j'ai un litige avec conforama. on m'a livré des meubles cassés, on me les a
repris. j'attends toujours les neufs. l'affaire dure depuis deux mois. je
voudrais connaitre les articles de lois obligeant le vendeur a me livrer dans
les plus brefs délais. ainsi que les textes m'autorisant a annuler la vente.
merci encore.
"Jeanmichel Bonnard" a écrit dans le message de news:c4papj$jqi$
C'est avec d'autres termes que j'allais formuler la réponse , afin
d'emettre
le meme avis .
Il y en a qui cherchent bien le bâton pour se faire battre :o)
Loulou le Fou
"Fanfan" a écrit dans le message de news:c4pf7d$oe3$
Il y en a qui cherchent bien le bâton pour se faire battre :o)
Voilà une réponse très intéressante et juridiquement constructive...
Le contrat n'a plus d'objet puisque l'obligation du vendeur n'a pas été respectée. Elle légitime l'annulation du contrat, ou son execution forcée, via une ordonnance de référé (obligation de faire) puisque le différent existe, et qu'il n'est pas sérieusement contestable (tant que tu peux exciper les preuves d'achat et de reprise). Cette procédure ne souffre pas du ministère obligatoire de l'avocat et est gratuite (allez voir au greffe du Tribunal d'Instance). Une mise en demeure par LAR sera du meilleur effet, avant toute chose, en laissant un délai de latence permettant au vendeur, de prendre le temps... de vous appeler !
Loulou.
"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:c4pf7d$oe3$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Il y en a qui cherchent bien le bâton pour se faire battre :o)
Voilà une réponse très intéressante et juridiquement constructive...
Le contrat n'a plus d'objet puisque l'obligation du vendeur n'a pas été
respectée.
Elle légitime l'annulation du contrat, ou son execution forcée, via une
ordonnance de référé (obligation de faire) puisque le différent existe, et
qu'il n'est pas sérieusement contestable (tant que tu peux exciper les
preuves d'achat et de reprise).
Cette procédure ne souffre pas du ministère obligatoire de l'avocat et est
gratuite (allez voir au greffe du Tribunal d'Instance).
Une mise en demeure par LAR sera du meilleur effet, avant toute chose, en
laissant un délai de latence permettant au vendeur, de prendre le temps...
de vous appeler !
"Fanfan" a écrit dans le message de news:c4pf7d$oe3$
Il y en a qui cherchent bien le bâton pour se faire battre :o)
Voilà une réponse très intéressante et juridiquement constructive...
Le contrat n'a plus d'objet puisque l'obligation du vendeur n'a pas été respectée. Elle légitime l'annulation du contrat, ou son execution forcée, via une ordonnance de référé (obligation de faire) puisque le différent existe, et qu'il n'est pas sérieusement contestable (tant que tu peux exciper les preuves d'achat et de reprise). Cette procédure ne souffre pas du ministère obligatoire de l'avocat et est gratuite (allez voir au greffe du Tribunal d'Instance). Une mise en demeure par LAR sera du meilleur effet, avant toute chose, en laissant un délai de latence permettant au vendeur, de prendre le temps... de vous appeler !
Loulou.
Fanfan
"Loulou le Fou" a écrit dans le message de news:407057f2$0$15485$ .............
Voilà une réponse très intéressante et juridiquement constructive...
Le droit n'a rien à voir la dedans, je parle simplement de bon sens : on ne fait pas ses achats n'importe où !
"Loulou le Fou" <louismarie16@BLACKHOLE.hotmail.com> a écrit dans le message
de news:407057f2$0$15485$626a14ce@news.free.fr...
.............
Voilà une réponse très intéressante et juridiquement constructive...
Le droit n'a rien à voir la dedans, je parle simplement de bon sens : on ne
fait pas ses achats n'importe où !
Le bon sens peut être... mais en avait il le choix ? Peut être est il dans une zone ou il n'y a que conforama :-)
Laurent
"Fanfan" a écrit dans le message de news:c4q79u$2qs$
"Loulou le Fou" a écrit dans le
message
de news:407057f2$0$15485$ ............. > Voilà une réponse très intéressante et juridiquement constructive...
Le droit n'a rien à voir la dedans, je parle simplement de bon sens : on
ne
fait pas ses achats n'importe où !
Corinne
Jarod078 vient de nous annoncer :
j'ai un litige avec CONFORAMA. on m'a livré des meubles cassés, on me les a repris. j'attends toujours les neufs. l'affaire dure depuis deux mois. je voudrais connaitre les articles de lois obligeant le vendeur a me livrer dans les plus brefs délais. ainsi que les textes m'autorisant a annuler la vente. merci encore.
Personnellement je regrette TOUS mes achats effectués dans cette enseigne : prise de commande ultra-rapide avec moultes promesses et jamais de livraison malgré de multiples relance et mise en demeure ! J'ai aussi attendu 2 mois pour un fauteuil promis sous huitaine ! Attente de 3 h à l'enlèvement de marchandise un matin pour juste un bureau d'enfant en raison d'un effectif de livreurs réduits alors que les vendeurs étaient tellement nombreux dans le magasin presque vide de clients ... Impossible de se faire rembourser et de rentrer chez nous en annulant la vente ! fallait attendre ! Jamais de ma vie je n'y remettrai les pieds !
Jarod078 vient de nous annoncer :
j'ai un litige avec CONFORAMA. on m'a livré des meubles cassés, on me les a
repris. j'attends toujours les neufs. l'affaire dure depuis deux mois. je
voudrais connaitre les articles de lois obligeant le vendeur a me livrer dans
les plus brefs délais. ainsi que les textes m'autorisant a annuler la vente.
merci encore.
Personnellement je regrette TOUS mes achats effectués dans cette
enseigne : prise de commande ultra-rapide avec moultes promesses et
jamais de livraison malgré de multiples relance et mise en demeure !
J'ai aussi attendu 2 mois pour un fauteuil promis sous huitaine !
Attente de 3 h à l'enlèvement de marchandise un matin pour juste un
bureau d'enfant en raison d'un effectif de livreurs réduits alors que
les vendeurs étaient tellement nombreux dans le magasin presque vide de
clients ... Impossible de se faire rembourser et de rentrer chez nous
en annulant la vente ! fallait attendre !
Jamais de ma vie je n'y remettrai les pieds !
j'ai un litige avec CONFORAMA. on m'a livré des meubles cassés, on me les a repris. j'attends toujours les neufs. l'affaire dure depuis deux mois. je voudrais connaitre les articles de lois obligeant le vendeur a me livrer dans les plus brefs délais. ainsi que les textes m'autorisant a annuler la vente. merci encore.
Personnellement je regrette TOUS mes achats effectués dans cette enseigne : prise de commande ultra-rapide avec moultes promesses et jamais de livraison malgré de multiples relance et mise en demeure ! J'ai aussi attendu 2 mois pour un fauteuil promis sous huitaine ! Attente de 3 h à l'enlèvement de marchandise un matin pour juste un bureau d'enfant en raison d'un effectif de livreurs réduits alors que les vendeurs étaient tellement nombreux dans le magasin presque vide de clients ... Impossible de se faire rembourser et de rentrer chez nous en annulant la vente ! fallait attendre ! Jamais de ma vie je n'y remettrai les pieds !
xavier.hugonet
(Jarod078) wrote in :
j'ai un litige avec conforama. on m'a livré des meubles cassés, on me les a repris. j'attends toujours les neufs. l'affaire dure depuis deux mois. je voudrais connaitre les articles de lois obligeant le vendeur a me livrer dans les plus brefs délais. ainsi que les textes m'autorisant a annuler la vente. merci encore.
De mémoire, L.114.1 du code de la consommation et 1610 du Code Civil. Pour les délais, ils sont indiqués sur le bon de commande, sinon il y a des délais légaux par défaut indiqués quelque part dans le chapitre L121 du code de la consommation (L121-20-X de tête).
Une lettre RAR de mise en demeure (livrez ou remboursez) rappelant les textes de loi qui vont bien devrait les faire réagir, sinon direction le tribunal d'instance pour une demande d'injonction de faire, procédure gratuite.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
jarod078@aol.com (Jarod078) wrote in
<20040404060403.01380.00000696@mb-m15.aol.com>:
j'ai un litige avec conforama. on m'a livré des meubles cassés, on me
les a repris. j'attends toujours les neufs. l'affaire dure depuis deux
mois. je voudrais connaitre les articles de lois obligeant le vendeur a
me livrer dans les plus brefs délais. ainsi que les textes m'autorisant
a annuler la vente. merci encore.
De mémoire, L.114.1 du code de la consommation et 1610 du Code Civil.
Pour les délais, ils sont indiqués sur le bon de commande, sinon il y a des
délais légaux par défaut indiqués quelque part dans le chapitre L121 du
code de la consommation (L121-20-X de tête).
Une lettre RAR de mise en demeure (livrez ou remboursez) rappelant les
textes de loi qui vont bien devrait les faire réagir, sinon direction le
tribunal d'instance pour une demande d'injonction de faire, procédure
gratuite.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
j'ai un litige avec conforama. on m'a livré des meubles cassés, on me les a repris. j'attends toujours les neufs. l'affaire dure depuis deux mois. je voudrais connaitre les articles de lois obligeant le vendeur a me livrer dans les plus brefs délais. ainsi que les textes m'autorisant a annuler la vente. merci encore.
De mémoire, L.114.1 du code de la consommation et 1610 du Code Civil. Pour les délais, ils sont indiqués sur le bon de commande, sinon il y a des délais légaux par défaut indiqués quelque part dans le chapitre L121 du code de la consommation (L121-20-X de tête).
Une lettre RAR de mise en demeure (livrez ou remboursez) rappelant les textes de loi qui vont bien devrait les faire réagir, sinon direction le tribunal d'instance pour une demande d'injonction de faire, procédure gratuite.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Marius
>> Voilà une réponse très intéressante et juridiquement constructive...
Le droit n'a rien à voir la dedans
Alors postez dans un autre forum.
M.
>> Voilà une réponse très intéressante et juridiquement constructive...
