Service de répression des fraudes ou procès pour santctionner un hébergeur
1 réponse
Tan'Ari
Bonjour,
J'ai des soucis avec mon hébergeur et décide donc de solutionner le
conflit par des personnes juridiquement compétentes.
L'hébergeur est français, je ne citerai pas les noms car cela ne ferait
rien avancer, les règlements de compte sur tel ou tel hébergeur ont été
suffisament écrits, inutile que j'en rajoute une couche :)
Pouvez-vous m'indiquer svp la démarche à suivre (la méthode à l'amiable
ne fonctionne hélàs pas).
C'est assez urgent donc si vous avez des idées, je vous remercie par avance.
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"Tan'Ari" a écrit dans le message de news:c6uf90$nok$
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer svp la démarche à suivre (la méthode à l'amiable ne fonctionne hélàs pas).
C'est assez urgent donc si vous avez des idées, je vous remercie par avance.
Tribunal d'instance ou tribunal de grande instance (en fonction de la somme estimée dans le litige en question .. si vous demandez, c'est probablement une somme relativement faible, donc tribunal d'instance)
Du ressort du siege social de l'hebergeur (généralement)
Mais notez que tout ceci est (normalement) mentionné dans le contrat que vous avez signé :)
"Tan'Ari" <kanari@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:c6uf90$nok$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer svp la démarche à suivre (la méthode à l'amiable
ne fonctionne hélàs pas).
C'est assez urgent donc si vous avez des idées, je vous remercie par
avance.
Tribunal d'instance ou tribunal de grande instance (en fonction de la somme
estimée dans le litige en question .. si vous demandez, c'est probablement
une somme relativement faible, donc tribunal d'instance)
Du ressort du siege social de l'hebergeur (généralement)
Mais notez que tout ceci est (normalement) mentionné dans le contrat que
vous avez signé :)
"Tan'Ari" a écrit dans le message de news:c6uf90$nok$
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer svp la démarche à suivre (la méthode à l'amiable ne fonctionne hélàs pas).
C'est assez urgent donc si vous avez des idées, je vous remercie par avance.
Tribunal d'instance ou tribunal de grande instance (en fonction de la somme estimée dans le litige en question .. si vous demandez, c'est probablement une somme relativement faible, donc tribunal d'instance)
Du ressort du siege social de l'hebergeur (généralement)
Mais notez que tout ceci est (normalement) mentionné dans le contrat que vous avez signé :)
