?
merci
achete une smart
vocatus
"R1" a écrit dans le message de news: 48269fac$0$875$
vocatus wrote:
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
avait énoncé :
Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle le droit ?
Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
-- Quand dirigeant Hu Jintao critiqué, Contrats annulés. (proverbe chinois)
= = = = = >> Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire à une époque sur un chemin de terre existant pour constituer une voirie . C'est un chemin communal en impasse Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres ) article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur mais pointez au camion éboueurs . et faites un petit film sans commentaires de leur manoeuvre même avec de la marge il est difficile de reculer droit avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire
De plus en plus les services de ramassage des OM n'empruntent plus les impasses s'il n'y a pas une aire de retournement matérialisée au bout: il y a eu plusieurs accidents où des personnes (dont des enfants) ont été renversés par un tel engin, donc ils ne prennent plus de risques.
(...)
V
R1
== au foncier pourrait-on lui reprocher son décaissement de terrain d'un plan originel à 56° et de largeur utile 2.06 à la projection horizontale correspondante de 1.8m.... le terrain n'étant pas clôs
V
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48269fac$0$875$ba4acef3@news.orange.fr...
vocatus wrote:
"Jeffbie" <jeffbie@citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.53827d85829f954a.79457@citrus.fr...
scratt06@gmail.com avait énoncé :
Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on
peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
--
Quand dirigeant Hu Jintao critiqué,
Contrats annulés.
(proverbe chinois)
= = = = = >>
Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire
à une époque sur un chemin de terre
existant pour constituer une voirie .
C'est un chemin communal en impasse
Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous
avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU
Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit
empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est
pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres )
article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur
mais pointez au camion éboueurs
. et faites un petit film sans commentaires
de leur manoeuvre
même avec de la marge il est difficile de reculer droit
avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire
De plus en plus les services de ramassage des OM n'empruntent plus les
impasses s'il n'y a pas une aire de retournement matérialisée au bout: il
y
a eu plusieurs accidents où des personnes (dont des enfants) ont été
renversés par un tel engin, donc ils ne prennent plus de risques.
(...)
V
R1
==
au foncier pourrait-on lui reprocher son décaissement de terrain
d'un plan originel à 56° et de largeur utile 2.06
à la projection horizontale correspondante de 1.8m....
le terrain n'étant pas clôs
"R1" a écrit dans le message de news: 48269fac$0$875$
vocatus wrote:
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
avait énoncé :
Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle le droit ?
Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
-- Quand dirigeant Hu Jintao critiqué, Contrats annulés. (proverbe chinois)
= = = = = >> Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire à une époque sur un chemin de terre existant pour constituer une voirie . C'est un chemin communal en impasse Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres ) article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur mais pointez au camion éboueurs . et faites un petit film sans commentaires de leur manoeuvre même avec de la marge il est difficile de reculer droit avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire
De plus en plus les services de ramassage des OM n'empruntent plus les impasses s'il n'y a pas une aire de retournement matérialisée au bout: il y a eu plusieurs accidents où des personnes (dont des enfants) ont été renversés par un tel engin, donc ils ne prennent plus de risques.
(...)
V
R1
== au foncier pourrait-on lui reprocher son décaissement de terrain d'un plan originel à 56° et de largeur utile 2.06 à la projection horizontale correspondante de 1.8m.... le terrain n'étant pas clôs
V
scratt
On 10 mai, 20:17, "vocatus" wrote:
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
> avait énoncé :
>> Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la >> mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t >> elle le droit ?
> Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on > peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
> -- > Quand dirigeant Hu Jintao critiqué, > Contrats annulés. > (proverbe chinois)
= = = = = =
Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire à une époque sur un chemin de terre existant pour constituer une voirie . C'est un chemin communal en impasse Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres ) article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur mais pointez au camion éboueurs . et faites un petit film sans commentaires de leur manoeuvre même avec de la marge il est difficile de reculer droit avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire s'ils ne savent pas voyez le responsable de la com com si ce sont eux qui gèrent les OM
Vous pouvez demander au conseil municipal lors du classement de la voie un enrobé devant chez vous et un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Cela se pratique beaucoup dans les communes urbaines pavillonnaires à sensibilité " rouge" avec un marquage .de couleur bleue, blanche ou jaune
V
.
C'est exactement ce qui s'est passé.
Merci
On 10 mai, 20:17, "vocatus" <6.toy...@laposte.net> wrote:
"Jeffbie" <jeff...@citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.53827d85829f954a.79...@citrus.fr...
> scrat...@gmail.com avait énoncé :
>> Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la
>> mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
>> elle le droit ?
> Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on
> peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
> --
> Quand dirigeant Hu Jintao critiqué,
> Contrats annulés.
> (proverbe chinois)
= = = = = =
Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire
à une époque sur un chemin de terre
existant pour constituer une voirie .
C'est un chemin communal en impasse
Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous
avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU
Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit
empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est
pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres )
article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur
mais pointez au camion éboueurs
. et faites un petit film sans commentaires
de leur manoeuvre
même avec de la marge il est difficile de reculer droit
avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire
s'ils ne savent pas voyez le responsable de la com com
si ce sont eux qui gèrent les OM
Vous pouvez demander au conseil municipal lors
du classement de la voie un enrobé devant chez vous et
un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Cela se pratique beaucoup dans les communes urbaines
pavillonnaires à sensibilité " rouge"
avec un marquage .de couleur bleue, blanche ou jaune
>> Suite a une plainte déposée en mairie par une personne du village, la >> mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t >> elle le droit ?
> Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique, on > peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...
> -- > Quand dirigeant Hu Jintao critiqué, > Contrats annulés. > (proverbe chinois)
= = = = = =
Bonsoir
La Mairie a institué un retrait parcellaire à une époque sur un chemin de terre existant pour constituer une voirie . C'est un chemin communal en impasse Votre parcelle n'est pas un trottoir..c'est une parcelle ouverte que vous avez droit donc de clore à 1.80m de votre mur en respectant le PLU Le fait qu'elle soit ouverte ne vous donne pas plus de droit empiéter sur la chaussée goudronnée
mais
le seul reproche que l'on pourrait vous faire l'est pour " stationnement gênant " ( vis à vis des autres ) article je ne sais plus
cherchez pas dans le village votre dénonciateur mais pointez au camion éboueurs . et faites un petit film sans commentaires de leur manoeuvre même avec de la marge il est difficile de reculer droit avec une benne ....mais ils doivent savoir le faire s'ils ne savent pas voyez le responsable de la com com si ce sont eux qui gèrent les OM
Vous pouvez demander au conseil municipal lors du classement de la voie un enrobé devant chez vous et un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Cela se pratique beaucoup dans les communes urbaines pavillonnaires à sensibilité " rouge" avec un marquage .de couleur bleue, blanche ou jaune
V
.
C'est exactement ce qui s'est passé.
Merci
scratt
> Vous pouvez demander au conseil municipal lors du classement de la voie un enrobé devant chez vous et un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Qu'entendez vous par un rectangle de reserve ?
> Vous pouvez demander au conseil municipal lors
du classement de la voie un enrobé devant chez vous et
un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
> Vous pouvez demander au conseil municipal lors du classement de la voie un enrobé devant chez vous et un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Qu'entendez vous par un rectangle de reserve ?
vocatus
"scratt" a écrit dans le message de news:
Vous pouvez demander au conseil municipal lors du classement de la voie un enrobé devant chez vous et un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Qu'entendez vous par un rectangle de reserve ?
= = = dans votre cas la ligne rectangle correspondant au stationnement avec débordement au moins d'un VL sur la chaussée donc un rectangle de 1.8 +0.4 = 2.2 par 3 ou 4 m de long et à ras de votre mur issu du decaissement
HS ON Généralement on voit ces rectangles baliseur de stationnement ( une simple ligne rectangulaire ) % sur chaussée et % sur trottoir de part et d'autre de la chaussée et la rue est à sens unique ...puis en seconde étape ( pas fous tout de même les donneurs d'ordre en mairies ;-) vous avez les entreprises locales qui realisent l'amenagement paysager entre ( bordurettes , arbres ...) . ..ce qui en final constitue un lineaire de trottoir plus long que la" normale " ;-) HS OFF .
ce qu est lamentable c'et qu'on en arrive a de telles situations dans un petit village ... c'est plus ce que c'était la campagne ;-)
V
"scratt" <scratt06@gmail.com> a écrit dans le message de news:
786e889f-36b9-4ee7-9f8e-9feaec16ae40@m44g2000hsc.googlegroups.com...
Vous pouvez demander au conseil municipal lors
du classement de la voie un enrobé devant chez vous et
un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Qu'entendez vous par un rectangle de reserve ?
= = =
dans votre cas la ligne rectangle correspondant au stationnement
avec débordement au moins d'un VL sur la chaussée
donc un rectangle de 1.8 +0.4 = 2.2
par 3 ou 4 m de long et à ras de votre mur issu du decaissement
HS ON
Généralement on voit ces rectangles baliseur de stationnement
( une simple ligne rectangulaire )
% sur chaussée et % sur trottoir de part et d'autre de la chaussée
et la rue est à sens unique
...puis en seconde étape ( pas fous tout de même les donneurs d'ordre
en mairies ;-)
vous avez les entreprises locales qui realisent l'amenagement paysager entre
( bordurettes , arbres ...)
.
..ce qui en final constitue un lineaire de trottoir plus long que la"
normale "
;-)
HS OFF
.
ce qu est lamentable c'et qu'on en arrive a de telles situations
dans un petit village ...
c'est plus ce que c'était la campagne ;-)
Vous pouvez demander au conseil municipal lors du classement de la voie un enrobé devant chez vous et un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Qu'entendez vous par un rectangle de reserve ?
= = = dans votre cas la ligne rectangle correspondant au stationnement avec débordement au moins d'un VL sur la chaussée donc un rectangle de 1.8 +0.4 = 2.2 par 3 ou 4 m de long et à ras de votre mur issu du decaissement
HS ON Généralement on voit ces rectangles baliseur de stationnement ( une simple ligne rectangulaire ) % sur chaussée et % sur trottoir de part et d'autre de la chaussée et la rue est à sens unique ...puis en seconde étape ( pas fous tout de même les donneurs d'ordre en mairies ;-) vous avez les entreprises locales qui realisent l'amenagement paysager entre ( bordurettes , arbres ...) . ..ce qui en final constitue un lineaire de trottoir plus long que la" normale " ;-) HS OFF .
ce qu est lamentable c'et qu'on en arrive a de telles situations dans un petit village ... c'est plus ce que c'était la campagne ;-)
V
vocatus
"scratt" a écrit dans le message de news:
Vous pouvez demander au conseil municipal lors du classement de la voie un enrobé devant chez vous et un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Qu'entendez vous par un rectangle de reserve ?
= = j'oubliais
ne pas considérer cet octroi de place de stationnement comme un privilège et définitif ....
Le Maire est maitre de ses décisions
"scratt" <scratt06@gmail.com> a écrit dans le message de news:
786e889f-36b9-4ee7-9f8e-9feaec16ae40@m44g2000hsc.googlegroups.com...
Vous pouvez demander au conseil municipal lors
du classement de la voie un enrobé devant chez vous et
un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Qu'entendez vous par un rectangle de reserve ?
= =
j'oubliais
ne pas considérer cet octroi de place de stationnement
comme un privilège et définitif ....
Vous pouvez demander au conseil municipal lors du classement de la voie un enrobé devant chez vous et un rectangle de réserve débordant de ces 40 cm utiles
Qu'entendez vous par un rectangle de reserve ?
= = j'oubliais
ne pas considérer cet octroi de place de stationnement comme un privilège et définitif ....
Le Maire est maitre de ses décisions
Jean Bon (de Parme)
On 11 May 2008 09:01:53 GMT, pika wrote:
On Sat, 10 May 2008 05:43:36 -0700, scratt06 wrote:
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur enciron 10m de long. Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle le droit ?
merci
achete une smart
Un scooter...
On 11 May 2008 09:01:53 GMT, pika <pika@pika.invalid> wrote:
On Sat, 10 May 2008 05:43:36 -0700, scratt06 wrote:
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le maire
souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux fois
par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si ma
voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle
le droit ?
On Sat, 10 May 2008 05:43:36 -0700, scratt06 wrote:
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur enciron 10m de long. Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t elle le droit ?
merci
achete une smart
Un scooter...
Alain
"vocatus" :
j'oubliais
ne pas considérer cet octroi de place de stationnement comme un privilège et définitif ....
Et pas parce qu'elle est devant chez toi que les autres ne peuvent pas y stationner.
"vocatus" :
j'oubliais
ne pas considérer cet octroi de place de stationnement
comme un privilège et définitif ....
Et pas parce qu'elle est devant chez toi que les autres ne peuvent pas y
stationner.
