Quel sens donner à une absence de réponse à un recours ?
36 réponses
JF
Bonjour,
Au sein d'une association dans laquelle une procédure d'arbitrage des
litiges est prévue par les statuts, l'absence de réponse à l'auteur du
recours dans le délai prévu vaut-elle acceptation ou rejet du recours ?
Dans le droit administratif, cela vaut rejet. Mais je crois que dans le
droit associatif ou privé, cela vaut acceptation. Les statuts de cette
association sont muets sur ce cas de figure.
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t9o$1t7b$
Bien, rappelez-nous donc quelle est l'ancienne stipulation ?
a) relisez le post initial déjà recopié
b) "rappellez-nous" où se situe la base factuelle de votre interprétation_transposition en " dette "
Bon, vous êtes incapable de répondre, et c'est pourtant vous qui parlez d''ancienne stipulation...
bon vous etes incapable de comprendre que c'est vous qui digressiez vers une dette
Je ne digresse vers rien du tout, je reprends vos propres termes. Vous nous dites que la novation est la "substitution d’une obligation nouvelle à une ancienne stipulation" (ce que personne ne conteste, lire en particulier : <fl2ddl$76$ ), je vous demande donc qu'elle est cette ancienne stipulation.
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl2t9o$1t7b$2@talisker.lacave.net...
Bien, rappelez-nous donc quelle est l'ancienne stipulation ?
a) relisez le post initial déjà recopié
b) "rappellez-nous" où se situe la base factuelle de votre
interprétation_transposition en " dette "
Bon, vous êtes incapable de répondre, et c'est pourtant vous qui parlez
d''ancienne stipulation...
bon vous etes incapable de comprendre que c'est vous qui digressiez vers une
dette
Je ne digresse vers rien du tout, je reprends vos propres termes. Vous
nous dites que la novation est la "substitution d’une obligation
nouvelle à une ancienne stipulation" (ce que personne ne conteste, lire
en particulier : <fl2ddl$76$1@talisker.lacave.net> ), je vous demande
donc qu'elle est cette ancienne stipulation.
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t9o$1t7b$
Bien, rappelez-nous donc quelle est l'ancienne stipulation ?
a) relisez le post initial déjà recopié
b) "rappellez-nous" où se situe la base factuelle de votre interprétation_transposition en " dette "
Bon, vous êtes incapable de répondre, et c'est pourtant vous qui parlez d''ancienne stipulation...
bon vous etes incapable de comprendre que c'est vous qui digressiez vers une dette
Je ne digresse vers rien du tout, je reprends vos propres termes. Vous nous dites que la novation est la "substitution d’une obligation nouvelle à une ancienne stipulation" (ce que personne ne conteste, lire en particulier : <fl2ddl$76$ ), je vous demande donc qu'elle est cette ancienne stipulation.
-- Michel
Michel Bacqué
www.juristprudence.c.la a écrit :
a écrit dans le message de news: fl2o9h$1b4q$
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait dauns un contexte imaginaire ? sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels sont les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation conventionnelle, contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle, mais vous ne répondez pas à ma question et ça va finir par se voir... Parmi les conditions contractuelles de cette relation, qu'elle est celle à laquelle il était question d'en substituer une autre (ce qui caractérise la novation), sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl2o9h$1b4q$2@talisker.lacave.net.
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait
dauns un contexte imaginaire ?
sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas
de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels sont
les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts
existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation conventionnelle,
contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle, mais vous ne répondez pas à
ma question et ça va finir par se voir... Parmi les conditions
contractuelles de cette relation, qu'elle est celle à laquelle il était
question d'en substituer une autre (ce qui caractérise la novation),
sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait dauns un contexte imaginaire ? sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels sont les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation conventionnelle, contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle, mais vous ne répondez pas à ma question et ça va finir par se voir... Parmi les conditions contractuelles de cette relation, qu'elle est celle à laquelle il était question d'en substituer une autre (ce qui caractérise la novation), sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
-- Michel
Michel Bacqué
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t1e$1t7b$
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et c'est bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute novation en matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir par se voir...
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl2t1e$1t7b$1@talisker.lacave.net...
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question
d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et c'est
bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute novation en
matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même
question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir
par se voir...
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t1e$1t7b$
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et c'est bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute novation en matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir par se voir...
-- Michel
www.juristprudence.c.la
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl30rk$2evq$
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t9o$1t7b$
Bien, rappelez-nous donc quelle est l'ancienne stipulation ?
a) relisez le post initial déjà recopié
b) "rappellez-nous" où se situe la base factuelle de votre interprétation_transposition en " dette "
Bon, vous êtes incapable de répondre, et c'est pourtant vous qui parlez d''ancienne stipulation...
bon vous etes incapable de comprendre que c'est vous qui digressiez vers une dette
Je ne digresse vers rien du tout, je reprends vos propres termes. Vous nous dites que la novation est la "substitution d’une obligation nouvelle à une ancienne stipulation" (ce que personne ne conteste
ah !!! donc vous ne contestez pas le degré de pertinence de ma contribution initiale...
bien la peine d'avoir voulu digresser vers un superflu problème de " dette "
je vous demande donc qu'elle est cette ancienne stipulation.
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et pas du tout de dette
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl30rk$2evq$1@talisker.lacave.net...
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de
news: fl2t9o$1t7b$2@talisker.lacave.net...
Bien, rappelez-nous donc quelle est l'ancienne stipulation ?
a) relisez le post initial déjà recopié
b) "rappellez-nous" où se situe la base factuelle de votre
interprétation_transposition en " dette "
Bon, vous êtes incapable de répondre, et c'est pourtant vous qui parlez
d''ancienne stipulation...
bon vous etes incapable de comprendre que c'est vous qui digressiez vers
une dette
Je ne digresse vers rien du tout, je reprends vos propres termes. Vous
nous dites que la novation est la "substitution d’une obligation nouvelle
à une ancienne stipulation" (ce que personne ne conteste
ah !!! donc vous ne contestez pas le degré de pertinence de ma contribution
initiale...
bien la peine d'avoir voulu digresser vers un superflu problème de " dette "
je vous demande donc qu'elle est cette ancienne stipulation.
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du
posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et
pas du tout de dette
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl30rk$2evq$
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t9o$1t7b$
Bien, rappelez-nous donc quelle est l'ancienne stipulation ?
a) relisez le post initial déjà recopié
b) "rappellez-nous" où se situe la base factuelle de votre interprétation_transposition en " dette "
Bon, vous êtes incapable de répondre, et c'est pourtant vous qui parlez d''ancienne stipulation...
bon vous etes incapable de comprendre que c'est vous qui digressiez vers une dette
Je ne digresse vers rien du tout, je reprends vos propres termes. Vous nous dites que la novation est la "substitution d’une obligation nouvelle à une ancienne stipulation" (ce que personne ne conteste
ah !!! donc vous ne contestez pas le degré de pertinence de ma contribution initiale...
bien la peine d'avoir voulu digresser vers un superflu problème de " dette "
je vous demande donc qu'elle est cette ancienne stipulation.
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et pas du tout de dette
www.juristprudence.c.la
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl319h$2gij$
www.juristprudence.c.la a écrit :
a écrit dans le message de news: fl2o9h$1b4q$
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait dauns un contexte imaginaire ? sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels sont les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation conventionnelle, contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle
je vois que le ddegré de compréhension progresse
mais vous ne répondez pas à ma question et ça va finir par se voir...
ou plus exactement, je réponds dans des termes qui ne sont pas ceux que vous voudriez pouvoir contester, critiquer, et cela va finir par se SAvoir ;o}
Parmi les conditions contractuelles de cette relation,
donc il existait bien une relation contractuelle ;o}
qu'elle est celle à laquelle il était question d'en substituer une autre
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
(ce qui caractérise la novation),
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée MAIS BIEN AU CONTRAIRE qu'une novation ne se présumait pas
sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl319h$2gij$1@talisker.lacave.net...
www.juristprudence.c.la a écrit :
michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl2o9h$1b4q$2@talisker.lacave.net.
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition
contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait
dauns un contexte imaginaire ?
sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce
cas de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels
sont les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts
existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation
conventionnelle, contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle
je vois que le ddegré de compréhension progresse
mais vous ne répondez pas à ma question et ça va finir par se voir...
ou plus exactement, je réponds dans des termes qui ne sont pas ceux que vous
voudriez pouvoir contester, critiquer, et cela va finir par se SAvoir ;o}
Parmi les conditions contractuelles de cette relation,
donc il existait bien une relation contractuelle ;o}
qu'elle est celle à laquelle il était question d'en substituer une autre
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
(ce qui caractérise la novation),
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée
MAIS BIEN AU CONTRAIRE
qu'une novation ne se présumait pas
sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl319h$2gij$
www.juristprudence.c.la a écrit :
a écrit dans le message de news: fl2o9h$1b4q$
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait dauns un contexte imaginaire ? sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels sont les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation conventionnelle, contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle
je vois que le ddegré de compréhension progresse
mais vous ne répondez pas à ma question et ça va finir par se voir...
ou plus exactement, je réponds dans des termes qui ne sont pas ceux que vous voudriez pouvoir contester, critiquer, et cela va finir par se SAvoir ;o}
Parmi les conditions contractuelles de cette relation,
donc il existait bien une relation contractuelle ;o}
qu'elle est celle à laquelle il était question d'en substituer une autre
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
(ce qui caractérise la novation),
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée MAIS BIEN AU CONTRAIRE qu'une novation ne se présumait pas
sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
www.juristprudence.c.la
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl31es$2gij$
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t1e$1t7b$
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et c'est bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute novation en matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir par se voir...
en réalité il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à comprendre ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne se voit pas ;o}
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl31es$2gij$2@talisker.lacave.net...
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de
news: fl2t1e$1t7b$1@talisker.lacave.net...
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question
d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et
c'est bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute
novation en matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même
question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir
par se voir...
en réalité il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à
comprendre ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne se
voit pas ;o}
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl31es$2gij$
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t1e$1t7b$
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et c'est bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute novation en matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir par se voir...
en réalité il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à comprendre ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne se voit pas ;o}
Michel Bacqué
www.juristprudence.c.la a écrit :
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et pas du tout de dette
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code civil, le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son créancier. Ravi de vous avoir éclairé.
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du
posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et
pas du tout de dette
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette
association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait
d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code
civil, le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son
créancier. Ravi de vous avoir éclairé.
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et pas du tout de dette
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code civil, le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son créancier. Ravi de vous avoir éclairé.
-- Michel
Michel Bacqué
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl319h$2gij$
www.juristprudence.c.la a écrit :
a écrit dans le message de news: fl2o9h$1b4q$
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait dauns un contexte imaginaire ? sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels sont les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation conventionnelle, contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle
je vois que le ddegré de compréhension progresse
mais vous ne répondez pas à ma question et ça va finir par se voir...
ou plus exactement, je réponds dans des termes qui ne sont pas ceux que vous voudriez pouvoir contester, critiquer, et cela va finir par se SAvoir ;o}
Parmi les conditions contractuelles de cette relation,
donc il existait bien une relation contractuelle ;o}
qu'elle est celle à laquelle il était question d'en substituer une autre
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
(ce qui caractérise la novation),
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée MAIS BIEN AU CONTRAIRE qu'une novation ne se présumait pas
sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
Bon, un tel saucissonage pour ne toujours pas répondre à ma question, ça va finir par se voir...
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl319h$2gij$1@talisker.lacave.net...
www.juristprudence.c.la a écrit :
michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl2o9h$1b4q$2@talisker.lacave.net.
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition
contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait
dauns un contexte imaginaire ?
sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce
cas de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels
sont les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts
existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation
conventionnelle, contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle
je vois que le ddegré de compréhension progresse
mais vous ne répondez pas à ma question et ça va finir par se voir...
ou plus exactement, je réponds dans des termes qui ne sont pas ceux que vous
voudriez pouvoir contester, critiquer, et cela va finir par se SAvoir ;o}
Parmi les conditions contractuelles de cette relation,
donc il existait bien une relation contractuelle ;o}
qu'elle est celle à laquelle il était question d'en substituer une autre
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
(ce qui caractérise la novation),
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée
MAIS BIEN AU CONTRAIRE
qu'une novation ne se présumait pas
sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
Bon, un tel saucissonage pour ne toujours pas répondre à ma question, ça
va finir par se voir...
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl319h$2gij$
www.juristprudence.c.la a écrit :
a écrit dans le message de news: fl2o9h$1b4q$
Et pourriez-vous nous indiquer quelle est cette condition contractuelle?
devons nous comprendre que, selon vous, la question de JF se situerait dauns un contexte imaginaire ? sans conditions statutaires ?
il a inventé les règles procédurales ?
Et lorsqu'il écrit "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure" (que vous avez malencontreusement oublié de citer), quels sont les mots que vous ne comprenez pas ?
vous ne comprenez donc pas que puisqu'ils soulignent que des statuts existent c'est là la parfaite démonstration d'une relation conventionnelle, contractuelle, statutaire
Il existe certes une relation contractuelle
je vois que le ddegré de compréhension progresse
mais vous ne répondez pas à ma question et ça va finir par se voir...
ou plus exactement, je réponds dans des termes qui ne sont pas ceux que vous voudriez pouvoir contester, critiquer, et cela va finir par se SAvoir ;o}
Parmi les conditions contractuelles de cette relation,
donc il existait bien une relation contractuelle ;o}
qu'elle est celle à laquelle il était question d'en substituer une autre
il vous suffirait de vous décider à lire l'interrogation du posteur initial
(ce qui caractérise la novation),
sachant que je n'ai pas répondu qu'il y avait une novation caractérisée MAIS BIEN AU CONTRAIRE qu'une novation ne se présumait pas
sachant qu'il est précisé que les statuts sont muets sur ce point ?
et que vous comprenez en sens contraire de ce que j'ai explicitement écrit
Bon, un tel saucissonage pour ne toujours pas répondre à ma question, ça va finir par se voir...
-- Michel
Michel Bacqué
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl31es$2gij$
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t1e$1t7b$
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et c'est bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute novation en matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir par se voir...
en réalité il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à comprendre ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne se voit pas ;o}
Résumons. Ma question : quelle clause est-il question d'amender ? Votre réponse : la novation ne se présume pas.
Vous êtes parent avec Georges Marchais ?
-- Michel
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl31es$2gij$2@talisker.lacave.net...
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de
news: fl2t1e$1t7b$1@talisker.lacave.net...
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question
d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et
c'est bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute
novation en matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même
question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir
par se voir...
en réalité il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à
comprendre ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne se
voit pas ;o}
Résumons.
Ma question : quelle clause est-il question d'amender ?
Votre réponse : la novation ne se présume pas.
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl31es$2gij$
www.juristprudence.c.la a écrit :
"Michel Bacqué" a écrit dans le message de news: fl2t1e$1t7b$
Je ne comprends rien à votre pathos : quelle clause est-il question d'amender ?
vous ne comprenez rien, je vous en donne volontiers acte !
vous croyez qu'une novation se limite à la spécificité d'une dette et c'est bienn là le lien causal de votre hasardeuse négation de toute novation en matière contractuelle
A vue de nez, ça doit faire cinq ou six fois que je vous pose la même question simple à laquelle vous êtes incapable de répondre. Ca va finir par se voir...
en réalité il est désormais notoire que vous ressassez votre incapacité à comprendre ce que j'ai pourtant explicitement répondu :
!!!! la novation ne se présume pas !!!!!
il est désormais trop tard pour que l'enlisement dans votre digression ne se voit pas ;o}
Résumons. Ma question : quelle clause est-il question d'amender ? Votre réponse : la novation ne se présume pas.
Vous êtes parent avec Georges Marchais ?
-- Michel
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a écrit :
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et pas du tout de dette
a écrit dans le message de news: fl50ic$1t7c$
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
donc la relation contractuelle existe donc les statuts existent et la novation contractuelle statutaire ne se présume pas
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code civil, le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son créancier. Ravi de vous avoir éclairé.
PS : en droit français, il ne suffit pas de prétendre avoir éclairé un débat par une digression pour que la prétention soit dondée
soyez ravi de vouloir semer la confusion entre statuts et dette, votre mode satisfactoire est en effet éclairant (sic)
www.juristprudence.c.la a écrit :
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande
du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause
et pas du tout de dette
michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fl50ic$1t7c$1@talisker.lacave.net.
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette
association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait
d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
donc la relation contractuelle existe
donc les statuts existent
et la novation contractuelle statutaire ne se présume pas
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code civil,
le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son créancier. Ravi
de vous avoir éclairé.
PS : en droit français, il ne suffit pas de prétendre avoir éclairé un débat
par une digression pour que la prétention soit dondée
soyez ravi de vouloir semer la confusion entre statuts et dette, votre mode
satisfactoire est en effet éclairant (sic)
je vous redemande donc (sic) de relire le véritable objet de la demande du posteur initial qui visait un cas explicite d'interprétation de clause et pas du tout de dette
a écrit dans le message de news: fl50ic$1t7c$
Ah ok, quand le posteur initial nous précise "Les statuts de cette association sont muets sur ce cas de figure", il demande en fait d'interpréter ce que les statuts ne disent pas.
donc la relation contractuelle existe donc les statuts existent et la novation contractuelle statutaire ne se présume pas
PS : en droit français, et en particulier à l'article 1271 du code civil, le mot dette désigne l'obligation du débiteur envers son créancier. Ravi de vous avoir éclairé.
PS : en droit français, il ne suffit pas de prétendre avoir éclairé un débat par une digression pour que la prétention soit dondée
soyez ravi de vouloir semer la confusion entre statuts et dette, votre mode satisfactoire est en effet éclairant (sic)
