[SERPENT DE MER ???] pas de revedance TV pour un PC + carte télé ...

http://fr.news.yahoo.com/03012006/44/le-petit-cadeau-fiscal-de-la-tele-sur-adsl.html

Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL
Par Stéphane Long, 01net.


Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la
télé
sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur
poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service
s"appelle
Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais
n"est
opérationnel que depuis le 23 décembre.

Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients
de l'opérateur

certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance
audiovisuelle.
Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine
et à
74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois :
ne
pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif
assimilé
(par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope équipé d'un
tuner
TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.

De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free.
Le
FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des
foyers à
revenus modestes, des colocations. », qui ne disposent souvent pas de
téléviseur.

En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf
Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais
fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL
ailleurs que sur leur poste de télévision.

Pas de taxe pour les PC équipés de tuner

Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique
uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour
s'en
assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration
fiscale.
L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la
redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques
imposables et détenant, au premier janvier de l'année en cours, « un
appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant
la
réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a
priori, n'exclut pas les ordinateurs.

C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique
qui
permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005,
qui n'est
pas directement accessible sur le site des impôts, indique
explicitement en
page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de
télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements
de la
Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier
électronique.

En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs
et
enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs
de
réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la
redevance
lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l"exception,
donc, d"un écran d"ordinateur).

L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les
sénateurs
lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au
développement
des « offres combinées à l'accès Internet et à la télévision par ADSL
», ils
estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel
public
par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».

Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril
annoncé


.