Que se passe-t-il quand le decouvers d'un compte dure plus de 60j ?
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DEMAINE Benoit-Pierre
je vais tenter de lister les elements dans l'ordre chronologique.
aout 2002: je souscrit un pret etudiant à la SG: 23000 euros en poche immediatement,
3 ans pour les utiliser, puis 5 ans pour les rembourser. Les interrets eux sont
preleves mensuellement imemdiatement, des 2003.
J'ai aussi un compte au CA, ce qui m'est tres pratique vous verrez pourquoi a la fin.
Je pars faire mes etudes a l etranger, ca se passe pas tres bien, mais je fini par
avoir ce que je voulais en juin 2005.
2003: je receois une lettre de l'assurance me signalant qu'ils refusent d assurer
mon pret.
Je travaille a distance durant mes etudes de decembre 2004 a juillet 2005 => petit
revenu pour palier au manque d argent. les 23ke etaient planifiés pour durer 14 a 16
mois ... donc apres deux ans et demis d'etudes sans revenus, je commencais a etre un
peu a court.
Mon CDD se finit le 31 juillet.
Chomage a partire du 1 aout.
septembre 2005, la SG me preleve la premiere mensualite (le 4 du mois), ca passe.
Octobre, la SG re preleve la mensualite contractuelle, et ca passe limite.
(avec des gros decouvers de 800 euros pendant 10j, avec mon contract ca passe limite
sans agios).
septembre 2005: je parle de mon probleme d assurance avec mon banquier, et me dit
que c est illegale d avoir un pret non assure. Pourquoi l assurance ne les en avais
pas informé ?. Il lance une demande a l assurance pour faire assurer ma cautiton:
mon pere. Sans assurance, impossible de faire ecrire un avenant pour repousser les
echeances du remboursement.
7 novembre, je passe en arret de maladie, car incapable continuer ma recherche
d'emploi. Je touche donc en gros 25% de moins qu'au chomage.
fin novembre, les assedics me payent la periode du 1 au 6, et mon compte courant
reste positif. 28/11, prelevement des interrets du pret. Passage en negatif le
30/11/2005.
28/11: mon medecin renouvelle un arret de maladie, pour la periode du 1 au 31/12
30/11: j'envoi par fax une demande de faire envoyer par courrier a mon domicile mon
prochain chequier.
4/12: prelevement du remboursement: je reste negatif.
9/12: 3 cheques sont refuses a la SG: me trouvant deja au dela du decouvers
authorisé, la banque m'envoi un courrier me signalant que je vais passer en interdit
de chequier le 12 en france, et interdit chequier a la SG immediatement ce 9/12, et
a ce titre me demande de leur retourner immediatement tou chequier en cours.
10/12: la SG envoi mon chequier ... normale, il a ete edite plus tot, et ce n est qu
une mise sous plis, qu ils operent meme si la veille ils m ont demande de leur
remettre les chequiers en cours [...]
14/12: reception du chequier
16/12: reception du plis en AR emis le 9 me signalant mon interdit. J'apprends donc
le 16 que je *serai* en interdi le *prochain 12 du mois*.
Les cheques sont bloques, je passe interdit de chequier toutes banques. Les CB
associees a des comptes crediteurs restent utilisables: ma CB au CA reste 'active'.
28/12: prelevement des interrets
04/01/2006: prelevement de la mensualite de remboursement.
06/01: la secu me paye les arrets de maladie du 07/11 au 19/11, et du 20/11 au
10/12. Tiens, je pensais que le second arret etait du 01/12 au 31/12 ... je verifie
... ah oui oui, ils se sont bien gourrés, mais comme j'etais tres fatigue quand j'ai
fait la mise sous plis, j'ai envoye les 3 volets de l arret (les assedics n en ayant
pas besoin puisqu ayant eu plus de 15j d arret durant novembre, ils m'ont resilie,
donc dans ma tete, je n avais pas besoin du 3e volet). Monmedecin me confirme par
orale qu il a bien ecrit 31/12, et pas 10/12, et moi je suis certain d'avoire relu 4
fois cet arret. J'ai appele deux fois pour faire verifier, ils confirment 10/12.
Donc ce meme 06/01, la secu me verse, disons 500 euros (chiffre fictif) au CA. Je
peux donc mettre 400 a la SG, et garder 100 en poche pour bouffer. Si la secu
versais directe a la SG, la SG garderait tout, je ne pourrais pas payer mon essence.
Dans la soiree, je passe donc a la SG, je leur donne les 400, et je vais faire
coucou a mon conseiller. La il me dit que j ai tout mal compris:
- je suis plus interdit que ce que je crois, mais que je peux me racheter en
regularisant mes 3 cheques refusés. Alors pour lui montrer que je suis de bonne foi,
je lui remet immediatement un des 3 que j'avais regularise le matin meme, mais j ai
pas les deux autres.
- je parles du pb d assurance, et il m informe que l assurance a refuse la demande
(MAIS PUREE POURQUOI L ASSURANCE ME L A PAS DIT A MOI ??? )
- je l informe au passage que je ne suis pas solvable, et ma caution non plus!
- et il me signale *en passant* que je suis a decouvers depuis bientot 40j et qu'a
60 c est le contencieux.
Alors la, je m'interesse, et discutte des solutions. La conclusion est d'apres lui:
si je Depose un dossier de surrendettement en Banque de France, c est la misere pour
moi pendant 10 ans, meme si je paye mes dettes. Donc n'ayant aucun revenu, de toute
facon, le 30 janvier, je passerai contencieux a cause d'une loi dont j'ai oublie le nom.
Depuis le 6, je n'ai pas appris grand chose.
resumer:
- j'ai un emprunt de 20 ke a rembourser
- je n'ai aucun revenus fixes
- j'ai des depenses
- je suis a decouvers
- le 30/01/2006, ca fera 60j que je suis a decouvers de maniere continue a la SG.
j ai imagine une ecriture: disons que j'ai un decouvers de 1000 e. je demande au CA
de me filer 1000e en liquide (seule maniere de ne pas payer les commissions de
transfert), alors qu il n y a que 50 sur mon compte, mais avec promesse de les
remettre sous 48h. Je met ces 1000e a la SG a condition qu ils me permettent de les
reprendre sous 24h.
Cela me permet de passer positif a la SG pendant une nuit, et remettant a zero le
compteur qui bloquerait a 60.
Cela est-il possible legalement ? ou le fait que le compte CA soit negatif pose-t-il
probleme relativement a cette loi ?
Je brasse cote medical de tres fortes sommes d'argent, avec des remboursements secu
assez enormes. L'argent sort donc de ma poche, va chez le corps medical (medecin,
pharmacie ...), et la secu me re-rempli ma poche.
Si je n avais qu un seul compte bancaire, lors d'un decouvers, la secu me
rembourserait mes consultations, disons a la SG, et la SG etant a decouvers, je ne
pourrais pas reprendre l argent pour aller voire le medecin une seconde fois, donc
impossibilite de faire renouveler mes arrets de maladie.
Tant que j'ai des comptes dans deux banques, je conserve un fond de roullement pour
payer les medecins, tandis que les arrets de maladies sont transferes par mes soins
a la SG.
Quels sont les inconvenients de lancer une dossier de surrendettement ?
ca prend combien de temps pour monter le dossier ?
pour le faire valider ?
ou trouver des conseillers pour le remplire ?
peut on changer la caution d un pret une fois les remboursements commences ?
si la nouvelle caution est assurable, et assurée, quelle est la probabilite de faire
valider un avenant pour retarder les echeances ?
Quelle est la probabilite de faire accepter un dossier de surrendettement en BdF
quand mes seuls revenus sont les arrets de maladie, que je ne pourrai pas percevoire
apres le 31/07/2006 ? qui en plus sont soumis a la condition que je me rappelle d
aller voire mon medecin pour les prolonger (et vu ma memoire pour les 'trucs a
faire' c est pas gagné), que je pense le jour J a aller le voire, que j envoi
immediatement l arret ... et que je me batte avec la secu pour me faire payer ...
mon banquier me dit que si je monte un dossier de surrendettement en BdF, ce sera la
grosse misere pour moi: interdit de cheque, de prets, de CB, et impossibilite de
rembourser par anticipation ... d autres gens disent qu il veut me faire peur, parce
que le contencieux lui rapporte plus.
Comment eviter a tout prix de me faire fermer mes comptes ?
si je perds la possibilite que la secu me rembourse sur un compte different de celui
decouvers, le fond de caisse qui me permet de payer mon medecin est cassé.
D'autres problemes anexes ne sont pas mentionnes ici, et sont hors sujet dans ce groupe:
- pourquoi voire un medecin souvent
- pourquoi je ne suis pas Cotterep
- montants exactes
- pourquoi la SG a accepte un emprunt etudiant de 23ke sur 8 ans.
Les aspects legaux de mes problemes medicaux et Secu feront eventuellement l'objet
d'un nouveau thread.
--
DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/
\_o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
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DEMAINE Benoit-Pierre
J'ai peu de frais vu que je suis encore heberge chez mes parents, mais cela n'arrange pas grand chose car je ne les supporte pas, tandis que eux acceptent sans probleme de me loger et me nourrire. Le fait que moi ne les supporte pas va en agravant indirectement mes problemes medicaux (stress, enervement ... c est jamais bon).
J'ai eu oui dire qu un surrendettement en BdF avec des entrees nulles sera refuse a 99.999% de chances.
La SG est ordinairement ouverte a la discussion, et a ete conciliante quand j'ai demande des autorisations de decouvers importantes. C'est moi qui ne les ai pas averti de mon decouvers probable pour fin novembre 2005.
Et ils m'affirment que, que je sois en contencieux ou en surrendet BdF, l'eta fera fermer tous mes comptes dans toutes les banques, et que plus personne ne pourra rien negocier.
N'empeche que surrendet BdF ou contencieux, 20ke d emprunts reboursés a zero euro par mois, ca peut durer longtemps ... la chose ne sera donc negociable qu apres que je sois passe cotterep, et obtienne une pension ... ce qui pourrait prendre tres longtemps. ET si cette pension est versee sur un compte bloque, ca va pas m'avancer a grand chose.
Par ailleurs, si lors du proces (contencieux ou surrendettement), le juge mesure mes frais courants, il conclura que je n ai aucun frais, puisque je loge chez mes parents, tandis qu il serai souhaitable que cette situation change ... donc si le proces conclu par exemple dans 6 mois que je touche 400 euros de pension, m assigne 150 pour la bouffe, et 250 pour rembourser l emprunt, ce sera TRES CHAUD pour partire de chez mes parents ...
Ayant moins de 25 ans, je n ai pas de RMI. Ayant gagne beaucoup d argent debut 2005, plusieur mesures de revenus de la secu interdisent divers choses aussi banales que la CMU: j etais riche en janvier 2005, donc je n'ai pas le droit d etre pauvre en janvier 2006.
Je me prends de face a la fois la lourdeure, et la segmentation des administrations francaises.
Que se passera-t-il si je disparait a l etranger ? au bout de combien de temps seras-je recherche et arrete a la douanne pour decouvers et refus d'informer la BdF de mes deplacements a l etranger ? genre 5 ans en UK ou allemagne ...
Je ne possede aucun bien en mon nom: combien de temps cela prendra-t-il avant que les huissiers saisissent le domicile de mes parents ? ou attaquent la caution (mon pere - qui n'st plus solvable) ?
-- DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/ _o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
J'ai peu de frais vu que je suis encore heberge chez mes parents, mais cela
n'arrange pas grand chose car je ne les supporte pas, tandis que eux acceptent sans
probleme de me loger et me nourrire. Le fait que moi ne les supporte pas va en
agravant indirectement mes problemes medicaux (stress, enervement ... c est jamais bon).
J'ai eu oui dire qu un surrendettement en BdF avec des entrees nulles sera refuse a
99.999% de chances.
La SG est ordinairement ouverte a la discussion, et a ete conciliante quand j'ai
demande des autorisations de decouvers importantes. C'est moi qui ne les ai pas
averti de mon decouvers probable pour fin novembre 2005.
Et ils m'affirment que, que je sois en contencieux ou en surrendet BdF, l'eta fera
fermer tous mes comptes dans toutes les banques, et que plus personne ne pourra rien
negocier.
N'empeche que surrendet BdF ou contencieux, 20ke d emprunts reboursés a zero euro
par mois, ca peut durer longtemps ... la chose ne sera donc negociable qu apres que
je sois passe cotterep, et obtienne une pension ... ce qui pourrait prendre tres
longtemps. ET si cette pension est versee sur un compte bloque, ca va pas m'avancer
a grand chose.
Par ailleurs, si lors du proces (contencieux ou surrendettement), le juge mesure mes
frais courants, il conclura que je n ai aucun frais, puisque je loge chez mes
parents, tandis qu il serai souhaitable que cette situation change ... donc si le
proces conclu par exemple dans 6 mois que je touche 400 euros de pension, m assigne
150 pour la bouffe, et 250 pour rembourser l emprunt, ce sera TRES CHAUD pour
partire de chez mes parents ...
Ayant moins de 25 ans, je n ai pas de RMI. Ayant gagne beaucoup d argent debut 2005,
plusieur mesures de revenus de la secu interdisent divers choses aussi banales que
la CMU: j etais riche en janvier 2005, donc je n'ai pas le droit d etre pauvre en
janvier 2006.
Je me prends de face a la fois la lourdeure, et la segmentation des administrations
francaises.
Que se passera-t-il si je disparait a l etranger ? au bout de combien de temps
seras-je recherche et arrete a la douanne pour decouvers et refus d'informer la BdF
de mes deplacements a l etranger ? genre 5 ans en UK ou allemagne ...
Je ne possede aucun bien en mon nom: combien de temps cela prendra-t-il avant que
les huissiers saisissent le domicile de mes parents ? ou attaquent la caution (mon
pere - qui n'st plus solvable) ?
--
DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/
_o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
J'ai peu de frais vu que je suis encore heberge chez mes parents, mais cela n'arrange pas grand chose car je ne les supporte pas, tandis que eux acceptent sans probleme de me loger et me nourrire. Le fait que moi ne les supporte pas va en agravant indirectement mes problemes medicaux (stress, enervement ... c est jamais bon).
J'ai eu oui dire qu un surrendettement en BdF avec des entrees nulles sera refuse a 99.999% de chances.
La SG est ordinairement ouverte a la discussion, et a ete conciliante quand j'ai demande des autorisations de decouvers importantes. C'est moi qui ne les ai pas averti de mon decouvers probable pour fin novembre 2005.
Et ils m'affirment que, que je sois en contencieux ou en surrendet BdF, l'eta fera fermer tous mes comptes dans toutes les banques, et que plus personne ne pourra rien negocier.
N'empeche que surrendet BdF ou contencieux, 20ke d emprunts reboursés a zero euro par mois, ca peut durer longtemps ... la chose ne sera donc negociable qu apres que je sois passe cotterep, et obtienne une pension ... ce qui pourrait prendre tres longtemps. ET si cette pension est versee sur un compte bloque, ca va pas m'avancer a grand chose.
Par ailleurs, si lors du proces (contencieux ou surrendettement), le juge mesure mes frais courants, il conclura que je n ai aucun frais, puisque je loge chez mes parents, tandis qu il serai souhaitable que cette situation change ... donc si le proces conclu par exemple dans 6 mois que je touche 400 euros de pension, m assigne 150 pour la bouffe, et 250 pour rembourser l emprunt, ce sera TRES CHAUD pour partire de chez mes parents ...
Ayant moins de 25 ans, je n ai pas de RMI. Ayant gagne beaucoup d argent debut 2005, plusieur mesures de revenus de la secu interdisent divers choses aussi banales que la CMU: j etais riche en janvier 2005, donc je n'ai pas le droit d etre pauvre en janvier 2006.
Je me prends de face a la fois la lourdeure, et la segmentation des administrations francaises.
Que se passera-t-il si je disparait a l etranger ? au bout de combien de temps seras-je recherche et arrete a la douanne pour decouvers et refus d'informer la BdF de mes deplacements a l etranger ? genre 5 ans en UK ou allemagne ...
Je ne possede aucun bien en mon nom: combien de temps cela prendra-t-il avant que les huissiers saisissent le domicile de mes parents ? ou attaquent la caution (mon pere - qui n'st plus solvable) ?
-- DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/ _o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
DEMAINE Benoit-Pierre
le fait que la caution ait signe le contract implique evidement que l'huissier ira voie la caution avant de demander une saisie des biens par huissier (enfin je crois). Mais que se passerait-il si je moeurs, apres que mes parents m'aient repudié ?
Le rachat de l emprunt par la BdF ou contencieux annule-t-il le contract d emprunt initial ? si oui, alors en cas de deces la banque ne se retournerais pas contre la caution, mais contre les heritiers, alors si me sparents acceptent de me repudier, et que mes familliers refusent l'heritage, cela evite la bancroute financiere des autres membres de la famille ...
Par décès, je suppose soit une mort constatée par un medecin francais, soit une disparition pure et simple du territoire francais.
Si j'utilise un passeport pour voyager aux USA, la BdF a-t-elle le droit de me faire arreter aux USA ?
le peut elle dans un autre pays de la CEE meme si je n utilise pas de passeport ?
-- DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/ _o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
le fait que la caution ait signe le contract implique evidement que l'huissier ira
voie la caution avant de demander une saisie des biens par huissier (enfin je
crois). Mais que se passerait-il si je moeurs, apres que mes parents m'aient repudié ?
Le rachat de l emprunt par la BdF ou contencieux annule-t-il le contract d emprunt
initial ? si oui, alors en cas de deces la banque ne se retournerais pas contre la
caution, mais contre les heritiers, alors si me sparents acceptent de me repudier,
et que mes familliers refusent l'heritage, cela evite la bancroute financiere des
autres membres de la famille ...
Par décès, je suppose soit une mort constatée par un medecin francais, soit une
disparition pure et simple du territoire francais.
Si j'utilise un passeport pour voyager aux USA, la BdF a-t-elle le droit de me faire
arreter aux USA ?
le peut elle dans un autre pays de la CEE meme si je n utilise pas de passeport ?
--
DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/
_o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
le fait que la caution ait signe le contract implique evidement que l'huissier ira voie la caution avant de demander une saisie des biens par huissier (enfin je crois). Mais que se passerait-il si je moeurs, apres que mes parents m'aient repudié ?
Le rachat de l emprunt par la BdF ou contencieux annule-t-il le contract d emprunt initial ? si oui, alors en cas de deces la banque ne se retournerais pas contre la caution, mais contre les heritiers, alors si me sparents acceptent de me repudier, et que mes familliers refusent l'heritage, cela evite la bancroute financiere des autres membres de la famille ...
Par décès, je suppose soit une mort constatée par un medecin francais, soit une disparition pure et simple du territoire francais.
Si j'utilise un passeport pour voyager aux USA, la BdF a-t-elle le droit de me faire arreter aux USA ?
le peut elle dans un autre pays de la CEE meme si je n utilise pas de passeport ?
-- DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/ _o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
kwin
Le dossier de surendettement à la BdF n'est PAS un rachat de prêt. Si vous faites un dossier de surendettement à la BdF, qu'il est déclaré recevable, les négociations seront faites avec vos créanciers. Si un plan est établi par le BdF et qu'il est accepté par vous et vos créanciers, vous rembourserez selon le plan directement à vos créanciers. Renseignez-vous sur la procédure car vous dites un peu n'importe quoi. La BdF n'a aucun pouvoir, elle ne fait qu'assurer le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers. C'est la commission qui décide (elle peut ne pas suivre l'avis de la BdF) et en cas de recours venant de votre part ou celle de vos créanciers, ça sera le juge de l'exécution qui tranchera. En tout état de cause, la BdF ne peux vous obliger à quoi que ce soit (fermer vos comptes par exple), elle ne peut pas non plus vous faire areter où que ce soit etc.
Allez-voir une assistante sociale, prenez RV avec un conseiller à la BdF, tapez à toutes les portes pour connaitre vos options avant de faire des hypothèses plus folles les une que les autres qui ne résoudront probablement pas vos problèmes.
Le dossier de surendettement à la BdF n'est PAS un rachat de prêt. Si
vous faites un dossier de surendettement à la BdF, qu'il est déclaré
recevable, les négociations seront faites avec vos créanciers. Si un
plan est établi par le BdF et qu'il est accepté par vous et vos
créanciers, vous rembourserez selon le plan directement à vos
créanciers. Renseignez-vous sur la procédure car vous dites un peu
n'importe quoi. La BdF n'a aucun pouvoir, elle ne fait qu'assurer le
secrétariat des commissions de surendettement des particuliers. C'est
la commission qui décide (elle peut ne pas suivre l'avis de la BdF) et
en cas de recours venant de votre part ou celle de vos créanciers, ça
sera le juge de l'exécution qui tranchera. En tout état de cause, la
BdF ne peux vous obliger à quoi que ce soit (fermer vos comptes par
exple), elle ne peut pas non plus vous faire areter où que ce soit
etc.
Allez-voir une assistante sociale, prenez RV avec un conseiller à la
BdF, tapez à toutes les portes pour connaitre vos options avant de
faire des hypothèses plus folles les une que les autres qui ne
résoudront probablement pas vos problèmes.
Le dossier de surendettement à la BdF n'est PAS un rachat de prêt. Si vous faites un dossier de surendettement à la BdF, qu'il est déclaré recevable, les négociations seront faites avec vos créanciers. Si un plan est établi par le BdF et qu'il est accepté par vous et vos créanciers, vous rembourserez selon le plan directement à vos créanciers. Renseignez-vous sur la procédure car vous dites un peu n'importe quoi. La BdF n'a aucun pouvoir, elle ne fait qu'assurer le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers. C'est la commission qui décide (elle peut ne pas suivre l'avis de la BdF) et en cas de recours venant de votre part ou celle de vos créanciers, ça sera le juge de l'exécution qui tranchera. En tout état de cause, la BdF ne peux vous obliger à quoi que ce soit (fermer vos comptes par exple), elle ne peut pas non plus vous faire areter où que ce soit etc.
Allez-voir une assistante sociale, prenez RV avec un conseiller à la BdF, tapez à toutes les portes pour connaitre vos options avant de faire des hypothèses plus folles les une que les autres qui ne résoudront probablement pas vos problèmes.
