"Emma" a écrit dans le message de news:439c2afe$0$6686$
Je cherche à assister à une session d'assises dans ma ville. Où puis-je trouver ces informations ?
et si vous commenciez par le tribunal ? MDR
christian-roth
Il suffit de prendre attache avec la cour d'appel dont vous dépendez et de demander le greffe de la cour d'assises : vous demandez les dates du prochain "rôle" d'assises et vous serez fixé.....pour des affaires de moeurs le "huit clos" total ou partiel peut être ordonné mais cela on le saura que le matin même au début du procès. bsr68 "Emma" a écrit dans le message de news: 439c2afe$0$6686$
Bonjour,
Je cherche à assister à une session d'assises dans ma ville. Où puis-je trouver ces informations ? Merci d'avance.
Emma
Il suffit de prendre attache avec la cour d'appel dont vous dépendez et de
demander le greffe de la cour d'assises : vous demandez les dates du
prochain "rôle" d'assises et vous serez fixé.....pour des affaires de moeurs
le "huit clos" total ou partiel peut être ordonné mais cela on le saura que
le matin même au début du procès.
bsr68
"Emma" <emmaube@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
439c2afe$0$6686$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je cherche à assister à une session d'assises dans ma ville. Où puis-je
trouver ces informations ?
Merci d'avance.
Il suffit de prendre attache avec la cour d'appel dont vous dépendez et de demander le greffe de la cour d'assises : vous demandez les dates du prochain "rôle" d'assises et vous serez fixé.....pour des affaires de moeurs le "huit clos" total ou partiel peut être ordonné mais cela on le saura que le matin même au début du procès. bsr68 "Emma" a écrit dans le message de news: 439c2afe$0$6686$
Bonjour,
Je cherche à assister à une session d'assises dans ma ville. Où puis-je trouver ces informations ? Merci d'avance.
