ne pas se présenter au tribunal en belgique? Urgent help

Le
Frédéric Rochart
Qui peut m'aider ?
j'ai recu une convocation au tribunal en belgique pour une infraction au
code de la route, mais je suis francophone et la session se passe en
néerlandais (vilvoorde) que je ne maitrise pas correctemment. Que puis-je
faire ou que dois-je faire pour ne pas risquer un jugement par défaut ?
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Thierry Schollier
Le #15224241
Frédéric Rochart nous disait ici-même:

j'ai recu une convocation au tribunal en belgique pour une infraction au
code de la route, mais je suis francophone et la session se passe en
néerlandais (vilvoorde)



Faut voir.
Vous avez le droit de demander une procédure en français pour autant que
vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou dans une commune à
facilités.
Si vous demandez la poursuite de la procédure en français, le juge de
Vilvoorde renverra l'affaire devant le Tribunal de Police de
Bruxelles-ville.

Attention, cette demande doit être faite oralement par le défendeur en
personne avant toute défense. Il est donc *impératif* que vous vous rendiez
à l'audience.

Le problème, c'est que, à ma connaissance, telenet (que vous utilisez)
n'existe pas dans la partie francophone. Si vous êtes résident en territoire
flamand zonder faciliteiten, vous n'aurez évidemment pas le choix.

Que puis-je
faire ou que dois-je faire pour ne pas risquer un jugement par défaut ?



Y aller ou vous y faire représenter.
--
Thierry.
le_troll
Le #15224201
Bjr, connaître les loi belges... Demander à un avocat en Belgique, il est
peut être possible de te représenter...
--
Merci, @+, bye, Joe : (X=ng75 et Y=noos)
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"Frédéric Rochart" news: F8u1c.22320$
Qui peut m'aider ?
j'ai recu une convocation au tribunal en belgique pour une infraction au
code de la route, mais je suis francophone et la session se passe en
néerlandais (vilvoorde) que je ne maitrise pas correctemment. Que puis-je
faire ou que dois-je faire pour ne pas risquer un jugement par défaut ?




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