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stationnement : porter plainte ?

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ezskm4ms54r8wr3
Bonjour =E0 toutes et tous,
Ras le bol des v=E9hicules qui stationnent devant mon garage !
J'ai du mal =E0 faire faire son boulot =E0 la police municipale
(verbaliser et enlever) et certains en jouent.

Question :
- puis-je porter plainte (comment ?) contre le propri=E9taire d'un
v=E9hicule en stationnement devant ma sortie de garage (ayant =E9t=E9
verbalis=E9 par la municipale et pris en photo par mes soins) ?
- pour quel motif autre que le simple code de la route ? Je souhaite
mettre en avant le pr=E9judice caus=E9 par l'impossibilit=E9 d'utiliser mon
v=E9hicule bloqu=E9 dans mon garage.

Merci de vos lumi=E8res

Chris

PS : les commentaires des donneurs de le=E7ons n'ayant aucun int=E9r=EAt
merci =E0 ces derniers de les garder pour eux (le droit, rien que le
droit svp).

8 réponses

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ezskm4ms54r8wr3
On 21 juin, 15:16, "sobeol" wrote:
Bernard Guérin a ecrit> Bonjour,

à toutes fins utiles je rappelle que le : "devant chez vous" , ce n'est


pas "chez vous" mais bien le domaine public et que si effectivement le
fait de stationner devant une sortie (là, la votre) est bien une simple
contravention au CDR , prendre personnellement des mesures meme simples
dans votre esprit de "deplacement" du vehicule genant pourrait bien lui
etre qualifié et poursuivi d'opportunité par le MP contre vous bien
comme delit(s).

Sof



Et oui ... effectivement. C'est bien tout le problème. Les malotrus ne
risquent pénalement pas grand chose à se garer sur la chaussée devant
ma sortie. Au pire (pour lui) la police municipale acceptera de se
déplacer (c'est pas gagné). L'intervention de la fourrière est
tellement longue (3 heures hier !) que les véhicules sont généralement
déja partis.
Par contre si j'utilise une des suggestion ci-dessus (il y en a qui
ont de l'imagination !), je suis sûr d'être effectivement poursuivi
(si je suis maladroit ;-)
Juste pour compléter le tableau de ces Autorités qui refusent
d'assumer leur rôle, il a fallu insister fortement hier pour que la PM
accepte de faire une demande d'enlèvement du véhicule gênant. Leur
position était (accrochez-vous) : puisque vous avez un second véhicule
à l'extérieur, vous ne pouvez pas justifier avoir besoin de sortir le
véhicule se trouvant dans votre garage ... impressionnant, non ?

Sinon, imaginons que je poursuive au civil un de ces malotrus (en
m'appuyant sur photos et PV), quelle est la limite de responsabilité
de l'imprudent ? Imaginons que je sois pompier ou médecin ne pouvant
me rendre en intervention ce qui entraine des conséquences facheuses
pour les personnes que j'aurais dû secourir. Ou plus simplement que je
rate un avion pour une réunion devant me permettre de finaliser un
contrat de plusieurs millions d'Euros (contrat me passant sous le nez
et attribué par ce retard à un concurrent). En clair, y a-t'il une
limite à la responsabilité des individus suite à des dommages
indirects ?

Autre question (désolé) : je suis locataire. Mon bailleur me doit
l'usage paisible de son bien contre rémunération. Le fait de pouvoir
entrer et sortir sereinement du garage fait partie du contrat (au
moins moral et implicite) que nous avons passé. Ne pouvant utiliser
correctement cette partie de la prestation qu'il me vend, puis-je
contraindre mon bailleur à reconsidérer le prix de la location ? Je ne
parle pas de négociation mais de la responsabilité qu'a -à mon sens-
mon bailleur de tout mettre en oeuvre pour que sa prestation soit à la
hauteur du prix. J'estime notamment ne pas avoir à perdre mon temps à
négocier avec les forces de l'ordre ou la municipalité.

A+
Chris
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vocatus
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Bernard Guérin a ecrit
Bonjour,

"Michel MARTIN" a écrit dans le message
de news:

A la fin la seule solution que j'ai trouvé: un cric rouleur, et toutes



Pas bête, c'est moins encombrant et plus maniable que le tracteur, vous
ne pouvez pas être accusé de dégrader le véhicule gênant puisque vous ne
faites que l'enlever de devant votre sortie...


tiens donc :oÞ
à toutes fins utiles je rappelle que le : "devant chez vous" , ce n'est
pas "chez vous" mais bien le domaine public et que si effectivement le
fait de stationner devant une sortie (là, la votre) est bien une simple
contravention au CDR , prendre personnellement des mesures meme simples
dans votre esprit de "deplacement" du vehicule genant pourrait bien lui
etre qualifié et poursuivi d'opportunité par le MP contre vous bien comme
delit(s).


Sof


==

autre suggestion .

votre véhicule est garé en marche avant dans son local
vous disposez d'une boule d'attelage...
vous entrez dans votre véhicule
vous n'avez pas constaté la présence de l'intrus
une marche arrière bondissante ...acte
et vous rentrez votre véhicule
fermez la porte

et au boulot par le bus

quelqu'un vous a vu , ou lui
votre déclaration :
il n'était pas là
j'ai ouvert ma porte
je suis rentré dans mon véhicule
j'ai mis en marche
j'ai eu du mal à regler l'autoradio tout en bas d ela console,
ca m'a bien pris plusieurs minutes, lui il a du arriver à ce moment
là et a stationné malgré la porte ouverte
j'ai enclenché la marche arrière
et boum

refus de signer le constat , eh oui
quelles cases remplir ?
ca fait 50/50




trop caracteristique la boule , qu'à cela ne tienne
une tete de remorque pour timon
un fer UPN de 100 que vous soudez ou fixez au précédent
le tout enclipsé sur la boule d'attelage
deux morceaux de madrier pour compenser le vide
avec le parechoc AR
marche arriere ..et hop deux belles empreintes //
sur les portières et le montant inter portes déformé

depose du systeme ( c'est un proto de porte velo )
et transport loin de votre domicile
yaura pas l'impact caracteristique de la boule et de plus vous
pouvez incliner un peu le systeme pour brouiller les pistes
si ya eventuelle réclamation

et au boulot par le bus

==
..
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vocatus
"micol" a écrit dans le message de news:

On Wed, 20 Jun 2007 08:27:46 -0700, wrote:


..../...



Bonjour,

Je suis cycliste militant et énervé par les blaireaux qui stationnent
sur les bandes cyclables.



RE : vous ne connaissez pas l'ecarteur plombé ? ;-)
simple efficace , discret
E= 1/2mv²
au rayon archerie ou foot vous trouverez tout ce qu'il faut
( attention surtout pas de pieces pointues, c'est interdit )

en rando montagne on le regle sur hauteur optique opel



.
.


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sobeol
vocatus a ecrit

autre suggestion .


Tres mauvais conseil :oÞ , cela s'appelle une degradation volontaire et
c'est un delit puni de la la bagatelle de 2ans de prison et 30.000
euros d'amende (non compris les eventuels DI accordés ) .

Sof
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Thalie
Moisse a dégourdi son clavier de qq doigts :
L'infraction est la même, il est indifférent que ce soit un tiers ou le
propriétaire qui stationne devant son garage.



oui mais il ne serait pas bloqué !!!
d'où ma suggestion vu que la police a du mal à se déplacer, il ne
risque pas grand chose :-)
thalie
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vocatus
"sobeol" a écrit dans le message de news:

vocatus a ecrit

autre suggestion .


Tres mauvais conseil :oÞ , cela s'appelle une degradation volontaire et
c'est un delit puni de la la bagatelle de 2ans de prison et 30.000 euros
d'amende (non compris les eventuels DI accordés ) .

Sof




==

non c'est un accident de circulation
en domaine privé on est en circulation à partir du moment ou le véhicule est
en mouvement
qu'il m'a dit mon assureur
en domaine public des lors qu'on est à l'intérieur sur la voie publique

une tartine de mauvaise foi réciproque et on est en situation de dégainer
le constat amiable
c'est un choc lors d'une manoeuvre .en quittant
un stationnement tout simplement
le vehicule sortant refusera de signer le constat et mentionnera
que l'autre a réalisé si vite son creneau qu'il n'a pu freiner




on sait bien que tous ces conseils sont mauvais
justement on est là pour indiquer ce qu'il ne faut pas faire
et comment bien remplir un constat
pas vu, pas pris ....pris ...


PS : verifier la non présence de camera dans le secteur


.
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Michel MARTIN
Le Thu, 21 Jun 2007 12:15:20 +0200, vocatus a écrit dans
<news:467a4fbb$0$32172$:

"Michel MARTIN" a écrit dans le message de
news:
Le Wed, 20 Jun 2007 22:41:01 +0200, Serge a écrit dans
<news:467990df$0$21144$:

"stéphane" a écrit dans le message de news:
46798173$0$27414$
| Crever les quatre pneus se sera radicale

C'est sur, le gêneur pourra repartir plus facilement....

Et comme réponse de droit, intéressante...

Serge




Bonsoir,
peut-on savoir quelle est la réponse de droit attendue?
Je me suis battu pendant au moins 5 ans pour cela avec la mairie
(entretien avec le maire), la Gendarmerie qui ne voulait même plus se
déplacer (sauf si c'était moi qui était mal stationné. Et là ils
arrivaient, presque avec la sirène!), la police municipale qui donnait
de faux numéros par téléphone de service pour ne pas reconnaitre le
proprio du véhicule.
A la fin la seule solution que j'ai trouvé: un cric rouleur, et toutes
les voitures se retrouvaient au milieu du carrefour. Ils n'y revenaint
plus, ceux là.
Et lorsque j'en ai parlé à la gendarmerie, ils m'ont dit "vous risquez
d'emmerder du monde", et j'ai répondu: "pour une fois que c'est moi qui
les emmerde".
Quand les pouvoirs publics ne veulent pas faire leur boulot, il n'y a
rien d'autre à faire que passer outre la loi.
Dommage, mais c'est la seule solution, en France.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/



bonjour

vous la prenez comment l'auto avec votre cric roulant
( véhicule bien stationné 20 cm du trottoir et encadré serré amont et aval )
et chaussée un peu bombée

le tire fort c'est pilier quand disponible et boule d'attelage ( rustique et
grossier , ca grince aux pare chocs mais efficace )




Bonsoir,
on met le cric sous l'auto, on soulève, et on pousse à droite ou à
gauche, suivant la position de la voiture et du cric. Généralement, aidé
d'un autre membre de la famille, c'est plus facile à pousser.
Une seule fois, j'ai eu du mal, c'était un très grox 4*4.
Mais je l'ai eu quand même!
Le seul soucis est de mettre la voiture du coté opposé où on veut aller.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
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Spyou
a écrit :
On 20 juin, 17:59, ALain Montfranc wrote:


J'aurai bien la solution d'acheter un tracteur d'occasion et de pousser
l'indélicat au milieu de la rue ;-)




Bonjour Alain,
Ta réponse aura eu le mérite de me faire rire (et sans blague, j'ai
déja pensé au tracteur !). Toutefois, je devrais stationner mon
tracteur sur la chaussée et le changer de place régulièrement afin de
ne pas être moi même verbalisé, pas pratique ;-)



Oooh .. ben non .. suffit de le mettre plus loin et d'aller le chercher
.. il n'y aura que peu de récidiviste une fois que vous aurez poussé une
paire de voiture :)
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