Bonjour,
lorsque je me déplace dans Paris, je ne trouve aucun parkmètre acceptant
de la monnaie. Est ce légal vis à vis du code pénal ?
On peut soit:
- utiliser une carte monéo: or les citoyens ne sont pas obligés d'en
avoir, d'autant plus qu'elle est payante. Moi je refuse de payer pour
une telle carte de paiement
- soit d'acheter des cartes prépayés de 10 euros. Or, je ne souhaite
payer que 1 euro de parking. Obliger à régler une facture de 10 euros au
lieu de 1 euro s'appelle de la vente forcée.
J'ai lu quelque part qu'un tribunal a annulé les PVs d'une dame pour ces
motifs.
Quel est votre avis ?
Puis je refuser de payer une carte prépayés de 10 euros lorsque je
stationne dans Paris, sachant que je ne reste que 15 minutes ? Je ne
souhaite pas payer 10 euros en avance car c'est de la vente forcée.
Je ne souhaite pas payer 10 euros en avance car c'est de la vente forcée.
Non. Personne ne vous oblige à vous garer.
Certes, mais cela revient cher en carburant a la longue.
Ni à utiliser votre voiture. Ni à venir à Paris.
Si ce que l'on peut faire se réduit a ce que l'on est obligé de faire, cela limite sérieusement l'activité.
ALain Montfranc
JL a écrit
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Refuser de faire du crédit à taux 0 à une municipalité qui roule déjà sur l'or est de la mauvaise foi ?
Et quand vous avez acheté votre voiture, vous avez exigé de payer au fur et à mesure que vous l'utilisiez, pour ne pas faire du crédit à taux zéro à un constructeur qui roule déjà sur l'or ?
JL.
J'ai du mal a rouler avec une seule roue
JL a écrit
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.c4327d7a3e106307.51095@x.con...
Refuser de faire du crédit à taux 0 à une municipalité qui roule déjà sur
l'or est de la mauvaise foi ?
Et quand vous avez acheté votre voiture, vous avez exigé de payer au fur et à
mesure que vous l'utilisiez, pour ne pas faire du crédit à taux zéro à un
constructeur qui roule déjà sur l'or ?
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Refuser de faire du crédit à taux 0 à une municipalité qui roule déjà sur l'or est de la mauvaise foi ?
Et quand vous avez acheté votre voiture, vous avez exigé de payer au fur et à mesure que vous l'utilisiez, pour ne pas faire du crédit à taux zéro à un constructeur qui roule déjà sur l'or ?
JL.
J'ai du mal a rouler avec une seule roue
ALain Montfranc
JL a écrit
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 471f7cd4$0$7504$
Non, c'est illégal, il y a déjà eu plusieurs fois sur ce forum la liste du nombre maximal de pièces acceptable pour un règlement en espèces.
Non.
JL.
Extrait de l'Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro : « **À l'exception de l'autorité émettrice** et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement. »
PAYER EN ESPECES : PRATIQUE, DROITS, ET LIMITATIONS Auteur : Bullock
JL a écrit
"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
471f7cd4$0$7504$426a74cc@news.free.fr...
Non, c'est illégal, il y a déjà eu plusieurs fois sur ce forum la liste du
nombre maximal de pièces acceptable pour un règlement en espèces.
Non.
JL.
Extrait de l'Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai
1998 concernant l'introduction de l'euro : « **À l'exception de
l'autorité émettrice** et des personnes spécifiquement désignées par la
législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu
d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement. »
PAYER EN ESPECES : PRATIQUE, DROITS, ET LIMITATIONS
Auteur : Bullock
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news: 471f7cd4$0$7504$
Non, c'est illégal, il y a déjà eu plusieurs fois sur ce forum la liste du nombre maximal de pièces acceptable pour un règlement en espèces.
Non.
JL.
Extrait de l'Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro : « **À l'exception de l'autorité émettrice** et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement. »
PAYER EN ESPECES : PRATIQUE, DROITS, ET LIMITATIONS Auteur : Bullock
edgar
"Serge" a écrit dans le message de news: 471f6ad4$0$21146$
Les usagers n'ont pas à avancer de l'argent à la mairie de Paris...
. exact
Et les provinciaux qui viennent une fois tous les X ans à Paris ?
exact, qoique l'on puisse conserver cette carte
A ce que je sache la seule monnaie légale est l'euro ?
exact
Quand à ceux qui ont besoin d'un ticket pour se faire rembourser...
manque d'imagination: quand vous repartez avec votre voiture, rien de vous empeche de garder votre "cher" ticket".et de le fournier a votre "cher patron"
Personnellement quand je le peux je choisis la solution du parking souterrain, mais cette question m'interpelle aussi !
tres mauvaise solution, souvent plus chers que les parkings aeriens
Même le paiement par CB non monéo n'est pas possible sur AUCUN parcmètre...
Et allez trouver une carte de parking dans certains quartiers... Aucun vendeur :-((((
il y a tout de meme pas mal de bureaux de tabacs a paris, dont beaucoup fermes le dimanche (mais le dimanche le stationnement en surface est presque partout gratuit.
Tout le monde n'est pas parisien ! (heureusement !)
seul point où je suis d'accord a 120% avec vous
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 471f6ad4$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Les usagers n'ont pas à avancer de l'argent à la mairie de Paris...
.
exact
Et les provinciaux qui viennent une fois tous les X ans à Paris ?
exact, qoique l'on puisse conserver cette carte
A ce que je sache la seule monnaie légale est l'euro ?
exact
Quand à ceux qui ont besoin d'un ticket pour se faire rembourser...
manque d'imagination: quand vous repartez avec votre voiture, rien de vous
empeche de garder votre "cher" ticket".et de le fournier a votre "cher
patron"
Personnellement quand je le peux je choisis la solution du parking
souterrain, mais cette question m'interpelle aussi !
tres mauvaise solution, souvent plus chers que les parkings aeriens
Même le paiement par CB non monéo n'est pas possible sur AUCUN
parcmètre...
Et allez trouver une carte de parking dans certains quartiers...
Aucun vendeur :-((((
il y a tout de meme pas mal de bureaux de tabacs a paris, dont beaucoup
fermes le dimanche (mais le dimanche le stationnement en surface est presque
partout gratuit.
Tout le monde n'est pas parisien ! (heureusement !)
"Serge" a écrit dans le message de news: 471f6ad4$0$21146$
Les usagers n'ont pas à avancer de l'argent à la mairie de Paris...
. exact
Et les provinciaux qui viennent une fois tous les X ans à Paris ?
exact, qoique l'on puisse conserver cette carte
A ce que je sache la seule monnaie légale est l'euro ?
exact
Quand à ceux qui ont besoin d'un ticket pour se faire rembourser...
manque d'imagination: quand vous repartez avec votre voiture, rien de vous empeche de garder votre "cher" ticket".et de le fournier a votre "cher patron"
Personnellement quand je le peux je choisis la solution du parking souterrain, mais cette question m'interpelle aussi !
tres mauvaise solution, souvent plus chers que les parkings aeriens
Même le paiement par CB non monéo n'est pas possible sur AUCUN parcmètre...
Et allez trouver une carte de parking dans certains quartiers... Aucun vendeur :-((((
il y a tout de meme pas mal de bureaux de tabacs a paris, dont beaucoup fermes le dimanche (mais le dimanche le stationnement en surface est presque partout gratuit.
Tout le monde n'est pas parisien ! (heureusement !)
seul point où je suis d'accord a 120% avec vous
Bernard Guérin
Bonjour,
"Serge" a écrit dans le message de news:471fc351$0$21143$
Le soir ou le week-end oui....
Donc à des heures où les parcmètres sont gratuits ?
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:471fc351$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Le soir ou le week-end oui....
Donc à des heures où les parcmètres sont gratuits ?
"Serge" a écrit dans le message de news:471fc351$0$21143$
Le soir ou le week-end oui....
Donc à des heures où les parcmètres sont gratuits ?
-- Bernard Guérin
Bernard Guérin
Bonjour,
"anonym" a écrit dans le message de news:471fafe6$0$6577$
J'ai le droit de circuler librement en France, aller et stationner dans n'importe quelle vimme. J'ai également le droit de ne payer que ce que je consomme...
Tiens, tu devrais réclamer aussi qu'il y ait des stations services vraiment partout. Pour pouvoir acheter ton carburant 1 l à la fois si tu as envie. D'ailleurs, n'y a-t-il pas toujours une obligation de prendre 5 l au minimum ? Tu ne protestes pas contre ce scandale ?
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"anonym" <anon@gmail.com> a écrit dans le message de
news:471fafe6$0$6577$426a74cc@news.free.fr...
J'ai le droit de circuler librement en France, aller et stationner dans
n'importe quelle vimme.
J'ai également le droit de ne payer que ce que je consomme...
Tiens, tu devrais réclamer aussi qu'il y ait des stations services vraiment
partout. Pour pouvoir acheter ton carburant 1 l à la fois si tu as envie.
D'ailleurs, n'y a-t-il pas toujours une obligation de prendre 5 l au minimum
? Tu ne protestes pas contre ce scandale ?
"anonym" a écrit dans le message de news:471fafe6$0$6577$
J'ai le droit de circuler librement en France, aller et stationner dans n'importe quelle vimme. J'ai également le droit de ne payer que ce que je consomme...
Tiens, tu devrais réclamer aussi qu'il y ait des stations services vraiment partout. Pour pouvoir acheter ton carburant 1 l à la fois si tu as envie. D'ailleurs, n'y a-t-il pas toujours une obligation de prendre 5 l au minimum ? Tu ne protestes pas contre ce scandale ?
-- Bernard Guérin
Laurent GARNIER
anon wrote:
Bonjour, lorsque je me déplace dans Paris, je ne trouve aucun parkmètre acceptant de la monnaie. Est ce légal vis à vis du code pénal ?
Le code penal n'interdit pas ce genre de chose. C'est plutot le code monetaire et financier et le code de la consommation ;-)
-- Laurent GARNIER
anon wrote:
Bonjour,
lorsque je me déplace dans Paris, je ne trouve aucun parkmètre acceptant
de la monnaie. Est ce légal vis à vis du code pénal ?
Le code penal n'interdit pas ce genre de chose. C'est plutot le code
monetaire et financier et le code de la consommation ;-)
