Quelles sont les responsabilit=E9s r=E9ciproques des 2 v=E9hicules :
A et B sont dans un parking.
A quitte sa place de stationnement, et percute B gar=E9 en vrac au
milieu du parking, empechant les manoeuvres.
On Wed, 06 Jun 2007 13:17:10 -0700, elsteph2110 wrote:
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Je ne sais pas si c'est un troll et j'ai du mal à faire un créneau mais pour moi A est manifestement en tort.
On Wed, 06 Jun 2007 13:17:10 -0700, elsteph2110 wrote:
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules :
A et B sont dans un parking.
A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au
milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Je ne sais pas si c'est un troll et j'ai du mal à faire un créneau mais
pour moi A est manifestement en tort.
On Wed, 06 Jun 2007 13:17:10 -0700, elsteph2110 wrote:
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Je ne sais pas si c'est un troll et j'ai du mal à faire un créneau mais pour moi A est manifestement en tort.
Harpo
On Wed, 06 Jun 2007 13:17:10 -0700, elsteph2110 wrote:
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Il manque des données pour pouvoir statuer, le véhicule B était-il en mouvement ? (frein à main mal serré ou coup de vent). Y avait-il un pilote dans le véhicule B ? Si oui, était-il au volant ou en train de niquer la passagère sur la banquette arrière ? Aurait-il actionné par mégarde le frein à main ? Il devient urgent de diligenter une enquête pour un complément d'information. Si le véhicule B bougeait cela pourrait tout changer et les torts pourraient être partagés surtout s'il a percuté le vébicule A sur sa gauche.
On Wed, 06 Jun 2007 13:17:10 -0700, elsteph2110 wrote:
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules :
A et B sont dans un parking.
A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au
milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Il manque des données pour pouvoir statuer, le véhicule B était-il en
mouvement ? (frein à main mal serré ou coup de vent).
Y avait-il un pilote dans le véhicule B ?
Si oui, était-il au volant ou en train de niquer la passagère sur la
banquette arrière ? Aurait-il actionné par mégarde le frein à main ?
Il devient urgent de diligenter une enquête pour un complément
d'information.
Si le véhicule B bougeait cela pourrait tout changer et les torts
pourraient être partagés surtout s'il a percuté le vébicule A sur sa
gauche.
On Wed, 06 Jun 2007 13:17:10 -0700, elsteph2110 wrote:
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Il manque des données pour pouvoir statuer, le véhicule B était-il en mouvement ? (frein à main mal serré ou coup de vent). Y avait-il un pilote dans le véhicule B ? Si oui, était-il au volant ou en train de niquer la passagère sur la banquette arrière ? Aurait-il actionné par mégarde le frein à main ? Il devient urgent de diligenter une enquête pour un complément d'information. Si le véhicule B bougeait cela pourrait tout changer et les torts pourraient être partagés surtout s'il a percuté le vébicule A sur sa gauche.
Spyou
a écrit :
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Merci d'avance pour vos lumieres.
A n'a pas maitriser son vehicule, il paie pour la casse des 2 B est eventuellement verbalisable pour s'etre garé n'importe ou
elsteph2110@yahoo.fr a écrit :
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules :
A et B sont dans un parking.
A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au
milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Merci d'avance pour vos lumieres.
A n'a pas maitriser son vehicule, il paie pour la casse des 2
B est eventuellement verbalisable pour s'etre garé n'importe ou
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Merci d'avance pour vos lumieres.
A n'a pas maitriser son vehicule, il paie pour la casse des 2 B est eventuellement verbalisable pour s'etre garé n'importe ou
Ariel DAHAN
a écrit dans le message de news:
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Partage de responsabilité entre A et B, A étant manoeuvrant et devant être maître de son véhicule, et B étant reponsable de l'accident par sa position anormale sur la voie.
<elsteph2110@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1181161030.237830.164120@g37g2000prf.googlegroups.com...
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules :
A et B sont dans un parking.
A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au
milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Partage de responsabilité entre A et B, A étant manoeuvrant et devant être
maître de son véhicule, et B étant reponsable de l'accident par sa position
anormale sur la voie.
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Partage de responsabilité entre A et B, A étant manoeuvrant et devant être maître de son véhicule, et B étant reponsable de l'accident par sa position anormale sur la voie.
Claude BRUN
Bonjour,
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 4667ddc3$0$27389$
a écrit dans le message de news:
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Partage de responsabilité entre A et B, A étant manoeuvrant et devant être maître de son véhicule, et B étant reponsable de l'accident par sa position anormale sur la voie.
Un préalable tout d'abord : On a admis bien sûr que le caractère irrégulier du stationnement de B était établi...
Ceci étant, cette réponse est basée, je pense, sur la loi du 5/7/1985 dite loi Badinter qui, de décisions judiciaires en décisions judiciaires, permet aujourd'hui de rechercher et d'apprécier l'éventuelle faute de chaque automobiliste pour en tirer les conséquences pour chacun sans tenir compte de la faute de l'autre.
Se pose alors, à mon avis, la question de savoir comment partager les responsabilités. En pratique les compagnies d'assurances ont déjà répondu en faisant supporter, dans une telle affaire, 50% de responsabilité à chaque conducteur (pratique journalière dans le cadre de la convention IRSA et son "barème de répartition des recours entre adhérents" - voir *). Mais cette convention , de droit privé, ne saurait être imposée aux assurés et ne peut d'aucune façon faire "jurisprudence"...
En l'espèce, les fautes commises par les deux conducteurs sont-elles d'égale importance...? A votre avis, nos tribunaux pencheront-ils pour un partage 50/50 ou un partage plus "étudié", voire pas de partage du tout...?
* en forme de PS et à toutes fins utiles : Depuis le 1/4/2007, la convention IRSA n'applique le cas 43 (partage 50/50) que si celui en station est garé _entièrement_ en dehors d'un emplacement prévu à cet effet (ou stationné en double file ou stationné, partiellement ou totalement, dans un carrefour ou une intersection...). Par ailleurs la notion "d'arrêt" est abandonné pour ces "cas" (40 et 43). -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
Bonjour,
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
4667ddc3$0$27389$ba4acef3@news.orange.fr...
<elsteph2110@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1181161030.237830.164120@g37g2000prf.googlegroups.com...
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules :
A et B sont dans un parking.
A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au
milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Partage de responsabilité entre A et B, A étant manoeuvrant et devant être
maître de son véhicule, et B étant reponsable de l'accident par sa
position anormale sur la voie.
Un préalable tout d'abord :
On a admis bien sûr que le caractère irrégulier du stationnement de B était
établi...
Ceci étant, cette réponse est basée, je pense, sur la loi du 5/7/1985 dite
loi Badinter qui, de décisions judiciaires en décisions judiciaires, permet
aujourd'hui de rechercher et d'apprécier l'éventuelle faute de chaque
automobiliste pour en tirer les conséquences pour chacun sans tenir compte
de la faute de l'autre.
Se pose alors, à mon avis, la question de savoir comment partager les
responsabilités. En pratique les compagnies d'assurances ont déjà répondu en
faisant supporter, dans une telle affaire, 50% de responsabilité à chaque
conducteur (pratique journalière dans le cadre de la convention IRSA et son
"barème de répartition des recours entre adhérents" - voir *). Mais cette
convention , de droit privé, ne saurait être imposée aux assurés et ne peut
d'aucune façon faire "jurisprudence"...
En l'espèce, les fautes commises par les deux conducteurs sont-elles d'égale
importance...? A votre avis, nos tribunaux pencheront-ils pour un partage
50/50 ou un partage plus "étudié", voire pas de partage du tout...?
* en forme de PS et à toutes fins utiles :
Depuis le 1/4/2007, la convention IRSA n'applique le cas 43 (partage 50/50)
que si celui en station est garé _entièrement_ en dehors d'un emplacement
prévu à cet effet
(ou stationné en double file ou stationné, partiellement ou totalement, dans
un carrefour ou une intersection...). Par ailleurs la notion "d'arrêt" est
abandonné pour ces "cas" (40 et 43).
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 4667ddc3$0$27389$
a écrit dans le message de news:
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Partage de responsabilité entre A et B, A étant manoeuvrant et devant être maître de son véhicule, et B étant reponsable de l'accident par sa position anormale sur la voie.
Un préalable tout d'abord : On a admis bien sûr que le caractère irrégulier du stationnement de B était établi...
Ceci étant, cette réponse est basée, je pense, sur la loi du 5/7/1985 dite loi Badinter qui, de décisions judiciaires en décisions judiciaires, permet aujourd'hui de rechercher et d'apprécier l'éventuelle faute de chaque automobiliste pour en tirer les conséquences pour chacun sans tenir compte de la faute de l'autre.
Se pose alors, à mon avis, la question de savoir comment partager les responsabilités. En pratique les compagnies d'assurances ont déjà répondu en faisant supporter, dans une telle affaire, 50% de responsabilité à chaque conducteur (pratique journalière dans le cadre de la convention IRSA et son "barème de répartition des recours entre adhérents" - voir *). Mais cette convention , de droit privé, ne saurait être imposée aux assurés et ne peut d'aucune façon faire "jurisprudence"...
En l'espèce, les fautes commises par les deux conducteurs sont-elles d'égale importance...? A votre avis, nos tribunaux pencheront-ils pour un partage 50/50 ou un partage plus "étudié", voire pas de partage du tout...?
* en forme de PS et à toutes fins utiles : Depuis le 1/4/2007, la convention IRSA n'applique le cas 43 (partage 50/50) que si celui en station est garé _entièrement_ en dehors d'un emplacement prévu à cet effet (ou stationné en double file ou stationné, partiellement ou totalement, dans un carrefour ou une intersection...). Par ailleurs la notion "d'arrêt" est abandonné pour ces "cas" (40 et 43). -- Claude BRUN www.droitroutier.fr/ldda
JLC
a écrit dans le message de news:
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Salut,
Sur mon parking préféré, il arrive assez souvent qu'un crétin je m'en foutiste bloque ma voiture ou une autre. Si je suis vraiment coincé, j'appelle les flics. Et ils viennent.
Sinon, je manouvre 5 ou 10 fois s'il le faut. Et quand je suis dégagé, je descends de ma bagnole et je vais dégonfler au minimum 2 pneus du salaud qui se croit tout permis. Avec au moins deux à plat, le recours à un dépanneur est obligatoire, donc frais, temps perdu, engueulade du mari (c'est souvent une voiture de femme a priori), etc. Et je n'ai jamais revu deux fois la même voiture mal garée au même endroit.
Je cherche un truc pour dévisser la valve, comme chez les spécialistes du pneu, ça ira beaucoup plus vite que ma clef.
C'est pas du droit ?
Je me moque du juridisme étroit d'esprit. Il s'agit juste d'être efficace. -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
<elsteph2110@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1181161030.237830.164120@g37g2000prf.googlegroups.com...
Bonsoir,
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules :
A et B sont dans un parking.
A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au
milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Salut,
Sur mon parking préféré, il arrive assez souvent qu'un crétin je m'en
foutiste bloque ma voiture ou une autre.
Si je suis vraiment coincé, j'appelle les flics. Et ils viennent.
Sinon, je manouvre 5 ou 10 fois s'il le faut.
Et quand je suis dégagé, je descends de ma bagnole et je vais dégonfler au
minimum 2 pneus du salaud qui se croit tout permis.
Avec au moins deux à plat, le recours à un dépanneur est obligatoire, donc
frais, temps perdu, engueulade du mari (c'est souvent une voiture de femme
a priori), etc.
Et je n'ai jamais revu deux fois la même voiture mal garée au même endroit.
Je cherche un truc pour dévisser la valve, comme chez les spécialistes du
pneu, ça ira beaucoup plus vite que ma clef.
C'est pas du droit ?
Je me moque du juridisme étroit d'esprit. Il s'agit juste d'être efficace.
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking, empechant les manoeuvres.
Salut,
Sur mon parking préféré, il arrive assez souvent qu'un crétin je m'en foutiste bloque ma voiture ou une autre. Si je suis vraiment coincé, j'appelle les flics. Et ils viennent.
Sinon, je manouvre 5 ou 10 fois s'il le faut. Et quand je suis dégagé, je descends de ma bagnole et je vais dégonfler au minimum 2 pneus du salaud qui se croit tout permis. Avec au moins deux à plat, le recours à un dépanneur est obligatoire, donc frais, temps perdu, engueulade du mari (c'est souvent une voiture de femme a priori), etc. Et je n'ai jamais revu deux fois la même voiture mal garée au même endroit.
Je cherche un truc pour dévisser la valve, comme chez les spécialistes du pneu, ça ira beaucoup plus vite que ma clef.
C'est pas du droit ?
Je me moque du juridisme étroit d'esprit. Il s'agit juste d'être efficace. -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
Spyou
Claude BRUN a écrit :
En l'espèce, les fautes commises par les deux conducteurs sont-elles d'égale importance...? A votre avis, nos tribunaux pencheront-ils pour un partage 50/50 ou un partage plus "étudié", voire pas de partage du tout...?
D'autant qu'il ne sera pas aisé de savoir qui est le conducteur de B responsable, et qu'en l'absence de l'envie de délation du proprietaire de B, ca se finira en cul de sac cette histoire ..
Claude BRUN a écrit :
En l'espèce, les fautes commises par les deux conducteurs sont-elles d'égale
importance...? A votre avis, nos tribunaux pencheront-ils pour un partage
50/50 ou un partage plus "étudié", voire pas de partage du tout...?
D'autant qu'il ne sera pas aisé de savoir qui est le conducteur de B
responsable, et qu'en l'absence de l'envie de délation du proprietaire
de B, ca se finira en cul de sac cette histoire ..
En l'espèce, les fautes commises par les deux conducteurs sont-elles d'égale importance...? A votre avis, nos tribunaux pencheront-ils pour un partage 50/50 ou un partage plus "étudié", voire pas de partage du tout...?
D'autant qu'il ne sera pas aisé de savoir qui est le conducteur de B responsable, et qu'en l'absence de l'envie de délation du proprietaire de B, ca se finira en cul de sac cette histoire ..
