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Statut des hachures sur la route

205 réponses
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Christophe Dang Ngoc Chan
Postage croisé frmsr+fmd sans suivi positionné

Bonjour,

On trouve parfois sur la route des zones hachurées.
Elles sont encadrées par des lignes continues.

Donc bien évidemment, la réglementation sur les lignes continues
s'applique, en particulier l'article R412-19

<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000030851470&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20160115>

Mais la présence de hachures ajoute-t-elle quelque chose de particulier ?

Je pense notamment au fait de pouvoir doubler un deux-roues : le R412-19
autorise à doubler en chevauchant une ligne continue (en laissant la
marge prévue au R414-4), les hachures changent-elles quelque chose ?

Ensuite, les hachures marquent parfois la présence d'un obstacle,
typiquement un haricot (îlot séparateur). Les hachures sont donc
évidemment présentes pour dissuader.

Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?

--
Christophe Dang Ngoc Chan

10 réponses

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Le 29/04/2016 09:43, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Postage croisé frmsr+fmd sans suivi positionné

Bonjour,

On trouve parfois sur la route des zones hachurées.
Elles sont encadrées par des lignes continues.

Donc bien évidemment, la réglementation sur les lignes continues
s'applique, en particulier l'article R412-19

<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000030851470&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 160115>


Mais la présence de hachures ajoute-t-elle quelque chose de particulier ?

Je pense notamment au fait de pouvoir doubler un deux-roues : le R412-19
autorise à doubler en chevauchant une ligne continue (en laissant la
marge prévue au R414-4), les hachures changent-elles quelque chose ?

Ensuite, les hachures marquent parfois la présence d'un obstacle,
typiquement un haricot (îlot séparateur). Les hachures sont donc
évidemment présentes pour dissuader.

Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?



.../...

ben c'est dans ce que vous proposez

axiale ou séparative , c'est clair
l'ilot ( les hachures cernées par une ligne continue ) fait partie du
séparatif
en général précédé d'une obligation de rabattement ...

bing trois points

Les autres hachures je ne vois pas ce que vous voulez dire





V
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patrick.K1600GTLcazaux
Christophe Dang Ngoc Chan wrote:

Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?



Je ne coris pas qu'il y ait un texte, mais je crois qu'il est interdit
de doubler quiconque dès lors qu'on est dans une portion de chaussée
bordée par une zone de zébras. Du coup, si c'est vrai, la question de
leur chevauchement ne se pose pas, c'est tout simplement interdit.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Christophe Dang Ngoc Chan
Le 01/05/2016 09:06, Tardigradus a écrit :
Christophe Dang Ngoc Chan wrote:

Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?



Je ne coris pas qu'il y ait un texte, mais je crois qu'il est interdit
de doubler



Je crois la même chose que toi, mais en matière de droit, j'ai appris à
me méfier des croyances.

En l'occurrence, s'il n'y a pas de texte, il y a une jurisprudence,
sinon, c'est qu'une hachure n'est pas différente d'une ligne continue.

Pour les hachures précédant un obstacle, on peut imaginer que cela
matérialiserait une "(im)possibilité de reprendre sa place dans le
courant normal de la circulation" au sens de l'art. R414-4

<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006842216&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 160115>

mais là encore, si c'était le cas, il faudrait que cela figure dans une
jurisprudence.

--
Christophe Dang Ngoc Chan
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Bidulette
Le 29/04/2016 09:43, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Postage croisé frmsr+fmd sans suivi positionné

Bonjour,

On trouve parfois sur la route des zones hachurées.
Elles sont encadrées par des lignes continues.

Donc bien évidemment, la réglementation sur les lignes continues
s'applique, en particulier l'article R412-19

<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000030851470&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 160115>


Mais la présence de hachures ajoute-t-elle quelque chose de particulier ?

Je pense notamment au fait de pouvoir doubler un deux-roues : le R412-19
autorise à doubler en chevauchant une ligne continue (en laissant la
marge prévue au R414-4), les hachures changent-elles quelque chose ?

Ensuite, les hachures marquent parfois la présence d'un obstacle,
typiquement un haricot (îlot séparateur). Les hachures sont donc
évidemment présentes pour dissuader.

Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?




Tout le monde sait que les rayures sur la route sont en fait des zèbres
qui ont été écrasés par un 38T.

Il ne viendrait à l'idée d'aucune personne un peu repectueuse de la
mémoire animal de rouler une fois sur leurs dépouilles.
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.
Le 01/05/2016 12:33, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :


Pour les hachures précédant un obstacle, on peut imaginer que cela
matérialiserait une "(im)possibilité de reprendre sa place dans le
courant normal de la circulation" au sens de l'art. R414-4

<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006842216&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 160115>


mais là encore, si c'était le cas, il faudrait que cela figure dans une
jurisprudence.




?

pourquoi donc
le CR est clair

après réflexion toutes les hachures que je connais sur la voie publique
sont bordées par une *ligne continue*
sauf les passages piétons ;-)

Il arrive d'avoir des hachures " libres " dans les retraits d'entrée de
parking de société pour affranchir une zone de non stationnement
ou circulation
...elle aussi bordée par une ligne continue " maison"
afin que les remorques n'accrochent pas le génie civil en guidant au
mieux le tracteur

Ces marquages au sol qui débutent sur la chaussée font parfois partie
du domaine public
...car financés par la commune ou collectivité de classe supérieure
jusqu'à la limite de parcelle privée à qqs mètres du portail
( cf cadastre )
le piéton qui emprunte ce bas côté est censé progresser en toute sécurité
comme celui qui se réfugie sur un ilot hachuré pour traverser en deux
temps une voie en rase campagne



V
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Christophe Dang Ngoc Chan
Le 30/04/2016 22:18, . a écrit :

.../...

ben c'est dans ce que vous proposez

axiale ou séparative , c'est clair
l'ilot ( les hachures cernées par une ligne continue ) fait partie du
séparatif
en général précédé d'une obligation de rabattement ...

bing trois points



Reçu, merci.

Cela fait donc référence à l'art. R412-27 ?

<URL:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842148&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 160115>

Donc, on considèrerait qu'en chevauchant les hachures, le véhicule ne
contournerait pas par la droite..

Les autres hachures je ne vois pas ce que vous voulez dire



Il y a parfois des zones hachurées sans présence d'îlot matériel.
Typiquement, pour délimiter une voie centrale servant exclusivement à
tourner à gauche (forcer les conducteurs à rester sur la voie de droite,
avant d'éventuellement s'engager sur la voie de dégagement).

--
Christophe Dang Ngoc Chan
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Christophe Dang Ngoc Chan
Le 01/05/2016 13:03, . a écrit :

après réflexion toutes les hachures que je connais sur la voie publique
sont bordées par une *ligne continue*



Oui, ce qui m'occupe, c'est donc de savoir si la présence de hachure
"renforce" le statut de la ligne continue (s'il y a un réglement ou une
jurisprudence en la matière), en l'occurrence en interdisant de la
chevaucher pour doubler un deux-roues (ou un véhicule à traction
animale, ou...), ou bien si c'est juste pour renforcer sa visibilité.

--
Christophe Dang Ngoc Chan
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patrick.K1600GTLcazaux
Christophe Dang Ngoc Chan wrote:

mais là encore, si c'était le cas, il faudrait que cela figure dans une
jurisprudence.



Pas nécessairement. En France, la jurisprudence est créée par la Cour de
Cassation. Si aucune affaire de ce type n'est remontée jusqu'à elle, il
peut n'y avoir aucun jurisprudence.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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cedric
On Fri, 29 Apr 2016 09:43:38 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan wrote:

Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?



Selon un motard de la gendarmerie nationale des côtés de Vesoul ayant
ouvert son vade mecum suite au chevauchement d'un zebra par ma modeste
personne, en vue de doubler un impudent circulant à moins 30 km/h depuis
plus d'1 km sur une route limitée à 90 évidemment séparée par une ligne
continue, ledit impudent ayant signifié son intention de tourner à droite
à l'aide de son clignotant au niveau du zebra mais étant trop fainéant
pour serrer du même côté de la chaussée, c'est 135 euro et 4 points (et
rien pour bouchonner sur plusieurs km). Une argumentation ayant permis de
commuer la peine en 35€ et 0 point pour non respect d'une signalisation,
mais rien n'est garanti quant à l'efficacité de l'argumentation (qui
tenait notamment au fait que je m'étais écarté, comme je le fais
habituellement pour me faire dépasser par les motards, pour laisser
passer lesdits gendarmes qui avaient bien mordu la ligne continue pour
doubler le traînard dans le but d'installer un radar un peu plus haut).

Je n'ai pas retenu l'article du code de la route, mais on doit y trouver
le terme "zebra". Voilà.
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Frantz
Le Sun, 01 May 2016 19:07:39 +0000, cedric a écrit :

On Fri, 29 Apr 2016 09:43:38 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan wrote:

Mais y a-t-il un texte interdisant de chevaucher ces hachures pour
doubler un deux-roues lorsqu'elles précèdent un obstacle ?



Selon un motard de la gendarmerie nationale [...] c'est 135 euro et 4
points [...]

Je n'ai pas retenu l'article du code de la route, mais on doit y trouver
le terme "zebra". Voilà.



Tu as eu le tarif pour la ligne blanche. Les zébras (ou hachures) ne
figurent pas dans le code, ils sont une simple aide visuelle, comme les
triangles sur les ralentisseurs :
-----
il n'est pas indispensable de couvrir de hachures les surfaces
de chaussée normalement inutilisées dans les zones de convergence,
divergence et les îlots.
-----
http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/
IISR_8ePARTIE_VC20130621_cle5d9b18.pdf

--
Frantz
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