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Succession / frais de notaire ?

40 réponses
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Alain Montfranc
Bonjour

Je suis sur le cul. Un notaire lors d'une succession fait une erreur et
verse x ¤ aux impots (non dus). Il recupere ensuite ces x ¤

Les sommes de x+x ¤ ayatnt "transité" par son étude il réclame des
frais dessus !

N'est ce pas un tantinet gonflé ???

10 réponses

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jr
fabrice57 a écrit :

Ben une pharmacie pour 3500 habitants, ce qui en fait moins en quantité
, non ? ( dire que certains trouvent qu'il y a trop de pharmacie en
général) vient ici,



J'en viens.

> et tu verras ce que tu en penseras quand tu devras
faire 25 km pour aller à la pharmacie de garde




Je ne dis pas autre chose: c'est moins bien.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle




Certes mais en contre parti de quoi ?.



Pour les gens normaux donc athées? De rien. Par dessus le marché c'est
le budget général qui paye, ce n'est même pas pris dans la poche des
Alsaciens/Mosellans.

--
jr
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fabrice57
Il se trouve que jr a formulé :
fabrice57 a écrit :

Ben une pharmacie pour 3500 habitants, ce qui en fait moins en quantité ,
non ? ( dire que certains trouvent qu'il y a trop de pharmacie en général)
vient ici,



J'en viens.

> et tu verras ce que tu en penseras quand tu devras
faire 25 km pour aller à la pharmacie de garde




Je ne dis pas autre chose: c'est moins bien.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle




Certes mais en contre parti de quoi ?.



Pour les gens normaux donc athées? De rien. Par dessus le marché c'est le
budget général qui paye, ce n'est même pas pris dans la poche des
Alsaciens/Mosellans.



Plutot dans la poche de l'éducation national

Enfin bon ils bossent et beaucoup plus que 35 heures/ semaines

Par contre que penses tu du reversement du surplus de la caisse locale
vers le régime general ?

Pas normal ça , les salariés cotisent plus et doivent en reverser une
partie pour les autres
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jr
fabrice57 a écrit :


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle




Certes mais en contre parti de quoi ?.



Pour les gens normaux donc athées? De rien. Par dessus le marché c'est
le budget général qui paye, ce n'est même pas pris dans la poche des
Alsaciens/Mosellans.



Plutot dans la poche de l'éducation national



Non. Ministère de l'Intérieur et des Cultes.

Enfin bon ils bossent et beaucoup plus que 35 heures/ semaines



Ça dépend ce que vous appelez bosser, et si vous trouvez normal que
Ahmed à Marseille pay ele curé de Thionville.

Par contre que penses tu du reversement du surplus de la caisse locale
vers le régime general ?



Y'a pas. C'est une caisse locale.

Pas normal ça , les salariés cotisent plus et doivent en reverser une
partie pour les autres



Non, ils cotisent plus et n'ont pas de ticket modérateur, pendant qu'à
l'intérieur on explique aux couillons qu'il est nécessaire d'avoir 35% à
sa charge avec 50ct par boîte de médicaments.

--
jr
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Goret Neuneu
jr a écrit :

Peut-être parce que le bon peuple, dont je suis un modeste membre, a
du mal à comprendre quel est la valeur ajoutée de cette profession





Vous ne comprenez pas vraiment?



Non, pas vraiment.

Constater des accords privés (y compris
avec soi-même: testaments), les mettre en forme pour qu'il soient
opposables, en gérer les conséquences, les conserver et les publier le
cas échéant.



Parlons de la publication: changez de notaire, par exemple pour des
raisons d'incompatibilité d'humeur avec le précédent, le nouveau refuse
de lui demander directement les documents nécessaires au dossier. C'est
à vous de le faire, parce que cela gêne Nouveau Me de risque de vexer
Ancien Me en lui faisant savoir que vous avez changé de crèmerie.
Parlez-moi d'un service... Et je ne parle même pas de l'impossibilité
d'avoir des explications sur un acte réalisé quarante ans auparavant,
alors même que l'étude existe encore et que le notaire de l'époque à des
successeurs.

Ce n'est pas un boulot pour des fonctionnaires ni pour des avocats.



C'est un boulot largement automatisable. D'ailleurs les notaires ont
raté le créneau "tiers de confiance" nécessaire à toute infrastructure
de sécurité à grande échelle.

Moi je comprends très bien que ce ne soit pas accessible à tout un
chacun comme une épicerie, et surtout qu'il y ait un corps qui gère les
nécessaires fichiers communs et paye la solidarité en cas de faute.



En parlant de ça, je serai curieux d'avoir le fin mot de l'histoire qui
a motivé ce fil.

Le souci est l'aspect moyenâgeux de la "charge" qui s'achète, et se vend
y compris quand on l'a eue gratis.



Pas seulement: le souci est qu'on est incapable de mesurer la notoriété
des notaires, si j'ose dire, à cause de leur monopole.

--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !
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Goret Neuneu
jr a écrit :

Ça dépend ce que vous appelez bosser, et si vous trouvez normal que
Ahmed à Marseille pay ele curé de Thionville.



Je ne suis pas certain qu'étendre le concordat à Marseille soit une
bonne solution, vous savez.

--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !
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fabrice57
jr a émis l'idée suivante :
fabrice57 a écrit :


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle




Certes mais en contre parti de quoi ?.



Pour les gens normaux donc athées? De rien. Par dessus le marché c'est le
budget général qui paye, ce n'est même pas pris dans la poche des
Alsaciens/Mosellans.



Plutot dans la poche de l'éducation national



Non. Ministère de l'Intérieur et des Cultes.

Enfin bon ils bossent et beaucoup plus que 35 heures/ semaines



Ça dépend ce que vous appelez bosser, et si vous trouvez normal que Ahmed à
Marseille pay ele curé de Thionville.




Le Ahmed peut aussi payé pour l'Imam de Thionville

Par contre que penses tu du reversement du surplus de la caisse locale vers
le régime general ?



Y'a pas. C'est une caisse locale.

Pas normal ça , les salariés cotisent plus et doivent en reverser une
partie pour les autres



Non, ils cotisent plus et n'ont pas de ticket modérateur, pendant qu'à
l'intérieur on explique aux couillons qu'il est nécessaire d'avoir 35% à sa
charge avec 50ct par boîte de médicaments.



Ben voilà , ils cotisent plus , par contre tout ce qui est amenégement
national ils le subissent aussi
ticket moderateur compris
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jr
fabrice57 a écrit :


Non. Ministère de l'Intérieur et des Cultes.

Enfin bon ils bossent et beaucoup plus que 35 heures/ semaines



Ça dépend ce que vous appelez bosser, et si vous trouvez normal que
Ahmed à Marseille pay ele curé de Thionville.




Le Ahmed peut aussi payé pour l'Imam de Thionville



Et le thionvillois payer pour l'imam de Marseille, alors?


Non, ils cotisent plus et n'ont pas de ticket modérateur, pendant qu'à
l'intérieur on explique aux couillons qu'il est nécessaire d'avoir 35%
à sa charge avec 50ct par boîte de médicaments.



Ben voilà , ils cotisent plus , par contre tout ce qui est amenégement
national ils le subissent aussi
ticket moderateur compris



N'importe quoi: c'est 90% de remboursement depuis un bail (le ticket est
de 10%), et 100% à l'hosto. Pour les 50 ctimes par boîte je ne sais pas
ce qu'il enest. En Alsace Moselle les mutuelles se battent les flancs
pour trouver quelque chose à compléter et une raison de facturer. Une
expérience amusante consiste à demander un devis sur Internet en
changeant juste le département.

--
jr
Avatar
jr
Goret Neuneu a écrit :


jr a écrit :

Peut-être parce que le bon peuple, dont je suis un modeste membre, a
du mal à comprendre quel est la valeur ajoutée de cette profession





Vous ne comprenez pas vraiment?



Non, pas vraiment.

Constater des accords privés (y compris
avec soi-même: testaments), les mettre en forme pour qu'il soient
opposables, en gérer les conséquences, les conserver et les publier le
cas échéant.



Parlons de la publication: changez de notaire, par exemple pour des
raisons d'incompatibilité d'humeur avec le précédent, le nouveau refuse
de lui demander directement les documents nécessaires au dossier. C'est
à vous de le faire, parce que cela gêne Nouveau Me de risque de vexer
Ancien Me en lui faisant savoir que vous avez changé de crèmerie.
Parlez-moi d'un service... Et je ne parle même pas de l'impossibilité
d'avoir des explications sur un acte réalisé quarante ans auparavant,
alors même que l'étude existe encore et que le notaire de l'époque à des
successeurs.



Il y en a de bons et de moins bons. Ce que je vous disais, moi, c'est
que ce genre de profession a des raisons d'être. Par exemple, toutes les
reconnaissances posthumes d'enfants que j'ai sous le coude, je ne me
vois pas les confier à l'administration ou pire, à un avocat.

Ce n'est pas un boulot pour des fonctionnaires ni pour des avocats.



C'est un boulot largement automatisable. D'ailleurs les notaires ont
raté le créneau "tiers de confiance" nécessaire à toute infrastructure
de sécurité à grande échelle.



Escrow en anglais, un des plus jolis faux-amis.


Le souci est l'aspect moyenâgeux de la "charge" qui s'achète, et se vend
y compris quand on l'a eue gratis.



Pas seulement: le souci est qu'on est incapable de mesurer la notoriété
des notaires, si j'ose dire, à cause de leur monopole.



C'est pareil pour les pharmaciens, et on s'en tire très bien. La
différence c'est qu'on voit un notaire deux fois par siècle.

--
jr
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bc
"Goret Neuneu"
J'ai simplement du mal à concevoir qu'un autre qu'un confrère puisse
trouver normal qu'un notaire facture sa propre erreur à un client. Je me
renseigne donc, comme vous le conseillez.



Bien sûr que ce n'est pas normal, mais il faut d'abord vérifier s'il y a
bien eu erreur. Ne prenez pas a priori les notaires pour des malhonnêtes
incompétents qui se soutiennent entre eux (a posteriori, individuellement et
sur preuve, là d'accord).
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fabrice57
>
N'importe quoi: c'est 90% de remboursement depuis un bail (le ticket est de
10%), et 100% à l'hosto. Pour les 50 ctimes par boîte je ne sais pas ce qu'il
enest. En Alsace Moselle les mutuelles se battent les flancs pour trouver
quelque chose à compléter et une raison de facturer. Une expérience amusante
consiste à demander un devis sur Internet en changeant juste le département.



Et alors, ils se le payent par une surcotisation social

Le 90 % est pour ceux qui sont à 75 % dans le general, sinon les autres
65 et 35 % c'est au meme tarif
Pas de forfait hospitalier, et ben oui, t'es jaloux ?
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