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Pierre Lamy
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à la TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève ses frais en amont. Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes propos.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: cugpfd$m9j$
Bonsoir
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
Merci
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
ses frais en amont.
Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
propos.
"Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
Bonsoir
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
TVA
sur leurs achats professionnels ?
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à la TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève ses frais en amont. Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes propos.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: cugpfd$m9j$
Bonsoir
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
Merci
Leo
"Pierre Lamy" a écrit dans le message de news:420bf249$0$19197$
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève ses frais en amont. Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes propos.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: cugpfd$m9j$ > Bonsoir > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la > TVA > sur leurs achats professionnels ? > > Merci
exact
"Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:420bf249$0$19197$626a14ce@news.free.fr...
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève
ses frais en amont.
Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
propos.
"Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
> Bonsoir
>
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?
>
> Merci
"Pierre Lamy" a écrit dans le message de news:420bf249$0$19197$
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève ses frais en amont. Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes propos.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: cugpfd$m9j$ > Bonsoir > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la > TVA > sur leurs achats professionnels ? > > Merci
exact
Z
"Sylvain" a écrit dans le message de news: cugpfd$m9j$
Bonsoir
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
Evidemment car un médecin est d'abord un commerçant.
"Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
Bonsoir
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la
TVA
sur leurs achats professionnels ?
Evidemment car un médecin est d'abord un commerçant.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: cugpfd$m9j$
Bonsoir
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
Evidemment car un médecin est d'abord un commerçant.
Daniel JONES
L'exonération des médecins en matière de TVA ne s'étend qu'à des soins et fournitures ou biens qui constituent un prolongement direct des soins dispensés à leurs malades
dj "Leo" a écrit dans le message de news: 420bf9ca$0$8187$
"Pierre Lamy" a écrit dans le message de news:420bf249$0$19197$
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève ses frais en amont. Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes propos.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: cugpfd$m9j$ > Bonsoir > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent > la > TVA > sur leurs achats professionnels ? > > Merci
exact
L'exonération des médecins en matière de TVA ne s'étend
qu'à des soins et fournitures ou biens qui constituent un prolongement
direct des soins dispensés à leurs malades
dj
"Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:
420bf9ca$0$8187$636a15ce@news.free.fr...
"Pierre Lamy" <pierre.nospamlamy@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:420bf249$0$19197$626a14ce@news.free.fr...
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui
grève
ses frais en amont.
Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes
propos.
"Sylvain" <antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr...
> Bonsoir
>
> J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent
> la
> TVA
> sur leurs achats professionnels ?
>
> Merci
L'exonération des médecins en matière de TVA ne s'étend qu'à des soins et fournitures ou biens qui constituent un prolongement direct des soins dispensés à leurs malades
dj "Leo" a écrit dans le message de news: 420bf9ca$0$8187$
"Pierre Lamy" a écrit dans le message de news:420bf249$0$19197$
Normalement, à partir du moment ou un "commerçant" n'est pas assujetti à
la
TVA, sur son chiffre d'affaires, il ne peut pas récupérer la TVA qui grève ses frais en amont. Je ne suis pas juriste, ce serait bien qu'un pro confirme, ou infirme mes propos.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: cugpfd$m9j$ > Bonsoir > > J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent > la > TVA > sur leurs achats professionnels ? > > Merci
exact
LaMite
Sylvain a calligraphié dans news:cugpfd$m9j$:
Bonsoir
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
Merci
Bonjour En application de l'article 261 du Code Général des Impôts, les médecins sont exonérés de TVA. En conséquence, ils ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA sur leurs achats professionnels.
Cordialement -- La Mite
Sylvain a calligraphié dans news:cugpfd$m9j$2@news.tiscali.fr:
Bonsoir
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral,
récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
Merci
Bonjour
En application de l'article 261 du Code Général des Impôts, les
médecins sont exonérés de TVA.
En conséquence, ils ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA
sur leurs achats professionnels.
J'aurais voulu savoir si les médecins exerçant en libéral, récupèrent la TVA sur leurs achats professionnels ?
Merci
Bonjour En application de l'article 261 du Code Général des Impôts, les médecins sont exonérés de TVA. En conséquence, ils ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA sur leurs achats professionnels.
