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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales succession - notaire et genealogiste

succession - notaire et genealogiste

26 réponses
Avatar
korrigan
Bonjour à tous
En avril 2005 je recevais d'un généalogiste une lettre et un contrat de
révélation (aux clauses très léonines).
Sur les conseils de certains je n'y ai pas donné suite, ni dans un sens
(acceptation) ni dans un autre (rétractation).
Relancé en Juin je lui ai poliment répondu par LRAR qu'il ne m'avait rien
appris sur l'origine de mes droits, que la défunte (DC en janvier 2004)
était une proche parente aux obsèques de laquelle j'étais présent comme les
8 autres co-héritiers (tous au même degré, nièces et neveux).

Le tout avec une copie au notaire auquel j'envoyais aussi -à la demande de
celui-ci- un acte de naissance et un "questionnaire d'état civil".

Début Août, rebelote : relance du généalogiste....avec à la clé une "baisse
de mes honoraires de 15% HT appliqué sur la part d'actif vous revenant....".

J'ai lu avec attention tout ce qui touche à ce sujet, notamment aux séances
du Sénat et de l'Ass. Nationale, au J.O relatant les question du 06/01/2004,
mais à chaque fois le lobby est trop puissant pour que les choses changent.!

En l'état actuel du dossier, j'ai plusieurs solutions mais que se
passera-t-il si :
1°) J'accepte la convention, tout les monde est content (surtout le
généalogiste qui va pas cracher sur 40% HT + les frais) d'autant que ça
débloque le dossier complet.
2°) Je ne l'accepte pas : Que peut le généalo ? Suis-je de facto écarté de
l'héritage (alors que j'ai justifié auprès du notaire -et à sa demande- de
mon lien de parenté.

Voilà, si une personne a été confrontée à une situation similaire, qu'elle
me donne des tuyaux -
Merci à Tous
Cordialement
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f henderson
"korrigan"
mais à chaque fois le lobby est trop puissant pour que les choses
changent.!



il n' a pas de lobby, mais un professionnel à la limite de l'honnêteté, vous
avez fait ce qu'il fallait et n'avez à rémunérer aucun service.

En l'état actuel du dossier, j'ai plusieurs solutions mais que se
passera-t-il si :
1°) J'accepte la convention, tout les monde est content (surtout le
généalogiste qui va pas cracher sur 40% HT + les frais) d'autant que ça
débloque le dossier complet.
2°) Je ne l'accepte pas : Que peut le généalo ? Suis-je de facto écarté de
l'héritage (alors que j'ai justifié auprès du notaire -et à sa demande- de
mon lien de parenté.



Bien sûr que non : le généalogiste n'a pas d'influence sur vos droits, vous
demandez au notaire de communiquer directemement avec vous.
Avatar
Fabienne
"korrigan" a écrit dans le message de news:
430d994b$0$558$
Bonjour à tous
En avril 2005 je recevais d'un généalogiste une lettre et un contrat de
révélation (aux clauses très léonines).
Sur les conseils de certains je n'y ai pas donné suite, ni dans un sens
(acceptation) ni dans un autre (rétractation).
Relancé en Juin je lui ai poliment répondu par LRAR qu'il ne m'avait rien
appris sur l'origine de mes droits, que la défunte (DC en janvier 2004)
était une proche parente aux obsèques de laquelle j'étais présent comme
les 8 autres co-héritiers (tous au même degré, nièces et neveux).

Le tout avec une copie au notaire auquel j'envoyais aussi -à la demande de
celui-ci- un acte de naissance et un "questionnaire d'état civil".

Début Août, rebelote : relance du généalogiste....avec à la clé une
"baisse de mes honoraires de 15% HT appliqué sur la part d'actif vous
revenant....".

J'ai lu avec attention tout ce qui touche à ce sujet, notamment aux
séances du Sénat et de l'Ass. Nationale, au J.O relatant les question du
06/01/2004, mais à chaque fois le lobby est trop puissant pour que les
choses changent.!

En l'état actuel du dossier, j'ai plusieurs solutions mais que se
passera-t-il si :
1°) J'accepte la convention, tout les monde est content (surtout le
généalogiste qui va pas cracher sur 40% HT + les frais) d'autant que ça
débloque le dossier complet.
2°) Je ne l'accepte pas : Que peut le généalo ? Suis-je de facto écarté de
l'héritage (alors que j'ai justifié auprès du notaire -et à sa demande- de
mon lien de parenté.

Voilà, si une personne a été confrontée à une situation similaire, qu'elle
me donne des tuyaux -
Merci à Tous
Cordialement





Qui a saisi le notaire actuellement en charge du dossier ? Un des héritiers
ou le généalogiste ?

Si c'est le généalogiste, ce que vous pouvez faire pour vous débarrasser du
généalogiste "qui ne vous a rien appris", c'est reprendre en main le
règlement de la succession.
Et cela consiste à confier la succession au notaire de votre choix, en
concertation avec vos co-héritiers. Encore faut-il, évidemment, que tous les
cohéritiers soient en mesure de justifier leur qualité d'ayant-droit de la
défunte et qu'il n'y en a pas d'autres. Il faudra donc tous les livrets de
famille des personnes les liant à la défunte, jusqu'à l'auteur commun.
Sinon, le nouveau notaire que vous aurez saisi devra à son tour demander une
enquête généalogique confirmant qu'il n'y a pas d'autres héritiers ou en
révélant d'autres.
Avatar
korrigan
"Fabienne" a écrit dans le message de news:
deldvg$f6m$

Qui a saisi le notaire actuellement en charge du dossier ? Un des
héritiers ou le généalogiste ?



C'est l'un des héritiers (l'une de mes soeurs) qui a saisi le notaire, après
s'être occupée de toutes les questions administratives urgentes liées au DC.
Changer de notaire n'avancerait à pas grand chose, même si on peut reprocher
à celui-ci sa "lenteur" (le DC remonte à Janvier 2004).
Kor
Avatar
Fabienne
"korrigan" a écrit dans le message de news:
430eb78d$0$9004$

"Fabienne" a écrit dans le message de news:
deldvg$f6m$

Qui a saisi le notaire actuellement en charge du dossier ? Un des
héritiers ou le généalogiste ?



C'est l'un des héritiers (l'une de mes soeurs) qui a saisi le notaire,
après s'être occupée de toutes les questions administratives urgentes
liées au DC.
Changer de notaire n'avancerait à pas grand chose, même si on peut
reprocher à celui-ci sa "lenteur" (le DC remonte à Janvier 2004).
Kor




Votre soeur n'a t'elle pas fourni au notaire la liste de ses co-héritiers ?
Si la liste était incomplète et s'il était invérifiable qu'elle soit
exhaustive, il est normal que le notaire ait saisi un généalogiste pour la
vérification, mais dans ce cas, il mentionne au généalogiste la liste des
héritiers connus.
Si la liste s'avère exhaustive, le généalogiste confirme la dévolution et ne
prend qu'un honoraire fixe pour ses frais de recherches. Il ne peut pas
soumettre un contrat de révélation aux personnes déjà connues par le
notaire.
Par contre, si au cours de sa recherche, le généalogiste trouve des
héritiers supplémentaires, il est fondé à soumettre un contrat de révélation
à ceux-là, mais à ceux-là exclusivement.
Avatar
korrigan
"Fabienne" a écrit dans le message de news:
demm64$229$




Votre soeur n'a t'elle pas fourni au notaire la liste de ses co-héritiers
?
Si la liste était incomplète et s'il était invérifiable qu'elle soit
exhaustive, il est normal que le notaire ait saisi un généalogiste pour la
vérification, mais dans ce cas, il mentionne au généalogiste la liste des
héritiers connus.



Ce qu'il a probablement fait puisque ma soeur (celle qui lui a fait ouvrir
le dossier de succession) a "échappé" au généalogiste de même que mon frère
aîné qui a écrit au notaire en Juin 2004 pour s'étonner de la lenteur et de
l'absence de nouvelles du dossier.

Par contre, si au cours de sa recherche, le généalogiste trouve des
héritiers supplémentaires, il est fondé à soumettre un contrat de
révélation à ceux-là, mais à ceux-là exclusivement.



Qu'il soit "fondé à soumettre", je le crois volontiers. Mais à soumettre
seulement, pas à exiger comme il semble vouloir le faire en exerçant une
pression psychologique, parfois se voulant intimidante (..."procédure
contentieuse"..) parfois commerçante .(.."remise de 15% sur les
honoraires"...).
J'ai eu suffisamment de propositions de contrats à signer ou à faire signer
dans ma vie professionnelle pour savoir que rien n'est fait tant que les
deux parties ne sont pas d'accord.
Et cela va du simple refus de s'engager, à la négo des tarifs !

Donc ma question reste entière :
A partir du moment où le notaire a acté de ma position a l'égard du
généalogiste ET qu'il m'a demandé de lui fournir des pièces justificatives
de ma parenté, que peut faire le généalogiste avec qui je refuse tout
rapport ?
Avatar
Jean Passe
Salut,

A partir du moment où le notaire a acté de ma position a l'égard du
généalogiste ET qu'il m'a demandé de lui fournir des pièces justificatives
de ma parenté, que peut faire le généalogiste avec qui je refuse tout
rapport ?





Est-ce que le notaire ne s'est pas adressé à toi suite à la révélation par
le gynéco... eh.. généalo ?

a+
Avatar
korrigan
"Jean Passe" a écrit dans le message de news:
430f3e66$0$1713$
Est-ce que le notaire ne s'est pas adressé à toi suite à la révélation par
le gynéco... eh.. généalo ?



Négatif . C'est moi qui ai écrit au notaire pour lui dire que le
généalogiste commençait sérieusement à me les briser ! (avec d'autres mots,
s'entend !). C'est là que j'ai proposé au notaire de lui adresser un acte de
naissance complet (avec filiation). C'est à la suite de cette proposition
que le notaire m'a confirmé avoir pris note de ma position face au
généalogiste (pas gynéco) et qu'il m'a demandé l'envoi des papiers.
@+
Kor
Avatar
victor
"korrigan" a écrit dans le message de
news:430f726f$0$8569$

"Jean Passe" a écrit dans le message de news:
430f3e66$0$1713$
> Est-ce que le notaire ne s'est pas adressé à toi suite à la révélation


par
> le gynéco... eh.. généalo ?
>
Négatif . C'est moi qui ai écrit au notaire pour lui dire que le
généalogiste commençait sérieusement à me les briser ! (avec d'autres


mots,
s'entend !). C'est là que j'ai proposé au notaire de lui adresser un acte


de
naissance complet (avec filiation). C'est à la suite de cette proposition
que le notaire m'a confirmé avoir pris note de ma position face au
généalogiste (pas gynéco) et qu'il m'a demandé l'envoi des papiers.
@+
Kor
== == = = == = = = > Bonjour



si j'ai bien compris vous êtes un ayant-droit direct,
identifié et renseigné au notaire par un proche lui même
ayant-droit direct

c' est simple
le gené vous ne le connaissez pas
ce personnel ne travaille pas de sa propre initiative
mais est missionné par le notaire
...si ce dernier a mal rédigé son contrat avec lui ,
c'est son problème
Vous ne connaissez QUE le notaire

par contre
*il serait souhaitable de confirmer votre existence *
au notaire autrement que par échange de courrier

à savoir
vous prenez un rdv avec lui
pour un motif quelconque ( impôts et acceptation
de succession par ex..) et vous vous
faites accompagner de deux personnes totalement
étrangères à votre succession

lors de cet entretien
et au titre de la succession
1 ne signez rien
2 ne donnez procuration à personne

==> **Interrogez vous aussi sur votre famille et les motifs qui ont
poussé le notaire à actionner un géné** <= Ca peut être en toute intégrité ( famille éclatée , recomposée ..etc. )
mais ca peut aussi être en connivence avec un membre de votre famille
( connu ou inconnu à découvrir )
ayant déjà des intérêts et affaires chez lui avec l' objectif
de retarder l'échéance du règlement de la succession
( motifs perso, impôts , avantages perdus sur prêts en cours ...etc. )


logiquement c'est votre frère , l'aîné , qui devrait s'occuper de tout cela
...
et vous nous dites que c'est une de vos soeurs ...

c'est vous qui voyez



hugh

victor















Avatar
Fabienne
"korrigan" a écrit dans le message de news:
430ee24b$0$9339$

"Fabienne" a écrit dans le message de news:
demm64$229$




Votre soeur n'a t'elle pas fourni au notaire la liste de ses co-héritiers
?
Si la liste était incomplète et s'il était invérifiable qu'elle soit
exhaustive, il est normal que le notaire ait saisi un généalogiste pour
la vérification, mais dans ce cas, il mentionne au généalogiste la liste
des héritiers connus.



Ce qu'il a probablement fait puisque ma soeur (celle qui lui a fait ouvrir
le dossier de succession) a "échappé" au généalogiste de même que mon
frère aîné qui a écrit au notaire en Juin 2004 pour s'étonner de la
lenteur et de l'absence de nouvelles du dossier.

Par contre, si au cours de sa recherche, le généalogiste trouve des
héritiers supplémentaires, il est fondé à soumettre un contrat de
révélation à ceux-là, mais à ceux-là exclusivement.



Qu'il soit "fondé à soumettre", je le crois volontiers. Mais à soumettre
seulement, pas à exiger comme il semble vouloir le faire en exerçant une
pression psychologique, parfois se voulant intimidante (..."procédure
contentieuse"..) parfois commerçante .(.."remise de 15% sur les
honoraires"...).
J'ai eu suffisamment de propositions de contrats à signer ou à faire
signer dans ma vie professionnelle pour savoir que rien n'est fait tant
que les deux parties ne sont pas d'accord.
Et cela va du simple refus de s'engager, à la négo des tarifs !

Donc ma question reste entière :
A partir du moment où le notaire a acté de ma position a l'égard du
généalogiste ET qu'il m'a demandé de lui fournir des pièces justificatives
de ma parenté, que peut faire le généalogiste avec qui je refuse tout
rapport ?





Ma réponse reste entière aussi.
Soit le généalogiste vous a révélé votre qualité d'héritier, et il a droit à
une rémunération, au besoin fixée en justice.
Soit il ne vous a rien appris, et on se demande dans ce cas pourquoi vous
avez attendu sa visite pour enfin vous préoccuper du règlement de cette
succession dont vous saviez, par hypothèse, qu'elle vous concernait.
Question subsidiaire : votre soeur aurait-elle oublié de signaler votre
existence au notaire ? Demandez-lui des comptes.
Avatar
Fabienne
"victor" a écrit dans le message de news:
430f75b4$0$21294$

"korrigan" a écrit dans le message de
news:430f726f$0$8569$

"Jean Passe" a écrit dans le message de news:
430f3e66$0$1713$
> Est-ce que le notaire ne s'est pas adressé à toi suite à la révélation


par
> le gynéco... eh.. généalo ?
>
Négatif . C'est moi qui ai écrit au notaire pour lui dire que le
généalogiste commençait sérieusement à me les briser ! (avec d'autres


mots,
s'entend !). C'est là que j'ai proposé au notaire de lui adresser un acte


de
naissance complet (avec filiation). C'est à la suite de cette proposition
que le notaire m'a confirmé avoir pris note de ma position face au
généalogiste (pas gynéco) et qu'il m'a demandé l'envoi des papiers.
@+
Kor
== == = = == = = = >> Bonjour



si j'ai bien compris vous êtes un ayant-droit direct,
identifié et renseigné au notaire par un proche lui même
ayant-droit direct

c' est simple
le gené vous ne le connaissez pas
ce personnel ne travaille pas de sa propre initiative
mais est missionné par le notaire
...si ce dernier a mal rédigé son contrat avec lui ,
c'est son problème
Vous ne connaissez QUE le notaire

par contre
*il serait souhaitable de confirmer votre existence *
au notaire autrement que par échange de courrier

à savoir
vous prenez un rdv avec lui
pour un motif quelconque ( impôts et acceptation
de succession par ex..) et vous vous
faites accompagner de deux personnes totalement
étrangères à votre succession

lors de cet entretien
et au titre de la succession
1 ne signez rien
2 ne donnez procuration à personne

==> **Interrogez vous aussi sur votre famille et les motifs qui ont
poussé le notaire à actionner un géné** <= > Ca peut être en toute intégrité ( famille éclatée , recomposée ..etc. )
mais ca peut aussi être en connivence avec un membre de votre famille
( connu ou inconnu à découvrir )
ayant déjà des intérêts et affaires chez lui avec l' objectif
de retarder l'échéance du règlement de la succession
( motifs perso, impôts , avantages perdus sur prêts en cours ...etc. )


logiquement c'est votre frère , l'aîné , qui devrait s'occuper de tout
cela
...
et vous nous dites que c'est une de vos soeurs ...

c'est vous qui voyez



hugh

victor




Pour info, il n'y a aucun contrat entre le notaire et le généalogiste. Ce
dernier travaille pour lui-même, à ses risques et périls.
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