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société: question sur le SPAM + CNIL

8 réponses
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Groucho
coucou

dans une sarl de vente par internet, mes clients (je considère clients ceux
qui ont commandé au moins une fois) me fournissent leur adresse email
lorsqu'ils passent commande.

-Si je stocke cette adresse email dans un fichier informatisé, mais
attention, juste l'email, aucune information nominative concernant le
client, dois-je faire une déclaration à la CNIL? si oui comment procéder?

-Si j'envoie une fois de temps en temps (sans l'accord préalable) un email
publicitaire à ces clients (un mail publicitaire concernant ma société
uniquement, une offre promotionnelle par exemple sur un de mes produits)
est-ce considéré comme du spam? étant donné qu'ils sont clients je n'ai donc
pas récupéré leur mail n'importe où!

-Dans les deux cas, dois-je faire figurer ça dans les conditions générales
de vente pour me protéger si je puis dire?

merci pour vos réponses.

8 réponses

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Kenny
Après mure réflexion, Groucho a écrit :
coucou

dans une sarl de vente par internet, mes clients (je considère clients ceux
qui ont commandé au moins une fois) me fournissent leur adresse email
lorsqu'ils passent commande.

-Si je stocke cette adresse email dans un fichier informatisé, mais
attention, juste l'email, aucune information nominative concernant le
client, dois-je faire une déclaration à la CNIL? si oui comment procéder?



Oui l'email est en elle meme une information nominative la procedure de
declaration est gratuite, simple et rapide : http://www.cnil.fr pour
plus d'information


-Si j'envoie une fois de temps en temps (sans l'accord préalable) un email
publicitaire à ces clients (un mail publicitaire concernant ma société
uniquement, une offre promotionnelle par exemple sur un de mes produits)
est-ce considéré comme du spam? étant donné qu'ils sont clients je n'ai donc
pas récupéré leur mail n'importe où!



Si tu envoie toi société a laquelle ils ont fournis leur adresse un
mail publicitaire, que dans cette email tu fait bien aparaitre
l'identité de ton entreprise et que tu donne une procedure pour ce
desinscrire non ce n'est pas du spam


-Dans les deux cas, dois-je faire figurer ça dans les conditions générales
de vente pour me protéger si je puis dire?



La cnil va te demander d'afficher une ligne sur le droit d'acces et de
rectification aux données personelles...


merci pour vos réponses.



Si t'a d'autres question regarde bien le site de la CNIL
(http://www.cnil.fr) qui est tres complet a ce sujet...

--
Kenny
news arobase legros.tk
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JustMe
Groucho wrote:

coucou

dans une sarl de vente par internet, mes clients (je considère clients ceux
qui ont commandé au moins une fois) me fournissent leur adresse email
lorsqu'ils passent commande.

-Si je stocke cette adresse email dans un fichier informatisé, mais
attention, juste l'email, aucune information nominative concernant le



ben si : une adresse mail est considéré par la CNIL comme nominative

client, dois-je faire une déclaration à la CNIL? si oui comment procéder?



oui


-Si j'envoie une fois de temps en temps (sans l'accord préalable) un email
publicitaire à ces clients (un mail publicitaire concernant ma société
uniquement, une offre promotionnelle par exemple sur un de mes produits)
est-ce considéré comme du spam? étant donné qu'ils sont clients je n'ai donc



uoi : tu n'as pas demandé la consentement explicite de l'internaute lors
de la saisie du mail

pas récupéré leur mail n'importe où!

-Dans les deux cas, dois-je faire figurer ça dans les conditions générales
de vente pour me protéger si je puis dire?



non. Il faut :
- demander explicitement au client si il veut recevoir de tes nouvelles
apres sa commande
- lui donner la possibilité de se désinscrire


merci pour vos réponses.




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Grar
"JustMe" a écrit dans le message de
news:40cec6ae$0$5822$
non. Il faut :
- demander explicitement au client si il veut recevoir de tes nouvelles
apres sa commande



Il me semblait pourtant que l'on pouvait faire des propositions commerciales
à ses clients à condition que les produits proposés ne soient pas trop
différents de ceux vendus.

D'ailleurs je reçois des mails de mon fournisseur d'acces wanamoo, et il n'y
a aucun moyen de se déseinscrire.

Grar
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Kenny
Grar vient de nous annoncer :
"JustMe" a écrit dans le message de
news:40cec6ae$0$5822$
non. Il faut :
- demander explicitement au client si il veut recevoir de tes nouvelles
apres sa commande



Il me semblait pourtant que l'on pouvait faire des propositions commerciales
à ses clients à condition que les produits proposés ne soient pas trop
différents de ceux vendus.

D'ailleurs je reçois des mails de mon fournisseur d'acces wanamoo, et il n'y
a aucun moyen de se déseinscrire.

Grar



vi c'est le cas

--
Kenny
news arobase legros.tk
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JIPé
"Groucho" a écrit dans le message de
news:40cec233$0$26911$

-Si je stocke cette adresse email dans un fichier informatisé, mais
attention, juste l'email, aucune information nominative concernant le
client, dois-je faire une déclaration à la CNIL? si oui comment procéder?



Il faut faire une déclaration de fichier sur le site de la cnil

-Si j'envoie une fois de temps en temps (sans l'accord préalable) un email
publicitaire à ces clients (un mail publicitaire concernant ma société
uniquement, une offre promotionnelle par exemple sur un de mes produits)
est-ce considéré comme du spam? étant donné qu'ils sont clients je n'ai


donc
pas récupéré leur mail n'importe où!

-Dans les deux cas, dois-je faire figurer ça dans les conditions générales
de vente pour me protéger si je puis dire?



A mon avis ce n'est pas du spam, toutes les sociétés utilisent leur fichier
client pour des mailings.
sinon c'est pas la peine de faire des grands discours sur la création
d'entreprise.
Regarde ce que j'ai trouvé sur un petit site sur la page infos légales :
www.locationmarcmougin.com
si tu rajoutes que tu ne revends pas les adresses ça sécurise les clients

J-P
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Florence HENRY
JIPé wrote:

-Si j'envoie une fois de temps en temps (sans l'accord préalable) un email
publicitaire à ces clients (un mail publicitaire concernant ma société
uniquement, une offre promotionnelle par exemple sur un de mes produits)
est-ce considéré comme du spam? étant donné qu'ils sont clients je n'ai
donc pas récupéré leur mail n'importe où!

-Dans les deux cas, dois-je faire figurer ça dans les conditions générales
de vente pour me protéger si je puis dire?



A mon avis ce n'est pas du spam, toutes les sociétés utilisent leur fichier
client pour des mailings.



Faux. Si les clients n'ont pas donné explicitement l'autorisation, c'est
du spam.

Et le fait que toutes les entreprises le font n'est en rien une
justification !

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
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Grar
"Florence HENRY" a écrit dans le message de
news:cap03l$n30$
Faux. Si les clients n'ont pas donné explicitement l'autorisation, c'est
du spam.



relis la LEN

Grar
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Florence HENRY
Grar a écrit :

"Florence HENRY" a écrit dans le message de
news:cap03l$n30$
Faux. Si les clients n'ont pas donné explicitement l'autorisation, c'est
du spam.



relis la LEN



Quel article ?

Je cite la CNIL:

<<Ne constitue pas du "spamming", l'envoi de messages par un organisme qui a
procédé à une collecte loyale des adresses électroniques, c'est-à-dire
lorsque les internautes ont été informés, lors de la collecte de leur
adresse électronique, de l'utilisation de leur adresse à des fins notamment
commerciales ou de sa cession à des tiers à de telles fins et qu'ils ont
été mis en mesure d'accepter ou de s'y opposer par un moyen simple telle
une case à cocher ou l'envoi d'un courrier électronique ou postal.>>

Donc pas d'accord explicite => spam.

--
Florence HENRY
florence point henry arobasse obspm point fr