Voilà j'ai un petit ("gros") problème de parking avec un loueur de voitures
:
Un loueur de voiture type RENTaCAR qui s'installe en ville a t'il le droit
de garer les véhicules qu'il loue
sur les places de parking gratuites le long de ma rue ?
Je ne pense pas mais que puis-je y faire car j'ai de gros problèmes de
stationnement devant chez moi sans compter les clients qui se garent
n'importe comment ?
J'ai peur que si je harcèle trop la mairie ou le commissariat les places
gratuites deviennent payantes ?
Qu'en pensez-vous ? Y-a-t'il un texte de loi ? Ou le trouver ? Dois-je
porter plainte ? Dois-je faire signer une pétition ?
Si il n'y a effectivement rien à faire je penses que "pour l'anniversaire
des émeutes de banlieues" je risque de mettre une cagoule et de faire un feu
de joie avec tous ces jolis véhicules quime pourrissent la vie ;) (ceci est
une blaque je ne vais pas aller brûler ces voitures mais bon c'est pas
l'envie qui me m'en manque).
Je remercie par avance toute personne qui pourra m'aider et je souhaiterai
pa la même occasion rentrer en contact avec d'autres personnes dans le même
cas que moi s'il y en a.
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Drannob
Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant la durée de stationnement ,ou la nature des véhicules, le stationnement sur VP est autorisé a tous, sans discrimination .
-- Drannob
Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant la
durée de stationnement ,ou la nature des véhicules, le stationnement sur VP
est autorisé a tous, sans discrimination .
Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant la durée de stationnement ,ou la nature des véhicules, le stationnement sur VP est autorisé a tous, sans discrimination .
-- Drannob
Citronpresse
Bonjour. Sur la voie publique, n'importe qui possédant un ou plusieurs véhicules peut stationner. Ben oui, la voie publique est...comment dire?: publique. Il convient de vérifier les arrêtes municipaux et préfectoraux en cours, tout de même. Notamment en matière de stationnement abusif. http://www.droitroutier.fr/stationnementgenant.html et d'autres pistes ici http://www.fapil.net/docs/DroitSolsEtGDV_DroitStationner.pdf
Cordialement.
"Drannob" a écrit dans le message de news: 459532a1$0$5072$
Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant
la
durée de stationnement ,ou la nature des véhicules, le stationnement sur
VP
est autorisé a tous, sans discrimination .
-- Drannob
Bonjour.
Sur la voie publique, n'importe qui possédant un ou plusieurs véhicules peut
stationner.
Ben oui, la voie publique est...comment dire?: publique.
Il convient de vérifier les arrêtes municipaux et préfectoraux en cours,
tout de même.
Notamment en matière de stationnement abusif.
http://www.droitroutier.fr/stationnementgenant.html
et d'autres pistes ici
http://www.fapil.net/docs/DroitSolsEtGDV_DroitStationner.pdf
Cordialement.
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de news:
459532a1$0$5072$ba4acef3@news.orange.fr...
Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant
la
durée de stationnement ,ou la nature des véhicules, le stationnement sur
Bonjour. Sur la voie publique, n'importe qui possédant un ou plusieurs véhicules peut stationner. Ben oui, la voie publique est...comment dire?: publique. Il convient de vérifier les arrêtes municipaux et préfectoraux en cours, tout de même. Notamment en matière de stationnement abusif. http://www.droitroutier.fr/stationnementgenant.html et d'autres pistes ici http://www.fapil.net/docs/DroitSolsEtGDV_DroitStationner.pdf
Cordialement.
"Drannob" a écrit dans le message de news: 459532a1$0$5072$
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-- Drannob
R1
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-- Drannob
Avec des limitations en terme de durée mais un loueur digne de ce nom ne devrait pas avoir de véhicule ventouse dans son parc. R1
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de
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la
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VP
est autorisé a tous, sans discrimination .
--
Drannob
Avec des limitations en terme de durée mais un loueur digne de ce nom ne
devrait pas avoir de véhicule ventouse dans son parc.
R1
"Drannob" a écrit dans le message de news:459532a1$0$5072$
Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant
la
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est autorisé a tous, sans discrimination .
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Avec des limitations en terme de durée mais un loueur digne de ce nom ne devrait pas avoir de véhicule ventouse dans son parc. R1
delhubac
La Loi dit que tout le monde est égal devant la Loi. Autant dire que vous avez autant le droit de stationner que vos voisins. La Loi, une autre, dit que nul ne peut aliéner le domaine public. Autrement dit qu'il est interdit de se réserver un emplacement public à des fins personnelles. Un loueur de voiture n'a donc pas le droit d'utiiliser le domaine public à des fins privées et surtout commerciales. Vous devez saisir le maire de la ville pour lui signaler cet état de fait. Il devra vous répondre, mais pas en favorisant le loueur. Si vous n'avez rien de la mairie, écrivez en recommandé au commissaire de police (ou à la gendarmerie de votre ressort) et reprenez les arguments du début de ce mail. Entre-nous, le maire ou son conseiller n'est pas très fûté d'avoir autorisé cette implantation sans imaginé la gène qu'elle allait entrainer. Persévérez dans ce sens et vous obtiendrez votre égalité devant la Loi. Delhubac
R1 a écrit :
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VP
est autorisé a tous, sans discrimination .
-- Drannob
Avec des limitations en terme de durée mais un loueur digne de ce nom ne devrait pas avoir de véhicule ventouse dans son parc. R1
La Loi dit que tout le monde est égal devant la Loi.
Autant dire que vous avez autant le droit de stationner que vos voisins.
La Loi, une autre, dit que nul ne peut aliéner le domaine public.
Autrement dit qu'il est interdit de se réserver un emplacement public à
des fins personnelles.
Un loueur de voiture n'a donc pas le droit d'utiiliser le domaine public
à des fins privées et surtout commerciales.
Vous devez saisir le maire de la ville pour lui signaler cet état de
fait. Il devra vous répondre, mais pas en favorisant le loueur.
Si vous n'avez rien de la mairie, écrivez en recommandé au commissaire
de police (ou à la gendarmerie de votre ressort) et reprenez les
arguments du début de ce mail.
Entre-nous, le maire ou son conseiller n'est pas très fûté d'avoir
autorisé cette implantation sans imaginé la gène qu'elle allait entrainer.
Persévérez dans ce sens et vous obtiendrez votre égalité devant la Loi.
Delhubac
R1 a écrit :
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de
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VP
est autorisé a tous, sans discrimination .
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Drannob
Avec des limitations en terme de durée mais un loueur digne de ce nom ne
devrait pas avoir de véhicule ventouse dans son parc.
R1
La Loi dit que tout le monde est égal devant la Loi. Autant dire que vous avez autant le droit de stationner que vos voisins. La Loi, une autre, dit que nul ne peut aliéner le domaine public. Autrement dit qu'il est interdit de se réserver un emplacement public à des fins personnelles. Un loueur de voiture n'a donc pas le droit d'utiiliser le domaine public à des fins privées et surtout commerciales. Vous devez saisir le maire de la ville pour lui signaler cet état de fait. Il devra vous répondre, mais pas en favorisant le loueur. Si vous n'avez rien de la mairie, écrivez en recommandé au commissaire de police (ou à la gendarmerie de votre ressort) et reprenez les arguments du début de ce mail. Entre-nous, le maire ou son conseiller n'est pas très fûté d'avoir autorisé cette implantation sans imaginé la gène qu'elle allait entrainer. Persévérez dans ce sens et vous obtiendrez votre égalité devant la Loi. Delhubac
R1 a écrit :
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Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant
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VP
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-- Drannob
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delhubac
La Loi dit que tout le monde est égal devant la Loi. Autant dire que vous avez autant le droit de stationner que vos voisins. La Loi, une autre, dit que nul ne peut aliéner le domaine public. Autrement dit qu'il est interdit de se réserver un emplacement public à des fins personnelles. Un loueur de voiture n'a donc pas le droit d'utiiliser le domaine public à des fins privées et surtout commerciales. Vous devez saisir le maire de la ville pour lui signaler cet état de fait. Il devra vous répondre, mais pas en favorisant le loueur. Si vous n'avez rien de la mairie, écrivez en recommandé au commissaire de police (ou à la gendarmerie de votre ressort) et reprenez les arguments du début de ce mail. Entre-nous, le maire ou son conseiller n'est pas très fûté d'avoir autorisé cette implantation sans imaginé la gène qu'elle allait entrainer. Persévérez dans ce sens et vous obtiendrez votre égalité devant la Loi. Delhubac
R1 a écrit :
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VP
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Avec des limitations en terme de durée mais un loueur digne de ce nom ne devrait pas avoir de véhicule ventouse dans son parc. R1
La Loi dit que tout le monde est égal devant la Loi.
Autant dire que vous avez autant le droit de stationner que vos voisins.
La Loi, une autre, dit que nul ne peut aliéner le domaine public.
Autrement dit qu'il est interdit de se réserver un emplacement public à
des fins personnelles.
Un loueur de voiture n'a donc pas le droit d'utiiliser le domaine public
à des fins privées et surtout commerciales.
Vous devez saisir le maire de la ville pour lui signaler cet état de
fait. Il devra vous répondre, mais pas en favorisant le loueur.
Si vous n'avez rien de la mairie, écrivez en recommandé au commissaire
de police (ou à la gendarmerie de votre ressort) et reprenez les
arguments du début de ce mail.
Entre-nous, le maire ou son conseiller n'est pas très fûté d'avoir
autorisé cette implantation sans imaginé la gène qu'elle allait entrainer.
Persévérez dans ce sens et vous obtiendrez votre égalité devant la Loi.
Delhubac
R1 a écrit :
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de
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Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant
la
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--
Drannob
Avec des limitations en terme de durée mais un loueur digne de ce nom ne
devrait pas avoir de véhicule ventouse dans son parc.
R1
La Loi dit que tout le monde est égal devant la Loi. Autant dire que vous avez autant le droit de stationner que vos voisins. La Loi, une autre, dit que nul ne peut aliéner le domaine public. Autrement dit qu'il est interdit de se réserver un emplacement public à des fins personnelles. Un loueur de voiture n'a donc pas le droit d'utiiliser le domaine public à des fins privées et surtout commerciales. Vous devez saisir le maire de la ville pour lui signaler cet état de fait. Il devra vous répondre, mais pas en favorisant le loueur. Si vous n'avez rien de la mairie, écrivez en recommandé au commissaire de police (ou à la gendarmerie de votre ressort) et reprenez les arguments du début de ce mail. Entre-nous, le maire ou son conseiller n'est pas très fûté d'avoir autorisé cette implantation sans imaginé la gène qu'elle allait entrainer. Persévérez dans ce sens et vous obtiendrez votre égalité devant la Loi. Delhubac
R1 a écrit :
"Drannob" a écrit dans le message de news:459532a1$0$5072$
Hors interdiction (pour tous) par panneaux , arrêté municipal concernant
la
durée de stationnement ,ou la nature des véhicules, le stationnement sur
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est autorisé a tous, sans discrimination .
-- Drannob
Avec des limitations en terme de durée mais un loueur digne de ce nom ne devrait pas avoir de véhicule ventouse dans son parc. R1
