Si je suis assigné pour diffamation, qu'est-ce que je risque ?
49 réponses
Arnaud
Bonjour,
J'ai dit (par =E9crit) =E0 un prof de coll=E8ge ce que je pensais de son
comportement vis-=E0-vis des =E9l=E8ves. Il me menace de m'assigner en
justice pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses =E9crites. Cela
est =E9videmment hors de question, dans l'=E9tat actuel des choses.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci d'avance pour votre aide, car le juridique, je n'y connais
rien !
Le Mon, 23 Feb 2009 09:25:33 +0100, La Fred a écrit :
Le dimanche 22 février 2009, voici ce qu'écrivait Albert ARIBAUD:
"Untel est un connard" n'est pas susceptible de débat, c'est une injure et la vérité du propos n'ayant aucun sens, on ne peut invoquer cette défense ni celle de la bonne foi.
Oui, c'est vrai, dans ma précipitation à lire et à répondre, j'avais omis d'office l'idée que les propos aient pu être injurieux, et j'en étais restée à un truc du type "un tel est un escroc" qui à mon sens n'était ni une injure, ni une diffamation dans la mesure où ça n'était pas faux, et vérifiable...
Pour la diffamation, il existe une exception de vérité mais qui est très encadrée, tant dans la procédure que dans l'exposé de la preuve.
C'est ça qui change tout !
... mais dans cet encadrement, des faits avérés mais anciens peuvent être rejetés par le tribunal. On peut donc dire vrai et diffamer en même temps.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 23 Feb 2009 09:25:33 +0100, La Fred a écrit :
Le dimanche 22 février 2009, voici ce qu'écrivait Albert ARIBAUD:
"Untel est un connard" n'est pas susceptible de débat, c'est une injure
et la vérité du propos n'ayant aucun sens, on ne peut invoquer cette
défense ni celle de la bonne foi.
Oui, c'est vrai, dans ma précipitation à lire et à répondre, j'avais
omis d'office l'idée que les propos aient pu être injurieux, et j'en
étais restée à un truc du type "un tel est un escroc" qui à mon sens
n'était ni une injure, ni une diffamation dans la mesure où ça n'était
pas faux, et vérifiable...
Pour la diffamation, il existe une exception de vérité mais qui est très
encadrée, tant dans la procédure que dans l'exposé de la preuve.
C'est ça qui change tout !
... mais dans cet encadrement, des faits avérés mais anciens peuvent être
rejetés par le tribunal. On peut donc dire vrai et diffamer en même temps.
Le Mon, 23 Feb 2009 09:25:33 +0100, La Fred a écrit :
Le dimanche 22 février 2009, voici ce qu'écrivait Albert ARIBAUD:
"Untel est un connard" n'est pas susceptible de débat, c'est une injure et la vérité du propos n'ayant aucun sens, on ne peut invoquer cette défense ni celle de la bonne foi.
Oui, c'est vrai, dans ma précipitation à lire et à répondre, j'avais omis d'office l'idée que les propos aient pu être injurieux, et j'en étais restée à un truc du type "un tel est un escroc" qui à mon sens n'était ni une injure, ni une diffamation dans la mesure où ça n'était pas faux, et vérifiable...
Pour la diffamation, il existe une exception de vérité mais qui est très encadrée, tant dans la procédure que dans l'exposé de la preuve.
C'est ça qui change tout !
... mais dans cet encadrement, des faits avérés mais anciens peuvent être rejetés par le tribunal. On peut donc dire vrai et diffamer en même temps.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 23 Feb 2009 09:29:01 +0100, Patrick V a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh, le nombre importe peu.
Certes.
Soit c'est public (i.e., tout un chacun peut constater les propos)
Mais là, non. Public doit être compris comme "non privé", donc "une personne au moins ne faisant pas partie du cercle privé" rend public.
Exact, j'ai généralisé abusivement.
Ainsi : j'insulte mon patron dans les locaux de la société, c'est privé. La femme d'un collègue passait par là et a entendu, ça devient public.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 23 Feb 2009 09:29:01 +0100, Patrick V a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh, le nombre importe peu.
Certes.
Soit c'est public (i.e., tout un chacun peut constater les propos)
Mais là, non. Public doit être compris comme "non privé", donc "une
personne au moins ne faisant pas partie du cercle privé" rend public.
Exact, j'ai généralisé abusivement.
Ainsi : j'insulte mon patron dans les locaux de la société, c'est privé.
La femme d'un collègue passait par là et a entendu, ça devient public.
Le Mon, 23 Feb 2009 09:29:01 +0100, Patrick V a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Euh, le nombre importe peu.
Certes.
Soit c'est public (i.e., tout un chacun peut constater les propos)
Mais là, non. Public doit être compris comme "non privé", donc "une personne au moins ne faisant pas partie du cercle privé" rend public.
Exact, j'ai généralisé abusivement.
Ainsi : j'insulte mon patron dans les locaux de la société, c'est privé. La femme d'un collègue passait par là et a entendu, ça devient public.
Amicalement, -- Albert.
Arnaud
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je résume ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis) ; - Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ; - Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîn e des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Me voilà éclairé.
En tout cas je vous remercie pour la qualité de vos réponses ; en général sur usenet 80% des posts ne répondent pas à la question, al ors que là il n'y a rien à jeter.
Chapeau bas !
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je
résume ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes
propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon
avis) ;
- Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou
expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
- Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîn e
des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une
dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de
mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Me voilà éclairé.
En tout cas je vous remercie pour la qualité de vos réponses ; en
général sur usenet 80% des posts ne répondent pas à la question, al ors
que là il n'y a rien à jeter.
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je résume ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis) ; - Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ; - Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîn e des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Me voilà éclairé.
En tout cas je vous remercie pour la qualité de vos réponses ; en général sur usenet 80% des posts ne répondent pas à la question, al ors que là il n'y a rien à jeter.
Chapeau bas !
Albert ARIBAUD
Le Mon, 23 Feb 2009 12:16:16 -0800, Arnaud a écrit :
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je résume ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis) ;
Oui.
- Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Inexact : il y a une distinction diffamation/injure (selon que l'on allègue un fait précis, dont on peut débattre -- "untel est un escroc" -- ou qu'on allègue rien de précis) et il y a une autre distinction privé/ public, selon le contexte des propos (dans une salle fermée ou en pleine rue par exemple).
- Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîne des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Là, j'avoue n'être pas en mesure de confirmer/infirmer.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 23 Feb 2009 12:16:16 -0800, Arnaud a écrit :
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je résume
ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes
propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis)
;
Oui.
- Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou
expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Inexact : il y a une distinction diffamation/injure (selon que l'on
allègue un fait précis, dont on peut débattre -- "untel est un escroc" --
ou qu'on allègue rien de précis) et il y a une autre distinction privé/
public, selon le contexte des propos (dans une salle fermée ou en pleine
rue par exemple).
- Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîne
des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une
dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de
mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Là, j'avoue n'être pas en mesure de confirmer/infirmer.
Le Mon, 23 Feb 2009 12:16:16 -0800, Arnaud a écrit :
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je résume ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis) ;
Oui.
- Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Inexact : il y a une distinction diffamation/injure (selon que l'on allègue un fait précis, dont on peut débattre -- "untel est un escroc" -- ou qu'on allègue rien de précis) et il y a une autre distinction privé/ public, selon le contexte des propos (dans une salle fermée ou en pleine rue par exemple).
- Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîne des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Là, j'avoue n'être pas en mesure de confirmer/infirmer.
Amicalement, -- Albert.
Roland Garcia
Arnaud a écrit :
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je résume ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis) ; - Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Non, la diffamation peut être publique ou privée.
Dans le premier cas c'est du droit de la presse, la procédure y est dérogatoire du droit commun et aussi périlleuse que rigoureuse: http://www.mediapart.fr/journal/france/031008/rachida-dati-le-batonnier-et-la-peau-d-ane-0
dans le second cas non.
Et donc pour de la diffamation privée votre adversaire qui est un petit malin choisira la voie civile puisqu'il y a droit, pour faute et sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil. Là on ne pinaille plus sur les différences entre injures, diffamation ou dénonciation calomnieuse, un seul des trois peut constituer la faute, j'ai même vu une lettre où il y avait les trois.
- Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîne des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Mais dans l'espace compris entre le comportement en "bon père de famille" et la dénonciation calomnieuse type affaire Outreau il y a les dénonciations fautives condamnables au civil.
-- Roland Garcia
Arnaud a écrit :
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je
résume ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes
propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon
avis) ;
- Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou
expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Non, la diffamation peut être publique ou privée.
Dans le premier cas c'est du droit de la presse, la procédure y est
dérogatoire du droit commun et aussi périlleuse que rigoureuse:
http://www.mediapart.fr/journal/france/031008/rachida-dati-le-batonnier-et-la-peau-d-ane-0
dans le second cas non.
Et donc pour de la diffamation privée votre adversaire qui est un petit
malin choisira la voie civile puisqu'il y a droit, pour faute et sur le
fondement de l'article 1382 du Code Civil. Là on ne pinaille plus sur
les différences entre injures, diffamation ou dénonciation calomnieuse,
un seul des trois peut constituer la faute, j'ai même vu une lettre où
il y avait les trois.
- Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîne
des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une
dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de
mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Mais dans l'espace compris entre le comportement en "bon père de
famille" et la dénonciation calomnieuse type affaire Outreau il y a les
dénonciations fautives condamnables au civil.
Bon, je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question. Je résume ce que j'ai compris :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis) ; - Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Non, la diffamation peut être publique ou privée.
Dans le premier cas c'est du droit de la presse, la procédure y est dérogatoire du droit commun et aussi périlleuse que rigoureuse: http://www.mediapart.fr/journal/france/031008/rachida-dati-le-batonnier-et-la-peau-d-ane-0
dans le second cas non.
Et donc pour de la diffamation privée votre adversaire qui est un petit malin choisira la voie civile puisqu'il y a droit, pour faute et sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil. Là on ne pinaille plus sur les différences entre injures, diffamation ou dénonciation calomnieuse, un seul des trois peut constituer la faute, j'ai même vu une lettre où il y avait les trois.
- Si avoir envoyé une copie de cette lettre à son supérieur entraîne des sanctions (ce qui pourrait être le cas à mon avis), c'est une dénonciation, mais elle n'est pas calomnieuse car je ne suis pas de mauvaise foi (et les gamins peuvent témoigner).
Mais dans l'espace compris entre le comportement en "bon père de famille" et la dénonciation calomnieuse type affaire Outreau il y a les dénonciations fautives condamnables au civil.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Arnaud a écrit :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis) ;
L'injure commise envers les particuliers n'est pas répréhensible si elle est précédée de provocation, provocation s'entendant par toute parole, acte, attitude de nature à l'expliquer.
L'injure est excusable, la diffamation ne l'est pas, et en pratique l'injure raciale non plus.
-- Roland Garcia
Arnaud a écrit :
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes
propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon
avis) ;
L'injure commise envers les particuliers n'est pas répréhensible si elle
est précédée de provocation, provocation s'entendant par toute parole,
acte, attitude de nature à l'expliquer.
L'injure est excusable, la diffamation ne l'est pas, et en pratique
l'injure raciale non plus.
- Ce que j'ai fait peut être considéré comme une injure privée, si mes propos sont reconnus injurieux (ce qui pourrait être le cas à mon avis) ;
L'injure commise envers les particuliers n'est pas répréhensible si elle est précédée de provocation, provocation s'entendant par toute parole, acte, attitude de nature à l'expliquer.
L'injure est excusable, la diffamation ne l'est pas, et en pratique l'injure raciale non plus.
-- Roland Garcia
Albert ARIBAUD
Le Mon, 23 Feb 2009 23:36:05 +0100, Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 23 Feb 2009 12:16:16 -0800, Arnaud a écrit :
- Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Inexact : il y a une distinction diffamation/injure (selon que l'on allègue un fait précis, dont on peut débattre -- "untel est un escroc" -- ou qu'on allègue rien de précis)...
Et pourtant, plaider la diffamation dans "espèce d'escroc, facho, charlatan" c'est courir à coup sûr à sa perte...
Normal : on ne peut démontrer qu'il existe une espèce distincte de l'humaine et qui regrouperait tous les escrocs, fachos et charlatans. En revanche, on peut tenter de plaider l'injure raciale puisqu'il y a dénigrement à raison d'une appartenance à une autre espèce, au moins dans l'intention de l'injurieux. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 23 Feb 2009 23:36:05 +0100, Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 23 Feb 2009 12:16:16 -0800, Arnaud a écrit :
- Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou
expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Inexact : il y a une distinction diffamation/injure (selon que l'on
allègue un fait précis, dont on peut débattre -- "untel est un escroc"
-- ou qu'on allègue rien de précis)...
Et pourtant, plaider la diffamation dans "espèce d'escroc, facho,
charlatan" c'est courir à coup sûr à sa perte...
Normal : on ne peut démontrer qu'il existe une espèce distincte de
l'humaine et qui regrouperait tous les escrocs, fachos et charlatans. En
revanche, on peut tenter de plaider l'injure raciale puisqu'il y a
dénigrement à raison d'une appartenance à une autre espèce, au moins dans
l'intention de l'injurieux. :)
Le Mon, 23 Feb 2009 23:36:05 +0100, Roland Garcia a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 23 Feb 2009 12:16:16 -0800, Arnaud a écrit :
- Pour que ce soit de la diffamation, il aurait fallu que je publie ou expose mon courrier à un public, ce qui n'est pas le cas ;
Inexact : il y a une distinction diffamation/injure (selon que l'on allègue un fait précis, dont on peut débattre -- "untel est un escroc" -- ou qu'on allègue rien de précis)...
Et pourtant, plaider la diffamation dans "espèce d'escroc, facho, charlatan" c'est courir à coup sûr à sa perte...
Normal : on ne peut démontrer qu'il existe une espèce distincte de l'humaine et qui regrouperait tous les escrocs, fachos et charlatans. En revanche, on peut tenter de plaider l'injure raciale puisqu'il y a dénigrement à raison d'une appartenance à une autre espèce, au moins dans l'intention de l'injurieux. :)
Amicalement, -- Albert.
mj.vuillemin
Arnaud wrote:
On 22 fév, 17:35, Roland Garcia wrote:
liscjj a écrit :
Le principe de la diffamation reste toujours une critique non controlée devant un aéropage important, un grand nombre de personnes, ce qui nest pas le cas.
Non ! c'est une difficulté de cette matière, elle ne souffre pas l'à peu près.
Le principe d'envoyer un courrier aux personnes intéressées, directeur, parent d'élèves etc.... reste dans un cadre démocratique une contestation à l'intèrieur d'une organisation
Tout à fait, et jusque là tout va bien.
-- Roland Garcia
Et au fait, il me parle de "dénonciation calomnieuse"... c'est quoi, par rapport à une injure ou de la diffamation ?
la calomnie c'est quand on raconte quelque chose de faux la diffamation c'est quand on raconte quelque chose de vrai......avec l'intention de nuire !!
Arnaud wrote:
On 22 fév, 17:35, Roland Garcia <roland-gar...@wanadoo.fr> wrote:
liscjj a écrit :
Le principe de la diffamation reste toujours une critique non
controlée devant un aéropage important, un grand nombre de
personnes, ce qui nest pas le cas.
Non ! c'est une difficulté de cette matière, elle ne souffre pas l'à
peu près.
Le principe d'envoyer un courrier aux personnes intéressées,
directeur, parent d'élèves etc.... reste dans un cadre démocratique
une contestation à l'intèrieur d'une organisation
Tout à fait, et jusque là tout va bien.
--
Roland Garcia
Et au fait, il me parle de "dénonciation calomnieuse"... c'est quoi,
par rapport à une injure ou de la diffamation ?
la calomnie c'est quand on raconte quelque chose de faux
la diffamation c'est quand on raconte quelque chose de vrai......avec
l'intention de nuire !!
Le principe de la diffamation reste toujours une critique non controlée devant un aéropage important, un grand nombre de personnes, ce qui nest pas le cas.
Non ! c'est une difficulté de cette matière, elle ne souffre pas l'à peu près.
Le principe d'envoyer un courrier aux personnes intéressées, directeur, parent d'élèves etc.... reste dans un cadre démocratique une contestation à l'intèrieur d'une organisation
Tout à fait, et jusque là tout va bien.
-- Roland Garcia
Et au fait, il me parle de "dénonciation calomnieuse"... c'est quoi, par rapport à une injure ou de la diffamation ?
la calomnie c'est quand on raconte quelque chose de faux la diffamation c'est quand on raconte quelque chose de vrai......avec l'intention de nuire !!
Albert ARIBAUD
Le Thu, 26 Feb 2009 01:33:44 +0100, mj.vuillemin a écrit :
Arnaud wrote:
On 22 fév, 17:35, Roland Garcia wrote:
liscjj a écrit :
Le principe de la diffamation reste toujours une critique non controlée devant un aéropage important, un grand nombre de personnes, ce qui nest pas le cas.
Non ! c'est une difficulté de cette matière, elle ne souffre pas l'à peu près.
Le principe d'envoyer un courrier aux personnes intéressées, directeur, parent d'élèves etc.... reste dans un cadre démocratique une contestation à l'intèrieur d'une organisation
Tout à fait, et jusque là tout va bien.
-- Roland Garcia
Et au fait, il me parle de "dénonciation calomnieuse"... c'est quoi, par rapport à une injure ou de la diffamation ?
la calomnie c'est quand on raconte quelque chose de faux la diffamation c'est quand on raconte quelque chose de vrai......avec l'intention de nuire !!
La diffamation n'est pas *nécessairement* vraie, témoin l'existence de l'exception... de vérité. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 26 Feb 2009 01:33:44 +0100, mj.vuillemin a écrit :
Arnaud wrote:
On 22 fév, 17:35, Roland Garcia <roland-gar...@wanadoo.fr> wrote:
liscjj a écrit :
Le principe de la diffamation reste toujours une critique non
controlée devant un aéropage important, un grand nombre de personnes,
ce qui nest pas le cas.
Non ! c'est une difficulté de cette matière, elle ne souffre pas l'à
peu près.
Le principe d'envoyer un courrier aux personnes intéressées,
directeur, parent d'élèves etc.... reste dans un cadre démocratique
une contestation à l'intèrieur d'une organisation
Tout à fait, et jusque là tout va bien.
--
Roland Garcia
Et au fait, il me parle de "dénonciation calomnieuse"... c'est quoi,
par rapport à une injure ou de la diffamation ?
la calomnie c'est quand on raconte quelque chose de faux la
diffamation c'est quand on raconte quelque chose de vrai......avec
l'intention de nuire !!
La diffamation n'est pas *nécessairement* vraie, témoin l'existence de
l'exception... de vérité. :)
Le Thu, 26 Feb 2009 01:33:44 +0100, mj.vuillemin a écrit :
Arnaud wrote:
On 22 fév, 17:35, Roland Garcia wrote:
liscjj a écrit :
Le principe de la diffamation reste toujours une critique non controlée devant un aéropage important, un grand nombre de personnes, ce qui nest pas le cas.
Non ! c'est une difficulté de cette matière, elle ne souffre pas l'à peu près.
Le principe d'envoyer un courrier aux personnes intéressées, directeur, parent d'élèves etc.... reste dans un cadre démocratique une contestation à l'intèrieur d'une organisation
Tout à fait, et jusque là tout va bien.
-- Roland Garcia
Et au fait, il me parle de "dénonciation calomnieuse"... c'est quoi, par rapport à une injure ou de la diffamation ?
la calomnie c'est quand on raconte quelque chose de faux la diffamation c'est quand on raconte quelque chose de vrai......avec l'intention de nuire !!
La diffamation n'est pas *nécessairement* vraie, témoin l'existence de l'exception... de vérité. :)
