Soumission et assimilation, beaucoup de bruit pour rien ?
37 réponses
Christian Navis
Beaucoup de bruit pour une affaire peut-être plus simple
qu'il n'y paraît et dont la chronologie mériterait amha
d'être rappelée :
En 2004/2005, un couple dont la femme demande la
nationalité française se présente aux entretiens obligatoires
avec les services sociaux et de police, en clamant
«spontanément» (naïveté ou provocation ?)
leur appartenance au salafisme :
Un courant rigoriste de l'Islam fondé sur une interprétation
archaïque du coran, qui conteste la légitimité des lois civiles
et pose problème dans des pays comme l'Egypte, la Tunisie
ou le Pakistan qu'on ne saurait soupçonner d'islamophobie.
La femme voilée en burka à la mode talibano-afghane
«à la demande de son mari», ne conteste pas sa
«soumission», précise Le Monde.
«Elle mène une vie presque recluse et retranchée de la
société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou
le droit de vote» poursuit Le Monde, un journal qu'on
ne saurait taxer de racisme.
Le 16 mai 2005, un arrêté motivé du gouvernement
français refuse la nationalité française à cette personne,
mais sans fermer la porte à une évolution possible puisque
la demande pourra être renouvelée lorsque cette personne
"aura fait siennes les valeurs de la République".
Au point de vue du droit, cela relève du pouvoir
discrétionnaire de l'état en la matière.
Des Russes, des Ukrainiens, des Equatoriens ont été rejetés
pour d'autres raisons, en vertu de ce même principe qui
s'applique donc aussi aux Slaves et aux Latins.
Après trois ans d'une onéreuse procédure, l'affaire est
jugée en Conseil d'Etat le 27 juin 2008 et l'arrêté
ministériel confirmé.
En conformité avec la jurisprudence de la haute
juridiction qui a déjà validé les refus opposés aux
personnes considérées comme proches des milieux
fondamentalistes. En refusant le motif allégué de
"liberté du culte" et en y ajoutant, cette fois, le motif
de "défaut d'assimilation".
Car au delà d'une certaine pratique, n'importe
quelle religion peut constituer une entrave à
la cohésion sociale, voire un trouble à l'ordre public.
Est-il vraiment scandaleux de demander à quelqu'un
qui aspire à faire partie d'une communauté, d'adopter
les us et coutumes minima de cette communauté ?
Et d'ailleurs, n'est-ce pas ce qui se passe dans certains
pays où les journalistes françaises ou européennes,
sont obligées de porter le tchador simplement pour
pouvoir faire leur travail ?
Au delà de cet enfermement des femmes, car ce "bout
de tissu" est plus qu'un symbole religieux, c'est en réalité
le mur d'une prison à vie, on devrait amha profiter de
ce type "d'incident sociétal" pour se poser, comme dans
"l'affaire de la non-virginité de Lille", la question de savoir
jusqu'où la République peut aller dans le respect des personnes,
de leurs coutumes et de leurs croyances, sans pour autant
renier ses valeurs fondamentales d'égalité, de neutralité
et de laïcité.
Je dois dire que, dans ce genre d'affaire, je suis un peu
déçu par le manque de pugnacité de la plupart des
organisations féministes, comme si un tabou pesait sur
les débats de cette nature.
Bah, on est bien obligés de faire avec nos déchets locaux. Mais on n' est pas obligés d'importer de la sous-merde supplémentaire.
En l'occurrence, si : Le fait d'être conjoint d'une personne de nationalité française permet de résider et travailler sur le territoire Français. Donc votre "importation de sous-merde" est déjà faite. Mais effectivement, comme on le voit ici, ça ne donne pas forcément le droit à la nationalité française. Votre nationalité n'est donc pas plus que ça entachée par cette "sous-merde".
Yann.
On 22 juil, 16:44, Cecilia <ceci...@no.mail> wrote:
Bah, on est bien obligés de faire avec nos déchets locaux. Mais on n' est
pas obligés d'importer de la sous-merde supplémentaire.
En l'occurrence, si : Le fait d'être conjoint d'une personne de
nationalité française permet de résider et travailler sur le
territoire Français. Donc votre "importation de sous-merde" est déjà
faite. Mais effectivement, comme on le voit ici, ça ne donne pas
forcément le droit à la nationalité française. Votre nationalité n'est
donc pas plus que ça entachée par cette "sous-merde".
Bah, on est bien obligés de faire avec nos déchets locaux. Mais on n' est pas obligés d'importer de la sous-merde supplémentaire.
En l'occurrence, si : Le fait d'être conjoint d'une personne de nationalité française permet de résider et travailler sur le territoire Français. Donc votre "importation de sous-merde" est déjà faite. Mais effectivement, comme on le voit ici, ça ne donne pas forcément le droit à la nationalité française. Votre nationalité n'est donc pas plus que ça entachée par cette "sous-merde".
Yann.
JDG43
In article <48870078$0$951$, "Christian Navis" wrote:
a écrit dans le message de news:
> Et alors ? Elle a violé des lois ou pas ? *NON*
Cela n'a rien à voir ! Il est, parmi les prérogatives régaliennes reconnues à tout état, aussi bien par les Nations Unies que par l'ensemble des partis politiques en France (du moins ceux ayant des élus nationaux) le *pouvoir discrétionnaire* d'admettre qui bon lui semble parmi ses nouveaux citoyens.
Voulez-vous dire qu'en France 1) il n'y a aucun droit subjectif à la naturalisation 2) l'octroi de la citoyenneté est "le fait du prince" ? Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à toute personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e citoyen-ne français-e?
Et encore la France, de ce côté là est-elle particulièrement libérale, puisque les décisions de rejet doivent être motivées en fonction de textes restrictifs et d'une jurisprudence considérée comme une des plus bienveillante au monde.
En cas de rejet, y a-t-il une ou des voies de recours? Si oui, la/lesquelles?
(Ces points m'intéressent en tant que "voisin", parce qu'il y a actuellement en Suisse un débat assez vif sur la naturalisation, beaucoup de Suisses pensant qu'elle est octroyée trop facilement)
In article <48870078$0$951$ba4acef3@news.orange.fr>,
"Christian Navis" <christian.navis@orange.fr> wrote:
<yronel@free.fr> a écrit dans le message de
news:e783f685-2a3a-4fb3-bc88-729a35ef1529@j22g2000hsf.googlegroups.com...
> Et alors ? Elle a violé des lois ou pas ? *NON*
Cela n'a rien à voir !
Il est, parmi les prérogatives régaliennes reconnues à tout état,
aussi bien par les Nations Unies que par l'ensemble des partis
politiques en France (du moins ceux ayant des élus nationaux)
le *pouvoir discrétionnaire* d'admettre qui bon lui semble
parmi ses nouveaux citoyens.
Voulez-vous dire qu'en France
1) il n'y a aucun droit subjectif à la naturalisation
2) l'octroi de la citoyenneté est "le fait du prince" ?
Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la
nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à toute
personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e
citoyen-ne français-e?
Et encore la France, de ce côté là est-elle particulièrement
libérale, puisque les décisions de rejet doivent être motivées
en fonction de textes restrictifs et d'une jurisprudence considérée
comme une des plus bienveillante au monde.
En cas de rejet, y a-t-il une ou des voies de recours?
Si oui, la/lesquelles?
(Ces points m'intéressent en tant que "voisin", parce qu'il y a
actuellement en Suisse un débat assez vif sur la naturalisation,
beaucoup de Suisses pensant qu'elle est octroyée trop facilement)
In article <48870078$0$951$, "Christian Navis" wrote:
a écrit dans le message de news:
> Et alors ? Elle a violé des lois ou pas ? *NON*
Cela n'a rien à voir ! Il est, parmi les prérogatives régaliennes reconnues à tout état, aussi bien par les Nations Unies que par l'ensemble des partis politiques en France (du moins ceux ayant des élus nationaux) le *pouvoir discrétionnaire* d'admettre qui bon lui semble parmi ses nouveaux citoyens.
Voulez-vous dire qu'en France 1) il n'y a aucun droit subjectif à la naturalisation 2) l'octroi de la citoyenneté est "le fait du prince" ? Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à toute personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e citoyen-ne français-e?
Et encore la France, de ce côté là est-elle particulièrement libérale, puisque les décisions de rejet doivent être motivées en fonction de textes restrictifs et d'une jurisprudence considérée comme une des plus bienveillante au monde.
En cas de rejet, y a-t-il une ou des voies de recours? Si oui, la/lesquelles?
(Ces points m'intéressent en tant que "voisin", parce qu'il y a actuellement en Suisse un débat assez vif sur la naturalisation, beaucoup de Suisses pensant qu'elle est octroyée trop facilement)
Christian Navis
a écrit dans le message de news: On 23 juil, 11:56, "Christian Navis" wrote:
a écrit dans le message denews:
> Et alors ? Elle a violé des lois ou pas ? *NON*
Cela n'a rien à voir ! Il est, parmi les prérogatives régaliennes reconnues à tout état, aussi bien par les Nations Unies que par l'ensemble des partis politiques en France (du moins ceux ayant des élus nationaux) le *pouvoir discrétionnaire* d'admettre qui bon lui semble parmi ses nouveaux citoyens.
J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la préfecture... Vous me prenez pour qui ? Mais vous digressez : Le problème est que le conseil d'Etat rejette la demande pour motif de "ne fais pas sien l'égalité des sexes". Concernant une femme, dans la contexte particulièrement patriarcal de sa religion, y'a de quoi se rouler par terre. On attends plus que le conseil d'Etat rejette les demandes des fumeurs au prétexte que la cigarette est interdite dans les lieux publics et qu'ils en sont dépendants. C'est pour leur bien n'est-ce pas ?
Et encore la France, de ce côté là est-elle particulièrement libérale, puisque les décisions de rejet doivent être motivées en fonction de textes restrictifs et d'une jurisprudence considérée comme une des plus bienveillante au monde.
Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute d'être une victime.
Je vous suggère à nouveau de commencer par vous instruire en droit public français et en droit international, puis de faire un petit détour par le droit privé international comparé. Après, on en reparlera...
Le mépris est réciproque cher Monsieur.
> C'est particulièrement grave ce que vous dites. Avec des gens comme > vous, je serais déjà en "rétention de sûreté" :(
A moins que vous n'ayez, par la parole ou l'écrit, menacé ou annoncé votre intention de commettre des crimes ou délits, ou encore incité d'autres personnes influençables à les commettre, vous pouvez dormir tranquille !
Si vous saviez... Je ne vis pas chez les bisounours, hein ?
Yann.
<yronel@free.fr> a écrit dans le message de
news:9bc86682-f1c1-4ac0-95aa-6b4306b69b9f@p25g2000hsf.googlegroups.com...
On 23 juil, 11:56, "Christian Navis" <christian.na...@orange.fr>
wrote:
<yro...@free.fr> a écrit dans le message
denews:e783f685-2a3a-4fb3-bc88-729a35ef1529@j22g2000hsf.googlegroups.com...
> Et alors ? Elle a violé des lois ou pas ? *NON*
Cela n'a rien à voir !
Il est, parmi les prérogatives régaliennes reconnues à tout état,
aussi bien par les Nations Unies que par l'ensemble des partis
politiques en France (du moins ceux ayant des élus nationaux)
le *pouvoir discrétionnaire* d'admettre qui bon lui semble
parmi ses nouveaux citoyens.
J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la préfecture...
Vous me prenez pour qui ?
Mais vous digressez : Le problème est que le conseil d'Etat rejette la
demande pour motif de "ne fais pas sien l'égalité des sexes".
Concernant une femme, dans la contexte particulièrement patriarcal de
sa religion, y'a de quoi se rouler par terre. On attends plus que le
conseil d'Etat rejette les demandes des fumeurs au prétexte que la
cigarette est interdite dans les lieux publics et qu'ils en sont
dépendants. C'est pour leur bien n'est-ce pas ?
Et encore la France, de ce côté là est-elle particulièrement
libérale, puisque les décisions de rejet doivent être motivées
en fonction de textes restrictifs et d'une jurisprudence considérée
comme une des plus bienveillante au monde.
Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute
d'être une victime.
Je vous suggère à nouveau de commencer par vous instruire
en droit public français et en droit international, puis de faire
un petit détour par le droit privé international comparé.
Après, on en reparlera...
Le mépris est réciproque cher Monsieur.
> C'est particulièrement grave ce que vous dites. Avec des gens comme
> vous, je serais déjà en "rétention de sûreté" :(
A moins que vous n'ayez, par la parole ou l'écrit,
menacé ou annoncé votre intention de commettre des crimes
ou délits, ou encore incité d'autres personnes influençables
à les commettre, vous pouvez dormir tranquille !
Si vous saviez... Je ne vis pas chez les bisounours, hein ?
a écrit dans le message de news: On 23 juil, 11:56, "Christian Navis" wrote:
a écrit dans le message denews:
> Et alors ? Elle a violé des lois ou pas ? *NON*
Cela n'a rien à voir ! Il est, parmi les prérogatives régaliennes reconnues à tout état, aussi bien par les Nations Unies que par l'ensemble des partis politiques en France (du moins ceux ayant des élus nationaux) le *pouvoir discrétionnaire* d'admettre qui bon lui semble parmi ses nouveaux citoyens.
J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la préfecture... Vous me prenez pour qui ? Mais vous digressez : Le problème est que le conseil d'Etat rejette la demande pour motif de "ne fais pas sien l'égalité des sexes". Concernant une femme, dans la contexte particulièrement patriarcal de sa religion, y'a de quoi se rouler par terre. On attends plus que le conseil d'Etat rejette les demandes des fumeurs au prétexte que la cigarette est interdite dans les lieux publics et qu'ils en sont dépendants. C'est pour leur bien n'est-ce pas ?
Et encore la France, de ce côté là est-elle particulièrement libérale, puisque les décisions de rejet doivent être motivées en fonction de textes restrictifs et d'une jurisprudence considérée comme une des plus bienveillante au monde.
Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute d'être une victime.
Je vous suggère à nouveau de commencer par vous instruire en droit public français et en droit international, puis de faire un petit détour par le droit privé international comparé. Après, on en reparlera...
Le mépris est réciproque cher Monsieur.
> C'est particulièrement grave ce que vous dites. Avec des gens comme > vous, je serais déjà en "rétention de sûreté" :(
A moins que vous n'ayez, par la parole ou l'écrit, menacé ou annoncé votre intention de commettre des crimes ou délits, ou encore incité d'autres personnes influençables à les commettre, vous pouvez dormir tranquille !
Si vous saviez... Je ne vis pas chez les bisounours, hein ?
Yann.
Christian Navis
a écrit dans le message de news:
J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la préfecture...
Ben non, les fonctionnaires ont "compétence liée". Ils appliquent les textes à la lettre, au besoin dans le menu détail des circulaires ministérielles et ne peuvent y déroger. Et c'est précisément quand ils interprètent à leur guise qu'il offrent de bons plans d'attaque aux avocats.
Vous me prenez pour qui ?
Pour quelqu'un aveuglé par une idéologie tiersmondiste qui manipule des concepts juridiques dont les tenants et les aboutissants lui échappent.
Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute d'être une victime.
On rejette pour "non-intégration" du fait de l'appartenance à une secte. Cela s'est déjà vu pour des moonistes prosélytes et personne à l'époque n'en a fait tout un plat !
Le mépris est réciproque cher Monsieur.
Je ne méprise pas les ignares, et le mépris d'autrui ne me toucherait que s'il provenait de quelqu'un que j'estime.
Si vous saviez... Je ne vis pas chez les bisounours, hein ?
Faites comme moi, racontez votre vie d'aventures et de dangers sur divers supports, si vous avez un peu de talent ça rapporte, et puis on verra lequel des deux fera le plus peur à l'autre ! :o))
-- http://christian.navis.free.fr/
<yronel@free.fr> a écrit dans le message de
news:9bc86682-f1c1-4ac0-95aa-6b4306b69b9f@p25g2000hsf.googlegroups.com...
J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la préfecture...
Ben non, les fonctionnaires ont "compétence liée".
Ils appliquent les textes à la lettre, au besoin dans le menu détail
des circulaires ministérielles et ne peuvent y déroger.
Et c'est précisément quand ils interprètent à leur guise qu'il offrent
de bons plans d'attaque aux avocats.
Vous me prenez pour qui ?
Pour quelqu'un aveuglé par une idéologie tiersmondiste qui manipule
des concepts juridiques dont les tenants et les aboutissants lui
échappent.
Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute
d'être une victime.
On rejette pour "non-intégration" du fait de l'appartenance à une secte.
Cela s'est déjà vu pour des moonistes prosélytes et personne
à l'époque n'en a fait tout un plat !
Le mépris est réciproque cher Monsieur.
Je ne méprise pas les ignares, et le mépris d'autrui ne me toucherait
que s'il provenait de quelqu'un que j'estime.
Si vous saviez... Je ne vis pas chez les bisounours, hein ?
Faites comme moi, racontez votre vie d'aventures et de dangers
sur divers supports, si vous avez un peu de talent ça rapporte,
et puis on verra lequel des deux fera le plus peur à l'autre ! :o))
J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la préfecture...
Ben non, les fonctionnaires ont "compétence liée". Ils appliquent les textes à la lettre, au besoin dans le menu détail des circulaires ministérielles et ne peuvent y déroger. Et c'est précisément quand ils interprètent à leur guise qu'il offrent de bons plans d'attaque aux avocats.
Vous me prenez pour qui ?
Pour quelqu'un aveuglé par une idéologie tiersmondiste qui manipule des concepts juridiques dont les tenants et les aboutissants lui échappent.
Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute d'être une victime.
On rejette pour "non-intégration" du fait de l'appartenance à une secte. Cela s'est déjà vu pour des moonistes prosélytes et personne à l'époque n'en a fait tout un plat !
Le mépris est réciproque cher Monsieur.
Je ne méprise pas les ignares, et le mépris d'autrui ne me toucherait que s'il provenait de quelqu'un que j'estime.
Si vous saviez... Je ne vis pas chez les bisounours, hein ?
Faites comme moi, racontez votre vie d'aventures et de dangers sur divers supports, si vous avez un peu de talent ça rapporte, et puis on verra lequel des deux fera le plus peur à l'autre ! :o))
-- http://christian.navis.free.fr/
yronel
On 23 juil, 15:08, "Christian Navis" wrote:
a écrit dans le message denews:9bc86682-f1c1-4ac0-95aa
> J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la pr éfecture...
Ben non, les fonctionnaires ont "compétence liée". Ils appliquent les textes à la lettre, au besoin dans le menu détail des circulaires ministérielles et ne peuvent y déroger.
Ben voyons. C'est pour ça que d'une préfecture à l'autre les critèr es ne sont pas les mêmes, voire même d'une décision d'un conseil d'Etat à l'autre.. Ca doit faire longtemps que n'avez pas lu (dans le "menu détail") de circulaire ministérielle. MDR
> Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute > d'être une victime.
On rejette pour "non-intégration" du fait de l'appartenance à une sec te. Cela s'est déjà vu pour des moonistes prosélytes et personne à l'époque n'en a fait tout un plat !
Oui, donc ça prouve que le conseil d'État a pris une position politique, histoire de donner des gages à l'électorat anti- tiersmondiste de N.S.
Yann.
On 23 juil, 15:08, "Christian Navis" <christian.na...@orange.fr>
wrote:
<yro...@free.fr> a écrit dans le message denews:9bc86682-f1c1-4ac0-95aa -6b4306b69b9f@p25g2000hsf.googlegroups.com...
> J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la pr éfecture...
Ben non, les fonctionnaires ont "compétence liée".
Ils appliquent les textes à la lettre, au besoin dans le menu détail
des circulaires ministérielles et ne peuvent y déroger.
Ben voyons. C'est pour ça que d'une préfecture à l'autre les critèr es
ne sont pas les mêmes, voire même d'une décision d'un conseil d'Etat à
l'autre.. Ca doit faire longtemps que n'avez pas lu (dans le "menu
détail") de circulaire ministérielle. MDR
> Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute
> d'être une victime.
On rejette pour "non-intégration" du fait de l'appartenance à une sec te.
Cela s'est déjà vu pour des moonistes prosélytes et personne
à l'époque n'en a fait tout un plat !
Oui, donc ça prouve que le conseil d'État a pris une position
politique, histoire de donner des gages à l'électorat anti-
tiersmondiste de N.S.
a écrit dans le message denews:9bc86682-f1c1-4ac0-95aa
> J'avais déjà constaté que c'était *discrétionnaire* à la pr éfecture...
Ben non, les fonctionnaires ont "compétence liée". Ils appliquent les textes à la lettre, au besoin dans le menu détail des circulaires ministérielles et ne peuvent y déroger.
Ben voyons. C'est pour ça que d'une préfecture à l'autre les critèr es ne sont pas les mêmes, voire même d'une décision d'un conseil d'Etat à l'autre.. Ca doit faire longtemps que n'avez pas lu (dans le "menu détail") de circulaire ministérielle. MDR
> Et bien ici, ce n'est justement pas le cas. On rejette pour faute > d'être une victime.
On rejette pour "non-intégration" du fait de l'appartenance à une sec te. Cela s'est déjà vu pour des moonistes prosélytes et personne à l'époque n'en a fait tout un plat !
Oui, donc ça prouve que le conseil d'État a pris une position politique, histoire de donner des gages à l'électorat anti- tiersmondiste de N.S.
Yann.
yronel
On 23 juil, 14:09, JDG43 wrote:
Voulez-vous dire qu'en France 1) il n'y a aucun droit subjectif à la naturalisation
En théorie, c'est de plein droit, sauf si on porte un voile.
2) l'octroi de la citoyenneté est "le fait du prince" ?
En France, il n'y a que "le fait du prince" : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/07/09/01011-20080709FILWWW00381-carl a-bruni-a-obtenu-sa-naturalisation.php
Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à tou te personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e citoyen-ne français-e?
Le droit du sol n'existe plus en temps que tel. Le mineur né de parents étrangers en France doit en faire la demande à sa majorité. C e n'est donc pas "automatique". C'est le même problème pour les enfants étrangers adoptés (adoption simple) par des parents français. Quant a u PACS, ca ne donne pas plus de droit que le concubinage, c'est à dire pas à la nationalité du conjoint (sauf *pouvoir discrétionnaire* de l a préfecture en justifiant de 5 ans de présence) et au mieux cela donne droit à une carte temporaire de séjour.
Yann.
On 23 juil, 14:09, JDG43 <jdg43.filtre.anti.pollut...@tvtmail.ch>
wrote:
Voulez-vous dire qu'en France
1) il n'y a aucun droit subjectif à la naturalisation
En théorie, c'est de plein droit, sauf si on porte un voile.
2) l'octroi de la citoyenneté est "le fait du prince" ?
En France, il n'y a que "le fait du prince" :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/07/09/01011-20080709FILWWW00381-carl a-bruni-a-obtenu-sa-naturalisation.php
Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la
nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à tou te
personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e
citoyen-ne français-e?
Le droit du sol n'existe plus en temps que tel. Le mineur né de
parents étrangers en France doit en faire la demande à sa majorité. C e
n'est donc pas "automatique". C'est le même problème pour les enfants
étrangers adoptés (adoption simple) par des parents français. Quant a u
PACS, ca ne donne pas plus de droit que le concubinage, c'est à dire
pas à la nationalité du conjoint (sauf *pouvoir discrétionnaire* de l a
préfecture en justifiant de 5 ans de présence) et au mieux cela donne
droit à une carte temporaire de séjour.
Voulez-vous dire qu'en France 1) il n'y a aucun droit subjectif à la naturalisation
En théorie, c'est de plein droit, sauf si on porte un voile.
2) l'octroi de la citoyenneté est "le fait du prince" ?
En France, il n'y a que "le fait du prince" : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/07/09/01011-20080709FILWWW00381-carl a-bruni-a-obtenu-sa-naturalisation.php
Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à tou te personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e citoyen-ne français-e?
Le droit du sol n'existe plus en temps que tel. Le mineur né de parents étrangers en France doit en faire la demande à sa majorité. C e n'est donc pas "automatique". C'est le même problème pour les enfants étrangers adoptés (adoption simple) par des parents français. Quant a u PACS, ca ne donne pas plus de droit que le concubinage, c'est à dire pas à la nationalité du conjoint (sauf *pouvoir discrétionnaire* de l a préfecture en justifiant de 5 ans de présence) et au mieux cela donne droit à une carte temporaire de séjour.
Yann.
JDG43
In article , wrote:
On 23 juil, 14:09, JDG43 wrote:
> Voulez-vous dire qu'en France [...]
> Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la > nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à toute > personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e > citoyen-ne français-e?
Le droit du sol n'existe plus en temps que tel. Le mineur né de parents étrangers en France doit en faire la demande à sa majorité. Ce n'est donc pas "automatique". C'est le même problème pour les enfants étrangers adoptés (adoption simple) par des parents français.
Mais existe-t-il des motifs légaux de refus d'une telle demande? S'il n'y en a pas, on peut parler de naturalisation "automatique".
Quant au PACS, ca ne donne pas plus de droit que le concubinage, c'est à dire pas à la nationalité du conjoint (sauf *pouvoir discrétionnaire* de la préfecture en justifiant de 5 ans de présence) et au mieux cela donne droit à une carte temporaire de séjour.
Mais alors pourquoi a-t-on institué le PACS, s'il ne change rien par rapport au concubinage? Je croyais avoir lu qu'il donne tous les droits et devoirs découlant du mariage.
Yann.
In article
<e8e07d70-0f1c-46a7-9734-e098d878727e@b1g2000hsg.googlegroups.com>,
yronel@free.fr wrote:
On 23 juil, 14:09, JDG43 <jdg43.filtre.anti.pollut...@tvtmail.ch>
wrote:
> Voulez-vous dire qu'en France
[...]
> Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la
> nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à toute
> personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e
> citoyen-ne français-e?
Le droit du sol n'existe plus en temps que tel. Le mineur né de
parents étrangers en France doit en faire la demande à sa majorité. Ce
n'est donc pas "automatique". C'est le même problème pour les enfants
étrangers adoptés (adoption simple) par des parents français.
Mais existe-t-il des motifs légaux de refus d'une telle demande?
S'il n'y en a pas, on peut parler de naturalisation "automatique".
Quant au
PACS, ca ne donne pas plus de droit que le concubinage, c'est à dire
pas à la nationalité du conjoint (sauf *pouvoir discrétionnaire* de la
préfecture en justifiant de 5 ans de présence) et au mieux cela donne
droit à une carte temporaire de séjour.
Mais alors pourquoi a-t-on institué le PACS, s'il ne change rien par
rapport au concubinage? Je croyais avoir lu qu'il donne tous les droits
et devoirs découlant du mariage.
> Donc, en particulier, que le "droit du sol" qui régit l'octroi de la > nationalité française n'entraîne pas son octroi automatique à toute > personne naissant sur sol français ou se mariant/PACSant avec un-e > citoyen-ne français-e?
Le droit du sol n'existe plus en temps que tel. Le mineur né de parents étrangers en France doit en faire la demande à sa majorité. Ce n'est donc pas "automatique". C'est le même problème pour les enfants étrangers adoptés (adoption simple) par des parents français.
Mais existe-t-il des motifs légaux de refus d'une telle demande? S'il n'y en a pas, on peut parler de naturalisation "automatique".
Quant au PACS, ca ne donne pas plus de droit que le concubinage, c'est à dire pas à la nationalité du conjoint (sauf *pouvoir discrétionnaire* de la préfecture en justifiant de 5 ans de présence) et au mieux cela donne droit à une carte temporaire de séjour.
Mais alors pourquoi a-t-on institué le PACS, s'il ne change rien par rapport au concubinage? Je croyais avoir lu qu'il donne tous les droits et devoirs découlant du mariage.
