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stationnement sauvage voiture sur emplacement privé

15 réponses
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Youenn
Bonjour

Nous habitons dans une copropri=E9t=E9 (je suis locataire) qui est situ=E9e
dans une impasse priv=E9e.

Dans cette impasse *priv=E9e*, les residants garent leur voiture; il n'y
a pas de place attribu=E9es nominativement, mais ce n'est pas le
probl=E8me (tt le monde se connait).
En fait, il y a deux copropri=E9t=E9s pour la m=EAme impasse, donc deux
syndics...mais l=E0 n'est pas le pb.
Environ une trentaine de places.
A l'entr=E9e, il y a un panneau disant clairement "propriete priv=E9e",
mais pas de barri=E8re (et c'est pas pr=EAt d'arriver :( ).

Pb: nos places sont squatt=E9es par des voitures de personnes n'habitant
pas la r=E9sidence (et qui =E9vitent de stationner dans la rue ... et de
payer le parcm=E8tre... tout b=EAtement).

La police nationale nous renvoit vers la police municipale
La police municipale (qui s'est deplac=E9 sur place qd m=EAme) d=E9cr=E8te
qu'elle ne peut proc=E9der aux enlevements des v=E9hicules car leur
stationnement, m=EAme ill=E9gal, est effectu=E9 sur un perim=E8tre priv=E9 =
(qui
n'est pas sur la "voie publique").
Le syndic r=E9pond qu'il ne peut rien faire car il ne dispose pas de
pouvoir de police (normal...)

Que faire (l=E9galement, j'veux dire...) ?

Y.P.

5 réponses

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Alain Montfranc
Youenn a écrit
On Jun 11, 8:32 pm, Alain Montfranc wrote:
Youenn a écrit



Bonjour



Nous habitons dans une copropriété (je suis locataire) qui est située
dans une impasse privée.



Dans cette impasse *privée*, les residants garent leur voiture; il n'y
a pas de place attribuées nominativement, mais ce n'est pas le
problème (tt le monde se connait).
En fait, il y a deux copropriétés pour la même impasse, donc deux
syndics...mais là n'est pas le pb.
Environ une trentaine de places.
A l'entrée, il y a un panneau  disant clairement "propriete privée",
mais pas de barrière (et c'est pas prêt d'arriver :( ).
Pb: nos places sont squattées par des voitures de personnes n'habitant
pas la résidence (et qui évitent de stationner dans la rue ... et de
payer le parcmètre... tout bêtement).
La police nationale nous renvoit vers la police municipale
La police municipale (qui s'est deplacé sur place qd même) décrète
qu'elle ne peut procéder aux enlevements des véhicules car leur
stationnement, même illégal, est effectué sur un perimètre privé (qui
n'est pas sur la "voie publique").
Le syndic répond qu'il ne peut rien faire car il ne dispose pas de
pouvoir de police (normal...)



Que faire (légalement, j'veux dire...) ?
Y.P.



2 anneaux scellés, une chaîn ca ne coute pas grand chose




le pb est d'eviter la possiblité de represailles
sinon, j'aurai attendu personne pour degonfler les pneus, tagguer
leurs voitures, ou defoncer les carrosseries à coup de masse...
c'est pour cela que je cherche le moyen (efficace et rapide) de faire
en sorte qu'ils se retrouvent à la fourrière



Je ne parle pas d'abimer les voitures, mais simplement de matérialiser
le fait que la voie est privée.
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patrick.1200RTcazaux
fabrice57 wrote:

Au boulot lorsqu'une voiture était mal stationnait et genait donc, on
balançait un pot de blanc d'Espagne sur le véhicule ( peinture à l'eau)
et on attendait de voir la tete du gars quand il revenait ;-)



Heu, je croyais qu'on était sur un news-group de droit, où l'on est
censé poser des problèmes de droit et recevoir des réponses de droit.

--
Tardigradus
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Youenn
On Jun 12, 11:20 am,
(Tardigradus) wrote:
fabrice57 wrote:
> Au boulot lorsqu'une voiture était mal stationnait et genait donc, on
> balançait un pot de blanc d'Espagne sur le véhicule ( peinture à l'eau)
> et on attendait de voir la tete du gars quand il revenait ;-)

Heu, je croyais qu'on était sur un news-group de droit, où l'on est
censé poser des problèmes de droit et recevoir des réponses de droi t.

--
Tardigradus



oui, c'est bien ce que je souhiatais comme conseils

degonfler les pneus c'est pas du droit, c'est de l'action mais c'est
pas ma question:)
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nestor burma
Youenn a écrit :
Bonjour

Nous habitons dans une copropriété (je suis locataire) qui est située
dans une impasse privée.

Dans cette impasse *privée*, les residants garent leur voiture; il n'y
a pas de place attribuées nominativement, mais ce n'est pas le
problème (tt le monde se connait).
En fait, il y a deux copropriétés pour la même impasse, donc deux
syndics...mais là n'est pas le pb.
Environ une trentaine de places.
A l'entrée, il y a un panneau disant clairement "propriete privée",
mais pas de barrière (et c'est pas prêt d'arriver :( ).

Pb: nos places sont squattées par des voitures de personnes n'habitant
pas la résidence (et qui évitent de stationner dans la rue ... et de
payer le parcmètre... tout bêtement).

La police nationale nous renvoit vers la police municipale
La police municipale (qui s'est deplacé sur place qd même) décrète
qu'elle ne peut procéder aux enlevements des véhicules car leur
stationnement, même illégal, est effectué sur un perimètre privé (qui
n'est pas sur la "voie publique").
Le syndic répond qu'il ne peut rien faire car il ne dispose pas de
pouvoir de police (normal...)

Que faire (légalement, j'veux dire...) ?

Y.P.



Pose-toi devant ton accès pour empêcher les voitures d'entrer et cesse
de poser tes questions à la con ici.
NB
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deville
nestor burma a écrit :

Pose-toi devant ton accès pour empêcher les voitures d'entrer et cesse
de poser tes questions à la con ici.
NB



Voilà une réponse particulièrement intelligente...........
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