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Succession

43 réponses
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Hello
Bonsoir,
Je souhaite proteger ma famille de la spoliation
de la part de ma premiere femme divorcée et ma premiere fille.

Il me faut trouver une solution béton, car elles sont redoutables.

Je suis en concubinage depuis 20 ans et j'ai 2 enfants
que je soutaite mettre a l'abrit donc.

-Une idée est de donner ou vendre ma maison a ma concubine
la mettant a l'abris, la maison revenant alors a ses enfants a
son deces.(c'est deja ça)

- de faire pariel avec les autres biens voiture, terrains...

Je m'expose ainsi, mais ce n'est pas un soucis.

Que pensez-vous de mon idée, c'est "béton"?
Avez-vous autre chose a me suggerer?

Merci

10 réponses

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PAP
"Uly" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b940918$0$15815$
Le 06/03/2010 19:54, Antoine a écrit :
.......
Mais si !
Les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le
montant n'excède pas 3 000 euros ttc.



Alors il serait interdit de retirer son argent de sa banque ?



non, mais si tu arrives chez Mercédès avec les 100 billets de 500 euros que
tu viens de retirer, et sans chéquier, tu ne pourras pas acheter de
voiture...

--
PAP
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PAP
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b93ff84$0$20678$

Personne. L'emprunteur ne rembourse que les intérêts avec ceux de l'AV qui
compensent à peu près.



A peu près ? Mon Dieu qu'un tel monde serait agréable à vivre...

A capital égal, si les "revenus" d'une AV couvrent la *moitié* des intérêts
d'un emprunt, c'est déjà pas mal... :(

--
PAP
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jr
PAP a écrit :

"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b93ff84$0$20678$

Personne. L'emprunteur ne rembourse que les intérêts avec ceux de l'AV
qui compensent à peu près.



A peu près ? Mon Dieu qu'un tel monde serait agréable à vivre...

A capital égal, si les "revenus" d'une AV couvrent la *moitié* des
intérêts d'un emprunt, c'est déjà pas mal... :(



Ça dépend de l'emprunt. Celui-ci est à risque faible et n'a pas besoin
d'assurance-décès, pour cause. Cela dit, c'est sûr qu'il faut faire ses
comptes et qu'il y a des scories, en particulier sur l'évaluation du
capital et des éventuels futurs frais de mutation. Ça marche beaucoup
mieux quand la garantie de l'emprunt est sous forme de liquide plutôt
que sous forme d'immobilier, mais l'avantage de l'immobilier, c'est
qu'on en garde une vraie jouissance. Et on peut tout annuler quand on
veut avec quelques pénalités; suffit d'empêcher l'acceptation de l'AV
par le bénéficiaire qui n'a pas besoin d'être au courant.

Si on aime les paris macabres sans pouvoir annuler, suffit de vendre la
maison en viager et de placer le fric sur une assurance vie.

--
jr
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moko le pépé
On Sun, 07 Mar 2010 16:57:18 +0100, aigle wrote:

mais si je ne m'abuse, la banque est tenue de prévenir euh... je ne sais
plus qui (le fisc ? la banque de France) de tout retrait supérieur à
10000 euros.



Oui, qu'ils préviennent, et alors ? Cela n'empêche pas que le retrait
d'une grosse somme en liquide soit légal.



L'organisme prévenu, c'est Tracfin, la légalité ne concerne pas
le retrait lui-même, mais l'usage qui en est fait.

Pour les conséquences éventuelles, reportez-vous notamment
à l'aventure de M. Dray.
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Laurent Jumet
Hello "Hello" !

"Hello" <><> wrote:

Pour la solution mariage avec une donation de la maison a
mon épouse, ma première fille ne pourra pas attaquer cette donation,
et demander son annulation?



Les héritiers réservataires, dont la première fille fait partie, ont une part de l'héritage qui leur est due au décès, mais pas de votre vivant.
En clair, de votre vivant, vous pouvez disposer de votre patrimoine comme vous le voulez.
Mais à votre décès, les dons et transferts qui auraient été faits sont inclus dans le calcul du patrimoine global en vue de leur répartition, et ce qui a déjà été donné est considéré comme une avance dans le chef de celui ou celle qui l'a reçue.
Au point de vue fiscal il y a une prescription, seuls entrant en ligne de compte pour le calcul des droits de succession les dons et transferts qui ont eu lieu dans un certain délai avant le décès (en Belgique c'est trois ans). Mais au point de vue des héritiers il n'y a pas de prescription, c'est-à-dire qu'un don de 20.000¤ fait il y a dix ans à l'un des héritiers, sera ajouté au patrimoine global avant répartition, et les 20.000¤ seront considérés comme une avance.

Pour transmettre un immeuble sans droits de succession, il faut mettre l'usufruit à votre nom et la nue-propriété au nom de la personne que vous voulez doter.
À votre décès, l'usufruit s'éteint et la nue-propriété devient pleine propriété.
Mais les biens mobiliers ne sont pas concernés.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Laurent Jumet
Hello Uly !

Uly wrote:

par contre en ce qui concerne sa maison, cela m'étonnerait qu'il puisse
avoir toute la somme en liquide.



Ah bon ? Qu'est-ce qui en droit l'interdirait ?
Merci pour une réponse éclairée.



Actuellement en Europe, une législation multinationale limite les échanges en argent liquide. En Belgique c'est 10.000¤.
On ne peut pas acheter un bien ou le vendre en liquide si la somme convenue excède 10.000¤, on est obligé de passer par un compte en banque.
C'est une législation antiterroriste et anti-blanchiment.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Laurent Jumet
Hello Uly !

Uly wrote:

Mais si !
Les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le
montant n'excède pas 3 000 euros ttc.



Alors il serait interdit de retirer son argent de sa banque ?



...non. Mais (en Belgique) si la somme retirée dépasse 10.000¤, il y a un signalement par la banque à une autorité de contrôle.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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koumac
"PAP" a écrit dans le message de news:
4b9438e5$0$21293$


"Uly" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b940918$0$15815$
Le 06/03/2010 19:54, Antoine a écrit :
.......
Mais si !
Les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le
montant n'excède pas 3 000 euros ttc.



Alors il serait interdit de retirer son argent de sa banque ?



non, mais si tu arrives chez Mercédès avec les 100 billets de 500 euros
que tu viens de retirer, et sans chéquier, tu ne pourras pas acheter de
voiture...



Je serais bien surpris !! j'aipas les 50 000 euros , je ne pourrais essayer
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jr
Laurent Jumet a écrit :

Pour transmettre un immeuble sans droits de succession, il faut mettre l'usufruit à votre nom et la nue-propriété au nom de la personne que vous voulez doter.



Ou l'acheter en tontine.

--
jr
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GR
jr wrote:
|| Laurent Jumet a écrit :
||
||| Pour transmettre un immeuble sans droits de succession, il faut
||| mettre l'usufruit à votre nom et la nue-propriété au nom de la
||| personne que vous voulez doter.
||
|| Ou l'acheter en tontine.
|| --
|| jr
""""""""""""""""""""""""""""""
Aux prix actuels de l'immobilier, la tontine n'est plus guère utilisable,
...
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/clause-tontine.aspx?panel=2-8
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