Suite à des soucis avec l'opérateur SFR qui s'acharne, je poste ici afin de
savoir plus précisément ce que dit le droit concernant cette affaire.
Les faits:
J'ai ouvert une ligne chez eux en 1999, date à laquelle les CGA précisaient
concernant la résiliation:
Art 14.1: Le contrat d'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre des
parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation
prend effet à la date d'émission de la facture suivant ladite lettre par son
destinataire.
- En mars, je demande (par LRAR) la résiliation à la date d'émission de la
facture suivante conformément aux CGA avec émission d'un bon de portage
- SFR fait la sourde oreille à mes écrits et me répond que la ligne serait
résiliée en juin
- Je fais opposition aux prélèvements de l'opérateur
- Je renvoie une LRAR pour demander l'application des CGA.
La lettre a bien été reçue, mais pas d'autre réponse que les factures et
mises en demeure avec menaces d'inscription à la liste PREVENTEL
- Je leur adresse en lettre simple un paiement par chèque des consommations
hors-forfait du mois auquel j'ai soustrait les frais postaux de la 2°LRAR
- J'ai reçu pour seule réponse encore des factures et une mise en demeure
avec menace d'inscription PREVENTEL. A noter que ma lettre a bien été reçue
car le chèque a été encaissé (le montant a été déduit des sommes exigées par
SFR).
- Enfin, je n'ai reçu que 2 mois après le bon de portage demandé ce qui a eu
pour effet de m'empêcher d'accéder aux offres des concurrents qui
m'intéressaient à l'époque de ma demande de résiliation (aujourd'hui, je
suis chez Orange et le portage a fonctionné).
Voici pour les faits.
Par ailleurs, des recherches sur le net semblent mettre en évidence outre le
fait que ceux qui sont retrouvés dans mon cas opposés à SFR devant les
tribunaux ont gagné, que SFR adopte systématiquement cette attitude
(application des CGA unilatéralement modifiées qui leur sont le plus
favorables).
La question est donc: n'est-il pas possible de requalifier leur attitude
comme escroquerie ou tentative d'escroquerie à grande échelle ?
Aussi, que peut-on faire contre l'inscription abusive (là aussi apparemment
systématique) par SFR à la liste PREVENTEL de ses clients avec lesquels elle
a le moindre contentieux ?
Enfin, me concernant, à part me laisser voler, que puis-je faire contre tout
cela ?
"Arnaud" a écrit dans le message de news:40c496f8$0$308$
Enfin, me concernant, à part me laisser voler, que puis-je faire contre
tout
cela ?
Seul, vous allez engager des frais très supérieurs à ce que vous pouvez récupérer. Mais dans une association de consommateurs, vous pouvez avoir des chances. -- Bernard
Bonjour,
"Arnaud" <arnaud@arnaud.org> a écrit dans le message de
news:40c496f8$0$308$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Enfin, me concernant, à part me laisser voler, que puis-je faire contre
tout
cela ?
Seul, vous allez engager des frais très supérieurs à ce que vous pouvez
récupérer. Mais dans une association de consommateurs, vous pouvez avoir des
chances.
--
Bernard
"Arnaud" a écrit dans le message de news:40c496f8$0$308$
Enfin, me concernant, à part me laisser voler, que puis-je faire contre
tout
cela ?
Seul, vous allez engager des frais très supérieurs à ce que vous pouvez récupérer. Mais dans une association de consommateurs, vous pouvez avoir des chances. -- Bernard
fra
Arnaud wrote:
Aussi, que peut-on faire contre l'inscription abusive (là aussi apparemment systématique) par SFR à la liste PREVENTEL de ses clients avec lesquels elle a le moindre contentieux ?
Vu sur le site preventel :
La loi « Informatique et Libertés » prévoit que chacun puisse connaître, et éventuellement faire rectifier, le contenu des informations le concernant et inscrites dans la « Base Prévention des Impayés ». Ce droit peut être exercé directement auprès du GIE PREVENTEL ou de l'un ou l'autre de ses membres. Mais la rectification des informations inscrites ne peut être assurée que par le membre du GIE à l'origine de l'inscription :
Le GIE PREVENTEL ne peut que consulter le contenu du fichier mais ne peut lui-même effectuer aucune inscription, ou modification, ou suppression. Celles-ci ne peuvent être effectuées que par un membre du GIE.
C'est légal ça qu'il gère la base de données mais qu'ils refusent de faire eux même les modifs demandées par une personne inscrite dedans ? -- Fra
Arnaud <arnaud@arnaud.org> wrote:
Aussi, que peut-on faire contre l'inscription abusive (là aussi apparemment
systématique) par SFR à la liste PREVENTEL de ses clients avec lesquels elle
a le moindre contentieux ?
Vu sur le site preventel :
La loi « Informatique et Libertés » prévoit que chacun puisse connaître,
et éventuellement faire rectifier, le contenu des informations le
concernant et inscrites dans la « Base Prévention des Impayés ». Ce
droit peut être exercé directement auprès du GIE PREVENTEL ou de l'un ou
l'autre de ses membres. Mais la rectification des informations inscrites
ne peut être assurée que par le membre du GIE à l'origine de
l'inscription :
Le GIE PREVENTEL ne peut que consulter le contenu du fichier mais ne peut
lui-même effectuer aucune inscription, ou modification, ou suppression.
Celles-ci ne peuvent être effectuées que par un membre du GIE.
C'est légal ça qu'il gère la base de données mais qu'ils refusent de
faire eux même les modifs demandées par une personne inscrite dedans ?
--
Fra
Aussi, que peut-on faire contre l'inscription abusive (là aussi apparemment systématique) par SFR à la liste PREVENTEL de ses clients avec lesquels elle a le moindre contentieux ?
Vu sur le site preventel :
La loi « Informatique et Libertés » prévoit que chacun puisse connaître, et éventuellement faire rectifier, le contenu des informations le concernant et inscrites dans la « Base Prévention des Impayés ». Ce droit peut être exercé directement auprès du GIE PREVENTEL ou de l'un ou l'autre de ses membres. Mais la rectification des informations inscrites ne peut être assurée que par le membre du GIE à l'origine de l'inscription :
Le GIE PREVENTEL ne peut que consulter le contenu du fichier mais ne peut lui-même effectuer aucune inscription, ou modification, ou suppression. Celles-ci ne peuvent être effectuées que par un membre du GIE.
C'est légal ça qu'il gère la base de données mais qu'ils refusent de faire eux même les modifs demandées par une personne inscrite dedans ? -- Fra
Arnaud
Bonsoir,
"Bernard" a écrit dans le message de news:ca2ctc$p4p$
Bonjour,
"Arnaud" a écrit dans le message de news:40c496f8$0$308$
> Enfin, me concernant, à part me laisser voler, que puis-je faire contre tout > cela ?
Seul, vous allez engager des frais très supérieurs à ce que vous pouvez récupérer. Mais dans une association de consommateurs, vous pouvez avoir
des
chances.
Mon objectif à titre individuel est de ne pas dépenser un euro de plus que ce que j'ai payé à SFR aujourd'hui. Ce qui m'inquiète est le fait que SFR abuse en toute impunité (apparente) de la possibilité d'inscrire qqn sur la liste Préventel et que par la suite elle est la seule à pouvoir le désinscrire.
A un niveau plus large, on voit quotidiennement tomber de lourdes condamnations individuelles (dites "pour l'exemple") pour des délits dont le préjudice ne s'élève parfois qu'à quelques dizaines d'euros. En revanche, lorsque des sociétés comme Surcouf, SFR ou d'autres, causent de manière apparemment délibérée des préjudices financiers à des particuliers, et que ceux-ci saisissent la justice, les condamnation prononcées apparaissent bien dérisoires. Et dans tous les cas, elles ne sont pas dissuasives pour empêcher la récidive des entreprises concernées. La loi française ne permet-elle pas de prononcer des sanctions beaucoup plus lourdes à l'encontre de ces entreprises ?
Bonne nuit,
Arnaud
Bonsoir,
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ca2ctc$p4p$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
"Arnaud" <arnaud@arnaud.org> a écrit dans le message de
news:40c496f8$0$308$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Enfin, me concernant, à part me laisser voler, que puis-je faire contre
tout
> cela ?
Seul, vous allez engager des frais très supérieurs à ce que vous pouvez
récupérer. Mais dans une association de consommateurs, vous pouvez avoir
des
chances.
Mon objectif à titre individuel est de ne pas dépenser un euro de plus que
ce que j'ai payé à SFR aujourd'hui.
Ce qui m'inquiète est le fait que SFR abuse en toute impunité (apparente) de
la possibilité d'inscrire qqn sur la liste Préventel et que par la suite
elle est la seule à pouvoir le désinscrire.
A un niveau plus large, on voit quotidiennement tomber de lourdes
condamnations individuelles (dites "pour l'exemple") pour des délits dont le
préjudice ne s'élève parfois qu'à quelques dizaines d'euros.
En revanche, lorsque des sociétés comme Surcouf, SFR ou d'autres, causent de
manière apparemment délibérée des préjudices financiers à des particuliers,
et que ceux-ci saisissent la justice, les condamnation prononcées
apparaissent bien dérisoires.
Et dans tous les cas, elles ne sont pas dissuasives pour empêcher la
récidive des entreprises concernées.
La loi française ne permet-elle pas de prononcer des sanctions beaucoup plus
lourdes à l'encontre de ces entreprises ?
"Bernard" a écrit dans le message de news:ca2ctc$p4p$
Bonjour,
"Arnaud" a écrit dans le message de news:40c496f8$0$308$
> Enfin, me concernant, à part me laisser voler, que puis-je faire contre tout > cela ?
Seul, vous allez engager des frais très supérieurs à ce que vous pouvez récupérer. Mais dans une association de consommateurs, vous pouvez avoir
des
chances.
Mon objectif à titre individuel est de ne pas dépenser un euro de plus que ce que j'ai payé à SFR aujourd'hui. Ce qui m'inquiète est le fait que SFR abuse en toute impunité (apparente) de la possibilité d'inscrire qqn sur la liste Préventel et que par la suite elle est la seule à pouvoir le désinscrire.
A un niveau plus large, on voit quotidiennement tomber de lourdes condamnations individuelles (dites "pour l'exemple") pour des délits dont le préjudice ne s'élève parfois qu'à quelques dizaines d'euros. En revanche, lorsque des sociétés comme Surcouf, SFR ou d'autres, causent de manière apparemment délibérée des préjudices financiers à des particuliers, et que ceux-ci saisissent la justice, les condamnation prononcées apparaissent bien dérisoires. Et dans tous les cas, elles ne sont pas dissuasives pour empêcher la récidive des entreprises concernées. La loi française ne permet-elle pas de prononcer des sanctions beaucoup plus lourdes à l'encontre de ces entreprises ?
Bonne nuit,
Arnaud
Arnaud
Salut,
"Fra" a écrit dans le message de news:1gf1emu.1ozq38f1tjdemlN%
Arnaud wrote:
> Aussi, que peut-on faire contre l'inscription abusive (là aussi
apparemment
> systématique) par SFR à la liste PREVENTEL de ses clients avec lesquels
elle
> a le moindre contentieux ?
Vu sur le site preventel : > La loi « Informatique et Libertés » prévoit que chacun puisse connaître, > et éventuellement faire rectifier, le contenu des informations le > concernant et inscrites dans la « Base Prévention des Impayés ». Ce > droit peut être exercé directement auprès du GIE PREVENTEL ou de l'un ou > l'autre de ses membres. Mais la rectification des informations inscrites > ne peut être assurée que par le membre du GIE à l'origine de > l'inscription : > > Le GIE PREVENTEL ne peut que consulter le contenu du fichier mais ne
peut
> lui-même effectuer aucune inscription, ou modification, ou suppression. > Celles-ci ne peuvent être effectuées que par un membre du GIE.
C'est légal ça qu'il gère la base de données mais qu'ils refusent de faire eux même les modifs demandées par une personne inscrite dedans ?
Pour ce qui est de la légalité, je n'en sais rien et attends les réponses d'autres intervenants, mais ça fait partie des éléments qui m'inquiètent.
Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net, il apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout puissant pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien faire d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour sortir de ce fichier.
Bonne nuit,
Arnaud
Salut,
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1gf1emu.1ozq38f1tjdemlN%fra@alussinan.org...
Arnaud <arnaud@arnaud.org> wrote:
> Aussi, que peut-on faire contre l'inscription abusive (là aussi
apparemment
> systématique) par SFR à la liste PREVENTEL de ses clients avec lesquels
elle
> a le moindre contentieux ?
Vu sur le site preventel :
> La loi « Informatique et Libertés » prévoit que chacun puisse connaître,
> et éventuellement faire rectifier, le contenu des informations le
> concernant et inscrites dans la « Base Prévention des Impayés ». Ce
> droit peut être exercé directement auprès du GIE PREVENTEL ou de l'un ou
> l'autre de ses membres. Mais la rectification des informations inscrites
> ne peut être assurée que par le membre du GIE à l'origine de
> l'inscription :
>
> Le GIE PREVENTEL ne peut que consulter le contenu du fichier mais ne
peut
> lui-même effectuer aucune inscription, ou modification, ou suppression.
> Celles-ci ne peuvent être effectuées que par un membre du GIE.
C'est légal ça qu'il gère la base de données mais qu'ils refusent de
faire eux même les modifs demandées par une personne inscrite dedans ?
Pour ce qui est de la légalité, je n'en sais rien et attends les réponses
d'autres intervenants, mais ça fait partie des éléments qui m'inquiètent.
Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net, il
apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout puissant
pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien faire
d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour sortir
de ce fichier.
"Fra" a écrit dans le message de news:1gf1emu.1ozq38f1tjdemlN%
Arnaud wrote:
> Aussi, que peut-on faire contre l'inscription abusive (là aussi
apparemment
> systématique) par SFR à la liste PREVENTEL de ses clients avec lesquels
elle
> a le moindre contentieux ?
Vu sur le site preventel : > La loi « Informatique et Libertés » prévoit que chacun puisse connaître, > et éventuellement faire rectifier, le contenu des informations le > concernant et inscrites dans la « Base Prévention des Impayés ». Ce > droit peut être exercé directement auprès du GIE PREVENTEL ou de l'un ou > l'autre de ses membres. Mais la rectification des informations inscrites > ne peut être assurée que par le membre du GIE à l'origine de > l'inscription : > > Le GIE PREVENTEL ne peut que consulter le contenu du fichier mais ne
peut
> lui-même effectuer aucune inscription, ou modification, ou suppression. > Celles-ci ne peuvent être effectuées que par un membre du GIE.
C'est légal ça qu'il gère la base de données mais qu'ils refusent de faire eux même les modifs demandées par une personne inscrite dedans ?
Pour ce qui est de la légalité, je n'en sais rien et attends les réponses d'autres intervenants, mais ça fait partie des éléments qui m'inquiètent.
Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net, il apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout puissant pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien faire d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour sortir de ce fichier.
Bonne nuit,
Arnaud
Olivier
Arnaud a écrit :
Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net, il apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout puissant pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien faire d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour sortir de ce fichier.
Et que disent les associations de consommateurs par rapport à ce problème?
Arnaud a écrit :
Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net, il
apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout puissant
pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien faire
d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour sortir
de ce fichier.
Et que disent les associations de consommateurs par rapport à ce problème?
Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net, il apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout puissant pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien faire d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour sortir de ce fichier.
Et que disent les associations de consommateurs par rapport à ce problème?
Arnaud
"Olivier" a écrit dans le message de news:ca3var$vp$
Arnaud a écrit : > > Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net,
il
> apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout
puissant
> pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien
faire
> d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour
sortir
> de ce fichier.
Et que disent les associations de consommateurs par rapport à ce problème?
Qu'il faut payer la cotisation :-( (en tout cas pour certaines)
Bonne journée,
Arnaud
"Olivier" <olivier.lemoines@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:ca3var$vp$1@news.tiscali.fr...
Arnaud a écrit :
>
> Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net,
il
> apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout
puissant
> pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien
faire
> d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour
sortir
> de ce fichier.
Et que disent les associations de consommateurs par rapport à ce problème?
Qu'il faut payer la cotisation :-( (en tout cas pour certaines)
"Olivier" a écrit dans le message de news:ca3var$vp$
Arnaud a écrit : > > Après avoir lu le blabla du site Préventel, et divers récits sur le net,
il
> apparaît qu'il n'y a aucun contrôle. Un opérateur devient donc tout
puissant
> pour décider d'imposer ses conditions à un client, qui ne peut rien
faire
> d'autre que se laisser racketter ou faire intervenir la justice pour
sortir
> de ce fichier.
Et que disent les associations de consommateurs par rapport à ce problème?
Qu'il faut payer la cotisation :-( (en tout cas pour certaines)
Bonne journée,
Arnaud
Jérôme
"Arnaud" a écrit dans le message de news:40c506f1$0$307$ .................
Mon objectif à titre individuel est de ne pas dépenser un euro de plus que ce que j'ai payé à SFR aujourd'hui. Ce qui m'inquiète est le fait que SFR abuse en toute impunité (apparente)
de
la possibilité d'inscrire qqn sur la liste Préventel et que par la suite elle est la seule à pouvoir le désinscrire.
A un niveau plus large, on voit quotidiennement tomber de lourdes condamnations individuelles (dites "pour l'exemple") pour des délits dont
le
préjudice ne s'élève parfois qu'à quelques dizaines d'euros. En revanche, lorsque des sociétés comme Surcouf, SFR ou d'autres, causent
de
manière apparemment délibérée des préjudices financiers à des
particuliers,
et que ceux-ci saisissent la justice, les condamnation prononcées apparaissent bien dérisoires.
Exemple le Père Noël ! Encore mieux la justice à laisser fuire les bandits qui ont, après de nombreuses années de méfaits impunis, été condamnés à de la prison. On constate bein là encore qu'il y a une justice pour les pauvres et une autre pour les riches.
"Arnaud" <arnaud@arnaud.org> a écrit dans le message de
news:40c506f1$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...
.................
Mon objectif à titre individuel est de ne pas dépenser un euro de plus que
ce que j'ai payé à SFR aujourd'hui.
Ce qui m'inquiète est le fait que SFR abuse en toute impunité (apparente)
de
la possibilité d'inscrire qqn sur la liste Préventel et que par la suite
elle est la seule à pouvoir le désinscrire.
A un niveau plus large, on voit quotidiennement tomber de lourdes
condamnations individuelles (dites "pour l'exemple") pour des délits dont
le
préjudice ne s'élève parfois qu'à quelques dizaines d'euros.
En revanche, lorsque des sociétés comme Surcouf, SFR ou d'autres, causent
de
manière apparemment délibérée des préjudices financiers à des
particuliers,
et que ceux-ci saisissent la justice, les condamnation prononcées
apparaissent bien dérisoires.
Exemple le Père Noël ! Encore mieux la justice à laisser fuire les bandits
qui ont, après de nombreuses années de méfaits impunis, été condamnés à de
la prison. On constate bein là encore qu'il y a une justice pour les pauvres
et une autre pour les riches.
"Arnaud" a écrit dans le message de news:40c506f1$0$307$ .................
Mon objectif à titre individuel est de ne pas dépenser un euro de plus que ce que j'ai payé à SFR aujourd'hui. Ce qui m'inquiète est le fait que SFR abuse en toute impunité (apparente)
de
la possibilité d'inscrire qqn sur la liste Préventel et que par la suite elle est la seule à pouvoir le désinscrire.
A un niveau plus large, on voit quotidiennement tomber de lourdes condamnations individuelles (dites "pour l'exemple") pour des délits dont
le
préjudice ne s'élève parfois qu'à quelques dizaines d'euros. En revanche, lorsque des sociétés comme Surcouf, SFR ou d'autres, causent
de
manière apparemment délibérée des préjudices financiers à des
particuliers,
et que ceux-ci saisissent la justice, les condamnation prononcées apparaissent bien dérisoires.
Exemple le Père Noël ! Encore mieux la justice à laisser fuire les bandits qui ont, après de nombreuses années de méfaits impunis, été condamnés à de la prison. On constate bein là encore qu'il y a une justice pour les pauvres et une autre pour les riches.
Jérôme
"Arnaud" a écrit dans le message de news:40c59631$0$309$ ..............
Qu'il faut payer la cotisation :-( (en tout cas pour certaines)
C'est normal qu'elles ne défendent que leurs adhérents ! A part un coup de soleil, vous connaissez quelque chose de gratuit aujourd'hui ?
"Arnaud" <arnaud@arnaud.org> a écrit dans le message de
news:40c59631$0$309$7a628cd7@news.club-internet.fr...
..............
Qu'il faut payer la cotisation :-( (en tout cas pour certaines)
C'est normal qu'elles ne défendent que leurs adhérents ! A part un coup de
soleil, vous connaissez quelque chose de gratuit aujourd'hui ?
