Merci pour ces informations. Il est parfois difficile d'accéder à ces informations.
Cordialement, Ariel "Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4b921069$0$17864$
Le 05/03/10 18:26, Steph. K a écrit :
Le Fri, 05 Mar 2010 14:26:37 +0100, claude bb a écrit :
Bonjour un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule venant de sa gauche.
de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?
Normalement il doit y avoir un panneau et si le stop est en rase campagne il y en a même 2, le stop plus un panneau placé 150 mètres avant. Est-ce le cas ? Si oui ton collègue aurait du le voir.
La Cour de Cassation a cassé récemment un jugement de cour d'appel condamnant un automobiliste pour non respect d'un panneau stop au motif que, sur les lieux, le panneau de pré-signalisation prévu dans le Code de la route, n'existait pas...(désolé je ne suis pas capable d'en fournir les références).
ce jour la, le sol était recouvert, par plusieurs centimètres de neige, et la bande blanche était invisible (preuve à l'appui)
Circonstance exceptionnelle, peut-être tout comme l'absence de panneau. Va savoir si le panneau n'a pas était couché par un autre conducteur la veille de l'accident de ton collègue.
Peu importe la durée et le motif de l'absence irrégulière du panneau.
il ne connaissait pas l'endroit, et n'a pas respecté la priorité, l'autre conducteur connaissait bien l'endroit.
Ca ne change rien.
Effectivement.
son assureur, lui attribue, tous les tords.
Vis à vis de l'autre conducteur cela ne fait aucun doute, lui il a surement vu un panneau lui disant qu'il était sur une route prioritaire.
Ce ne sont pas des suppositions qui permettent de déterminer les responsabilités... Justement et sous réserve qu'un constat (amiable ou PV de police)confirme l'absence de la signalisation verticale, l'absence de celle-ci décharge le collègue de "claude bb" de toute responsabilité puisque, dans sa situation, il est prioritaire de droite.
pensez vous, qu'il ait des recours en justice, conte l'autre conducteur,
Et pourquoi donc ? Il lui casse sa voiture et en plus voudrait lui chercher des noises...
Chercher à faire valoir ses droits n'est pas chercher des "noises" !
contre la personne morale, responsable de l'installation des panneaux?
Bon courage ! Sauf a prouver une faute grave (oubli de mettre en place le panneau) je ne pense pas.
Encore une fois, peu importe la raison pour laquelle il n'y a pas de panneau, ce n'est pas le problème du demandeur, pas plus d'ailleurs, que la présence d'un panneau passage protégé ou similaire pour son adversaire...
Le fait est établi qu'il n'y a pas de signalisation imposant l'arrêt et le "céder le pasage" ainsi qu le bénéfice d'une priorité de passage pour son adversaire.
Le jeu en vaut t'il la chandelle?
Si l'absence de panneau, pour votre collègue demandeur est établie, cela vaut la peine d'aller jusque devant un tribunal pour : - être indemnisé de tous ses préjudices; - évier un malus à 100% qui provoquera une majoration de prime d'environ 25%...
ClBrun
Merci pour ces informations.
Il est parfois difficile d'accéder à ces informations.
Cordialement,
Ariel
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b921069$0$17864$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 05/03/10 18:26, Steph. K a écrit :
Le Fri, 05 Mar 2010 14:26:37 +0100, claude bb a écrit :
Bonjour
un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule
venant de sa gauche.
de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?
Normalement il doit y avoir un panneau et si le stop est en rase campagne
il y en a même 2, le stop plus un panneau placé 150 mètres avant. Est-ce
le cas ? Si oui ton collègue aurait du le voir.
La Cour de Cassation a cassé récemment un jugement de cour d'appel
condamnant un automobiliste pour non respect d'un panneau stop au motif
que, sur les lieux, le panneau de pré-signalisation prévu dans le Code de
la route, n'existait pas...(désolé je ne suis pas capable d'en fournir les
références).
ce jour la, le sol était recouvert, par plusieurs centimètres de neige,
et la bande blanche était invisible (preuve à l'appui)
Circonstance exceptionnelle, peut-être tout comme l'absence de panneau.
Va savoir si le panneau n'a pas était couché par un autre conducteur la
veille de l'accident de ton collègue.
Peu importe la durée et le motif de l'absence irrégulière du panneau.
il ne connaissait pas l'endroit, et n'a pas respecté la priorité,
l'autre conducteur connaissait bien l'endroit.
Ca ne change rien.
Effectivement.
son assureur, lui attribue, tous les tords.
Vis à vis de l'autre conducteur cela ne fait aucun doute, lui il a
surement vu un panneau lui disant qu'il était sur une route prioritaire.
Ce ne sont pas des suppositions qui permettent de déterminer les
responsabilités... Justement et sous réserve qu'un constat (amiable ou PV
de police)confirme l'absence de la signalisation verticale, l'absence de
celle-ci décharge le collègue de "claude bb" de toute responsabilité
puisque, dans sa situation, il est prioritaire de droite.
pensez vous, qu'il ait des recours en justice, conte l'autre conducteur,
Et pourquoi donc ? Il lui casse sa voiture et en plus voudrait lui
chercher des noises...
Chercher à faire valoir ses droits n'est pas chercher des "noises" !
contre la personne morale, responsable de l'installation des panneaux?
Bon courage ! Sauf a prouver une faute grave (oubli de mettre en place le
panneau) je ne pense pas.
Encore une fois, peu importe la raison pour laquelle il n'y a pas de
panneau, ce n'est pas le problème du demandeur, pas plus d'ailleurs, que
la présence d'un panneau passage protégé ou similaire pour son
adversaire...
Le fait est établi qu'il n'y a pas de signalisation imposant l'arrêt et le
"céder le pasage" ainsi qu le bénéfice d'une priorité de passage pour son
adversaire.
Le jeu en vaut t'il la chandelle?
Si l'absence de panneau, pour votre collègue demandeur est établie, cela
vaut la peine d'aller jusque devant un tribunal pour :
- être indemnisé de tous ses préjudices;
- évier un malus à 100% qui provoquera une majoration de prime d'environ
25%...
Merci pour ces informations. Il est parfois difficile d'accéder à ces informations.
Cordialement, Ariel "Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4b921069$0$17864$
Le 05/03/10 18:26, Steph. K a écrit :
Le Fri, 05 Mar 2010 14:26:37 +0100, claude bb a écrit :
Bonjour un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule venant de sa gauche.
de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?
Normalement il doit y avoir un panneau et si le stop est en rase campagne il y en a même 2, le stop plus un panneau placé 150 mètres avant. Est-ce le cas ? Si oui ton collègue aurait du le voir.
La Cour de Cassation a cassé récemment un jugement de cour d'appel condamnant un automobiliste pour non respect d'un panneau stop au motif que, sur les lieux, le panneau de pré-signalisation prévu dans le Code de la route, n'existait pas...(désolé je ne suis pas capable d'en fournir les références).
ce jour la, le sol était recouvert, par plusieurs centimètres de neige, et la bande blanche était invisible (preuve à l'appui)
Circonstance exceptionnelle, peut-être tout comme l'absence de panneau. Va savoir si le panneau n'a pas était couché par un autre conducteur la veille de l'accident de ton collègue.
Peu importe la durée et le motif de l'absence irrégulière du panneau.
il ne connaissait pas l'endroit, et n'a pas respecté la priorité, l'autre conducteur connaissait bien l'endroit.
Ca ne change rien.
Effectivement.
son assureur, lui attribue, tous les tords.
Vis à vis de l'autre conducteur cela ne fait aucun doute, lui il a surement vu un panneau lui disant qu'il était sur une route prioritaire.
Ce ne sont pas des suppositions qui permettent de déterminer les responsabilités... Justement et sous réserve qu'un constat (amiable ou PV de police)confirme l'absence de la signalisation verticale, l'absence de celle-ci décharge le collègue de "claude bb" de toute responsabilité puisque, dans sa situation, il est prioritaire de droite.
pensez vous, qu'il ait des recours en justice, conte l'autre conducteur,
Et pourquoi donc ? Il lui casse sa voiture et en plus voudrait lui chercher des noises...
Chercher à faire valoir ses droits n'est pas chercher des "noises" !
contre la personne morale, responsable de l'installation des panneaux?
Bon courage ! Sauf a prouver une faute grave (oubli de mettre en place le panneau) je ne pense pas.
Encore une fois, peu importe la raison pour laquelle il n'y a pas de panneau, ce n'est pas le problème du demandeur, pas plus d'ailleurs, que la présence d'un panneau passage protégé ou similaire pour son adversaire...
Le fait est établi qu'il n'y a pas de signalisation imposant l'arrêt et le "céder le pasage" ainsi qu le bénéfice d'une priorité de passage pour son adversaire.
Le jeu en vaut t'il la chandelle?
Si l'absence de panneau, pour votre collègue demandeur est établie, cela vaut la peine d'aller jusque devant un tribunal pour : - être indemnisé de tous ses préjudices; - évier un malus à 100% qui provoquera une majoration de prime d'environ 25%...
ClBrun
Claude BRUN
Le 06/03/10 11:38, ariel a écrit :
"claude bb"<charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a écrit dans le message de news: 4b910692$0$8368$
Bonjour un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule venant de sa gauche.
de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?
Tout dépend de savoir s'il se trouvait en agglomération ou hors agglomération. En agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol.
Bonjour,
Oui pour les flèches directionnelles, non a priori et à ma connaissance, pour les bandes blanches qui ACCOMPAGNENT le panneau stop.
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation selon laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol" y compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
Le 06/03/10 11:38, ariel a écrit :
"claude bb"<charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a écrit dans le
message de news: 4b910692$0$8368$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule
venant de sa gauche.
de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?
Tout dépend de savoir s'il se trouvait en agglomération ou hors
agglomération.
En agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol.
Bonjour,
Oui pour les flèches directionnelles, non a priori et à ma
connaissance, pour les bandes blanches qui ACCOMPAGNENT le panneau stop.
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation
selon laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au
sol" y compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
"claude bb"<charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a écrit dans le message de news: 4b910692$0$8368$
Bonjour un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule venant de sa gauche.
de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?
Tout dépend de savoir s'il se trouvait en agglomération ou hors agglomération. En agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol.
Bonjour,
Oui pour les flèches directionnelles, non a priori et à ma connaissance, pour les bandes blanches qui ACCOMPAGNENT le panneau stop.
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation selon laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol" y compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
claude bb
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4b925fe4$0$17898$
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation selon laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol" y compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
cet accident a eu lieu en pleine campagne, l'autre circulait sur une route importante, et un panneau "route prioritaire", était placé, 7 km, et 5 intersections, avant l'accidentl, l'ami venait d'une toute petite route, heuresement pour les 2, au moment du choc, la vitesse des 2 était trés réduite, les 2 se sont vu arriver, et ont pensairnt, que l'autre aller les laisser passer. l'ami a contacté son assurance juridique, qui semble pencher, vers sa résponsabilité
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b925fe4$0$17898$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation selon
laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol" y
compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
cet accident a eu lieu en pleine campagne, l'autre circulait sur une route
importante, et un panneau "route prioritaire", était placé, 7 km, et 5
intersections, avant l'accidentl, l'ami venait d'une toute petite route,
heuresement pour les 2, au moment du choc, la vitesse des 2 était trés
réduite, les 2 se sont vu arriver, et ont pensairnt, que l'autre aller les
laisser passer.
l'ami a contacté son assurance juridique, qui semble pencher, vers sa
résponsabilité
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4b925fe4$0$17898$
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation selon laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol" y compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
cet accident a eu lieu en pleine campagne, l'autre circulait sur une route importante, et un panneau "route prioritaire", était placé, 7 km, et 5 intersections, avant l'accidentl, l'ami venait d'une toute petite route, heuresement pour les 2, au moment du choc, la vitesse des 2 était trés réduite, les 2 se sont vu arriver, et ont pensairnt, que l'autre aller les laisser passer. l'ami a contacté son assurance juridique, qui semble pencher, vers sa résponsabilité
Claude BRUN
Le 08/03/10 17:10, claude bb a écrit :
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4b925fe4$0$17898$
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation selon laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol" y compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
cet accident a eu lieu en pleine campagne, l'autre circulait sur une route importante, et un panneau "route prioritaire", était placé, 7 km, et 5 intersections, avant l'accidentl, l'ami venait d'une toute petite route, heuresement pour les 2, au moment du choc, la vitesse des 2 était trés réduite, les 2 se sont vu arriver, et ont pensairnt, que l'autre aller les laisser passer. l'ami a contacté son assurance juridique, qui semble pencher, vers sa résponsabilité
Merci de votre réponse.
Pour le moment, il n'y a donc pas texte légal venant soutenir votre affirmation.
D'ailleurs, en règle générale, la "route prioritaire", pour autant que je sache, perd cette qualité dès son entrée dans l'agglomération et ne la retrouve qu'avec l'aide d'une signalisation particulière lui redonnnant une priorité de passage sur "LE" carrefour considéré... et cela jusqu'à la limite de fin d'agglomération
ClBrun
PS il faut se méfier des décisions d'assureurs n'ayant d'autre support que la ou les règles transmises oralement par la hiérarchie ou le simple collègue "qui a toujours fait comme çà" ! Déjà, la jurisprudence de nos tribunaux ne fait pas la loi,l'information émanant d'un assureur encore moins évidemment...
Le 08/03/10 17:10, claude bb a écrit :
"Claude BRUN"<c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b925fe4$0$17898$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation selon
laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol" y
compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
cet accident a eu lieu en pleine campagne, l'autre circulait sur une route
importante, et un panneau "route prioritaire", était placé, 7 km, et 5
intersections, avant l'accidentl, l'ami venait d'une toute petite route,
heuresement pour les 2, au moment du choc, la vitesse des 2 était trés
réduite, les 2 se sont vu arriver, et ont pensairnt, que l'autre aller les
laisser passer.
l'ami a contacté son assurance juridique, qui semble pencher, vers sa
résponsabilité
Merci de votre réponse.
Pour le moment, il n'y a donc pas texte légal venant soutenir votre
affirmation.
D'ailleurs, en règle générale, la "route prioritaire", pour autant que
je sache, perd cette qualité dès son entrée dans l'agglomération et ne
la retrouve qu'avec l'aide d'une signalisation particulière lui
redonnnant une priorité de passage sur "LE" carrefour considéré... et
cela jusqu'à la limite de fin d'agglomération
ClBrun
PS
il faut se méfier des décisions d'assureurs n'ayant d'autre support que
la ou les règles transmises oralement par la hiérarchie ou le simple
collègue "qui a toujours fait comme çà" ! Déjà, la jurisprudence de nos
tribunaux ne fait pas la loi,l'information émanant d'un assureur encore
moins évidemment...
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4b925fe4$0$17898$
Auriez-vous une référence de texte venant soutenir votre affirmation selon laquelle "en agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol" y compris selon vous, la bande blanche large de 0m50 d'un stop ?
cet accident a eu lieu en pleine campagne, l'autre circulait sur une route importante, et un panneau "route prioritaire", était placé, 7 km, et 5 intersections, avant l'accidentl, l'ami venait d'une toute petite route, heuresement pour les 2, au moment du choc, la vitesse des 2 était trés réduite, les 2 se sont vu arriver, et ont pensairnt, que l'autre aller les laisser passer. l'ami a contacté son assurance juridique, qui semble pencher, vers sa résponsabilité
Merci de votre réponse.
Pour le moment, il n'y a donc pas texte légal venant soutenir votre affirmation.
D'ailleurs, en règle générale, la "route prioritaire", pour autant que je sache, perd cette qualité dès son entrée dans l'agglomération et ne la retrouve qu'avec l'aide d'une signalisation particulière lui redonnnant une priorité de passage sur "LE" carrefour considéré... et cela jusqu'à la limite de fin d'agglomération
ClBrun
PS il faut se méfier des décisions d'assureurs n'ayant d'autre support que la ou les règles transmises oralement par la hiérarchie ou le simple collègue "qui a toujours fait comme çà" ! Déjà, la jurisprudence de nos tribunaux ne fait pas la loi,l'information émanant d'un assureur encore moins évidemment...
claude bb
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4b960d75$0$17870$
PS il faut se méfier des décisions d'assureurs n'ayant d'autre support que la ou les règles transmises oralement par la hiérarchie ou le simple collègue "qui a toujours fait comme çà" ! Déjà, la jurisprudence de nos tribunaux ne fait pas la loi,l'information émanant d'un assureur encore moins évidemment...
ok
donc le recours à la case tribunal est inéluctable, s'il n'est pas d'accord.
dans ce cas une décision définitive, peut prendre plusieurs mois, plusieurs années?
est ce qu'un cas similaire, a déja été jugé?
merci
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b960d75$0$17870$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
PS
il faut se méfier des décisions d'assureurs n'ayant d'autre support que la
ou les règles transmises oralement par la hiérarchie ou le simple collègue
"qui a toujours fait comme çà" ! Déjà, la jurisprudence de nos tribunaux
ne fait pas la loi,l'information émanant d'un assureur encore moins
évidemment...
ok
donc le recours à la case tribunal est inéluctable, s'il n'est pas d'accord.
dans ce cas une décision définitive, peut prendre plusieurs mois, plusieurs
années?
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 4b960d75$0$17870$
PS il faut se méfier des décisions d'assureurs n'ayant d'autre support que la ou les règles transmises oralement par la hiérarchie ou le simple collègue "qui a toujours fait comme çà" ! Déjà, la jurisprudence de nos tribunaux ne fait pas la loi,l'information émanant d'un assureur encore moins évidemment...
ok
donc le recours à la case tribunal est inéluctable, s'il n'est pas d'accord.
dans ce cas une décision définitive, peut prendre plusieurs mois, plusieurs années?
