ma m=E9re est d=E9ced=E9 depuis 10 mois
la succession a =E9t=E9 confi=E9e =E0 un notaire
dans cette succession il y a une maison et des liquidit=E9s
nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le p=E9re
(qui etait mon fr=E9re) est d=E9c=E9d=E9.
ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
le notaire qui a charge de la succession n'a rien r=E9gl=E9 sous pretexte
qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
acquerir ce bien car il trouve les formalit=E9es trop longues.
mes questions:
1) est il normal que la r=E9ponse du juge des tutelles soit aussi
longue.
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
possession.
3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles
rapidement.
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.
merci
bob
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Ariel DAHAN
a écrit dans le message de news:
ma mére est décedé depuis 10 mois la succession a été confiée à un notaire dans cette succession il y a une maison et des liquidités nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére (qui etait mon frére) est décédé. ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme. le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles. il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues. mes questions: 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi longue.
Encore faut-il savoir quand le juge a été saisi.
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa possession.
Personne.
3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles rapidement.
En s'assurant qu'il a bien été saisi par le notaire, ou par l'avocat qu'il a désigné.
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la succession.
Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
<du.carton@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1181742765.958248.179830@z28g2000prd.googlegroups.com...
ma mére est décedé depuis 10 mois
la succession a été confiée à un notaire
dans cette succession il y a une maison et des liquidités
nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
(qui etait mon frére) est décédé.
ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte
qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
mes questions:
1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
longue.
Encore faut-il savoir quand le juge a été saisi.
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
possession.
Personne.
3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles
rapidement.
En s'assurant qu'il a bien été saisi par le notaire, ou par l'avocat qu'il a
désigné.
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.
ma mére est décedé depuis 10 mois la succession a été confiée à un notaire dans cette succession il y a une maison et des liquidités nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére (qui etait mon frére) est décédé. ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme. le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles. il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues. mes questions: 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi longue.
Encore faut-il savoir quand le juge a été saisi.
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa possession.
Personne.
3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles rapidement.
En s'assurant qu'il a bien été saisi par le notaire, ou par l'avocat qu'il a désigné.
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la succession.
Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
Serge
a écrit dans le message de news:
ma mére est décedé depuis 10 mois la succession a été confiée à un notaire dans cette succession il y a une maison et des liquidités nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére (qui etait mon frére) est décédé. ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme. le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles. il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues. mes questions: 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi longue. 2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa possession. 3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles rapidement. 4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la succession. merci bob
Bonjour,
Non seulement il doit vous communiquer le patrimoine exact de la succession selon les éléments que vous lui aurez communiqué, mais il le rédige en votre nom et ce sera à vous (les héritiers) de signer la déclaration de succession et de régler les droits y afférant au dit notaire.....
Serge
<du.carton@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1181742765.958248.179830@z28g2000prd.googlegroups.com...
ma mére est décedé depuis 10 mois
la succession a été confiée à un notaire
dans cette succession il y a une maison et des liquidités
nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
(qui etait mon frére) est décédé.
ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte
qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
mes questions:
1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
longue.
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
possession.
3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles
rapidement.
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.
merci
bob
Bonjour,
Non seulement il doit vous communiquer le patrimoine exact de la
succession selon les éléments que vous lui aurez communiqué, mais il le
rédige en votre nom et ce sera à vous (les héritiers) de signer la
déclaration de succession et de régler les droits y afférant au dit
notaire.....
ma mére est décedé depuis 10 mois la succession a été confiée à un notaire dans cette succession il y a une maison et des liquidités nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére (qui etait mon frére) est décédé. ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme. le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles. il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues. mes questions: 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi longue. 2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa possession. 3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des tutelles rapidement. 4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la succession. merci bob
Bonjour,
Non seulement il doit vous communiquer le patrimoine exact de la succession selon les éléments que vous lui aurez communiqué, mais il le rédige en votre nom et ce sera à vous (les héritiers) de signer la déclaration de succession et de régler les droits y afférant au dit notaire.....
Serge
edgar
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 466fff26$0$27377$
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la succession.
Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
d'autant plus que vous aurez, a ce moment, la possibilite d'accepter ou refuser la succession
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
466fff26$0$27377$ba4acef3@news.orange.fr...
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.
Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
d'autant plus que vous aurez, a ce moment, la possibilite d'accepter ou
refuser la succession
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 466fff26$0$27377$
4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la succession.
Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
d'autant plus que vous aurez, a ce moment, la possibilite d'accepter ou refuser la succession
bob
le juge des tutelles a été saisi au mois de décembre 2006 soit plus de six mois quelles sont les moyen possible pour accélérer sa réponse (dans notre cas de figure tout est limpide c'est tout simplement administratif) merci
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 466fff26$0$27377$
a écrit dans le message de news:
> ma mére est décedé depuis 10 mois > la succession a été confiée à un notaire > dans cette succession il y a une maison et des liquidités > nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére > (qui etait mon frére) est décédé. > ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme. > le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous
pretexte
> qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles. > il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir > acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues. > mes questions: > 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi > longue.
Encore faut-il savoir quand le juge a été saisi.
> 2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa > possession.
Personne.
> 3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des
tutelles
> rapidement.
En s'assurant qu'il a bien été saisi par le notaire, ou par l'avocat
qu'il a
désigné.
> 4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la > succession. Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
le juge des tutelles a été saisi au mois de décembre 2006 soit plus de
six mois
quelles sont les moyen possible pour accélérer sa réponse (dans notre
cas de figure tout est limpide c'est tout simplement administratif)
merci
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
466fff26$0$27377$ba4acef3@news.orange.fr...
<du.carton@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1181742765.958248.179830@z28g2000prd.googlegroups.com...
> ma mére est décedé depuis 10 mois
> la succession a été confiée à un notaire
> dans cette succession il y a une maison et des liquidités
> nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
> (qui etait mon frére) est décédé.
> ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
> le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous
pretexte
> qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
> il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
> acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
> mes questions:
> 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
> longue.
Encore faut-il savoir quand le juge a été saisi.
> 2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
> possession.
Personne.
> 3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des
tutelles
> rapidement.
En s'assurant qu'il a bien été saisi par le notaire, ou par l'avocat
qu'il a
désigné.
> 4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
> succession.
Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
le juge des tutelles a été saisi au mois de décembre 2006 soit plus de six mois quelles sont les moyen possible pour accélérer sa réponse (dans notre cas de figure tout est limpide c'est tout simplement administratif) merci
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 466fff26$0$27377$
a écrit dans le message de news:
> ma mére est décedé depuis 10 mois > la succession a été confiée à un notaire > dans cette succession il y a une maison et des liquidités > nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére > (qui etait mon frére) est décédé. > ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme. > le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous
pretexte
> qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles. > il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir > acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues. > mes questions: > 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi > longue.
Encore faut-il savoir quand le juge a été saisi.
> 2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa > possession.
Personne.
> 3 ) quel sont les moyens pour obtenir la reponse du juge des
tutelles
> rapidement.
En s'assurant qu'il a bien été saisi par le notaire, ou par l'avocat
qu'il a
désigné.
> 4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la > succession. Bien sûr, puisque vous devez payer les droits.
svbeev
"bob" a écrit dans le message de news: 46703b42$0$27385$
le juge des tutelles a été saisi au mois de décembre 2006 soit plus de six mois quelles sont les moyen possible pour accélérer sa réponse (dans notre cas de figure tout est limpide c'est tout simplement administratif) merci
Dans notre beau pays le nombre de juges d'instance correspond à 80 equivalents temps plein de juges des tutelles pour gérer à l'heure actuelle plus de 700.000 mesures.
Le simple rapprochement de ces deux chiffres doit vous permettre d'imaginer pourquoi certains services de tutelles mettent du temps à répondre.
Cela étant, encore faudrait-il savoir à quel niveau cela bloque. Vous dites que le juge des tutelles a été saisi en décembre mais de quoi ? La saisine doit se faire en deux temps car avant de lui demander l'autorisation de vendre la maison, il faut lui demander l'autorisation d'accepter la succession. Cela a-t-il été fait ? Si oui, la demande était elle accompagnée de la déclaration de succession permettant au juge de vérifier que la succession est excédentaire ? Sans cette pièce le juge ne peut rien autoriser puiqu'il ne peut pas vérifier que l'opération envisagée et conforme à l'intérêt du majeur protégé. Dans l'hypothèse où la succession a bien été acceptée et si c'est bien l'autorisation de procéder à la vente qui bloque, le tuteur a-t-il fourni au juge les attestations de valeur indispensables pour lui permettre de vérifier que le prix de vente envisagé est bien le prix du marché ??
Vous voyez, il y a de multiples raisons qui peuvent expliquer le blocage qui ne tient pas forcément à l'inertie de l'institution judciaire.
"bob" <du.carton@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46703b42$0$27385$ba4acef3@news.orange.fr...
le juge des tutelles a été saisi au mois de décembre 2006 soit plus de
six mois
quelles sont les moyen possible pour accélérer sa réponse (dans notre
cas de figure tout est limpide c'est tout simplement administratif)
merci
Dans notre beau pays le nombre de juges d'instance correspond à 80
equivalents temps plein de juges des tutelles pour gérer à l'heure actuelle
plus de 700.000 mesures.
Le simple rapprochement de ces deux chiffres doit vous permettre d'imaginer
pourquoi certains services de tutelles mettent du temps à répondre.
Cela étant, encore faudrait-il savoir à quel niveau cela bloque.
Vous dites que le juge des tutelles a été saisi en décembre mais de quoi ?
La saisine doit se faire en deux temps car avant de lui demander
l'autorisation de vendre la maison, il faut lui demander l'autorisation
d'accepter la succession.
Cela a-t-il été fait ? Si oui, la demande était elle accompagnée de la
déclaration de succession permettant au juge de vérifier que la succession
est excédentaire ? Sans cette pièce le juge ne peut rien autoriser puiqu'il
ne peut pas vérifier que l'opération envisagée et conforme à l'intérêt du
majeur protégé.
Dans l'hypothèse où la succession a bien été acceptée et si c'est bien
l'autorisation de procéder à la vente qui bloque, le tuteur a-t-il fourni au
juge les attestations de valeur indispensables pour lui permettre de
vérifier que le prix de vente envisagé est bien le prix du marché ??
Vous voyez, il y a de multiples raisons qui peuvent expliquer le blocage qui
ne tient pas forcément à l'inertie de l'institution judciaire.
"bob" a écrit dans le message de news: 46703b42$0$27385$
le juge des tutelles a été saisi au mois de décembre 2006 soit plus de six mois quelles sont les moyen possible pour accélérer sa réponse (dans notre cas de figure tout est limpide c'est tout simplement administratif) merci
Dans notre beau pays le nombre de juges d'instance correspond à 80 equivalents temps plein de juges des tutelles pour gérer à l'heure actuelle plus de 700.000 mesures.
Le simple rapprochement de ces deux chiffres doit vous permettre d'imaginer pourquoi certains services de tutelles mettent du temps à répondre.
Cela étant, encore faudrait-il savoir à quel niveau cela bloque. Vous dites que le juge des tutelles a été saisi en décembre mais de quoi ? La saisine doit se faire en deux temps car avant de lui demander l'autorisation de vendre la maison, il faut lui demander l'autorisation d'accepter la succession. Cela a-t-il été fait ? Si oui, la demande était elle accompagnée de la déclaration de succession permettant au juge de vérifier que la succession est excédentaire ? Sans cette pièce le juge ne peut rien autoriser puiqu'il ne peut pas vérifier que l'opération envisagée et conforme à l'intérêt du majeur protégé. Dans l'hypothèse où la succession a bien été acceptée et si c'est bien l'autorisation de procéder à la vente qui bloque, le tuteur a-t-il fourni au juge les attestations de valeur indispensables pour lui permettre de vérifier que le prix de vente envisagé est bien le prix du marché ??
Vous voyez, il y a de multiples raisons qui peuvent expliquer le blocage qui ne tient pas forcément à l'inertie de l'institution judciaire.
vocatus
a écrit dans le message de news:
ma mére est décedé depuis 10 mois la succession a été confiée à un notaire dans cette succession il y a une maison et des liquidités nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére (qui etait mon frére) est décédé. ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme. le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles. il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
mes questions: 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi longue. bonjour je ne sais pas mais rien ne vous interdit de le contacter direct
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa possession. RE : en principe le notaire ne fait pas fructifier l'argent de la succession mais le notaire possède un compte . sur lequel sont encaissées les charges qui courent lorsqu'il n'y a plus de liquidités ce qui se passe dans la banque..nul ne le sait comme vous n'avez pas le choix de la banque de depot vous pouvez tout supposer en avantages indirects du notaire par sa banque ...comme dans tout commerce
nous c'est la deuxième succession et à chaque fois .elle a été suffisament longue pour éponger toutes les liquidités ... On a réussi à vendre les biens 2.2 fois le prix fixé par le notaire ( et le fisc ) et sans passer par une agence Méfiez vous des premiers clients ..ce ne sont jamais les bons et une succession longue est plus un bien qu'un mal en matière de transaction
.4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la succession. RE : vous avez un état comptable qui vous est adressé periodiquement à des fréquences (?) et .un état final lors du réglement de la succession comportant la ventilation des charges le premier état comptable, nous, on l'a reçu quand il n'y avait plus de liquidités
simple avis
merci bob
<du.carton@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1181742765.958248.179830@z28g2000prd.googlegroups.com...
ma mére est décedé depuis 10 mois
la succession a été confiée à un notaire
dans cette succession il y a une maison et des liquidités
nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére
(qui etait mon frére) est décédé.
ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme.
le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte
qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles.
il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir
acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
mes questions:
1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi
longue.
bonjour
je ne sais pas mais rien ne vous interdit de le contacter direct
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa
possession.
RE : en principe le notaire ne fait pas fructifier l'argent de la succession
mais le notaire possède un compte . sur lequel sont encaissées les charges
qui courent lorsqu'il n'y a plus de liquidités
ce qui se passe dans la banque..nul ne le sait
comme vous n'avez pas le choix de la banque de depot
vous pouvez tout supposer en avantages indirects du notaire par sa banque
...comme dans tout commerce
nous c'est la deuxième succession et à chaque fois .elle
a été suffisament longue pour éponger toutes les liquidités ...
On a réussi à vendre les biens 2.2 fois le prix fixé par le notaire
( et le fisc ) et sans passer par une agence
Méfiez vous des premiers clients ..ce ne sont jamais les bons
et une succession longue est plus un bien qu'un mal en matière de
transaction
.4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la
succession.
RE : vous avez un état comptable qui vous est adressé periodiquement
à des fréquences (?) et .un état final lors du réglement de la succession
comportant la ventilation des charges
le premier état comptable, nous,
on l'a reçu quand il n'y avait plus de liquidités
ma mére est décedé depuis 10 mois la succession a été confiée à un notaire dans cette succession il y a une maison et des liquidités nous sonnes plusieurs freres et soeur ainsi qu'un neveu dont le pére (qui etait mon frére) est décédé. ce neveu est sous tuelle d'un juge car il est infirme. le notaire qui a charge de la succession n'a rien réglé sous pretexte qu'il lui manque une autorisation du juge des tutelles. il ya a un acheteur pour la maison qui menace de ne plus vouloir acquerir ce bien car il trouve les formalitées trop longues.
mes questions: 1) est il normal que la réponse du juge des tutelles soit aussi longue. bonjour je ne sais pas mais rien ne vous interdit de le contacter direct
2 ) qui profite des interets de l'argent que le notaire a en sa possession. RE : en principe le notaire ne fait pas fructifier l'argent de la succession mais le notaire possède un compte . sur lequel sont encaissées les charges qui courent lorsqu'il n'y a plus de liquidités ce qui se passe dans la banque..nul ne le sait comme vous n'avez pas le choix de la banque de depot vous pouvez tout supposer en avantages indirects du notaire par sa banque ...comme dans tout commerce
nous c'est la deuxième succession et à chaque fois .elle a été suffisament longue pour éponger toutes les liquidités ... On a réussi à vendre les biens 2.2 fois le prix fixé par le notaire ( et le fisc ) et sans passer par une agence Méfiez vous des premiers clients ..ce ne sont jamais les bons et une succession longue est plus un bien qu'un mal en matière de transaction
.4 ) le notaire doit t il nous communiquer le patrimoine exact de la succession. RE : vous avez un état comptable qui vous est adressé periodiquement à des fréquences (?) et .un état final lors du réglement de la succession comportant la ventilation des charges le premier état comptable, nous, on l'a reçu quand il n'y avait plus de liquidités
