separation, propriété et certificat de concubinage
1 réponse
guillit
Bonjour, une petite question concernant le certificat de concubinage.
Une personne ach=E8te seule un logement et y vit en concubinage depuis 6
ans. Le concubin y effectue quelques menus travaux (fournitures pay=E9es
par le proprietaire), n'a jamais contribu=E9 financi=E8rement au
remboursement des traites ni au quotidien en g=E9n=E9ral (sans revenus),
demande une contribution de 10% sur la vente de la propri=E9t=E9. Quels
sont ses droits ?
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Il peut demander... Et aller en justice pour prouver ses dires. En tout cas, ne rien payer.
"guillit" a écrit dans le message de news:
Bonjour, une petite question concernant le certificat de concubinage. Une personne achète seule un logement et y vit en concubinage depuis 6 ans. Le concubin y effectue quelques menus travaux (fournitures payées par le proprietaire), n'a jamais contribué financièrement au remboursement des traites ni au quotidien en général (sans revenus), demande une contribution de 10% sur la vente de la propriété. Quels sont ses droits ?
Il peut demander... Et aller en justice pour prouver ses dires. En tout cas,
ne rien payer.
"guillit" <guillit@free.fr> a écrit dans le message de news:
5d16a9b4-7ac2-4227-8fd5-e79ca1642bcc@e23g2000prf.googlegroups.com...
Bonjour, une petite question concernant le certificat de concubinage.
Une personne achète seule un logement et y vit en concubinage depuis 6
ans. Le concubin y effectue quelques menus travaux (fournitures payées
par le proprietaire), n'a jamais contribué financièrement au
remboursement des traites ni au quotidien en général (sans revenus),
demande une contribution de 10% sur la vente de la propriété. Quels
sont ses droits ?
Il peut demander... Et aller en justice pour prouver ses dires. En tout cas, ne rien payer.
"guillit" a écrit dans le message de news:
Bonjour, une petite question concernant le certificat de concubinage. Une personne achète seule un logement et y vit en concubinage depuis 6 ans. Le concubin y effectue quelques menus travaux (fournitures payées par le proprietaire), n'a jamais contribué financièrement au remboursement des traites ni au quotidien en général (sans revenus), demande une contribution de 10% sur la vente de la propriété. Quels sont ses droits ?
