>> Une imposition personnelle est publique ???? C'est nouveau, çà.
Je croyais que chacun pouvait consulter la declaration de revenues de n'importe qui ?
Consulter à titre personnel ne donne pas pour autant le droit de divulguer à tous (comme pour une photo, même si la prise de vue est licite, ce n'est pas pour autant que la diffusion l'est)
D'autre part, ce n'est pas déclaration de revenus qu'on peut consulter, mais l'avis d'imposition, ce qui ne donne pas beaucoup d'informations.
>>
Une imposition personnelle est publique ????
C'est nouveau, çà.
Je croyais que chacun pouvait consulter la declaration de revenues de
n'importe qui ?
Consulter à titre personnel ne donne pas pour autant le droit de divulguer à
tous
(comme pour une photo, même si la prise de vue est licite, ce n'est pas pour
autant que la diffusion l'est)
D'autre part, ce n'est pas déclaration de revenus qu'on peut consulter, mais
l'avis d'imposition,
ce qui ne donne pas beaucoup d'informations.
>> Une imposition personnelle est publique ???? C'est nouveau, çà.
Je croyais que chacun pouvait consulter la declaration de revenues de n'importe qui ?
Consulter à titre personnel ne donne pas pour autant le droit de divulguer à tous (comme pour une photo, même si la prise de vue est licite, ce n'est pas pour autant que la diffusion l'est)
D'autre part, ce n'est pas déclaration de revenus qu'on peut consulter, mais l'avis d'imposition, ce qui ne donne pas beaucoup d'informations.
Serge
"Le chat de personne" a écrit dans le message de news:
On Thu, 12 Apr 2007 18:37:40 +0200, "Gérard" wrote:
Oui mais ne peut le divulguer !
On peut pas divulger ce qui est public ?
Une imposition personnelle est publique ???? C'est nouveau, çà.
Je croyais que chacun pouvait consulter la declaration de revenues de n'importe qui ?
Oui mais pas la publier ni la divulguer à un tiers.....
Serge
"Le chat de personne" <chat@LeSpamCestPasBien.invalid> a écrit dans le
message de news: ln0t131v2rbo66fqs527d58lev94neionf@4ax.com...
On Thu, 12 Apr 2007 18:37:40 +0200, "Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr>
wrote:
Oui mais ne peut le divulguer !
On peut pas divulger ce qui est public ?
Une imposition personnelle est publique ????
C'est nouveau, çà.
Je croyais que chacun pouvait consulter la declaration de revenues de
n'importe qui ?
Oui mais pas la publier ni la divulguer à un tiers.....
D'autre part, ce n'est pas déclaration de revenus qu'on peut consulter,
mais
l'avis d'imposition,
Et concrètement, on fait comment ? Pour voir le mien par ex. ?
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Gengis Khan
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: evjkpb$tdi$ | moi a écrit : | | > Il dit : "quelqu'un qui est au SMIG" et c'est bien SMIG qu'on lit dans | > le sous titre... | | "Il faut parler de choses précises, le S.M.I.C. existe depuis 1969, le | S.M.I.G. est une autre notion, Monsieur Mitterrand." (V.G.E., 1974) | | | > Y aurait pas un enorme bug ? | | Une histoire qui se répète, mais à droite.
mais Sarkozy est de gauche
| PPHN | A Hay, A Hay, A Hay
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.Peire-Pau.Hay-Napoleone@neuf.pro.oc> a écrit dans le message
de news: evjkpb$tdi$3@aioe.org...
| moi a écrit :
|
| > Il dit : "quelqu'un qui est au SMIG" et c'est bien SMIG qu'on lit dans
| > le sous titre...
|
| "Il faut parler de choses précises, le S.M.I.C. existe depuis 1969, le
| S.M.I.G. est une autre notion, Monsieur Mitterrand." (V.G.E., 1974)
|
|
| > Y aurait pas un enorme bug ?
|
| Une histoire qui se répète, mais à droite.
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: evjkpb$tdi$ | moi a écrit : | | > Il dit : "quelqu'un qui est au SMIG" et c'est bien SMIG qu'on lit dans | > le sous titre... | | "Il faut parler de choses précises, le S.M.I.C. existe depuis 1969, le | S.M.I.G. est une autre notion, Monsieur Mitterrand." (V.G.E., 1974) | | | > Y aurait pas un enorme bug ? | | Une histoire qui se répète, mais à droite.
mais Sarkozy est de gauche
| PPHN | A Hay, A Hay, A Hay
Gengis Khan
"Le chat de personne" a écrit dans le message de news: | On Thu, 12 Apr 2007 11:23:31 +0200, "Séb." wrote: | | >Royal : refus de répondre | | Pourtant c'est facile de trouver puisque chacun peut savoir combien son voisin paye....
y'a pas que les dealers qui ne déclarent pas tout ce qu'ils gagnent
"Le chat de personne" <chat@LeSpamCestPasBien.invalid> a écrit dans le
message de news: jt9s139rtbd6ne05jmkp1ui2ftq7vgrfco@4ax.com...
| On Thu, 12 Apr 2007 11:23:31 +0200, "Séb."
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> wrote:
|
| >Royal : refus de répondre
|
| Pourtant c'est facile de trouver puisque chacun peut savoir combien son
voisin paye....
y'a pas que les dealers qui ne déclarent pas tout ce qu'ils gagnent
"Le chat de personne" a écrit dans le message de news: | On Thu, 12 Apr 2007 11:23:31 +0200, "Séb." wrote: | | >Royal : refus de répondre | | Pourtant c'est facile de trouver puisque chacun peut savoir combien son voisin paye....
y'a pas que les dealers qui ne déclarent pas tout ce qu'ils gagnent
Gérard
> mais Sarkozy est de gauche
C'est seulement sa talonnette gauche qui est plus usée que l'autre ..
>
mais Sarkozy est de gauche
C'est seulement sa talonnette gauche qui est plus usée que l'autre ..
Gérard a écrit : > D'autre part, ce n'est pas déclaration de revenus qu'on peut consulter, mais > l'avis d'imposition,
Et concrètement, on fait comment ? Pour voir le mien par ex. ?
Bin alors !?! Y'a plus personne qui sait, là ?
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Dominique G
Le Fou a écrit dans news:4623c307$0$21151$:
Le Fou a écrit :
Gérard a écrit : > D'autre part, ce n'est pas déclaration de revenus qu'on peut > consulter, mais > l'avis d'imposition,
Et concrètement, on fait comment ? Pour voir le mien par ex. ?
Bin alors !?! Y'a plus personne qui sait, là ?
Ben, pour votre avis d'imposition, c'est facile à consulter puisque vous le recevez :-) Si vous l'avez perdu, vous en demandez une copie à votre Centre des Impôts.
Pour les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, de mémoire, c'est consultable à la Mairie de votre commune de domicile (il faut justifier que vous êtes domicilié fiscalement dans la commune) et vous n'aurez que la liste des contribuables de cette commune avec juste le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Vous ne pouvez pas (toujours de mémoire) demander une photocopie ni consulter la liste d'une autre commune que la vôtre.
-- Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être encore adolescent. [Casimir sur fsz]
Le Fou a écrit dans
news:4623c307$0$21151$7a628cd7@news.club-internet.fr:
Le Fou a écrit :
Gérard a écrit :
> D'autre part, ce n'est pas déclaration de revenus qu'on peut
> consulter,
mais
> l'avis d'imposition,
Et concrètement, on fait comment ?
Pour voir le mien par ex. ?
Bin alors !?!
Y'a plus personne qui sait, là ?
Ben, pour votre avis d'imposition, c'est facile à consulter puisque vous le
recevez :-)
Si vous l'avez perdu, vous en demandez une copie à votre Centre des Impôts.
Pour les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, de mémoire, c'est
consultable à la Mairie de votre commune de domicile (il faut justifier que
vous êtes domicilié fiscalement dans la commune) et vous n'aurez que la
liste des contribuables de cette commune avec juste le montant de l'impôt
sur le revenu dû.
Vous ne pouvez pas (toujours de mémoire) demander une photocopie ni
consulter la liste d'une autre commune que la vôtre.
--
Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être
encore adolescent.
[Casimir sur fsz]
Gérard a écrit : > D'autre part, ce n'est pas déclaration de revenus qu'on peut > consulter, mais > l'avis d'imposition,
Et concrètement, on fait comment ? Pour voir le mien par ex. ?
Bin alors !?! Y'a plus personne qui sait, là ?
Ben, pour votre avis d'imposition, c'est facile à consulter puisque vous le recevez :-) Si vous l'avez perdu, vous en demandez une copie à votre Centre des Impôts.
Pour les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, de mémoire, c'est consultable à la Mairie de votre commune de domicile (il faut justifier que vous êtes domicilié fiscalement dans la commune) et vous n'aurez que la liste des contribuables de cette commune avec juste le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Vous ne pouvez pas (toujours de mémoire) demander une photocopie ni consulter la liste d'une autre commune que la vôtre.
-- Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être encore adolescent. [Casimir sur fsz]
Le Fou
Dominique G a écrit :
Le Fou a écrit >> Et concrètement, [pour consulter un avis d'imposition] >> on fait comment ? >> Pour voir le mien par ex. ?
Ben, pour votre avis d'imposition, c'est facile à consulter puisque vous
le
recevez :-)
Oui mais vous, vous pouvez consulter le mien ?
Vous ne pouvez pas (toujours de mémoire) demander une photocopie ni consulter la liste d'une autre commune que la vôtre.
Donc pendant tout le fil de cette discussion il a été admis que n'importe-qui pouvait consulter l'avis d'imposition de n'importe-qui, alors que celà est faux !!! On ne sait plus à qui se fier... Vivement les élections ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Dominique G a écrit :
Le Fou a écrit
>> Et concrètement, [pour consulter un avis d'imposition]
>> on fait comment ?
>> Pour voir le mien par ex. ?
Ben, pour votre avis d'imposition, c'est facile à consulter puisque vous
le
recevez :-)
Oui mais vous, vous pouvez consulter le mien ?
Vous ne pouvez pas (toujours de mémoire) demander une photocopie ni
consulter la liste d'une autre commune que la vôtre.
Donc pendant tout le fil de cette discussion il a été admis que
n'importe-qui pouvait consulter l'avis d'imposition de n'importe-qui, alors
que celà est faux !!!
On ne sait plus à qui se fier... Vivement les élections ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou a écrit >> Et concrètement, [pour consulter un avis d'imposition] >> on fait comment ? >> Pour voir le mien par ex. ?
Ben, pour votre avis d'imposition, c'est facile à consulter puisque vous
le
recevez :-)
Oui mais vous, vous pouvez consulter le mien ?
Vous ne pouvez pas (toujours de mémoire) demander une photocopie ni consulter la liste d'une autre commune que la vôtre.
Donc pendant tout le fil de cette discussion il a été admis que n'importe-qui pouvait consulter l'avis d'imposition de n'importe-qui, alors que celà est faux !!! On ne sait plus à qui se fier... Vivement les élections ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
ALain Montfranc
Mais Vous Etes Dingues a écrit pas un enorme bug ?
Oui le bug, c'est que cet enculé ne vivra jamais uniquement avec un smig ou un smic, il en est incapable....
Conversation entendue entre deux hauts fonctionnaires : "mais comment peut on vivre avec moins de 5000 ¤ par mois ?"
Sans commentaire :-(
Mais Vous Etes Dingues a écrit
pas un enorme bug ?
Oui le bug, c'est que cet enculé ne vivra jamais uniquement avec un smig ou
un smic, il en est incapable....
Conversation entendue entre deux hauts fonctionnaires : "mais comment
peut on vivre avec moins de 5000 ¤ par mois ?"
