Des questions :
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En dehors des cas prévus à l'article R417-10 du code de la route, le
maire peut-il interdire le stationnement sur l'accotement d'un chemin
communal sans émettre un arrêté ?
Quel forme doit prendre cette interdiction s'il ne s'agit pas d'un
arrêté municipal ?
Doit-il mettre en place une signalisation (panneau d'interdiction) ?
Le contexte:
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J'ai reçu aujourd'hui une lettre du maire qui me demande de ne pas
stationner sur l'accotement d'un chemin communal, en me précisant que ce
stationnement détériore le domaine public.
En fait, il y a une voisine qui s'est plaint du fait que je me gare à
cet endroit. C'est situé en face de chez elle, mais de l'autre côté du
chemin communal par rapport à son habitation. Cette plainte est
certainement à l'origine du courrier du maire.
Il se trouve que lorsque cette voisine reçoit des amis et de la famille
(presque chaque week-end), les voitures sont garées au même endroit (il
y a de la place pour 3 ou 4 véhicules). Et pour cause : il n'y a pas
d'autre solution pour stationner.
A propos de la détérioration du domaine public, il y a eu à cet endroit
et cet automne des travaux pour faire passer une conduite d'eau (donc
creusement d'une tranchée). L'herbe qui était présente à donc disparu et
n'a pas eu le temps de repousser. Le sol n'est pas totalement stabilisé,
et le passage des voitures tend à marquer sur le sol. Une ornière a été
formée par un véhicule, sans doute un véhicule lourd type 4x4 (donc ce
n'est pas mon véhicule). Avant les travaux, l'herbe n'était pas
particulièrement détériorée par le stationnement, sauf un peu en hiver,
mais ça repoussait au printemps.
Le courrier du maire précise que mon véhicule cause une gène pour la
sortie du garage de ma voisine. Ce n'est pas vrai, je fais toujours
attention de ne pas me garer là où ça pourrait gêner.
Une autre question:
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Cependant, au cas où il serait interdit de stationner sur le secteur
pour la cause de dégradation du domaine public (risque de formation
d'ornières), le fait de simplement rouler sur ce sol en terre serait
aussi une cause de dégradation.
Si le maire émet une interdiction de stationner à cet endroit pour cette
raison de dégradation, doit-il aussi interdire de circuler en voiture à
cet endroit ?
Ce serait fâcheux, car ma voisine ne pourrait du coup plus sortir de son
garage sans être entre infraction !
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Drannob
<lemaire peut-il interdire le stationnement sur l'accotement d'un chemin <communal sans émettre un arrêté ?< Bonjour Non , arrêté plus signalisation de l'interdiction à l'entrée de la voie , ou sur la distance réglementée . Si péril le Maire les services techniques balisent et empêchent le stationnement avec des éléments en dur . Après la pose de canalisation le sol aurait du être stabilisé par le maître d'oeuvre ou au moins de retrouver état d'origine . Si l'accotement se dégrade , demandez au maire de faire effectuer les aménagements de voirie nécessaires .
-- Drannob
<lemaire peut-il interdire le stationnement sur l'accotement d'un chemin
<communal sans émettre un arrêté ?<
Bonjour
Non , arrêté plus signalisation de l'interdiction à l'entrée de la voie , ou
sur la distance réglementée .
Si péril le Maire les services techniques balisent et empêchent le
stationnement avec des éléments en dur .
Après la pose de canalisation le sol aurait du être stabilisé par le maître
d'oeuvre ou au moins de retrouver état d'origine .
Si l'accotement se dégrade , demandez au maire de faire effectuer les
aménagements de voirie nécessaires .
<lemaire peut-il interdire le stationnement sur l'accotement d'un chemin <communal sans émettre un arrêté ?< Bonjour Non , arrêté plus signalisation de l'interdiction à l'entrée de la voie , ou sur la distance réglementée . Si péril le Maire les services techniques balisent et empêchent le stationnement avec des éléments en dur . Après la pose de canalisation le sol aurait du être stabilisé par le maître d'oeuvre ou au moins de retrouver état d'origine . Si l'accotement se dégrade , demandez au maire de faire effectuer les aménagements de voirie nécessaires .
