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signalisations horizontales et verticales

96 réponses
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Fred
Bonjour à tous,

Voilà, depuis quelques jours une question me turlupine...
Un nouveau "rond-point" a été aménagé à côté de chez moi. Les entrées
sur le rond point sont délimitées par des pointillés. Cependant aucune
signalisation verticale n'a été mise en place.
Ma question porte sur ce point. Quelle est la priorité en vigueur dans
ce cas? Priorité à droite? Ou cédez le passage?
Auriez vous, le cas échéant, des articles du code de la route pour
illustrer vos propos?

Merci d'avance pour vos réponses.

10 réponses

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Fred
a.censseur a écrit :
Patrick V a écrit :
On 22 jan, 11:29, "a.censseur" wrote:
Et en l'absence de panneau, on fonce tout droit sans se poser de
questions, c'est ça?


Merci d'argumenter en droit.


Oh, bah, quand on circule, on argumente en "Je suis sur le carrefour,
faut bien que je fasse qqch".



Hé bien continuez le raisonnement ! Je fais quelque chose, donc. Suis-
je en tort ? Quelles sont les conséquences ? D'un point de vue
infractionnel ? D'un point de vue assurance ?



Question à mettre dans les QCM de l'examen du code de la route:

Quand vous conduisez et que vous ne voyez pas le panneau de
signalisation verticale à une intersection (carrefour, giratoire etc),
que faisez-vous?

a) Vous constatez qu'il n'y a pas de signalisation verticale, et
connaissant par coeur le code de la route que vous avez lu, relu et
récité à votre maman, vous rappelant vaguement de cette maxime: "tout ce
qui est priorité (stop, cédez le passage, etc)doit être matérialisé par
un panneau", vous envoyez une lettre recommandée par accusé de réception
à la DDE locale, et vous engagez un procès au tribunal compétent,
b) Estimant que les panneaux n'avaient qu'à être là, vous foncez tout
droit sans vous poser d'autre question,
c) Vous avez observé que des pointillés sont au travers de la chaussée,
et par conséquent vous cédez le passage aux véhicules déjà engagés dans
le carrefour.



Vous remarquerez que vos propos suivants:
"Par contre, tout ce qui est priorité (stop, cédez le passage, etc)
doit être matérialisé par un panneau." n'informent en rien le
conducteur...



A ce compte, le Code de la Route n'informe en rien le conducteur.




Pour ma part, c'est du code Rousseau dont j'ai toujours parlé
jusqu'alors. Et là, il est exposé plein de cas de situations concrètes.
Le code rousseau est bien un guide informant les élèves candidats au
code et à la conduite, contrairement à l'obscur recueil du code de la
route, juste utile à occuper le temps de juristes au fond de leur
bibliothèque, ou à la rigueur sur la table de chevet comme ouvrage de
référence et traitement de choc pour insomniaque profond.



Figurez vous qu'il occupe aussi les juges lorsqu'ils ont un litige a
arbitrer. Vous aurez beau agiter votre Code Rousseau en criant :
"Monsieur le juge, j'avais le droit, c'est le Code Rousseau qui le dit",
vous risquez fort d'être déçu. Le code de la route est peut être obscur,
mais jusqu'à preuve du contraire, c'est lui qui fait la loi, pas le code
Rousseau!!!
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a.censseur
vocatus a écrit :
"a.censseur" a écrit dans le message de news:
4795bfcd$0$23609$
..../...
Vous avez des gros pointillés sur le sol. Cela suffit à définir le niveau
de priorité. Pas d'équivoque possible quand vous avez de gros pointillés
sur le sol.


RE : ah bon .....
il me semble que les dimensions de ces "pointillés" ( ni leur couleur )
n'ont pas été définis



En pinaillant bien, vous remarquerez aussi que le pays et le sens de
circulation n'ont pas non plus été signalés...


ca pourrait être un passage pieton ou une marque avancée
pour un passage vélo

et puis ya des " gros pointillés qui font dans les trente cm de long
et d'autres dans les 80..
....



Parce que les vélos et les piétons, vous roulez dessus?

Quand à l'épaisseur, elle ne change rien au problème.
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Patrick V
On 22 jan, 12:11, "a.censseur" wrote:
> A ce compte, le Code de la Route n'informe en rien le conducteur.

Pour ma part, c'est du code Rousseau dont j'ai toujours parlé
jusqu'alors.



c'est bien là le problème : ici, c'est fr.misc.droit, pas
fr.misc.securite.routiere.

Et là, il est exposé plein de cas de situations concrètes.



Tout à fait.

Le code rousseau est bien un guide informant les élèves candidats au
code et à la conduite, contrairement à l'obscur recueil du code de la
route, juste utile à occuper le temps de juristes au fond de leur
bibliothèque, ou à la rigueur sur la table de chevet comme ouvrage de
référence et traitement de choc pour insomniaque profond.



Quand tu as un accident ou une contravention, les responsabilités sont
déterminées par la loi et non par le code Rousseau. Et ça, c'est non
seulement concret mais quotidien.
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moko le pépé
On Tue, 22 Jan 2008 11:20:32 +0100, "a.censseur"
wrote:

Par contre, tout ce qui est priorité (stop, cédez le passage, etc)
doit être matérialisé par un panneau.



Et en l'absence de panneau, on fonce tout droit sans se poser de
questions, c'est ça?



on applique les prescriptions des art. R413-17 et R415-1 à 5 du CDR
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moko le pépé
On Tue, 22 Jan 2008 11:04:29 +0100, "a.censseur"
wrote:

Une signalisation verticale a-t-elle une valeur si elle n'est pas
accompagnée d'une signalisation verticale?



Vous avez des gros pointillés sur le sol. Cela suffit à définir le
niveau de priorité. Pas d'équivoque possible quand vous avez de gros
pointillés sur le sol.



Et c'est écrit où sur le code de la route ?
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a.censseur
moko le pépé a écrit :
On Tue, 22 Jan 2008 11:20:32 +0100, "a.censseur"
wrote:

Par contre, tout ce qui est priorité (stop, cédez le passage, etc)
doit être matérialisé par un panneau.


Et en l'absence de panneau, on fonce tout droit sans se poser de
questions, c'est ça?



on applique les prescriptions des art. R413-17 et R415-1 à 5 du CDR



kidizkoi?
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Fred
a.censseur a écrit :
Patrick V a écrit :
On 22 jan, 11:29, "a.censseur" wrote:
Et en l'absence de panneau, on fonce tout droit sans se poser de
questions, c'est ça?


Merci d'argumenter en droit.


Oh, bah, quand on circule, on argumente en "Je suis sur le carrefour,
faut bien que je fasse qqch".



Hé bien continuez le raisonnement ! Je fais quelque chose, donc. Suis-
je en tort ? Quelles sont les conséquences ? D'un point de vue
infractionnel ? D'un point de vue assurance ?



Question à mettre dans les QCM de l'examen du code de la route:

Quand vous conduisez et que vous ne voyez pas le panneau de
signalisation verticale à une intersection (carrefour, giratoire etc),
que faisez-vous?

a) Vous constatez qu'il n'y a pas de signalisation verticale, et
connaissant par coeur le code de la route que vous avez lu, relu et
récité à votre maman, vous rappelant vaguement de cette maxime: "tout ce
qui est priorité (stop, cédez le passage, etc)doit être matérialisé par
un panneau", vous envoyez une lettre recommandée par accusé de réception
à la DDE locale, et vous engagez un procès au tribunal compétent,
b) Estimant que les panneaux n'avaient qu'à être là, vous foncez tout
droit sans vous poser d'autre question,
c) Vous avez observé que des pointillés sont au travers de la chaussée,
et par conséquent vous cédez le passage aux véhicules déjà engagés dans
le carrefour.



Vous remarquerez que vos propos suivants:
"Par contre, tout ce qui est priorité (stop, cédez le passage, etc)
doit être matérialisé par un panneau." n'informent en rien le
conducteur...



A ce compte, le Code de la Route n'informe en rien le conducteur.




Pour ma part, c'est du code Rousseau dont j'ai toujours parlé
jusqu'alors. Et là, il est exposé plein de cas de situations concrètes.
Le code rousseau est bien un guide informant les élèves candidats au
code et à la conduite, contrairement à l'obscur recueil du code de la
route, juste utile à occuper le temps de juristes au fond de leur
bibliothèque, ou à la rigueur sur la table de chevet comme ouvrage de
référence et traitement de choc pour insomniaque profond.



Quand on vous pose une question de sens commun, vous avez éventuellement
le droit d'agiter votre Code Rousseau. Comme je le disais dans un post
antérieur, c'est d'ailleurs le même raisonnement que vous que j'applique
à l'approche d'une telle situation.
Quand il s'agit d'une pure question de droit (c'est le cas ici), merci
de ranger votre code Rousseau et de vous référer au code officiel : le
code de la route!!! Le jour où quelqu'un aura décidé de forcer le
passage, et provoquera un accident, ce n'est pas votre Code Rousseau qui
motivera la décision du juge.
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Dupuis
Fred wrote:

Bonjour à tous,

Voilà, depuis quelques jours une question me turlupine...
Un nouveau "rond-point" a été aménagé à côté de chez moi. Les entrées
sur le rond point sont délimitées par des pointillés. Cependant aucune
signalisation verticale n'a été mise en place.
Ma question porte sur ce point. Quelle est la priorité en vigueur dans
ce cas? Priorité à droite? Ou cédez le passage?
Auriez vous, le cas échéant, des articles du code de la route pour
illustrer vos propos?

Merci d'avance pour vos réponses.



Voir l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière:

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l-instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html
la même en minilien:
http://minilien.com/?GpKg5MJ1vV

La signalisation d'un carrefour à sens giratoire comporte:
- le panneau AB25 en signalisation avancée
- la ligne "cédez le passage"
- Le panneau AB3a (triangle pointe en bas) complété par le panonceau M9a
(cédez le passage). Il est facultatif en agglomération.

S'il n'y a que la ligne "cédez le passage", la signalisation ne
respecte pas la réglementation. Il est précisé à l'article 117.4 que
cette ligne ne doit jamais être tracée seule.
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ricazerty
"Fred"/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

Voilà, depuis quelques jours une question me turlupine...
Un nouveau "rond-point" a été aménagé à côté de chez moi.
Les entrées sur le rond point sont délimitées par des pointillés.
Cependant aucune signalisation verticale n'a été mise en place.
Ma question porte sur ce point. Quelle est la priorité en
vigueur dans ce cas? Priorité à droite? Ou cédez le passage?
Auriez vous, le cas échéant, des articles du code de la route
pour illustrer vos propos?



Non, mais j'ai des croquis et photos qui pourraient vous intéresser...

http://209.85.135.104/search?qÊche:O07CgCqwIFsJ:forum.kiweo.com/12/466/+%22The+magic+roundabout+%22rond-point+angleterre&hl=fr&ct=clnk&cd=4&gl=fr&lr=lang_fr

@+
Rick
Avatar
a.censseur
Fred a écrit :
a.censseur a écrit :
Patrick V a écrit :
On 22 jan, 11:29, "a.censseur" wrote:
Et en l'absence de panneau, on fonce tout droit sans se poser de
questions, c'est ça?


Merci d'argumenter en droit.


Oh, bah, quand on circule, on argumente en "Je suis sur le carrefour,
faut bien que je fasse qqch".



Hé bien continuez le raisonnement ! Je fais quelque chose, donc. Suis-
je en tort ? Quelles sont les conséquences ? D'un point de vue
infractionnel ? D'un point de vue assurance ?



Question à mettre dans les QCM de l'examen du code de la route:

Quand vous conduisez et que vous ne voyez pas le panneau de
signalisation verticale à une intersection (carrefour, giratoire etc),
que faisez-vous?

a) Vous constatez qu'il n'y a pas de signalisation verticale, et
connaissant par coeur le code de la route que vous avez lu, relu et
récité à votre maman, vous rappelant vaguement de cette maxime: "tout
ce qui est priorité (stop, cédez le passage, etc)doit être matérialisé
par un panneau", vous envoyez une lettre recommandée par accusé de
réception à la DDE locale, et vous engagez un procès au tribunal
compétent,
b) Estimant que les panneaux n'avaient qu'à être là, vous foncez tout
droit sans vous poser d'autre question,
c) Vous avez observé que des pointillés sont au travers de la
chaussée, et par conséquent vous cédez le passage aux véhicules déjà
engagés dans le carrefour.



Vous remarquerez que vos propos suivants:
"Par contre, tout ce qui est priorité (stop, cédez le passage, etc)
doit être matérialisé par un panneau." n'informent en rien le
conducteur...



A ce compte, le Code de la Route n'informe en rien le conducteur.




Pour ma part, c'est du code Rousseau dont j'ai toujours parlé
jusqu'alors. Et là, il est exposé plein de cas de situations concrètes.
Le code rousseau est bien un guide informant les élèves candidats au
code et à la conduite, contrairement à l'obscur recueil du code de la
route, juste utile à occuper le temps de juristes au fond de leur
bibliothèque, ou à la rigueur sur la table de chevet comme ouvrage de
référence et traitement de choc pour insomniaque profond.



Quand on vous pose une question de sens commun, vous avez éventuellement
le droit d'agiter votre Code Rousseau. Comme je le disais dans un post
antérieur, c'est d'ailleurs le même raisonnement que vous que j'applique
à l'approche d'une telle situation.
Quand il s'agit d'une pure question de droit (c'est le cas ici), merci
de ranger votre code Rousseau et de vous référer au code officiel : le
code de la route!!! Le jour où quelqu'un aura décidé de forcer le
passage, et provoquera un accident, ce n'est pas votre Code Rousseau qui
motivera la décision du juge.



Woui. Le code de la route est (entre autres) une théorisation des règles
pratiques de circulation.
Le code rousseau, lui, est une vulgarisation pédagogique des règles de
circulation, qui se base sur ledit code de la route, en prenant compte
des situations du terrain.

Concernant la pratique, notamment sur le sujet présent, le second reste
quand même mon ouvrage préféré.