En janvier 2005, nous avons acheté, mon amie et moi un apartement (
propriétaire à 50% chacun ). Nous étions sensé, à terme, l'acheter à
50%, nous n'avons donc rien mentionné de spécial sur l'acte de vente.
Je paie l'intégralité de l'apport ( frais de notaire, travaux etc... )
Mon amie travaillant à mi-temps ( par choix ) je paie seul les
échéances de prêt en 2004. Comme si je l'achetais seul finalement...
Pour celà, je casse mon plan d'épargne, etc... alors que mon amie
conserve le sien ( 30000 euros ), que l'on destinait alors à des
projets à plus long terme.
Je la quitte en fin d'année 04.
Comme nous n'avons pas payé la même somme, et qu'il n'y a pas de
dispositions particulières dans l'acte de vente, le notaire nous
demande de nous arranger à l'amiable.
Dans cette optique, mon ex-amie me réclame actuellement une soulte de
1200 euros + la prise à ma charge de l'intégralité des frais de
notaire. ( au moins 5000 euros )
Elle argumente sur le fait que :
- l'apartement à pris de la valeur ( ce qui est certainement vrai, vu
les travaux réalisés )
- Elle a plus participée aux taches ménagères que moi, et a plus
contribué à certaines dépenses quotidiennes ( vrai aussi, dans une
proportion que j'estime à 60% / 40% )
Pensez vous que cette proposition soit acceptable?
Sans contester ses arguments, je trouve étrange qu'elle puisse
s'enrichir sur la plus value d'un apartement dans lequel elle n'a pas
mis d'argent.
Par ailleurs, les mois précédents, nous vivions dans une location que
je prennais entiérement à ma charge aussi.
Quelques autres éléments:
Pour pouvoir vivre dans la même ville, elle a accépté de travailler à
100km de là 3 jours par semaine. Personnellement, j'ai renoncé à 1200
euros mensuel de frais de dépalcement.
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_AV
Je suppose que vous avez acquis l'appartement bien avant janvier 2005 ! ! !
Effectivement si vous aviez "fixé" vos droits respectifs elle aurait bénéficié de la plus value réalisée. Il semble que vous ayez pris la bonne voie de négocier votre accord. Même hors mariage ou pacs ou cohabitation légale les juges considèrent le plus souvent que les partenaires contribuent proportionnellement à leurs ressources aux frais du ménage. Etablissez de part et d'autres des tableaux type excel de vos frais, débours, avantages et désavantages de toute nature liés à votre cohabitation. Comme vous n'avez rien indiqué de la valeur d'acquisition et d'expertise actuelle de l'immeuble impossible de vous dire si la soulte et frais sont excessifs (à première vue très raisonnable). J'abandonnerais le calcul de la période "locataire" sauf si la location a été commencée alors que vous étiez déjà en couple et que la taille de l'appartement ait été plus grande (prix plus élevé) à cause de cette cohabitation. Mais on peut considérer que ses charges pratiques et sa participation probablement plus élevée au ménage compensent votre surcoût. Si vos ressources financières sont supérieures aux siennes vous perdrez à faire le calcul trop loin car vous serez pénalisé par la "proportionnalité"
-- Bien à vous Avr
"Gurney" wrote in message | En janvier 2005, nous avons acheté, mon amie et moi un apartement ( | propriétaire à 50% chacun ). Nous étions sensé, à terme, l'acheter à | 50%, nous n'avons donc rien mentionné de spécial sur l'acte de vente. | | Je paie l'intégralité de l'apport ( frais de notaire, travaux etc... ) | Mon amie travaillant à mi-temps ( par choix ) je paie seul les | échéances de prêt en 2004. Comme si je l'achetais seul finalement... | Pour celà, je casse mon plan d'épargne, etc... alors que mon amie | conserve le sien ( 30000 euros ), que l'on destinait alors à des | projets à plus long terme. | | Je la quitte en fin d'année 04. | Comme nous n'avons pas payé la même somme, et qu'il n'y a pas de | dispositions particulières dans l'acte de vente, le notaire nous | demande de nous arranger à l'amiable. | | Dans cette optique, mon ex-amie me réclame actuellement une soulte de | 1200 euros + la prise à ma charge de l'intégralité des frais de | notaire. ( au moins 5000 euros ) | Elle argumente sur le fait que : | - l'apartement à pris de la valeur ( ce qui est certainement vrai, vu | les travaux réalisés ) | - Elle a plus participée aux taches ménagères que moi, et a plus | contribué à certaines dépenses quotidiennes ( vrai aussi, dans une | proportion que j'estime à 60% / 40% ) | | Pensez vous que cette proposition soit acceptable? | | Sans contester ses arguments, je trouve étrange qu'elle puisse | s'enrichir sur la plus value d'un apartement dans lequel elle n'a pas | mis d'argent. | | Par ailleurs, les mois précédents, nous vivions dans une location que | je prennais entiérement à ma charge aussi. | | Quelques autres éléments: | | Pour pouvoir vivre dans la même ville, elle a accépté de travailler à | 100km de là 3 jours par semaine. Personnellement, j'ai renoncé à 1200 | euros mensuel de frais de dépalcement. | | votre avis? | | Merci!
Je suppose que vous avez acquis l'appartement bien avant janvier 2005 ! ! !
Effectivement si vous aviez "fixé" vos droits respectifs elle aurait
bénéficié de la plus value réalisée.
Il semble que vous ayez pris la bonne voie de négocier votre accord.
Même hors mariage ou pacs ou cohabitation légale les juges considèrent le
plus souvent que les partenaires contribuent proportionnellement à leurs
ressources aux frais du ménage.
Etablissez de part et d'autres des tableaux type excel de vos frais,
débours, avantages et désavantages de toute nature liés à votre
cohabitation.
Comme vous n'avez rien indiqué de la valeur d'acquisition et d'expertise
actuelle de l'immeuble impossible de vous dire si la soulte et frais sont
excessifs (à première vue très raisonnable).
J'abandonnerais le calcul de la période "locataire" sauf si la location a
été commencée alors que vous étiez déjà en couple et que la taille de
l'appartement ait été plus grande (prix plus élevé) à cause de cette
cohabitation. Mais on peut considérer que ses charges pratiques et sa
participation probablement plus élevée au ménage compensent votre surcoût.
Si vos ressources financières sont supérieures aux siennes vous perdrez à
faire le calcul trop loin car vous serez pénalisé par la "proportionnalité"
--
Bien à vous
Avr
"Gurney" <abonamour.ext@rd.francetelecom.com> wrote in message
| En janvier 2005, nous avons acheté, mon amie et moi un apartement (
| propriétaire à 50% chacun ). Nous étions sensé, à terme, l'acheter à
| 50%, nous n'avons donc rien mentionné de spécial sur l'acte de vente.
|
| Je paie l'intégralité de l'apport ( frais de notaire, travaux etc... )
| Mon amie travaillant à mi-temps ( par choix ) je paie seul les
| échéances de prêt en 2004. Comme si je l'achetais seul finalement...
| Pour celà, je casse mon plan d'épargne, etc... alors que mon amie
| conserve le sien ( 30000 euros ), que l'on destinait alors à des
| projets à plus long terme.
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| Je la quitte en fin d'année 04.
| Comme nous n'avons pas payé la même somme, et qu'il n'y a pas de
| dispositions particulières dans l'acte de vente, le notaire nous
| demande de nous arranger à l'amiable.
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| Dans cette optique, mon ex-amie me réclame actuellement une soulte de
| 1200 euros + la prise à ma charge de l'intégralité des frais de
| notaire. ( au moins 5000 euros )
| Elle argumente sur le fait que :
| - l'apartement à pris de la valeur ( ce qui est certainement vrai, vu
| les travaux réalisés )
| - Elle a plus participée aux taches ménagères que moi, et a plus
| contribué à certaines dépenses quotidiennes ( vrai aussi, dans une
| proportion que j'estime à 60% / 40% )
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| Pensez vous que cette proposition soit acceptable?
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| Sans contester ses arguments, je trouve étrange qu'elle puisse
| s'enrichir sur la plus value d'un apartement dans lequel elle n'a pas
| mis d'argent.
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| Par ailleurs, les mois précédents, nous vivions dans une location que
| je prennais entiérement à ma charge aussi.
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| Quelques autres éléments:
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| Pour pouvoir vivre dans la même ville, elle a accépté de travailler à
| 100km de là 3 jours par semaine. Personnellement, j'ai renoncé à 1200
| euros mensuel de frais de dépalcement.
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Effectivement si vous aviez "fixé" vos droits respectifs elle aurait bénéficié de la plus value réalisée. Il semble que vous ayez pris la bonne voie de négocier votre accord. Même hors mariage ou pacs ou cohabitation légale les juges considèrent le plus souvent que les partenaires contribuent proportionnellement à leurs ressources aux frais du ménage. Etablissez de part et d'autres des tableaux type excel de vos frais, débours, avantages et désavantages de toute nature liés à votre cohabitation. Comme vous n'avez rien indiqué de la valeur d'acquisition et d'expertise actuelle de l'immeuble impossible de vous dire si la soulte et frais sont excessifs (à première vue très raisonnable). J'abandonnerais le calcul de la période "locataire" sauf si la location a été commencée alors que vous étiez déjà en couple et que la taille de l'appartement ait été plus grande (prix plus élevé) à cause de cette cohabitation. Mais on peut considérer que ses charges pratiques et sa participation probablement plus élevée au ménage compensent votre surcoût. Si vos ressources financières sont supérieures aux siennes vous perdrez à faire le calcul trop loin car vous serez pénalisé par la "proportionnalité"
-- Bien à vous Avr
"Gurney" wrote in message | En janvier 2005, nous avons acheté, mon amie et moi un apartement ( | propriétaire à 50% chacun ). Nous étions sensé, à terme, l'acheter à | 50%, nous n'avons donc rien mentionné de spécial sur l'acte de vente. | | Je paie l'intégralité de l'apport ( frais de notaire, travaux etc... ) | Mon amie travaillant à mi-temps ( par choix ) je paie seul les | échéances de prêt en 2004. Comme si je l'achetais seul finalement... | Pour celà, je casse mon plan d'épargne, etc... alors que mon amie | conserve le sien ( 30000 euros ), que l'on destinait alors à des | projets à plus long terme. | | Je la quitte en fin d'année 04. | Comme nous n'avons pas payé la même somme, et qu'il n'y a pas de | dispositions particulières dans l'acte de vente, le notaire nous | demande de nous arranger à l'amiable. | | Dans cette optique, mon ex-amie me réclame actuellement une soulte de | 1200 euros + la prise à ma charge de l'intégralité des frais de | notaire. ( au moins 5000 euros ) | Elle argumente sur le fait que : | - l'apartement à pris de la valeur ( ce qui est certainement vrai, vu | les travaux réalisés ) | - Elle a plus participée aux taches ménagères que moi, et a plus | contribué à certaines dépenses quotidiennes ( vrai aussi, dans une | proportion que j'estime à 60% / 40% ) | | Pensez vous que cette proposition soit acceptable? | | Sans contester ses arguments, je trouve étrange qu'elle puisse | s'enrichir sur la plus value d'un apartement dans lequel elle n'a pas | mis d'argent. | | Par ailleurs, les mois précédents, nous vivions dans une location que | je prennais entiérement à ma charge aussi. | | Quelques autres éléments: | | Pour pouvoir vivre dans la même ville, elle a accépté de travailler à | 100km de là 3 jours par semaine. Personnellement, j'ai renoncé à 1200 | euros mensuel de frais de dépalcement. | | votre avis? | | Merci!
