Bonsoir,
J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude.
Je peux demander de retirer cette conduite a la societe
qui gere l'irrigation ?
Merci de vos conseils.
"jm" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49beabc9$0$2731$
J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain. Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude. Je peux demander de retirer cette conduite a la societe qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis combien de temps ?
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"jm" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de groupe de discussion :
49beabc9$0$2731$ba4acef3@news.orange.fr...
J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude.
Je peux demander de retirer cette conduite a la societe
qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis
combien de temps ?
"jm" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49beabc9$0$2731$
J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain. Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude. Je peux demander de retirer cette conduite a la societe qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis combien de temps ?
-- Bernard Guérin
jm
>> J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain. Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude. Je peux demander de retirer cette conduite a la societe qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis combien de temps ?
Il y a beucoup plus de 30 ans disons 60.
>> J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude.
Je peux demander de retirer cette conduite a la societe
qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis
combien de temps ?
>> J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain. Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude. Je peux demander de retirer cette conduite a la societe qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis combien de temps ?
Il y a beucoup plus de 30 ans disons 60.
Laurent Jumet
Hello jm !
"jm" wrote:
>> J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude. Je peux demander de retirer cette conduite a la societe qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis combien de temps ?
Il y a beucoup plus de 30 ans disons 60.
Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello jm !
"jm" <nospam@nospam.com> wrote:
>> J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude.
Je peux demander de retirer cette conduite a la societe
qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis
combien de temps ?
Il y a beucoup plus de 30 ans disons 60.
Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
>> J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude. Je peux demander de retirer cette conduite a la societe qui gere l'irrigation ?
Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis combien de temps ?
Il y a beucoup plus de 30 ans disons 60.
Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
jm
> Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
Alors je peux demander le retrait de la conduite du sous sol de mon terrain? Ou negocier un titre definissant la servitude avec versement de loyer par exemple?
>
Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par
titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
Alors je peux demander le retrait de la conduite du
sous sol de mon terrain?
Ou negocier un titre definissant la servitude avec versement de loyer par
exemple?
> Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
Alors je peux demander le retrait de la conduite du sous sol de mon terrain? Ou negocier un titre definissant la servitude avec versement de loyer par exemple?
Laurent Jumet
Hello jm !
"jm" wrote:
Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
Alors je peux demander le retrait de la conduite du sous sol de mon terrain? Ou negocier un titre definissant la servitude avec versement de loyer par exemple?
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes; les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte, mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie. Le mieux est d'envoyer une lettre amicale au bénéficiaire de la servitude, pour lui demander s'il peut se prévaloir d'un titre; et en profiter pour lui faire part de votre opinion.
Elle gêne, cette "servitude"? Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que c'est une tolérance, c'est bon.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello jm !
"jm" <nospam@nospam.com> wrote:
Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par
titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
Alors je peux demander le retrait de la conduite du
sous sol de mon terrain?
Ou negocier un titre definissant la servitude avec versement de loyer par
exemple?
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes; les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte, mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie.
Le mieux est d'envoyer une lettre amicale au bénéficiaire de la servitude, pour lui demander s'il peut se prévaloir d'un titre; et en profiter pour lui faire part de votre opinion.
Elle gêne, cette "servitude"?
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que c'est une tolérance, c'est bon.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
Alors je peux demander le retrait de la conduite du sous sol de mon terrain? Ou negocier un titre definissant la servitude avec versement de loyer par exemple?
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes; les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte, mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie. Le mieux est d'envoyer une lettre amicale au bénéficiaire de la servitude, pour lui demander s'il peut se prévaloir d'un titre; et en profiter pour lui faire part de votre opinion.
Elle gêne, cette "servitude"? Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que c'est une tolérance, c'est bon.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
jm
> Elle gêne, cette "servitude"?
Pas pour l'instant, mais c'est pas clair, pour la societe ils pretendent (oralement) que 0.9m de part et d'autre de l'axe de la conduite le terrain leur appartient! C'est cela qui me dérange.
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que c'est une tolérance, c'est bon.
Ce n'est pas leur point de vu. Je veux bien tolérer, mais pas avoir une bande de terrain qui ne m'appartient pas en plein millieu de mon terrain et que j'ai acheté. Une chance qu'aucune de mes constructions ne passe au dessus!
Le choix c'est laisser courrir tant que ni l'un ni l'autre ne trouve a redire, ou clarifier les choses, c'est a dire mettre la grosse pagaille!
Je ne sais pas choisir.
> Elle gêne, cette "servitude"?
Pas pour l'instant, mais c'est pas clair,
pour la societe ils pretendent (oralement) que 0.9m de part et d'autre de
l'axe de la conduite
le terrain leur appartient!
C'est cela qui me dérange.
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas
indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que
c'est une tolérance, c'est bon.
Ce n'est pas leur point de vu.
Je veux bien tolérer, mais pas avoir une bande de terrain qui ne
m'appartient pas en plein
millieu de mon terrain et que j'ai acheté.
Une chance qu'aucune de mes constructions ne passe au dessus!
Le choix c'est laisser courrir tant que ni l'un ni l'autre ne trouve a
redire,
ou clarifier les choses, c'est a dire mettre la grosse pagaille!
Pas pour l'instant, mais c'est pas clair, pour la societe ils pretendent (oralement) que 0.9m de part et d'autre de l'axe de la conduite le terrain leur appartient! C'est cela qui me dérange.
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que c'est une tolérance, c'est bon.
Ce n'est pas leur point de vu. Je veux bien tolérer, mais pas avoir une bande de terrain qui ne m'appartient pas en plein millieu de mon terrain et que j'ai acheté. Une chance qu'aucune de mes constructions ne passe au dessus!
Le choix c'est laisser courrir tant que ni l'un ni l'autre ne trouve a redire, ou clarifier les choses, c'est a dire mettre la grosse pagaille!
Je ne sais pas choisir.
Maurice
"jm" a écrit dans le message de news:49bfff45$0$2726$
Elle gêne, cette "servitude"?
Pas pour l'instant, mais c'est pas clair, pour la societe ils pretendent (oralement) que 0.9m de part et d'autre de l'axe de la conduite le terrain leur appartient! C'est cela qui me dérange.
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que c'est une tolérance, c'est bon.
Ce n'est pas leur point de vu. Je veux bien tolérer, mais pas avoir une bande de terrain qui ne m'appartient pas en plein millieu de mon terrain et que j'ai acheté. Une chance qu'aucune de mes constructions ne passe au dessus!
Le choix c'est laisser courrir tant que ni l'un ni l'autre ne trouve a redire, ou clarifier les choses, c'est a dire mettre la grosse pagaille!
Je ne sais pas choisir.
Bonjour,
Le terrain ne leur appartient probablement pas, mais la "servitude" peut exister, et aussi avoir des contraintes, en terme de plantations autorisées ou non par exemple. Le propriétaire précédent a peut-être même été indemnisé (j'ai eu le cas, mais ce n'est pas le Loto :o((( ) Le notaire qui vous a vendu le terrain ne le savait peut-être pas. Je ne suis pas certain que laisser filer soit le mieux, sauf si vous restez le propriétaire pour des décennies. Si la société prétend avoir des droits , elle a peut-être des documents. Et si elle ne peut pas vous les présenter, c'est intéressant pour vous. A votre place je reprendrais contact avec le notaire qui a effectué la vente afin de lui exliquer "mes angoisses".
Maurice
"jm" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de
news:49bfff45$0$2726$ba4acef3@news.orange.fr...
Elle gêne, cette "servitude"?
Pas pour l'instant, mais c'est pas clair,
pour la societe ils pretendent (oralement) que 0.9m de part et d'autre de
l'axe de la conduite
le terrain leur appartient!
C'est cela qui me dérange.
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas
indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que
c'est une tolérance, c'est bon.
Ce n'est pas leur point de vu.
Je veux bien tolérer, mais pas avoir une bande de terrain qui ne
m'appartient pas en plein
millieu de mon terrain et que j'ai acheté.
Une chance qu'aucune de mes constructions ne passe au dessus!
Le choix c'est laisser courrir tant que ni l'un ni l'autre ne trouve a
redire,
ou clarifier les choses, c'est a dire mettre la grosse pagaille!
Je ne sais pas choisir.
Bonjour,
Le terrain ne leur appartient probablement pas, mais la "servitude" peut
exister, et aussi avoir des contraintes, en terme de plantations autorisées
ou non par exemple. Le propriétaire précédent a peut-être même été indemnisé
(j'ai eu le cas, mais ce n'est pas le Loto :o((( ) Le notaire qui vous a
vendu le terrain ne le savait peut-être pas.
Je ne suis pas certain que laisser filer soit le mieux, sauf si vous restez
le propriétaire pour des décennies. Si la société prétend avoir des droits ,
elle a peut-être des documents. Et si elle ne peut pas vous les présenter,
c'est intéressant pour vous.
A votre place je reprendrais contact avec le notaire qui a effectué la vente
afin de lui exliquer "mes angoisses".
"jm" a écrit dans le message de news:49bfff45$0$2726$
Elle gêne, cette "servitude"?
Pas pour l'instant, mais c'est pas clair, pour la societe ils pretendent (oralement) que 0.9m de part et d'autre de l'axe de la conduite le terrain leur appartient! C'est cela qui me dérange.
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que c'est une tolérance, c'est bon.
Ce n'est pas leur point de vu. Je veux bien tolérer, mais pas avoir une bande de terrain qui ne m'appartient pas en plein millieu de mon terrain et que j'ai acheté. Une chance qu'aucune de mes constructions ne passe au dessus!
Le choix c'est laisser courrir tant que ni l'un ni l'autre ne trouve a redire, ou clarifier les choses, c'est a dire mettre la grosse pagaille!
Je ne sais pas choisir.
Bonjour,
Le terrain ne leur appartient probablement pas, mais la "servitude" peut exister, et aussi avoir des contraintes, en terme de plantations autorisées ou non par exemple. Le propriétaire précédent a peut-être même été indemnisé (j'ai eu le cas, mais ce n'est pas le Loto :o((( ) Le notaire qui vous a vendu le terrain ne le savait peut-être pas. Je ne suis pas certain que laisser filer soit le mieux, sauf si vous restez le propriétaire pour des décennies. Si la société prétend avoir des droits , elle a peut-être des documents. Et si elle ne peut pas vous les présenter, c'est intéressant pour vous. A votre place je reprendrais contact avec le notaire qui a effectué la vente afin de lui exliquer "mes angoisses".
Maurice
edgar
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news:
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes; les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte, mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie. -- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Alors, il suffit d'inscrire une servitude dans mon acte d'achat pour que je puisse l'exercer sur votre terrain? Il semble logique que la servitude soit ecrite - ou aussi ecrite - dans l'acte de celui qui la subit par avance, merci pour votre avis
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED49BFE0E2@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes;
les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte,
mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Alors, il suffit d'inscrire une servitude dans mon acte d'achat pour que je
puisse l'exercer sur votre terrain?
Il semble logique que la servitude soit ecrite - ou aussi ecrite - dans
l'acte de celui qui la subit
par avance, merci pour votre avis
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes; les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte, mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie. -- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Alors, il suffit d'inscrire une servitude dans mon acte d'achat pour que je puisse l'exercer sur votre terrain? Il semble logique que la servitude soit ecrite - ou aussi ecrite - dans l'acte de celui qui la subit par avance, merci pour votre avis
Laurent Jumet
Hello edgar !
"edgar" wrote:
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes; les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte, mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie.
Alors, il suffit d'inscrire une servitude dans mon acte d'achat pour que je puisse l'exercer sur votre terrain? Il semble logique que la servitude soit ecrite - ou aussi ecrite - dans l'acte de celui qui la subit
Il arrive effectivement que des servitudes puissent être ignorées de celui qui acquiert un bien. On ne sait pas dans quel acte elles se trouvent, ou bien si elles sont acquises par prescription (quand c'est possible). Le notaire peut aussi avoir oublié, dans l'une des ventes du bien il y a longtemps, d'y mentionner une servitude. Le mieux, c'est d'interroger le propriétaire du fonds bénéficiaire, et lui demander sur quel titre il se fonde.
Il faut voir aussi si dans ce cas d'espèce, il s'agit bien d'une servitude, ou plutôt d'un droit de passage: ce n'est pas la même chose. Le droit de passage c'est lorsqu'une parcelle est enclavée et qu'il est nécessaire de passer par chez le voisin. Enfin, il faut voir s'il n'y a pas des questions d'utilié publique ou de jurisprudences communales.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello edgar !
"edgar" <edgar@free.fr> wrote:
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes;
les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte,
mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie.
Alors, il suffit d'inscrire une servitude dans mon acte d'achat pour que je
puisse l'exercer sur votre terrain?
Il semble logique que la servitude soit ecrite - ou aussi ecrite - dans
l'acte de celui qui la subit
Il arrive effectivement que des servitudes puissent être ignorées de celui qui acquiert un bien. On ne sait pas dans quel acte elles se trouvent, ou bien si elles sont acquises par prescription (quand c'est possible). Le notaire peut aussi avoir oublié, dans l'une des ventes du bien il y a longtemps, d'y mentionner une servitude.
Le mieux, c'est d'interroger le propriétaire du fonds bénéficiaire, et lui demander sur quel titre il se fonde.
Il faut voir aussi si dans ce cas d'espèce, il s'agit bien d'une servitude, ou plutôt d'un droit de passage: ce n'est pas la même chose. Le droit de passage c'est lorsqu'une parcelle est enclavée et qu'il est nécessaire de passer par chez le voisin.
Enfin, il faut voir s'il n'y a pas des questions d'utilié publique ou de jurisprudences communales.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes; les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte, mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie.
Alors, il suffit d'inscrire une servitude dans mon acte d'achat pour que je puisse l'exercer sur votre terrain? Il semble logique que la servitude soit ecrite - ou aussi ecrite - dans l'acte de celui qui la subit
Il arrive effectivement que des servitudes puissent être ignorées de celui qui acquiert un bien. On ne sait pas dans quel acte elles se trouvent, ou bien si elles sont acquises par prescription (quand c'est possible). Le notaire peut aussi avoir oublié, dans l'une des ventes du bien il y a longtemps, d'y mentionner une servitude. Le mieux, c'est d'interroger le propriétaire du fonds bénéficiaire, et lui demander sur quel titre il se fonde.
Il faut voir aussi si dans ce cas d'espèce, il s'agit bien d'une servitude, ou plutôt d'un droit de passage: ce n'est pas la même chose. Le droit de passage c'est lorsqu'une parcelle est enclavée et qu'il est nécessaire de passer par chez le voisin. Enfin, il faut voir s'il n'y a pas des questions d'utilié publique ou de jurisprudences communales.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
jm
> Le mieux, c'est d'interroger le propriétaire du fonds bénéficiaire, et lui demander sur quel titre il se fonde.
Oui, mais je ne pense pas qu'il y es un titre.
Enfin, il faut voir s'il n'y a pas des questions d'utilié publique ou de jurisprudences communales.
Je le pense, par ce que si la conduite est retirée, les parcelles qui en dépendent ne seront plus irriguées.
> Le mieux, c'est d'interroger le propriétaire du fonds bénéficiaire, et
lui demander sur quel titre il se fonde.
Oui, mais je ne pense pas qu'il y es un titre.
Enfin, il faut voir s'il n'y a pas des questions d'utilié publique ou
de jurisprudences communales.
Je le pense, par ce que si la conduite est retirée, les parcelles qui en
dépendent ne seront
plus irriguées.
