Bonjour,
lorsque je me déplace dans Paris, je ne trouve aucun parkmètre acceptant
de la monnaie. Est ce légal vis à vis du code pénal ?
On peut soit:
- utiliser une carte monéo: or les citoyens ne sont pas obligés d'en
avoir, d'autant plus qu'elle est payante. Moi je refuse de payer pour
une telle carte de paiement
- soit d'acheter des cartes prépayés de 10 euros. Or, je ne souhaite
payer que 1 euro de parking. Obliger à régler une facture de 10 euros au
lieu de 1 euro s'appelle de la vente forcée.
J'ai lu quelque part qu'un tribunal a annulé les PVs d'une dame pour ces
motifs.
Quel est votre avis ?
Puis je refuser de payer une carte prépayés de 10 euros lorsque je
stationne dans Paris, sachant que je ne reste que 15 minutes ? Je ne
souhaite pas payer 10 euros en avance car c'est de la vente forcée.
Si vous restez plusieurs fois 15 minutes, vous finissez pas dépenser toute votre carte. Apparemment c'est le cas, disons que vous avez une certaine mauvaise foi dans ce cas de figure précis.
désolé mais récemment je suis monté a paris, j'ai payé 10 euros pour me garer quelques heures... et suis retourné dans le sud. alors oui je rejoins cette idée qu'il y a abus.
cordialement,
Anthony
Ysabeau a écrit :
Si vous restez plusieurs fois 15 minutes, vous finissez pas dépenser
toute votre carte. Apparemment c'est le cas, disons que vous avez une
certaine mauvaise foi dans ce cas de figure précis.
désolé mais récemment je suis monté a paris, j'ai payé 10 euros pour me
garer quelques heures... et suis retourné dans le sud.
alors oui je rejoins cette idée qu'il y a abus.
Si vous restez plusieurs fois 15 minutes, vous finissez pas dépenser toute votre carte. Apparemment c'est le cas, disons que vous avez une certaine mauvaise foi dans ce cas de figure précis.
désolé mais récemment je suis monté a paris, j'ai payé 10 euros pour me garer quelques heures... et suis retourné dans le sud. alors oui je rejoins cette idée qu'il y a abus.
cordialement,
Anthony
edgar
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
=?iso-8859-15?Q?Bernard_Guérin?= a écrit
Bonjour,
"Serge" a écrit dans le message de news:471fc351$0$21143$
Le soir ou le week-end oui....
Donc à des heures où les parcmètres sont gratuits ?
Ce n'est pas parceque l'on se gare pendant que c'est gratuit qu'on est obligé de repartir avant que ca ne devienne payant...
j'ajouterais qu'a paris, certains quartiers sont payants le samedi, et je crois le dimanche aussi (8°art)
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.ca6f7d7adb1d8d69.51095@x.con...
=?iso-8859-15?Q?Bernard_Guérin?= a écrit
Bonjour,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:471fc351$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Le soir ou le week-end oui....
Donc à des heures où les parcmètres sont gratuits ?
Ce n'est pas parceque l'on se gare pendant que c'est gratuit qu'on est
obligé de repartir avant que ca ne devienne payant...
j'ajouterais qu'a paris, certains quartiers sont payants le samedi, et je
crois le dimanche aussi (8°art)
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Non, c'est illégal
Non.
nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.
C'est bien ce que je dis, apprenez à lire.
JL.
JL
"anonym" a écrit dans le message de news: 471fafe6$0$6577$
J'ai également le droit de ne payer que ce que je consomme...
Non, pas toujours. Par exemple vous ne pouvez pas non plus refuser de payer les 20% de vos impôts servant à payer l'&ducation nationale au prétexte que vous n'avez pas d'enfants qui vont à l'école.
JL.
"anonym" <anon@gmail.com> a écrit dans le message de news:
471fafe6$0$6577$426a74cc@news.free.fr...
J'ai également le droit de ne payer que ce que je consomme...
Non, pas toujours. Par exemple vous ne pouvez pas non plus refuser de payer
les 20% de vos impôts servant à payer l'&ducation nationale au prétexte que
vous n'avez pas d'enfants qui vont à l'école.
"anonym" a écrit dans le message de news: 471fafe6$0$6577$
J'ai également le droit de ne payer que ce que je consomme...
Non, pas toujours. Par exemple vous ne pouvez pas non plus refuser de payer les 20% de vos impôts servant à payer l'&ducation nationale au prétexte que vous n'avez pas d'enfants qui vont à l'école.
JL.
JL
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
J'ai du mal a rouler avec une seule roue
Vous devriez essayer, on y arrive très bien : http://fr.youtube.com/watch?v=lxJp7f3ER2Q
JL.
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.c9b57d7ae94a095b.51095@x.con...
J'ai du mal a rouler avec une seule roue
Vous devriez essayer, on y arrive très bien :
http://fr.youtube.com/watch?v=lxJp7f3ER2Q
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
J'ai du mal a rouler avec une seule roue
Vous devriez essayer, on y arrive très bien : http://fr.youtube.com/watch?v=lxJp7f3ER2Q
JL.
ALain Montfranc
JL a écrit
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Non, c'est illégal
Non.
nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.
C'est bien ce que je dis, apprenez à lire.
JL.
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne m'en empêche.
Autrement dit :
Je peux forcer mon bailleur à accepter mon loyer en pieces de 5 centimes
Ben non : il est illegal de forcer quelqu'un à recevoir plus de 50 pieces (Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro)
CQFD
JL a écrit
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.c9b97d7ab3554b64.51095@x.con...
Non, c'est illégal
Non.
nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un
seul paiement.
C'est bien ce que je dis, apprenez à lire.
JL.
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne m'en
empêche.
Autrement dit :
Je peux forcer mon bailleur à accepter mon loyer en pieces de 5 centimes
Ben non : il est illegal de forcer quelqu'un à recevoir plus de 50
pieces (Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant
l'introduction de l'euro)
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Non, c'est illégal
Non.
nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.
C'est bien ce que je dis, apprenez à lire.
JL.
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne m'en empêche.
Autrement dit :
Je peux forcer mon bailleur à accepter mon loyer en pieces de 5 centimes
Ben non : il est illegal de forcer quelqu'un à recevoir plus de 50 pieces (Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro)
CQFD
JL
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne m'en empêche.
Autrement dit :
Non, pas autrement dit. Il peut payer son loyer en pièces de 1 centimes, mais ça ne serait pas illégal pour son bailleur de refuser.
JL.
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.cd2e7d7ada2a449d.51095@x.con...
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne m'en
empêche.
Autrement dit :
Non, pas autrement dit. Il peut payer son loyer en pièces de 1 centimes,
mais ça ne serait pas illégal pour son bailleur de refuser.
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne m'en empêche.
Autrement dit :
Non, pas autrement dit.
Votre mauvaise fois vous empeche de lire la phrase jusqu'au bout : *rien ne m'en empêche*
Il peut payer son loyer en pièces de 1 centimes, mais ça ne serait pas illégal pour son bailleur de refuser.
JL.
relire
Serge
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
JL a écrit
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Non, c'est illégal
Non.
nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.
C'est bien ce que je dis, apprenez à lire.
JL.
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne m'en empêche.
Autrement dit :
Je peux forcer mon bailleur à accepter mon loyer en pieces de 5 centimes
Ben non : il est illegal de forcer quelqu'un à recevoir plus de 50 pieces (Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro)
CQFD
Sauf si comme moi il paye son loyer au Trésor Public (cas des HLM) lequel est tenu d'accepter ce qu'il a émis !
Serge
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.cd2e7d7ada2a449d.51095@x.con...
JL a écrit
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.c9b97d7ab3554b64.51095@x.con...
Non, c'est illégal
Non.
nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un
seul paiement.
C'est bien ce que je dis, apprenez à lire.
JL.
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne
m'en empêche.
Autrement dit :
Je peux forcer mon bailleur à accepter mon loyer en pieces de 5
centimes
Ben non : il est illegal de forcer quelqu'un à recevoir plus de 50
pieces (Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant
l'introduction de l'euro)
CQFD
Sauf si comme moi il paye son loyer au Trésor Public (cas des HLM)
lequel est tenu d'accepter ce qu'il a émis !
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
JL a écrit
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Non, c'est illégal
Non.
nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.
C'est bien ce que je dis, apprenez à lire.
JL.
Légalement, je peux payer mon loyer en pièces de 1 centimes, rien ne m'en empêche.
Autrement dit :
Je peux forcer mon bailleur à accepter mon loyer en pieces de 5 centimes
Ben non : il est illegal de forcer quelqu'un à recevoir plus de 50 pieces (Article 11 du règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro)
CQFD
Sauf si comme moi il paye son loyer au Trésor Public (cas des HLM) lequel est tenu d'accepter ce qu'il a émis !
